Assiette fiscale

Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 juin 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM TV et RMC le 20 mars 2018, sur l'augmentation de la CSG et la diminution des cotisations salariales, la dette de la SNCF, les chiffres du chômage et la réforme des institutions.

Interview

Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 9 juin 2017, sur les contours du projet de loi anti-terroriste, la réforme du droit du travail et les élections législatives des 11 et 18 juin.

Interview

Rapport d'information (...) sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 août 2016. La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur l'harmonisation de la fiscalité locale dans le contexte des nouvelles organisations intercommunales, au Sénat le 9 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Protocole additionnel à la convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Les Echos" du 24 septembre 2012, sur le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'action publique, la situation des finances locales et la politique des salaires dans la fonction publique.

Article Interview

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