Texte intégral
Le ministre : Les travaux sont en cours, je me bornerai donc à vous rappeler tout d'abord que ce qui s'est passé avec la Russie jeudi soir a été très positif : la déclaration adoptée est tout à fait conforme à ce que souhaitaient à la fois le Président Eltsine et l'Union européenne ; elle réaffirme le soutien que nous apportons au processus de réforme actuellement en cours dans ce grand pays. Les derniers contacts entre l'Union européenne et la Russie ont également permis d'accélérer la négociation de l'accord de partenariat et je pense que nous pourrons arriver, d'ici quelques semaines, à la conclusion de cet accord.
Deuxièmement, les chefs d'État et de gouvernement ont consacré l'essentiel de leurs travaux ce matin à discuter du Livre blanc. Vous en connaissez les grandes orientations, qui ont été approuvées. J'en retiens pour ma part l'affirmation qu'il n'y aura pas de solution au problème du chômage si nous ne parvenons pas à retrouver le chemin d'une croissance soutenue en Europe, de l'ordre de 3 %. Nous avons également été très intéressés par une proposition relative à ce que l'on appelle les systèmes d'emplois, c'est-à-dire la flexibilité du marché du travail, la baisse des charges, de façon à abaisser les coûts salariaux globaux, le recours le cas échéant à une technique fiscale comme les impôts indirects pour compenser ces allégements de charges sociales, et ainsi de suite. Le troisième élément de ce Livre blanc, c'est évidemment l'importance mise sur les infrastructures et les réseaux.
Le troisième grand sujet qui a été abordé, c'est le Pacte de stabilité. Vous savez l'importance que la diplomatie française y attache ; le rapport préparé par les ministres des affaires étrangères a été approuvé sans difficulté, la liste des invitations à la Conférence inaugurale qui se tiendra en avril ou en mai, à Paris je l'espère, a été également arrêtée. Maintenant la chose est sur les rails.
Nous avons enfin, outre un certain nombre de sujets plus ponctuels qui n'ont pas fait l'objet de grandes difficultés ni de grandes discussions, abordé deux autres questions, à la fois au Conseil européen et aussi au conseil des ministres, d'abord la question de l'ex-Yougoslavie, et celle du GATT.
Concernant l'ex-Yougoslavie, nous en avons parlé cet après-midi en présence de Lord Owen et au dîner; nous avons constaté que l'initiative de l'Union européenne avait permis d'améliorer sensiblement la situation sur le plan humanitaire, même si les engagements pris par les parties ne sont pas encore respectés à 100 % comme nous le demandons; nous avons en revanche constaté que le processus politique risquait de s'enliser si nous ne reprenions pas à nouveau une initiative un peu forte. Certes, des progrès ont été faits sur la situation dans les Krajinas, sur l'accès à la mer, mais la conférence de Salonique n'a pas pu avoir lieu ; nous avons donc décidé de demander aux parties de revenir devant les ministres de l'Union européenne, non pas la semaine prochaine mais la semaine suivante, après les élections qui se déroulent actuellement en Serbie et dans les Krajinas, c'est-à-dire sans doute le 21 ou 22 décembre prochain. Dans l'intervalle, nous aurons précisé ce que nous attendons de chacune des parties. Une réunion de nos experts se tiendra dans cet esprit lundi et mardi prochains. Quand je dis préciser, il s'agit de traiter en particulier quatre sujets : celui de l'accès à la mer, celui du statut de Sarajevo, celui de la situation à Mostar et en quatrième lieu, le problème territorial, l'idée que la République musulmane, si elle devait un jour prendre son autonomie, doit bénéficier du tiers du territoire de la Bosnie, semble aujourd'hui un objectif généralement admis. Voilà comment nous allons essayer de relancer la discussion dans ce domaine.
Enfin, nous avons évidemment parlé du GATT. Je dirai trois choses à propos du GATT.
