Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier de cette invitation et de l'occasion qui m'est ainsi offerte de débattre avec vous de l'avenir et des enjeux de notre système de santé.
Vous savez que je suis très attaché, et comme ministre et comme médecin, au maintien d'un dialogue direct et ouvert entre les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de notre système de santé médecins, gestionnaires, et, bien sûr, industriels.
Car si le médicament est aussi – et certains d'entre vous diront peut-être : avant tout – un produit industriel, et comme tel soumis aux lois de l'univers économique, il est un bien très spécifique d'abord parce que le marché de l'industrie pharmaceutique n'est pas véritablement un marché au sens économique du terme les consommateurs finaux ne sont pas en effet à l'origine de l'acte d'achat, et la demande est automatiquement solvabilisée par l'assurance maladie.
Un bien spécifique surtout parce que – vous le savez mieux que moi – le marché de l'industrie pharmaceutique n'est pas composé de clients, mais de malades et de patients. Lorsque l'on parle du médicament, l'on parle en réalité de la vie et la mort des hommes. C'est dire la responsabilité écrasante qui est la vôtre, et croyez bien que j'en mesure pleinement le poids.
En disant cela, je ne songe pas à récuser les préoccupations légitimes de l'industrie pharmaceutique : la concurrence internationale est dans ce secteur peut-être encore plus vive qu'ailleurs, les coûts de recherche et de développement des nouvelles molécules augmentent à une vitesse effrayante, au moment où, loin d'être saturés, les besoins ne cessent de croître.
Mais je crois utile, particulièrement dans la période que nous traversons – durant laquelle toute l'architecture, toute la logique de notre système de santé sont remises en question d'insister sur notre responsabilité commune.
Je crois que le mot n'est pas trop fort : nous sommes véritablement, nous pouvoirs publics et vous industriels, avec l'ensemble des professionnels de la santé, co-responsables de l'avenir de notre système de soins. Et en ce sens, nous avons, chacun pour notre part, à concilier des objectifs contradictoires.
Il est clair que la visée d'une politique de santé ne doit pas être avant tout financière, mais qu'elle ne peut, sauf à se ruiner à terme, faire abstraction des contraintes budgétaires et de financement de l'ensemble de la sphère publique. Vos entreprises, vous le savez, dépendent quant à elles très étroitement de la pérennité des mécanismes de financement public.
Dans ce contexte, il est parfaitement légitime que vous vous soyez interrogés aujourd'hui même sur l'impact de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé pour l'industrie pharmaceutique. Et l'objet de la politique du médicament que nous souhaitons mettre en place, avant la fin de l'année, est bien de concilier impératifs économiques, et maîtrise médicalisée de la dépense.
Pour ma part, j'adhère pleinement à trois grands principes qui guident mon action au quotidien.
Ces trois principes sont : responsabilité, solidarité, humanisme.
Ce sont là, me semble-t-il, les piliers de toute véritable politique de santé publique. Et c'est précisément à la reconstruction d'une politique de santé publique que je travaille depuis ma nomination comme ministre de la Santé.
Responsabilité d'abord je crois essentiel de réaffirmer le rôle éminent de la puissance publique dans la détermination de la politique de santé à l'échelon national, dans la recherche de sa cohérence globale, dans le contrôle de sa mise en œuvre.
C'est dans cet esprit que nous avons par exemple, madame Simone Veil et moi-même, proposé dans un projet de loi en cours de discussion, de renforcer le contrôle de l'État sur l'Agence du Médicament.
C'est dans cet esprit également que je travaille à la consolidation et au développement du réseau national de santé publique. La France doit en effet se doter, à l'instar des grands pays développés – je pense bien sûr au Center For Disease Control Américain – d'une capacité de détection, le plus en amont possible, des pathologies et des épidémies qui surviennent ; elle doit aussi, et ce sera l'une des missions essentielles du réseau national de santé publique, disposer d'une capacité d'intervention rapide sur le terrain, dès lors que les dispositifs d'alerte ont convenablement fonctionné.
