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Acte médical

Acte médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à RMC Info le 31 octobre 2025, sur les arrêts maladies, le doublement des franchises médicales, l'allocation aux adultes handicapés et la vaccination obligatoire pour les soignants et les résidents des EHPAD.

Interview

Les établissements de santé - édition 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement et relative à la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025.

Déclaration

Les établissements de santé en 2022 - Édition 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Interview de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention à Europe 1 / CNEWS le 5 mars 2024, sur les solutions pour faciliter l'accès à l'IVG, le décret sur délégation de tâche pour une montée en compétence des sages femmes, la revalorisation des actes pour les sages femmes et la téléconsultation pour IVG médicamenteuse.

Interview

Interview de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, à RTL le 27 juin 2022, sur la révocation du droit à l'avortement aux États-Unis et la proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française.

Interview

Les établissements de santé - Édition 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marc Aubert  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical - Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaître, prévenir et condamner le sexisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Geneviève Couraud  ;  Margaux Collet  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Contribution au rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du tiers-payant généralisable

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Debeaupuis  ;  Clémence Marty-Chastan  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la stratégie de transformation du système de santé, à Eaubonne le 13 février 2018.

Déclaration

Facebook Live de de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 13 février 2018, sur les enjeux de la réforme du système de santé,

Interview

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