La première, c'est que je suis très surpris – le mot est faible – de la manière dont se déroule actuellement la discussion à Genève, de l'absence totale de transparence de cette discussion je suis incapable de vous dire, au moment où je vous parle, ce que le négociateur de la Communauté négocie en matière d'audiovisuel. Je sais le mandat qu'il a. Il me revient pas différents canaux que les discussions ont pris un tour sans doute sensiblement différent. Alors, j'ai tenu à rappeler devant mes onze collègues – la plupart d'ailleurs partageant le souci de la France puisque vous savez que cette question audiovisuelle est un sujet de consensus entre les Douze – quel était le mandat de notre négociateur. Il faut obtenir un traitement exceptionnel et séparé de ce secteur, ce qui n'est pas une formule littéraire cela veut dire que nous devons obtenir des dérogations précises et formelles à un certain nombre d'articles de l'accord-cadre sur les services (les articles 2, 15 et 19) et si ces dérogations sont obtenues, alors on peut envisager de déposer une offre, à condition que cette offre préserve nos systèmes de quotas de production, de quotas de diffusion, d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle, pour le présent et pour l'avenir. Voilà ce qu'est le mandat de négociation. Et nous ne sommes pas disposés à accepter quoi que ce soit d'autre. La position américaine s'est considérablement durcie sur ce sujet tout simplement parce les lobbies sont à l'œuvre : on nous a fait longtemps le procès à nous Français, d'être incapables de résister à certains lobbies, pour préciser les choses, le lobby agricole. Nous avons montré que nous étions capables de prendre nos responsabilités dans ce domaine. Aujourd'hui, c'est le lobby d'Hollywood qui menace l'Uruguay round. Il faut dire les choses comme elles sont. Cela ce n'est pas acceptable. Nous l'affirmons avec beaucoup de détermination. Nous attendons que lundi, le négociateur de la Communauté vienne nous dire ce qu'il fait, concrètement.
J'ai donc exprimé ma surprise sur l'audiovisuel et la détermination non seulement de la France, mais de l'Espagne et d'autres pays encore qui partagent tout à fait notre sensibilité sur ce sujet.
Nous avons également évoqué deux autres sujets. Le premier, c'est celui des garanties que nous demandons en matière de politique commerciale. Je rappelle quel est notre raisonnement il y aura sans doute au GATT la création d'une Organisation mondiale du Commerce ; il y aura sans doute l'engagement pris par les parties d'appliquer leur législation nationale en conformité avec les règles de cette Organisation mondiale du commerce, mais cela ne veut pas dire, dans l'état actuel de nos informations, que les parties renonceront à leur législation nationale. D'où la conclusion que nous en tirons : c'est que l'Europe doit, elle aussi, avoir des instruments de politique commerciale ; elle les a déjà, elle doit les améliorer, pour s'en servir en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, comme les autres. Il faut pour cela prendre encore un certain nombre de décisions qui n'ont pas été arrêtées. La présidence belge a fait une proposition, elle nous satisfait tout à fait ; nous souhaitons qu'elle soit, d'ici lundi et mardi, acceptée par tout le monde.
Enfin, le dernier sujet, c'est celui des garanties à obtenir en matière de politique agricole. Le préaccord de Bruxelles, apporte des progrès, j'ai eu l'occasion de le dire. Mais ces progrès n'ont de sens que si, simultanément, la compatibilité entre le GATT et la PAC est assurée. Ce qui veut dire que nous attendons de l'Union européenne qu'elle affirme sa volonté de maintenir cette compatibilité ; la Commission nous dit que cette compatibilité est assurée, cela ne nous suffit pas. Nous préférons qu'il soit clairement entendu que si elle ne l'était pas, des mesures correctrices seraient prises, et ces mesures correctrices ne sauraient être des jachères supplémentaires.
Question : Sur l'aéronautique ?
Le ministre : Sur l'aéronautique, on n'a pas avancé ; il semble qu'on n'ira pas très au-delà de l'accord bilatéral.
Question : (Inaudible).
Le ministre : Cela prouve quand même que quand nous avons dit et répété que l'on avait perdu trop de temps dans cette négociation, qu'il allait être extrêmement difficile maintenant de tenir les détails, on avait bien raison. Il est probable aussi que – je ne veux pas revenir à des vieilles idées que j'avais lancées en d'autres temps – on n'arrivera pas à tout traiter. Les États-Unis ont retiré leur offre sur le transport maritime ; sur l'audiovisuel, si on arrive pas à se mettre d'accord, il y a une solution toute simple ; c'est que l'on n'en parle pas dans le GATT. Voilà. Vous voyez qu'il y a encore plusieurs hypothèses ouvertes dans les trois ou quatre jours qui viennent.
(…) L'art de la négociation est un art difficile. Je signale d'ailleurs au passage que beaucoup d'entre vous se sont émus que j'ai dit un soir que c'était inacceptable et le lendemain que c'était acceptable : ça s'appelle tout simplement la négociation. Si j'avais dit dès le début "c'est acceptable", je crois que nous n'aurions rien eu. C'est comme cela que ça se passe.
Question : Avez-vous eu Sir Léon Brittan au téléphone ?
