Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la politique de la santé et sur les innovations de la Convention médicale notamment le dossier médical et les références médicales, Château-Gontier le 21 octobre 1993.

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Circonstance : Dîner débat des professions de santé à Château-Gontier le 21 octobre 1993

Texte intégral

Mesdames, Messieurs

Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre invitation et vous dire combien je suis attaché, confronté aux difficultés actuelles de notre système à garder un contact direct, un débat d'idées, avec les professionnels qui sur le terrain, sont au contact des malades.

En tant que médecin, ministre de la santé publique je crois pleinement à trois grands principes qui guident mon action au quotidien.

Ces trois principes sont : humanisme, éthique et responsabilité.

Ils sont indissociables de la mise en œuvre d'une véritable politique de santé pour notre pays.

C'est dans cet esprit que nous avons réformé les structures de la transplantation d'organes en France, réorganisé la collecte du sang, et que je souhaite que soient votées à la prochaine session les lois relatives à la bioéthique et à l'aléa thérapeutique.

Ces trois notions guident notre souci d'adapter nos éthiques professionnelles à l'évolution des pratiques.

C'est ainsi que les codes de déontologie, des chirurgiens-dentistes, des médecins et des pharmaciens sont en train d'être réactualisés, et devraient être publiés dans les mois qui viennent.

Enfin une réforme de l'ordre des médecins est en cours, mais également des modifications de l'ordre des sages-femmes, tandis que la création d'un ordre des kinésithérapeutes et d'une structure professionnelle nationale pour les infirmières sont à l'étude, en concertation avec ces professions.

L'humanisme ne peut être dissocié de notre façon d'aborder la lutte contre la toxicomanie, la prévention et la prise en charge des patients atteints du SIDA.

Si l'on entrait dans la toxicomanie par révolte dans les années 70, on y rentre aujourd'hui par la pauvreté et l'exclusion, fléau de notre société qui, se conjugue à la réapparition de la tuberculose.

Je suis persuadé que l'exclusion doit faire partie des préoccupations constantes des professionnels de santé. Nous serons tous jugés sur notre capacité à nous mobiliser contre ce fléau, responsables politiques bien sûr, mais aussi soignants, car l'exclusion sanitaire est une étape de l'exclusion sociale et correspond souvent à un point de non-retour.

Face enfin à la situation de notre système de protection sociale, nous devons être responsables. L'assurance-maladie est dans une situation grave, les dernières prévisions mettent en évidence un déficit qui pourrait atteindre 50 milliards de francs pour le seul régime général en 1993. C'est l'existence même de notre protection sociale qui est en jeu aujourd'hui.

Pourtant le progrès médical ne s'arrête pas pour autant et c'est demain une nouvelle révolution, avec les techniques de thérapie génique, de vectorisation à l'échelle biomoléculaire, qui s'ouvre devant nous et qui va coûter encore plus cher à notre société.

De plus, l'âge moyen des français augmente, et le vieillissement nous posera le de la prise en charge de la dépendance.

Face à cette situation, je sais pouvoir compter sur la responsabilité des professionnels de santé. Il nous faut tous ensemble relever le gant, et prendre notre part aux changements nécessaires.

Le premier de ces changements, le plus important à long terme, est la transparence, c'est-à-dire l'information médicale. Il nous faut afficher clairement à nos concitoyens que les sommes qu'ils consacrent à leur santé sont bien employées. Or, aujourd'hui notre système est aveugle, et il nous est impossible de savoir combien d'appendicites ou de bronchites sont soignées en France chaque année.

C'est l'objet du codage des actes pour les médecins libéraux, et du PMSI à l'hôpital, qui doivent être développés, dans le respect du secret médical.

C'est aussi la condition absolue d'une épidémiologie efficace et d'une prévention intelligente. C'est la condition d'une veille sanitaire apte à détecter et à traiter de sanitaire apte à détecter et à traiter de nouvelles épidémies ou pathologies.

Le deuxième défi est la maîtrise médicalisée des dépenses d'assurance-maladie. L'accord qui a été obtenu dans le cadre de la négociation conventionnelle des médecins est un bon accord, car il préserve les valeurs fondamentales de notre système : liberté de choix du médecin, liberté de prescription, liberté d'installation des médecins. Nous n'avons pas voulu d'une maîtrise comptable que nous proposait monsieur Teulade, avec les risques de rationnement qu'elle comportait.

Le texte de la convention prévoit deux innovations fondamentales : le dossier médical et les références médicales.

Le dossier médical va dans le sens d'un renforcement du rôle du médecin de famille, en lui permettant de suivre les patients dans leur globalité et sur le long terme. En coordonnant mieux les soins, il permet d'éviter la répétition inutile d'examens, et d'améliorer la prise en charge de certains patients : je pense en particulier aux personnes âgées. J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet, au cours des mois qui viennent.

Quant aux références médicales, elles sont le fruit d'une synthèse des connaisses scientifiques médicales sur une pathologie donnée. Il n'est bien sûr pas imaginable qu'un comportement de référence soit imposé au cas par cas à un médecin, car chaque malade est unique. Elles visent seulement à définir la meilleure attitude possible, et à détecter les prescriptions inutiles, qui seraient réalisées de façon systématique par un médecin. Elles n'altèrent donc pas la liberté de prescription face à chaque malade, qui doit bien sûr tenir compte des situations complexes.

C'est la mise en œuvre d'une politique cohérente de maîtrise des dépenses respectant la pratique médicale qui nous permettra aujourd'hui de sortir de la spirale – multiplication des actes – blocage des tarifs – qui accroît encore la multiplication des actes. Nous devons travailler ensemble pour aller dans le sens d'une maîtrise qui préserve la qualité des soins dispensés dans notre pays, et qui permettent une juste rémunération de professionnels. C'est la condition pour que notre système de santé reste l'un des plus performants du monde.

Je vous remercie.