Songeons à ce qui se serait passé, aux drames qui auraient pu être évités si nous avions disposé d'un tel instrument au début des années 80, lors de l'apparition de l'épidémie de SIDA !
Responsabilité, responsabilisation donc, à tous les échelons : tel doit être le maître mot de notre action en matière de santé publique.
Humanisme et solidarité ensuite. Deux exemples vous montreront ce que cela signifie concrètement en termes de politique de santé publique.
En matière de prise en charge des malades du SIDA d'abord : il est clair que nous devons tout faire pour développer la prévention par des campagnes générales d'information, mais aussi par des actions sur le terrain, auprès des publics les plus exposés aux risques de contamination.
Mais, dans la mesure où nous ne disposons pas encore de traitements, il est de notre devoir d'humaniser dans toute la mesure du possible la prise en charge des malades. Le projet de loi de Finances actuellement soumis au Parlement prévoit à cet effet une augmentation de plus de 80 % des dispositifs d'aide à la vie quotidienne des malades : je pense en particulier à l'amélioration des capacités d'hébergement et au développement des appartements thérapeutiques. Ces crédits s'ajoutent à ceux que consacrent les hôpitaux aux soins des malades du SIDA : soit plus de 4 milliards de francs.
Solidarité ensuite : nous avons à faire face aujourd'hui dans notre pays à la recrudescence d'une maladie que l'on croyait à jamais éradiquée : je veux parler de la tuberculose. Il faut dire et redire avec force que nous ne devons pas accepter le retour dans nos cités de ce mal du 19ème siècle !
Maladie de l'exclusion, maladie de la précarité, maladie qui frappe les plus démunis, la tuberculose nous rappelle que la lutte contre l'exclusion, et donc la mise en œuvre concrète de la solidarité nationale, se joue aussi et peut-être avant tout sur le terrain sanitaire. Nous ne devons pas accepter, surtout s'agissant d'une pathologie grave et contagieuse, que des hommes et des femmes ne puissent se faire soigner ; que ceux que l'assurance maladie ou l'aide médicale ne parviennent pas à prendre en charge restent en marge de notre système de soins. C'est pourquoi j'ai proposé au Parlement que des dispensaires antituberculeux, structures de proximité au contact des populations défavorisées, puissent délivrer sur ordonnance, et à titre gratuit, les médicaments nécessaires. La gravité de la situation exige en effet, pour toucher une population très spécifique, de faire une exception limitée au circuit traditionnel de délivrance du médicament.
Ce dispositif représentera une avancée importante dans la lutte contre l'épidémie de tuberculose ; mais en matière de santé publique, les batailles ne sont jamais définitivement gagnées, et les pouvoirs publics, comme les professionnels, devront rester extrêmement vigilants dans le futur.
J'espère vous avoir montré, sur quelques exemples et de manière beaucoup trop brève, que les grands principes qui guident mon action au ministère de la Santé trouvent leur expression concrète, jour après jour, jusque dans le détail des mesures que nous sommes amenés à prendre, des arbitrages que nous devons faire dans l'intérêt général.
Je vous remercie.
22 novembre 1993
Monsieur le Président,
Messieurs les Académiciens,
Monsieur le Président,
Messieurs les Membres du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Syndicats Professionnels,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec grand plaisir que j'ai répondu à votre invitation de m'adresser à votre auguste assemblée lors de la Séance Solennelle de l'Académie de Pharmacie.
C'est aussi un honneur pour moi de représenter le Gouvernement et de témoigner ainsi de l'importance que nous attachons aux travaux de votre compagnie. Cet honneur est d'autant plus grand que je crois savoir que c'est la première fois qu'un ministre de la Santé s'adresse à vous dans une telle circonstance. C'est pour moi l'occasion d'expliciter notre conception de la pharmacie aujourd'hui et de commenter son rôle et ses responsabilités dans la société actuelle et pour les années à venir.