Le ministre : On devait s'appeler mais je ne l'ai pas eu. Mais je lui ai écrit hier.
Question : Quelles sont les mesures d'accompagnement que vous souhaitez, dans le domaine agricole, et quelle est leur traduction budgétaire ?
Le ministre : je ne peux pas donner une traduction budgétaire, pour la bonne raison que personne ne sait exactement ce que cela coûte. D'abord, cela ne concerne pas l'année 1994, car l'accord de l'Uruguay round commencera en 1995. La Commission nous dit qu'il y a compatibilité avec le GATT. Comme je suis prudent, ce que je souhaite, c'est que l'on dise que dans le cas où cette compatibilité ne serait pas vérifiée, on prendra des mesures et que ces mesures excluront la jachère. Voilà où nous en sommes mais il n'y a pas de décision avant 1996 ou 1997.
Question : Tout le monde parle des compensations budgétaires que demandent les Français…
Le ministre : Nous ne demandons pas de compensations budgétaires. Il faut replacer les choses clairement : aujourd'hui, qui demande de l'argent pour le secteur agricole aujourd'hui dans la Communauté ? Ce sont les Allemands, pas les Français… Et pour un milliard et demi d'écus…
Question : Il peut y avoir baisse des prix ?
Le ministre : La baisse des prix, il n'y en a pas aujourd'hui puisque tout le monde nous dit qu'il y a compatibilité. Ce que nous voulons, c'est une mesure de précaution. S'il s'avère, d'ici trois ou quatre ans, qu'effectivement il faut faire jouer cette mesure de précaution, alors à ce moment-là on chiffrera et on en tirera les conséquences. Mais nous ne sommes pas dans une situation où nous avons besoin de l'argent de la Communauté en 1994 pour appliquer le préaccord de Bruxelles ; c'est clair.
Ce qui nous importe, c'est que l'on dise très clairement que s'il n'y a pas compatibilité, si les sacrifices supplémentaires devaient apparaître nécessaires à un moment ou à un autre, sur la durée de l'accord, dans les 3 ou 4 ans, alors les Douze s'engagent à prendre les mesures pour éviter que cela ne se passe par des jachères supplémentaires. Voilà ce que nous souhaitons.
Question : Vous demandez juste une déclaration de principe ?
Le ministre : Ce n'est pas "juste" une déclaration de principe, c'est une déclaration de principe importante. (…)
Question : Vous avez dit qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas d'accord sur tout. Et maintenant vous dites que s'il y a des dossiers, comme l'exception culturelle, qu'on ne peut pas mettre dans le paquet, on ne les mettra pas. N'est-ce pas un peu contradictoire ?
Le ministre : Ce n'est pas contradictoire pour la bonne raison que si on exclut un dossier, cela veut dire que l'on est d'accord pour l'exclure. Cela veut dit qu'il y aura accord sur le fait de l'exclure.
Question : Cela veut dire qu'il n'y aura pas accord sur tout ?
Le ministre : Il y aura accord sur le fait que ce n'est pas dans le paquet. Permettez-moi de vous faire remarquer que sur l'audiovisuel, c'était notre demande depuis le début : nous avions dit que le plus simple était de ne pas le mettre dans le GATT ; on nous a dit cela que c'était catastrophique qu'il fallait absolument le mettre et c'est parce que l'on nous avait dit ça que nous avons accepté l'idée d'avoir un traitement exceptionnel et séparé, dans les conditions que je viens de vous dire. Ce serait un retour aux sources, au contraire, de la position française.
Question : N'est-ce pas une marche arrière ?
Le ministre : Non, ce n'est pas une marche arrière, souvenez-vous de ce que j'ai dit au mois de novembre quand j'ai parlé du "GATT allégé". Vous voyez, on a pris toutes les précautions. (…)
Question : Vous avez indiqué que la présidence a fait des propositions que vous conviennent sur les instruments politiques commerciales ?
Le ministre : Il y a trois aspects dans les problèmes actuellement en cours. Premier aspect : il faut donner à la Commission les moyens de faire en sorte que les procédures existantes, que ce soient les clauses antidumping, anti-subvention, etc. se déroulent aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Et cela passe par exemple par des mesures de renforcement des moyens de la Commission.
Deuxième volet c'est tout ce qui concerne les procédures de vote. À l'heure actuelle, dans bien des cas, il faut un vote à la majorité qualifiée pour décider de mettre en œuvre telle ou telle clause anti-dumping ou anti-subvention. Cela prend du temps. Parfois, on n'arrive jamais à se mettre d'accord. Or, en matière commerciale internationale, le temps c'est de l'argent. D'où l'idée de laisser la Commission prendre ces décisions et d'inverser la procédure, c'est-à-dire qu'il faudrait une majorité au conseil pour bloquer cette décision, si elle ne convient pas.
