Texte intégral
Sauf à réduire les prestations sociales et à affaiblir un peu plus l'autorité et la dignité de l'État, le problème n'est plus de savoir s'il faut ou non prélever moins : la situation exige un prélèvement supplémentaire, jusqu'à ce que la croissance vienne remplir de nouveau les caisses. La seule question qui vaille aujourd'hui est de savoir comment le faire le plus efficacement et le plus équitablement possible.
La fiscalité française étant ce qu'elle est, l'urgence interdisant de créer de nouveaux impôts pour en remplacer d'autres, le prélèvement supplémentaire doit s'accompagner d'une redistribution de la charge fiscale entre les impôts existants.
Cette redistribution doit conduire à prélever sur l'assiette la plus large pour que l'effort de chacun soit le plus faible possible et que tous les revenus soient imposés de la même manière. Et en aucun cas il ne faut alourdir la charge pesant sur les entreprises.
C'est la raison pour laquelle j'ai proposé d'augmenter de 2 points la TVA, qui ne grève pas la compétitivité, qui ne décourage pas l'épargne, qui permet peu d'évasion fiscale, qui a un rendement élevé et dont on a inconsidérément abaissé les taux pour satisfaire à l'absurde objectif de l'harmonisation totale imposé par la Commission de Bruxelles.
Si l'on se limite à 2 points de hausse de TVA, il faudra bien augmenter de 1 à 2 points la CSG, dont l'assiette est assez large, pour combler le déficit des systèmes sociaux et payer les prestations.
On pourra appeler cela "prélèvement spécial", si l'on veut, au lieu de contribution sociale, mais on n'y échappera pas. L'occasion sera excellente, en tout cas, pour déduire son montant du revenu imposable. Voilà pour l'effort. Mais il faut également réformer l'impôt sur le revenu.
Taxer les revenus du capital et alléger fortement l'impôt sur les revenus du travail
J'ai donc proposé de réintroduire tous les revenus dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Cela signifie que les revenus du capital, y compris les plus-values – à l'exception, bien sûr, de la résidence principale –, doivent être imposés au taux marginal de l'impôt sur le revenu comme tous les revenus du travail.
Cette neutralité est une condition d'efficacité et d'équité à mes yeux indispensable pour mettre les discours philosophiques en accord avec les réalités.
Mais cela ne veut pas dire qu'il faut taxer tous les revenus aux taux de l'impôt sur le revenu actuellement en vigueur, qui sont tout à fait excessifs. Il faut au contraire profiter de cette redistribution fiscale pour abaisser considérablement les taux d'imposition pour toutes les tranches de revenu.
Ainsi on augmentera la fiscalité sur les revenus du capital en même temps qu'on la baissera sur les revenus du travail.
Il faut savoir qu'avec une baisse des taux d'intérêt courts à 5 % qui font faire des économies sur le service de la dette publique, deux points supplémentaires de TVA et deux points supplémentaires de CSG, on pourrait abaisser de quelque 40 % les taux d'imposition sur le revenu et obtenir en année pleine, par exemple pour l'année 1994, l'équilibre des comptes sociaux et une marge de manœuvre pour le budget de l'État de 70 à 80 milliards de francs supplémentaires sans creuser davantage le déficit budgétaire.
En abaissant de 40 % tous les taux d'imposition pour toutes les tranches, on met le taux marginal maximum à 34 % à la fois pour le capital et pour le travail, taux similaire à celui de l'impôt sur les sociétés que tout le monde juge raisonnable.
Si l'on veut être prudent – il y a toujours un pari dans les chiffrages – on peut promettre, au moins dans un premier temps, une baisse de 30 % de l'impôt sur les revenus du travail. Combinée avec la baisse des taux d'intérêt, je ne doute pas que cette baisse de l'impôt sur le travail rendrait l'espoir aux actifs, qu'on sollicite dangereusement depuis trop longtemps.