Notre société industrielle, en cette fin du 20ème siècle, doit faire face à un certain nombre de problèmes majeurs de santé publique.
Les affections cardiovasculaires restent la première cause de morbidité et de mortalité dans notre pays. Bien que la France ait un des taux de décès par affections cardiovasculaires les plus bas dans le monde, comme le montrent les résultats de l'étude épidémiologique internationale MONICA, cette pathologie est encore responsable du tiers de tous les décès dans notre pays.
Les affections cardiovasculaires induisent également un fardeau financier très lourd pour la société.
Or, l'évolution prévue par les experts de l'étude américaine réalisée pour la Pharmaceutical Mounfacturer Association et publiée en 1993, montre que d'ici 2016 on attend une réduction de 30 % du nombre des décès par cardiopathies ischémiques et de 25 % du nombre des décès liés aux accidents vasculaires cérébraux.
Ce qui est très intéressant, c'est de considérer que 32 à 38 % de cette diminution du risque létal sont entièrement attribuables à l'amélioration thérapeutique, c'est à dire à l'utilisation de nouveaux médicaments ou de nouvelles stratégies de traitement.
De même si l'on considère le cancer, deuxième grande cause de décès en France après les maladies cardiovasculaires, ces experts s'attendent à une très nette diminution des décès liés à une affection cancéreuse. Le site privilégié du cancer est le poumon pour l'homme et le sein pour la femme. Dans les pays de la CEE, le cancer du poumon est responsable de 29 % de la totalité des décès par cancer et représente 21 % des cas de cancer chez l'homme. Chez la femme les chiffres sont inférieurs : 8 % des décès par cancer chez la femme sont dus au cancer du poumon qui ne représente que 4 % de la totalité des cas de cancers chez la femme.
En revanche, le cancer du sein est responsable de 18 % de tous les décès par cancers des femmes européennes et représente environ 24 % de tous les cancers. Or, les experts attendent d'ici 2016 une réduction de 25 % du nombre des décès par cancer du sein et de 14 % du nombre des décès par cancer du poumon. Il est très intéressant d'observer qu'ici aussi 26 % et 65 % respectivement de cette diminution du risque léthal sont entièrement attribuables aux médicaments anticancéreux actuels ou à venir.
Je souhaiterais terminer cette brève présentation épidémiologique en vous parlant du SIDA, nouvelle maladie infectieuse qui frappe comme vous le savez de plein fouet la population de notre pays.
Contrairement aux affections cardiovasculaires et au cancer, le SIDA est une maladie qui affecte largement les jeunes. D'après l'OMS, plus de 91 % des cas de SIDA diagnostiqués entre Janvier 1989 et Juillet 1991 en Europe étaient âgés de 20 à 59 ans et plus de 50 % avaient entre 20 et 35 ans.
Du fait de l'incertitude sur l'avenir du SIDA, les experts de cette étude réalisée pour la Pharmaceutical Manufacturer Association ne sont fondés sur les projections publiées et ont limité leurs prévisions jusqu'en 2001. De 1991 à 2001, le nombre total d'individus atteints en France pourrait avoisiner 76 000 et le nombre des décès dus au SIDA devrait passer de près de 3 200 en 1990 à environ 7 000 en 2001.
Ces quelques chiffres montrent l'importance des problèmes de santé publique dans trois domaines majeurs affections cardiovasculaires, cancer et SIDA.
L'évolution attendue des progrès de la pharmacie ne peut que nous conforter dans notre détermination à affirmer le rôle essentiel des progrès pharmaceutiques dans l'amélioration de la santé publique dans notre pays.
Il est bien sûr évident que ces progrès ne seront pas isolés et qu'une diminution significative du nombre des décès dans ces trois grands domaines sera également imputable à des modifications de comportement, aux développements des mesures préventives et de dépistage ainsi qu'aux autres progrès biomédicaux que nous devons attendre. Il n'en reste pas moins vrai que l'évolution imputable à la pharmacie et aux médicaments aura une part majeure dans l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.
