Texte intégral
Monsieur le Premier ministre,
Naguère, il y a quatre ans à peine, c'était le 13 avril 1994, le groupe socialiste déposait, sa première motion de censure contre le gouvernement de M. Balladur. Et l'orateur du groupe, c'était M. Malvy, commençait son exposé en affirmant qu'il savait bien, déposant cette motion, qu'il n'avait pas beaucoup de chances de la faire adopter. C'était une litote, puisque les députés des deux groupes de la gauche, atteignaient à peine le chiffre de quatre-vingt-dix. C'est dire, au passage, que les choses, celles qui paraissent les plus assurées, comme celles qui paraissent les plus compromises, se renversent plus vite qu'on ne le croit. Message adressé aux uns comme une consolation à leurs incertitudes présentes, et aux autres pour leur permettre de méditer cette pensée de Lao Tseu : « on n'est jamais à l'abri d'un coup de froid » !
Mais s'en tenir là, ce serait insuffisant. Le verbe latin dont vient le mot « censure », ne signifie pas seulement prononcer une condamnation : il signifie aussi « critiquer » et « exercer son jugement ». Notre « censure » a pour objet d'inviter le pays, et peut-être vous-même aussi, à exercer jugement et esprit critique sur la politique que vous suivez.
J'essaierai de le faire sans excès de langage. Vous êtes un premier ministre heureux dans les sondages. Vous bénéficiez de la bonne fortune d'une croissance, j'y reviendrai, que vous avez trouvée en héritage. Vous n'êtes pas maladroit, même si parfois on voit percer sous l'homme habile une intolérance dont nous avons eu ici même deux ou trois illustrations.
Pourquoi ne pas vous reconnaître que vous passez bien les obstacles et qu'au bout d'un an, les choses, en apparence, vont plutôt bien pour vous. Mais, Monsieur le Premier ministre, ce que nous croyons, c'est que votre politique emprunte à la cigale de la fable. « Que faisiez-vous aux temps chauds ? » « Je chantais, ne vous déplaise ! » Quand viendront les temps plus difficiles, et il n'est pas d'exemple qu'ils ne viennent pas, vous n'aurez pas traité les problèmes de la France, vous n'aurez pas fait les économies nécessaires, les réformes n’auront pas été accomplies, et ce seront les Français qui danseront.
Et d'abord, parlons de l'embellie. Vous déclariez, dès votre entrée en fonction, en juin 1997 je crois, qu'on ne pourrait juger votre politique économique qu'au bout de dix-huit mois. C'était le temps qu'il fallait disiez-vous pour qu'une politique porte ses premiers fruits. C'était sage et juste, et même peut-être un peu court. Dix-huit mois, cela nous mène à la fin de l’année 1998. Je soutiens cette formule. Permettez-moi donc, vous suivant, de conclure que ce qui vient avant, comme nous le voyons, ce ne sont pas les fruits de votre politique, mais ceux de la politique du gouvernement précédent. Alors je connais votre objection : je vous accorde volontiers que la dissolution montre qu'à tout le moins, cette embellie n'était ni prévue ni attendue. Nous pêchions, c'est sans doute vrai, comme tous les prévisionnistes du moment, par pessimisme. Je vous accorde tout aussi volontiers que vous n'avez pas desservi cette croissance inattendue.
Mais permettez-moi de sourire lorsque vous affirmez, même si c'est de bonne guerre, que vous avez eu une politique de soutien à la croissance. Je vous donne un ordre de grandeur. Le gouvernement japonais vient d'annoncer un plan de soutien à la croissance de, si ma mémoire est fidèle, 760 milliards de francs sur deux ans. Et les analystes se montrent sceptiques sur ce plan. Ils notent que le Japon a, ces dernières années, engagé dans le soutien à la croissance en berne quelque 1360 milliards. Et cela n'a pas suffi. Alors les mesures que vous avez prises, pour appréciées qu'elles aient pu être, l'augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, et qui représentent 6 milliards, c'est cinquante fois moins proportionnellement que ce qui a été fait ailleurs, sans fruit. Je ne vous le reproche pas. Mais ne vous parez pas de plumes du paon. Vos choix n'ont pas desservi, mais ils n'ont pas fait, ni même véritablement soutenu la croissance.