Le troisième aspect du problème, c'est ce que l'on appelle le nouvel instrument de politique commerciale, qui n'est pas si nouveau que cela puisqu'il a déjà plusieurs années, et qui est un peu la "section 301" européenne. C'est un instrument qui permet à la Communauté de prendre des mesures offensives pour obliger un pays tiers à ouvrir son marché. Si ce pays ne veut pas baisser ses droits de douane, alors on lui met des droits de douane pour l'obliger à baisser ses tarifs. Il y a une disposition qui existe, il s'agit simplement de l'appliquer dans le même. Voilà je simplifie un peu, mais ce sont les trois volets de la proposition qui a été faite par la Présidence, et qui nous convient. (…)
Question : (Sur la Bosnie)
Le ministre : Je vous ai dit que nous avons confirmé l'initiative que nous avons prise, il y a quelques semaines qui s'est concrétisée le 29, c'est-à-dire il y a 15 jours à peine, et que nous poursuivons. Cela dit, dans le texte que nous sommes en train d'élaborer, il est indiqué que si la perspective – non pas la levée des sanctions mais leur suspension provisoire et conditionnelle – n'était pas efficace, le durcissement des sanctions ou le durcissement de leur application reviendrait à l'ordre du jour. Il y avait eu des progrès dans ce sens il y a quelques mois; on nous indique qu'actuellement, il y a un certain relâchement. Cela aussi ça peut être remis à l'ordre du jour.
12 décembre 1993
France 3
Question : Monsieur le ministre, à propos du GATT vous avez parlé du "lobby d'Hollywood" dans le dossier audiovisuel, comment cela se traduit-il ?
Le ministre : Il suffit d'écouter les déclarations qui viennent d'outre-Atlantique, elles sont très claires.
On nous a reproché à un moment à nous, gouvernement français, de ne pas savoir imposer notre vision de l'intérêt général face à certains intérêts, on a parlé à tour de lobby paysan. Il faudrait que les Américains sachent aussi faire prévaloir l'intérêt général qui est de conclure et ne se laissent pas paralyser par les intérêts de telles ou telles professions qui ont déjà des positions dominantes extraordinaires.
Question : Mais vous sentez un durcissement américain sur ce plan de la culture et de l'audiovisuel depuis quelque temps et comment l'expliquez-vous ?
Le ministre : Depuis plusieurs jours, parce qu'on arrive en bout de course et que c'est maintenant qu'il faut dire très clairement ce que l'on veut. Ce que l'Europe veut, elle l'a dit. Je crois que c'est le grand mérite que nous avons eu dans cette négociation, c'est de mettre très précisément cartes sur table. Nous voulons sauvegarder nos systèmes nationaux, pour aujourd'hui et pour demain, parce que la technologie va changer. Il va y avoir sur le câble et sur le satellite de nouveaux moyens d'exprimer les images, la pensée. Eh bien, nous voulons pouvoir continuer à évoluer sur tous ces terrains-là. C'est une demande légitime à vrai dire. J'ai cité souvent ce chiffre, je le redis une fois pour bien montrer l'enjeu 80 % des recettes de cinémas, dans les salles européennes proviennent de films américains. Aux États-Unis, c'est 1 % qui provient de films européens. Les États-Unis sont presque dominant sur le marché.
Question : Mais ils disent que c'est la liberté du marché, les spectateurs…
C'est une conception libérale, mais il y a des secteurs où il faut un peu de réglementation parce que la liberté du marché, cela veut dire qu'on va disparaître. Et je n'ai pas envie que nous disparaissions.
Question : En fait, c'est de l'âme des peuples dont il est question ?
Le ministre : Oui, le cinéma, la télévision, ce n'est pas exactement comme les pommes de terre ou les savonnettes !
Question : Mais est-ce vous souhaitez, là ce soir, qu'on sorte l'âme des peuples du GATT ou qu'on traite, d'une manière ou d'une autre, d'une manière séparée et spécifique, ou exceptionnelle, comme on veut, tout ce qui concerne la culture ?
Le ministre : Il y a plusieurs formules. Nous, nous sommes prêts à conclure un accord qui nous permette de sauvegarder l'existant et d'évoluer dans l'avenir. Je l'ai dit très clairement : si nous avons cela, très bien ce sera dans l'accord. Si on n'arrive pas à se mettre d'accord, peut-être faudrait-il effectivement envisager de garder cela pour plus tard, à condition que cela ne nous empêche pas d'évoluer dans les années qui viennent.