Que ferait-on des 70 à 80 milliards de recettes annuelles supplémentaires, qui pourraient être de l'ordre de 50 milliards pour 1993 puisque l'année sera largement entamée mais que la réforme de l'impôt sur le revenu ne pourra porter que sur les revenus de 1993 taxés en 1994 ?
Eh bien, ils pourraient être consacrés à la justice, à la sécurité publique, au rattrapage scolaire, à l'aménagement du territoire, à l'agriculture, à la restructuration de la dette des ménages les plus modestes, aux personnes âgées dépendantes et à la revalorisation des salaires les plus scandaleusement bas de la fonction publique comme ceux des infirmières, des instituteurs, des gardiens de la paix…
Plus tard on pourra réformer l'État pour faire des économies. Pour l'instant, il faut parer à l'urgence.
Et si la baisse des taux améliore l'état des marchés financiers et permet de privatiser, alors il faut mettre les recettes dans un plan d'urgence en faveur des banlieues où l'explosion menace.
Un plan juste et réaliste
Alors, ce plan est-il injuste ? Non, parce qu'il vise l'équité fiscale et parce que les ressources supplémentaires profiteront d'abord aux plus démunis et à ceux qui sont de plus en plus en difficultés. Ce plan est-il récessionniste ? Non, car il encourage l'investissement, l'effort et l'initiative par la baisse des taux et l'allégement de la pression fiscale sur les revenus du travail.
Ce plan fait-il fuir les capitaux étrangers ? Non, parce qu'une fois les taux abaissés, la monnaie, stabilisée à un cours plus réaliste et l'activité libérée du carcan monétaire, les capitaux reviendront, attirés par la perspective d'une économie propre.
Quant à la fiscalité, l'impôt sur le revenu n'étant payé que par les résidents, la réforme proposée n'a aucun effet direct sur les choix des non-résidents. De plus, les résidents payent leurs impôts en France quel que soit le pays où est né leur revenu.
Ce plan ruine-t-il les petits épargnants ? Non, il réoriente simplement l'épargne vers les investissements productifs. Certes, il va porter un rude coup à la gestion collective, c'est-à-dire aux SICAV et autres fonds communs de placements qui vivent à la fois sur des taux aberrants et sur des privilèges injustifiables.
Ce faisant, je rejoins tout à fait la préoccupation de l'Association française des banques, dont le délégué général vient de déclarer qu'"on marche sur la tête" à propos des SICAV monétaires et qu'il faut instaurer une "neutralité fiscale".
Simplement, je suis convaincu que cette neutralité fiscale doit porter sur tous les revenus. Il ne s'agit donc pas de pénaliser telle ou telle forme de placement : il s'agit de viser l'égalité de traitement fiscal et d'en finir avec la situation absurde des taux d'intérêt.
Cela provoquera forcément une "désicavisation" de l'économie ; ce ne sera pas un mal. Cela assainira le système financier en redonnant sa chance au petit porteur, qui est un élément de stabilisation des marchés financiers, et en diminuant le rôle de ceux qui spéculent massivement avec l'argent des autres.
En tout état de cause, les épargnants modestes seront imposés sur les revenus de leur épargne à un taux marginal forcément faible.
Si l'on ajoute à ce plan monétaire et fiscal la création d'un grand service public de l'emploi regroupant tous les moyens actuellement dispersés pour les mettre au service d'une politique nationale cohérente de lutte contre le chômage, on a bien là un plan cohérent, qui affiche clairement ses priorités et qui s'en donne les moyens. Dans toute politique de redressement, il y a une part de pari, il y en a une aussi dans celle que je propose. Mais il me semble qu'elle mérite une discussion argumentée plutôt que la caricature et l'invective.
Il est temps de débattre sérieusement de ces questions en renonçant à la langue de bois car la crise est telle qu'elle ne laissera à la nouvelle majorité de demain aucune marge pour l'esquive. C'est maintenant, avant les élections, que tout se joue.