Qu'est ce qui a fait la croissance ? Parlons franchement : la hausse du dollar contre les monnaies européennes, l’assainissement des entreprises en France, les taux d'intérêts très bas. Sur ce dernier point, la politique que vous critiquiez beaucoup de la banque de France, vous devez aujourd'hui la trouver sympathique. Dans tout cela, il y a les perspectives prometteuses de l'Euro. Pour la première fois, nous bénéficions, grâce à l'horizon d'une monnaie européenne solide du double avantage qui était auparavant réservé au dollar : monnaie au change intéressant pour nos exportateurs et, en même temps, taux d'intérêt maintenus au plus bas par la confiance en une future monnaie de réserve. L'avantage traditionnel du dollar s'est d'ores et déjà transféré en partie sur la future zone euro.
C'est pourquoi l'Euro n'est déjà plus un pari. Il porte déjà des fruits. Et cela a encouragé, s'il en était besoin, le groupe UDF à voter sans hésitation, presqu'unanimement, la résolution approuvant le passage à l'Euro.
Mais notre qualification pour l'Euro, vous en connaissez les faiblesses. Vous avez eu des rentrées fiscales améliorées par le rythme de croissance, vous avez décidé, en 1997, vingt-quatre milliards d'impôts supplémentaires, surtaxe de 15 % à l’impôt sur les sociétés et augmentation de l'imposition des plus-values professionnelles. Vous avez abandonné le plan de réforme fiscale qui garantissait à tous les contribuables une baisse de leur imposition. Et malgré tout cela, la France est arrivée dernière, – dernière ! – de tous les pays qualifiés avec un déficit de 2 % du PIB. Vous allez me répondre qu'Alain Juppé lui-même s’inquiétait sur nos chiffres. Au printemps, avant croissance, avant impôt, c'est vrai. Mais à ce moment l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, étaient dans la même inquiétude. Tous ont réussi à réduire mieux et plus fortement que nous leur déficit.
Toutes les conditions étaient réunies pour un progrès décisif en matière de contrôle de la dépense publique. Vous n'avez pas saisi la chance, au contraire. Après trois années de contrôle efficace, où la discipline nationale imposait de maintenir la hausse de la dépense publique au-dessous de l'inflation, vous reprenez le chemin des hausses puisque vous avez choisi de faire progresser la dépense plus vite que l’inflation. Vous nous annoncez que notre déficit passera à 3 % et à 2,5 % l’année prochaine. Mais le président de l'Institut monétaire européen vous dit au contraire que le chiffre pour cette année est doublement inquiétant : d'abord parce qu’il serait sans progrès sur l’année dernière, ce serait donc un échec et un échec en temps de conjoncture idéale, c'est doublement un échec. Tout le monde, sur ces bancs, a à l'esprit le gaspillage des fruits de la croissance dans les années 88/91 qui a abouti, au moment de la récession, à l'explosion du déficit à 6,2 %. Ayant cité ce chiffre permettez-moi de noter que de 6,2 à 3,5 % nos deux gouvernements ont fait dans des temps difficiles la moitié du chemin. Si vous aviez choisi de continuer cet effort, dans des temps de forte croissance, des temps donc plus faciles, l'objectif du déficit zéro qu'ont atteint des pays aussi différents que les Etats-Unis et l'Irlande, sans parler du Luxembourg, pouvait être atteint en quatre ou cinq ans. Quand notre dette nationale dépasse les 58 % du PIB, quand le service de cette dette absorbe les deux tiers de notre impôt sur le revenu, nous ne pouvons pas continuer à laisser passer les années fastes en gaspillant les moyens qu'elles pouvaient nous offrir.
D'autant que, deuxième observation de fond, parmi les réformes que chacun sait urgentes, dont notre pays a besoin, certaines, parmi les plus importantes, n’ont reçu jusqu'à ce jour aucun commencement de réponse.