Donc, vous voyez, il y a encore plusieurs formules. On négocie aujourd'hui, j'espère que demain nous aurons un point de négociation à peu près clair parce que je voudrais le redire, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, si mardi par exemple, mardi à midi ou mardi dans l'après-midi…
Question : …c'est-à-dire le 14, les Américains ont dit le 15…
Le ministre : Vous avez raison, le 14. Ce sont eux qui ont dit le 15. Si le 14, on ne voit pas à peu près sur tous les grands sujets que nous avons évoqués, l'audiovisuel mais aussi le reste, où on va, quelles sont les lignes générales de l'accord, alors que je commence à me demander si on pourra vraiment tenir la date du 15 qui est tout de même fixée.
Question : Le directeur général du GATT disait cet après-midi "cela doit être le 15, il n'y aura pas de 16, etc."
Le ministre : J'ai entendu dire effectivement qu'après le 15, il n'y aurait pas de 16 décembre. Mais, ma conviction très simple et un peu frustre, c'est qu'il y aura un 16 décembre, un 17 et un 18.
Question : Mais au stade où nous sommes, nous sommes toujours le 12 à 18 heures bientôt, est-ce qu'il peut y avoir accord le 15 et à quelles conditions ?
Le ministre : Oui, il peut y avoir un accord, si les États-Unis acceptent d'assouplir leur position sur l'audiovisuel, si le Japon arrive à se mettre d'accord avec tous les autres sur un certain nombre de sujets, si on trouve un accord sur le textile et ainsi de suite. Donc, les choses sont tout à fait claires.
Question : C'est-à-dire que la France, et cette fois avec les alliés européens, peut, peut-être casser l'accord sur le GATT…
Le ministre : Mais, ce n'est pas l'Europe qui casse, ce sont les autres ; n'oublions pas, nous sommes 116 au GATT. Il y a des tas de pays qui, à l'heure actuelle, considèrent que les conditions d'un accord ne sont pas réunies.
Alors, j'espère que cela va se débloquer parce que je crois effectivement, on l'a beaucoup dit, que tout le monde aurait intérêt à ce qu'on signe un accord. C'est vrai que l'échec à Genève créerait un climat un peu de morosité pour ne pas dire de crise mondiale et nous n'avons pas besoin de cela en ce moment, on a suffisamment de difficultés un peu partout.
Donc, je pense qu'il vaudrait mieux signer. Mais pour cela, il faut que chacun mette un peu d'eau dans son vin. La France a discuté, elle a placé la barre là où elle pensait devoir la placer, et puis finalement on est arrivé sur un certain nombre de sujets à un accord. Que les autres fassent pareil.
Question : On va voir tout à l'heure l'agriculture et d'autres types d'accords. Mais est- ce que vous dites à vos amis et alliés politiques, et de la même façon à vos adversaires politiques de France, peut-être "à la Michel Rocard", c'est un mauvais accord mais il faut le signer.
Le ministre : Non, non, ce n'est pas un mauvais accord. D'abord, je ne dis pas c'est un bon ou un mauvais accord puisque je ne le connais pas. Ce que j'en connais, c'est-à-dire les parties sur lesquelles on a fait savoir qu'on était prêt, le cas échéant, à conclure, ne sont pas mauvaises. Je n'aurais pas accepté, parce que d'abord ce n'était pas mon mandat, la semaine dernière à Bruxelles ce qui s'est substitué à l'accord de Blair House si cela avait été un mauvais accord. Ce n'est pas évidemment l'accord idéal à cent pour cent dont on aurait pu rêver, mais c'est un bon accord qui sauvegarde les intérêts essentiels de nos paysans.
Question : Et vous ne signerez que si c'est un accord acceptable. Vous disiez, la France a répété tellement : accord sur rien tant qu'il n'y a pas accord sur tout, cela reste valable ?
Le ministre : Oui, c'est ce que dit Sir Léon Brittan, je le dis aussi.
Question : Il a répété ce que disait M. Balladur entre nous ?
Le ministre : Oui, vous voyez que la diplomatie française a fait école. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu'on ne peut pas accepter une petite partie d'un tout sans connaître le tout. Alors, on attendra le 14. Mais je le répète encore, si le 14 on ne voit pas le puzzle se reconstituer, si toutes les pièces ne se remettent pas petit à petit en place, alors le 15 on ne sera pas prêt.
