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À l'étude : un meilleur balisage des zones de navigation et de baignade ; une définition du statut de professionnel de la plaisance.
Parmi les nombreux secteurs de compétence de Bernard Bosson, la plaisance est une activité qui le concerne à la fois en tant que ministre de l'équipement pour les ports, ministre des transports pour la navigation et la réglementation maritimes, et ministre du tourisme pour les loisirs nautiques. À défaut d'un ministre de la mer, on trouve donc aujourd'hui une même équipe efficace, chargée de ce qui aurait fait autrefois les grandes heures de comités interministériels. En effet, aller vite est une expression qui revient souvent dans la bouche de Bernard Bosson. Pour la première fois depuis son arrivée à la Grande Arche et place Fontenoy, où se trouvent ses services, Bernard Bosson, par ailleurs maire d'Annecy, s'exprime sur la navigation de plaisance en attendant de venir remettre les prix de la Solitaire Le Figaro Relais & Châteaux, dimanche 29 août, à Saint-Quay-Portrieux
Le Figaro : Les deux nouveaux titres – carte mer et permis mer – créés cette année semblent poser quelques problèmes : 7 reçus sur 70 à Nantes lors de la première session, carte mer parfois difficile à obtenir pour les plaisanciers expérimentés. Comment envisagez-vous d'améliorer cette situation ?
Bernard Bosson : Sans attendre les conclusions finales de l'observatoire de la carte mer et du permis mer, les aménagements suivants vont être apportés immédiatement avec l'accord des membres de l'observatoire ; ils sont applicables pendant la saison estivale jusqu'au 31 décembre 1993, une carte mer spéciale pourra être délivrée à tout utilisateur depuis 3 ans d'un navire de plaisance d'une puissance motrice supérieure à 6 chevaux et inférieure ou égale à 50 chevaux. Tout demandeur pourra recourir à des témoignages pour justifier de cette pratique.
Par ailleurs, la période de navigation autorisée avec la carte mer est portée en tout lieu de 30 minutes à 1 heure avant le lever du soleil et après son coucher; des dispositions pourront être prises localement pour ne pas pénaliser l'activité dans le cas de ports à sec à marée basse, franchissement d'écluses, etc.
Puis des modifications prises simplement par décret interviendront après la saison et avant le Salon nautique, sur propositions de l'observatoire, pour modifier la limite de 2 tonneaux autorisés par la carte mer, alléger les conditions de la conduite accompagnée, etc.
Assurer la sécurité
Je prends l'exemple du lac d'Annecy : si je dois faire appliquer certains règlements européens, il faut que je demande pêcheur mouillé à dix mètres du bord avec sa barque de posséder des fusées de détresse. Il va me passer à l'eau ! Il faut donc avoir une adaptation intelligente et ne pas assimiler une barque de pêche à un navire de commerce.
Le Figaro : Des accidents récents montrent, en Méditerranée principalement, que la navigation des bateaux à moteur pose des problèmes d'excès de vitesse et de zones de navigation. Des bateaux sous pavillon étranger sont impliqués. Comment analysez-vous la situation ?
Bernard Bosson : Il y a un problème d'adaptation au lieu où l'on va qui est très complexe à régler. L'information peut être faite par un document très simple par espace lacustre, cours d'eau, etc. Comment le diffuser, car de nombreux plaisanciers ne demandent rien avant de naviguer ? Et, à Bruxelles, nous n'avons pas encore traité le dossier du permis international.
Notre réponse la plus immédiate est le balisage. Il faut multiplier les bouées mises en place par les maires. Les zones de baignade doivent être parfaitement délimitées pour assurer une très grande sécurité. Un gros effort a été fait cet été en ce sens.
En plus des opérations coups de frein, nous avons demandé aux préfets et aux autorités maritimes de réaliser des opérations de contrôle qui soient autant informatives que répressives.
L'article 11 de la loi de juillet 1990 permet l'immobilisation de navire moteur en infraction dont le pilote serait dépourvu du permis requis.
Le Figaro : Les moyens du service des affaires maritimes vont-ils être renforcés ?
Bernard Bosson : Nous avons lancé une opération expérimentale dans six départements pilotes – le Calvados, le Finistère, le Morbihan, la Charente-Maritime, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes – où des unités littorales assurent une mission polyvalente. Elles sont composées de cinq à dix hommes et dotées de moyens nautiques à grande mobilité. Cela traduit la volonté de l'administration d'aller de l'avant, au-devant des plaisanciers qui le réclament et en sanctionnant ceux qui sont en infraction.
Le Figaro : L'industrie nautique déplore un manque de places dans les ports de plaisance, surtout dans certaines régions. Des créations sont-elles envisagées ?
Bernard Bosson : Depuis 1984, on dénombre 9 créations de port, 29 extensions dans 14 départements pour un total de 10 000 places. On peut imaginer qu'il faut poursuivre une augmentation modérée du nombre de places.
Le port, lieu de vie
Mais si la responsabilité: de ces équipements n'est plus de la compétence de l'état, tout nouvel équipement doit être en cohérence avec l'aménagement du secteur et répondre à des besoins réels.
Deuxièmement, la réflexion ne doit plus se faire dans un cadre strictement communal mais la concertation doit concerner aussi l'arrière-pays. Le nouvel équipement doit constituer un équipement économique et touristique et ne pas être un simple parc à bateaux ; ce doit être un lieu de vie, pas un garage. Quatrième point, en matière d'environnement, il faut étudier un port dans un schéma de mise en valeur de la mer, pas dans un souci de dire non ou de bloquer mais d'accompagner et de trouver : la meilleure solution possible. Le rôle du préfet dans cette : procédure doit donc être précisé.
Le Figaro : Les skippers et les équipiers qui naviguent en charter ont maintenant un statut de professionnel. Qu'en est-il des coureurs ?
Bernard Bosson : De nombreux plaisanciers ont découvert les plaisirs de la voile et de la mer au travers des grands navigateurs français en solitaire. Je me suis aperçu en arrivant : à ce ministère qu'il n'y a pas de statut de la plaisance professionnelle. J'ai demandé qu'un texte corrige les imperfections du brevet de patron à la plaisance et qu'on le professionnalise davantage. Il faut qu'il y ait un moyen de légaliser les activités des skippers de plaisance professionnels : la plupart d'entre eux n'ont pas, aujourd'hui, de couverture sociale. J'espère le définir très vite et, pourquoi pas, l'annoncer l'an prochain lors de la 25e Solitaire. Mais je souhaite dès maintenant bon vent aux marins et à la course dont j'approuve particulièrement l'esprit.