Cependant cette évolution doit être replacée dans le contexte plus global de notre système de santé et nous devons considérer avec objectivité le changement du texte macro-économique des dépenses de santé dans notre pays depuis la 2e guerre mondiale. Comme le souligne le rapport SOUBIE du commissariat général du Plan, "dans les années 1960, la forte progression des dépenses d'assurance maladie, due au développement des dépenses de santé mais aussi à la montée en charge progressive du système de protection sociale, s'est faite sans déséquilibre financier majeur… Depuis le milieu des années 1970, le ralentissement de la croissance économique n'a en revanche pas permis de dégager de surplus distribuable suffisant pour financer l'augmentation des prestations sociales.
Même si la croissance de ces dépenses tend à se ralentir,… la croissance des salaires bruts n'est désormais plus suffisante pour éviter l'augmentation des taux des cotisations sociales".
Nous devons donc dès maintenant réfléchir aux moyens permettant de maintenir l'efficacité de notre système de protection sociale et le rapport SOUBIE exprime très clairement les choses : "La réaffirmation essentielle du principe d'une assurance-maladie fondée sur la solidarité entre malades et bien-portants, riches et pauvres, implique que la maîtrise des dépenses de soins devienne une réalité. /…/
Cette politique de maitrise ne réussira pas durablement si elle est réalisée uniquement à l'initiative de la puissance publique au niveau national. Elle doit donc reposer sur l'invention d'un nouveau compromis social entre pouvoirs publics, citoyens, producteurs de soins, producteurs et distributeurs de biens et produits médicaux et payeurs.
Ces quelques phrases extraites du rapport du commissariat général du plan montrent combien notre objectif d'une maîtrise médicalisée des dépenses de santé est important dans les circonstances présentes.
Plutôt que d'imposer une régulation comptable des dépenses fondée sur l'existence d'une enveloppe financière limitée par patient et déterminée par les pouvoirs publics, madame le ministre d'État et moi-même avons privilégié la négociation avec les professions médicales d'une nouvelle convention dont vous connaissez déjà les principales caractéristiques. Il y a ainsi à côté du strict objectif économique une démarche en profondeur, beaucoup plus déterminante que nous avons initiée, visant à provoquer chez tous les professionnels de santé une réflexion sur le bon usage des soins et des traitements.
Ce vaste objectif est fortement teinté de pédagogie et vous savez combien les travaux sur les références médicales suscitent déjà et continueront de susciter une réflexion de tous sur la qualité et l'évaluation des pratiques médicales et pharmaceutiques.
Je sais que la profession pharmaceutique est particulièrement concernée par les conséquences prévisibles de cette maîtrise des dépenses de santé. Je sais qu'une certaine inquiétude s'est faite jour parmi vous concernant ses conséquences pour l'équilibre économique des officines.
C'est pourquoi dès mon arrivée au Gouvernement, j'ai souhaité que soient mis sur pieds deux groupes de travail qui se réunissent régulièrement afin d'analyser d'une part les problèmes économiques des pharmacies, d'autre part les problèmes de l'exercice professionnel.
Ces deux groupes de travail nous permettront de suivre en temps réel l'évolution de notre réforme et de ses conséquences pour les officines. La mise en place des références médicales opposables et des unions professionnelles qui seront chargées d'en suivre l'application rendent particulièrement nécessaire ce suivi au jour le jour.
Ces groupes de travail seront chargés de nous faire part régulièrement de vos réactions et de vos interrogations. Ils seront chargés de proposer avec votre aide les éventuels ajustements qui pourraient être rendus nécessaires par l'évolution de la situation des officines. Ils seront donc un des moyens pour le Gouvernement d'être en permanence à l'écoute de vos problèmes et de vos difficultés.
Croyez bien que le Gouvernement est conscient de l'effort qui est demandé à l'ensemble des professions de santé en ce domaine. Mais nous devons tous comprendre que le maintien de notre système de protection sociale est à ce prix. C'est par la concertation et la négociation que nous comptons atteindre ces objectifs.