Question : Et là vous pensez qu'on sera prêt ?
Le ministre : Il y a encore une chance, je ne peux pas vous dire ce qui va se passer cette nuit, je ne peux pas vous dire ce qui va se passer lundi à Bruxelles, ni mardi matin à Genève.
Question : C'est l'acteur Alain Juppé qui parle, l'acteur du théâtre diplomatique. Mais il n'y a pas une petite conviction, il n'y a pas un début de pressentiment ?
Le ministre : Vous voulez me faire un pronostic. Moi, je crois que si tout le monde est raisonnable, on arrivera à un accord. Mais encore faut-il que tout le monde soit raisonnable et ce n'est pas encore tout à fait la réalité.
Question : Les Américains disaient qu'il faudrait que les Français, à propos de l'agriculture, soient raisonnables. On parlait de Blair House etc. Aujourd'hui c'est vous qui dites : il faudrait que les Américains et les Japonais soient raisonnables.
Le ministre : Tout à fait, mais pourquoi veut-on nous empêcher, j'en reviens à des faits concrets, parce qu'il faut être précis dans cette négociation, pourquoi veut-on nous empêcher de continuer à apporter à nos jeunes cinéastes une aide pour qu'ils puissent faire des films français. Je n'accepterai pas que l'on démantèle ce système. C'est clair…
Question : Je voudrais dire au passage, parce que j'entends la réaction du téléspectateur, celui qui regarde : "là, il a raison. Il est hors de question de lâcher là-dessus" …
Le ministre : Je crois que c'est une demande raisonnable. Et je répète que les Américains n'ont pas besoin de démanteler les systèmes français pour continuer à faire les films qui arrosent la planète entière. Nous avons déjà 60 % de séries télévisées sur la télévision, pourquoi en veulent-ils 100 % ? C'est cela que je ne peux pas accepter.
Question : Mon confrère de "Valeurs actuelles", François d'Orcival analyse dans le journal de cette semaine un manuel du département d'État américain qui date d'il y a six ans sur la manière dont négocient les grands pays. Et à propos de la France, le petit livre prévient les diplomates américains, je cite : "rappelez-vous que le style inflexible de la France masque souvent le souhait de parvenir à des accommodements pratiques de dernière heure, de sorte que, durant un conflit avec Paris, un négociateur doit toujours savoir quitter la pièce pour trouver un arrangement de ce genre".
Le ministre : Je pourrais en dire exactement de même des États-Unis. Souvenez-vous, il y a encore 15 jours, ils nous disaient : "nous ne changerons pas le début d'une virgule de l'accord de Blair House". Ils ont accepté d'en changer plusieurs lignes, et même le paragraphe entier.
Question : Et ça vous a surpris, ça vous a fait plaisir ?
Le ministre : C'est l'art de la négociation. Vous savez, j'ai vu ici ou là qu'on s'est étonné parce que la semaine dernière, le lundi soir, j'ai dit ce n'est pas acceptable, et le mardi matin c'est devenu acceptable.
Question : On s'est dit, c'est de l'incohérence où c'est la tactique ?
Le ministre : Cela s'appelle de la négociation, tout simplement. La seule petite différence qui a peut-être échappé à quelques observateurs, c'est que le lendemain matin j'avais devant moi un papier qui expliquait très clairement le résultat auquel on était parvenu. Eh bien moi, avant de me décider, avant de savoir, avant de dire oui ou de dire non, je veux examiner tout à fait dans le détail de quoi il s'agit. Et ça je l'ai eu mardi matin. Alors à ce moment-là, j'ai considéré qu'effectivement, sous un certain nombre de conditions, on pouvait aller de l'avant.
Question : Cela veut dire que le lundi vous avez été déçu de voir que c'est la Commission qui a donné le texte ou le responsable de la Commission qui a dit : "ça y est, c'est fait" … ?
Le ministre : Oui, justement, vous avez tout à fait raison de rappeler les faits ; lundi après-midi, on nous dit "c'est fait". C'est une déclaration verbale, si vous me passez cette redondance. Moi, ça ne m'a pas suffi. Et c'est pareil sur l'audiovisuel, on me dit "il y a des progrès, il n'y a pas de progrès", j'attends de voir. Je suis un peu comme Saint-Thomas dans cette négociation.
Question : C'est bien de citer Saint-Thomas. Justement quand vous avez négocié, c'est difficile, c'est ingrat parfois. Est-ce que vous pensez, comme modèles peut-être, à des personnages de l'histoire, est-ce que vous pensez à des idées ?