Je vais prendre l'exemple des retraites : les experts du gouvernement et tout politique de bonne foi sont certains que d'ici à 2015, le déséquilibre démographique, avec plus de tiers de la population âgé de plus de soixante ans portera un coup qui risquerait d'être fatal à notre système par répartition. Les précédents gouvernements avaient engagé la réforme des systèmes de retraite : M. Balladur et Simone Veil en ont fait leur toute première priorité. La gauche a critiqué cette réforme. Alain Juppé, dans la tourmente de décembre 1995, a voulu traiter des régimes spéciaux. Vous avez tout fait pour que cette réforme soit abandonnée. Aujourd'hui, vous êtes au pouvoir depuis un an, qu'avez-vous fait, que vous apprêtez-vous à faire ?
Dans la gamme des armes qui permettent de traiter la question des retraites, il y a assurément les fonds d'Epargne retraite. Sous le précédent gouvernement, le groupe UDF a fait adopter une loi qui créait ces fonds et ne remettait nullement en cause le système par répartition. Par idéologie, vous avez annoncé que vous la supprimeriez avant toute application. Pendant ce temps les entreprises françaises sont privées d'accès à ce capital national qui permettrait d'asseoir leur actionnariat et les rendrait moins vulnérables a des OPA inamicales.
Autre exemple : la réforme fiscale est enterrée. Elle devait rendre aux Français dès cette année plus de douze milliards de Francs. Qu'avez-vous fait ? Jusqu'à maintenant rien. Depuis que vous êtes au pouvoir, les prélèvements ont été accrus de plus de cinquante milliards.
Vos prédécesseurs avaient mauvais temps : ils ont mis en chantier, même au risque de l'impopularité, des réformes importantes. La sécurité sociale a maîtrisé ses dépenses. Vous aviez pourtant vilipendé Alain Juppé et Jacques Barrot. Aujourd'hui, vous annoncez le retour à l’équilibre. C'est le gouvernement précédent et pas le vôtre qui doit s'en voir reconnaître le mérite. Vous bénéficiez d'une période faste : vous n'en profitez ni pour réduire la dépense publique, ni pour commencer les réformes indispensables.
Mais allez-vous me répondre nous n'avons pas pu faire cela, mais nous avons mis en place une politique de l'emploi. Cette politique, vous le savez, nous vous disons sans cesse qu'elle n'est pas la bonne et que loin de résoudre les problèmes du chômage en France, elle les aggravera inéluctablement.
Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments des groupes de l'opposition dans ces débats déjà fort longs.
Un résumé seulement : nous croyons que les emplois-jeunes, s'ils ont leur utilité, se trompent de chemin parce qu'ils se trompent de cible. II n'est pas interdit de rechercher des besoins sociaux sans réponse pour créer de l'activité grâce à l'apport de fonds publics. Nous sommes nombreux à penser que c'est même une arme nécessaire dans la lutte contre le chômage. Mais encore faut-il ne pas se tromper de public. Réserver ces emplois, d'ailleurs moins nombreux aujourd'hui que promis, sauf à l'éducation nationale, et je ne vous en fais pas le reproche, à des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, c'est détourner de l'emploi véritable ces jeunes, qui sont normalement les mieux armés. En revanche, c'est laisser sur le bord de la route ces autres jeunes sans formation, au chômage souvent depuis plus longtemps, trimballés, il n'y a pas d'autre mot de formation sans but en contrat sans avenir. Et surtout les autres encore, plus âgés, RMlstes par exemple, ou chômeurs en fin de droit qui relèveraient vraiment de cette forme active de solidarité. Ajoutons enfin, seulement pour prendre date, que la charge réelle pour le budget est devant nous et qu'il y a là un coût très lourd qui pèsera sur nos charges publiques. J'ai bien dit qui pèsera : parce nous le savons tous, ces emplois, en réalité, pour beaucoup d'entre eux seront pérennisés. Ils viendront augmenter le tableau des effectifs de la fonction publique. Leur revendication commencera assez vite et au bout de cinq ans ils exigeront d'être titularisés. Il faudra réouvrir des carrières fermées, des carrières fermées parce qu'elles étaient trop basses, n'offraient pas de promotion. On n'aura rendu service ni à l'Etat, ni à ses finances, ni à ces jeunes, ni à leurs camarades. Car vous aurez contribué à asseoir cette idée absurde : que l'on lutte contre le chômage par la création d'emplois publics, alors que c'est probablement le contraire, qui est vrai.