Tout ceci explique l'accueil favorable que le Gouvernement a réservé aux amendements que vous avez déposé lors de la récente discussion du projet de loi santé Publique au Sénat.
Ces amendements précisent les conditions de création ou de transfert des officines et de l'organisation des gardes et des urgences. Un prochain amendement sera discuté à l'Assemblée Nationale concernant le portage des médicaments à domicile par le pharmacien lorsque la situation du malade le requiert.
Ces textes, ainsi que le code de déontologie des pharmaciens qui sera prochainement publié après les dernières discussions avec le Ministère de l'Économie et de la Commission de la Concurrence, apporteront une réponse appropriée à un certain nombre de problèmes concernant l'exercice professionnel de la pharmacie.
Ils conforteront également le rôle et les responsabilités des pharmaciens dans le développement de la santé publique. La protection sociale, la lutte contre les grands fléaux de notre société, la rationalisation des soins et le bon usage du médicament sont autant de domaines dans lesquels le rôle du pharmacien est indispensable.
De même, je pense que les pharmaciens devraient jouer un rôle plus important dans l'éducation sanitaire des français. Cette éducation pourrait commencer dès l'école primaire dans la mesure où le bon usage du médicament est d'abord un problème d'éducation et de sensibilisation dès le plus jeune âge. Il faut ainsi apprendre aux français à bien utiliser les médicaments lorsqu'ils en ont besoin et à éviter le gaspillage de ce bien précieux.
Je voudrais pour terminer souligner l'importance que nous attachons au rôle du pharmacien dans la lutte contre un des grands fléaux de notre société, la toxicomanie, en partie responsable de l'extension de l'épidémie de SIDA.
Voilà un domaine dans lequel les pharmaciens sont souvent au premier plan ! Je sais les efforts que vous déployez pour assurer la distribution à bas prix des préservatifs et la dispensation des kits de seringues stériles. Il s'agit là de deux actions exemplaires qui montrent le sens de la solidarité sociale des pharmaciens. Je sais les risques que vous prenez dans certains cas, car les relations avec les toxicomanes sont forcément complexes et potentiellement dangereuses.
Cependant, il nous faut maintenant réfléchir au problème majeur de la distribution des produits de substitution aux stupéfiants.
Quelle sera la participation des pharmaciens aux réseaux de dispensation de la méthadone ? Comment s'organiseront les réseaux mettant en jeu la participation des médecins, des pharmaciens et des centres hospitaliers ? Comment pourra-t-on mettre en œuvre une substitution à l'aide d'autres médicaments comme le TEMGESIC ? Doit-on s'inspirer de l'exemple des pharmaciens de New-York qui, grâce au volontariat et à une formation spécifique, participent au contrôle de la dispensation et de l'observance de ce produit ?
Autant de questions sur lesquelles nous travaillons et auxquelles nous réfléchissons en collaboration avec les représentants de votre Ordre et de vos syndicats.
Autant de questions majeures qu'il faut affronter avec courage et détermination !
Tout ceci vous montre combien le Gouvernement compte sur les pharmaciens pour tenter de résoudre ces difficiles problèmes de santé publique. Praticiens de proximité, proches des malades, les pharmaciens ont un rôle majeur à jouer dans la société moderne.
Je sais que ce rôle a un prix, c'est d'assurer la persistance des officines dans des conditions économiquement viables.
Croyez bien que nous serons extrêmement attentifs à l'évolution des conditions économiques de votre exercice comme nous sommes attentifs aux problèmes de l'exercice professionnel. Considérez néanmoins que dans les éventuelles difficultés de la période actuelle, difficultés qu'il nous faut affronter avec courage, détermination et objectivité, vous trouverez toujours auprès du Ministre délégué à la Santé, l'accueil et l'attention que vous sont nécessaires, car c'est ensemble que nous réussirons à garantir et développer le rôle éminent des pharmaciens dans le maintien de la santé publique et la lutte contre la maladie.
Je vous remercie.