Le ministre : Je ne suis pas sûr d'avoir le temps de penser, vous savez, je suis dans le feu de l'action.
Question : Oui, mais en étant dans l'action, vous vous dites untel aurait fait comme ça, ou qu'est-ce que ferait untel ?
Le ministre : Je crois surtout que ce qui m'a desservi dans la négociation, je le dis comme je le pense, c'est une façon de vous répondre, ce sont les déclarations de ceux qui ont passé leur temps à répéter, depuis trois ou quatre mois ; "il faut conclure à tout prix". Je peux vous dire que ça coupe les pattes d'un négociateur.
Question : Et vous en avez vu les effets ?
Le ministre : Oui, bien sûr, car c'est entendu de tout le monde. On ne se rend pas toujours compte que les déclarations que nous faisons sont entendues à Washington, sont entendues à Londres, à Pékin ou à Tokyo.
Question : Mais ça, c'étaient les déclarations de dirigeants de votre propre majorité ?
Le ministre : Oui, de la majorité ou des journalistes. Il y a des journaux qui ont fait campagne depuis le début en disant : "il faut signer, il faut signer, il faut signer". C'est absurde, parce que ça ne va pas aider, je le répète. En revanche, quand le Premier ministre a dit "nous avons des conditions à poser, nous n'accepterons pas l'inacceptable", cela m'a aidé, bien sûr.
Question : Vous avez raison de noter les propos de M. Balladur. Le Premier ministre vous a donné dimanche dernier, avant la phase finale des négociations du GATT, deux pages d'instructions écrites. Pourquoi l'avez-vous demandé ?
Le ministre : Oui, je l'avais souhaité. Parce que, vous savez, quand on négocie, la première chose qui est utile, c'est de savoir exactement ce qu'on veut. Je crois que si la France a bien mené cette négociation, depuis huit mois, parce que je ne suis pas ici pour faire l'histoire ni pour faire la polémique, je voudrais quand même rappeler que, la première fois que je suis allé à Bruxelles, je venais juste d'être nommé ministre des affaires étrangères, c'était le 3 ou le 4 avril, quand je suis arrivé, la France était incomprise et isolée. Personne ne savait ce que nous voulions, réellement, et personne ne nous soutenait.
Et là nous nous sommes engagés, semaine après semaine, dans un long travail d'explication, de pédagogie. D'abord nous avons défini nos propres objectifs pour bien les avoir en tête, et ensuite nous les avons expliqués. Et c'est comme cela que le 20 septembre, après une crise qui a été sévère et qui a duré jusqu'à quatre ou cinq heures du matin, au cours de laquelle nous avons parfois eu quelques mots un peu forts, eh bien nous sommes arrivés à faire l'unanimité des Douze sur l'essentiel des positions que nous avions défendues.
Question : Vous avez fait pression sur les gouvernements précédents, y compris Pierre Bérégovoy, à l'époque, par exemple, pour qu'il avance jusqu'au veto, qu'il déclare "si les intérêts de la France ne sont pas suivis et respectés, il y aura veto". Vous ne parlez plus de veto ?
Le ministre : Mais bien sûr que si, je l'utilise en permanence, pour une bonne raison…
Question : Vous leur dites, à propos de l'audiovisuel, sinon il y aura veto…
Le ministre : Mais bien sûr, ce n'est pas moi d'ailleurs qui le dit. M. Brittan, le négociateur communautaire, a dit lui-même, il y a plusieurs semaines au cours d'une réunion des ministres de la Communauté, de toute manière, à la fin des fins, il y aura un vote à l'unanimité Cela s'appelle le veto, ce n'est pas moi qui le dis, c'est lui. Et je rappellerai donc demain, lorsque nous allons reprendre nos travaux à Bruxelles, qu'avant de donner le feu vert définitif à notre négociateur pour qu'il paraphe l'accord, il faudra un vote bien sûr. Cela me semble aller de soi.
Question : Qu'est-ce qui marque le plus la diplomatie française ? Quelle est la marque de la diplomatie française ?
Le ministre : En ce moment ? Je crois que si nous avons progressé, c'est pour toute une série de raisons que j'ai rappelées d'abord, parce que nous avons bien défini ce que nous voulions, et ça pour un négociateur, c'est essentiel, ensuite parce que ça n'a pas été le cas de toutes les délégations. Nous étions cohérents et unis. Je conduisais la délégation, j'avais à mes côtés Gérard Longuet, Alain Lamassoure, Jean Puech, et nous avons formé un bloc, sous l'autorité du Premier ministre. Et en troisième lieu, nous avons fait preuve de détermination. Cela n'a pas été facile, on a parfois été des empêcheurs de danser en rond, mais enfin, bon.