Les 35 heures maintenant : nous ne serons départagés que par la réalité, mais vous savez avec quelle inquiétude, avec quel sentiment d'assister impuissants à une grave et peut-être irréversible erreur, nous vous avons vus vous engager dans cette voie. Nous croyons à une tout autre démarche. La question du temps de travail ne peut pas être traité d'en haut, souverainement, autoritairement, par le biais de la loi et non par celui de l'accord volontaire et du contrat. Votre démarche aura comme conséquence directe l'augmentation du coût du travail en France ou la baisse du pouvoir d'achat des salariés. Sans doute les deux. Dans les scénarios que publiait hier après-midi le Monde, votre mesure n'était d'ailleurs créatrice d'emploi, dans le scénario le plus favorable que si les salariés acceptaient la baisse en termes réels de leur salaire. Vous avez rendez-vous, pour l'illustrer, avec le SMIC. Un Smic, deux smics, smic horaire, smic mensuel, votre gouvernement laisse planer l'incertitude, mais vous n'éluderez pas le choix. L'emploi sera plus cher en France. Et l'argument que votre ministre du travail emploie à satiété dans cet hémicycle en réponse à nos questions, selon lequel l'Etat compensera à l'entreprise la différence ne convainc que les convaincus. Car la matière fiscale est unique, et au bout du compte c'est toujours le travail qui paie l'impôt.
Permettez-moi d'ajouter un argument qui n'a pas beaucoup été utilisé jusqu'à maintenant. Avez-vous réfléchi au fait que votre décision des 35 heures va mettre en danger, outre l'emploi, le système des retraites, la répartition qui y préside ? Car rien ne fera que le travail plus cher dans un seul pays de la zone euro, les décisions d'entreprise chercheront le plus souvent possible à augmenter la compétitivité ou seront amenées à délocaliser. La masse salariale française se réduira, et avec elle l'assiette de la répartition des retraites. Nous avons vu à l’instant quelles menaces pèsent sur ce système de retraite, en voilà une de plus et qui n'est pas démographique, elle est simplement politique et de votre fait.
Et cette décision néfaste, vous la prenez dans le moment du plus grand risque. Voyez-vous, cette nuit, fort tard, tenu éveillé pour la moins noble des raisons comme aurait dit Brassens, je veux dire la toux, je me désennuyais en me livrant à une activité qui d'habitude n'est pas de cette heure-là. Je regardais dans la nuit profonde, sur LCI, un débat entre Hervé de Charette et Robert Hue. Il ne vous surprendra pas que je me sois retrouvé entièrement dans l'argumentation d'Hervé de Charette. Sauf sur un point où, bien entendu, M. Hue avait raison. Je lui donne raison. Il expliquait qu'avec l'Euro, il y aurait moins de souplesse sociale pour la France. C'est vrai, du moins dans un premier temps, pourvu que l'on s'entende sur ce que l'on met dans l'expression souplesse sociale. Autrefois, naguère, cela s'est vu souvent, notamment après 81 : chaque fois que l'on consentait des avantages sociaux artificiels, sans contreparties économique, chaque fois que l'on était amené à prendre un risque dangereux, on avait toujours un filet de sécurité, ou une corde de rappel. Par une dévaluation, un ajustement monétaire comme on disait pudiquement, on pouvait rendre à l'économie française la compétitivité qu'elle avait perdue. Maintenant, c'est fini. Nous nous en félicitons parce que nous croyons au sérieux de la gestion. Mais prendre la décision des 35 heures en une période où nous serons ainsi contraints par l'Euro, c'est un énorme risque d'accident économique pour la France. L'argument de M. Hue devrait vous donner à penser, Monsieur le Premier ministre. Avec l'Euro, les erreurs se paieront comptant, et c'est je vous le dis simplement, à mon avis la plus grave et la plus lourde parmi les erreurs de votre gouvernement.
Vous avez sûrement lu, monsieur le premier ministre, les études produites sur le problème du chômage en France, par MM. Piketi et Olivennes. Par deux méthodes différentes, elles concluent à une idée simple qui est celle de beaucoup d'entre nous. Le principal frein à la création massive d'emplois, notamment dans le domaine de l'emploi peu qualifié, de l'emploi débutant, c'est le coût réel du travail en France. Valéry Giscard d'Estaing a produit sur ce sujet, il y a trois ans, une étude tout à fait remarquable. Il y a d'autres freins : l'excès des réglementations, le manque de souplesse, tout cela est vrai, mais sur ces emplois, ces emplois qui pourraient exister, qui ne demandent qu'à exister, chez les plus modestes des créateurs d'emplois, les toutes petites entreprises artisanales, les PME qui cherchent leur équilibre, c'est le coût réel de l'emploi, c'est la part des charges, qui est la raison principale. Nous croyons qu'il existe, Monsieur le Premier ministre, un « continent des emplois gelés », ceux qui voudraient exister et ne le peuvent pas. Et au lieu de vous rapprocher de son dégel, par les 35 heures vous allez augmenter la surface de ce continent. Vous avez voulu l'emploi plus cher, vous aurez l'emploi plus rare.
Vous me permettrez un dernier mot, non pas sur ce sujet mais à partir de ce sujet. Imposée par la loi, cette mesure fait faire un grand pas en arrière à une certaine idée de la vie sociale en France. Or rien n'est plus important pour que l'avenir prenne visage prometteur, et non plus celui d'une menace, rien n'est plus important que de construire une société de partenaires. Avec votre loi sur les 35 heures, vous faites reculer la société de partenaires.
De la même manière, rien n'est plus important que de défendre et de favoriser les communautés où se transmet une certaine idée de la vie personnelle et de la vie en commun : la nation, l'entreprise, l'école et la famille.
Je l'observe dans beaucoup de vos actes : au fond, vous êtes jacobin ou vous vous comportez comme tel. Vous ne faites pas confiance aux partenaires et aux communautés. C’est l'Etat qui décide et le préfet qui applique et ce n'est pas la bonne méthode.
Permettez-moi de vous suggérer une idée qui peut avoir une grande importance pour la réflexion institutionnelle dans laquelle nous sommes plongés et qui jouera un rôle majeur pour la vie économique et sociale de la France. Nous devons faire entrer dans notre constitution le droit à l'expérimentation. Les réformes sont très difficiles à réussir lorsqu'on veut les élaborer d'en haut et les appliquer par la contrainte. Nos contemporains dans une société en crise les redoutent. S'il les voyait appliquer, si l'Etat pouvait se donner des éléments de preuve en faisant expérimenter ou en laissant expérimenter telle ou telle réforme, nous avancerions en courant moins de risque et en enrichissant notre réflexion. Notre groupe saisira la première occasion pour vous proposer un amendement constitutionnel en ce sens.
Voilà, Monsieur le Premier ministre, notre sentiment sur votre bilan d'un an. En matière d'habileté et de chance, vous n'avez manqué ni de l'une ni de l'autre, en matière d'action politique de fond et de long terme, nous pensons que vous n'avez pas fait ce qui devait l’être, et que vous vous êtes trompé d'orientation sur ce que vous avez fait. Inaction dans certains domaines, action erronée sur d'autres chapitres. Et cela, alors que vous favorisent la croissance et la politique. Monsieur le Premier ministre, votre première année s'achève : sur la forme, elle a été réussie. Mais ce n'est pas sur la forme que vous serez jugé, c’est sur le courage du long terme et la justesse de vos choix, et sur ces deux critères de jugement, pour le groupe UDF, elle mérite l'avertissement de la censure.