Question : Par rapport aux instructions de M. Balladur, où en êtes-vous aujourd'hui ? Vous en êtes à la deuxième page ?
Le ministre : Non, sur ce qui concerne l'agriculture, j'ai rempli le contrat, je crois.
Question : Vous pensez que c'est un succès ?
Le ministre : Je crois. Moi, je pense en mon âme et conscience que c'est un succès, et puis chacun juge. Je voudrais dire que c'est un succès d'autant plus qu'hier à la suite du Conseil européen, nous avons obtenu quelque chose de très important, qui boucle la totalité du dossier agricole et qui est l'engagement des Douze de la Communauté que ce pré-accord de Bruxelles, puisque moi je l'appelle comme cela, s'il est définitivement conclu jeudi, n'aura pas pour nos paysans de conséquences supplémentaires par rapport à la réforme de la politique agricole commune. Ceci veut dire très concrètement que l'objectif de M. Balladur, pas un hectare de jachère supplémentaire, a été accepté à Douze. Alors comment voulez-vous que je dise que ce n'est pas un succès important.
Question : Les paysans français y perdent où y gagnent ?
Le ministre : Globalement, ils y gagnent.
Question : Globalement, ils y gagnent, et donc il n'y a aucune raison qu'ils manifestent, entre nous ?
Le ministre : Si, parce qu'il y a toujours de la démagogie dans tous les secteurs. Mais ceux qui sont vraiment responsables, ceux avec qui on parle entre quatre yeux et qui regardent les chiffres et qui regardent d'où on est parti et où on est arrivé, je sais, parce qu'ils nous l'ont dit, qu'ils considèrent qu'on est arrivé à un bon résultat. Alors, connaissant bien la paysannerie française, je suis sûr que ces réactions de bon sens, une fois tout bien considéré, concrètement, prévaudront sur les quelques pulsions de telles ou telles organisations un peu extrémistes qui vont essayer d'agiter le secteur.
Question : Et entre les Français et les Allemands, ça a marché ? Kohl, Balladur, Mitterrand, oui, puisqu'ils ont fait les gestes dont vous parliez tout à l'heure ?
Le ministre : Absolument, ça été le résultat, cela aussi, de longues discussions.
Question : S'il y a accord au GATT, M. Juppé, l'exécutif actuel aura donc choisi une France plutôt ouverte, ouverte sur les marchés, confiante en elle, c'est cela ?
Le ministre : J'espère. Ce qui m'inquiète un peu, ce n'est pas uniquement parce que je suis ministre des affaires étrangères et donc que je passe beaucoup de temps à l'étranger, c'est la tentation de repli. Les Français ont un peu peur actuellement, et on le comprend quand on est à 12 % de chômage et qu'on vous répète un peu partout que l'ouverture du marché mondial, c'est plus de chômage encore, il est normal qu'on ait peur. Il faut les convaincre du contraire.
Moi, je le vois partout où je passe, la France est un grand pays sur le plan industriel. Nous sommes très bons dans beaucoup de domaines. Il y a beaucoup qui sont convaincus, ceux qui nous achètent nos produits sont convaincus de cela. Nous sommes le quatrième exportateur mondial et le deuxième exportateur de services. Pour tout ce qui est les banques par exemple, les assurances, nous sommes parmi les meilleurs du monde ; en ce qui concerne les centrales électriques, l'agro-alimentaire, n'ayons pas de complexes. Nous pouvons conquérir des marchés.
Question : On va le citer, ça lui fera plaisir puisqu'il a trouvé une très belle formule. Alain Duhamel dans Le Point aujourd'hui, dit : "il y a deux France, la France du glaive face à la France du bouclier, Valmy ou la ligne Maginot, vous choisissez la France du glaive, c'est-à-dire la France de l'offensive".
Le ministre : Je souhaite la France réconciliée. Il faut un glaive et un bouclier tout à la fois pour gagner les batailles.
Question : M. Balladur, après-demain, je dis après-demain, peut-être que je vais trop vite, doit faire un discours de politique générale et engager sa responsabilité. Ce sera après-demain, mardi ?
Le ministre : Vous allez peut-être un peu vite. Ce sera au moment où nous disposerons, où le gouvernement disposera de tous les éléments pour juger si, globalement, quand tout aura été mis bout à bout, finalement nous sommes en mesure de dire oui ou non. Est-ce que ce sera mardi ? Je le souhaite, il se peut que ce soit mercredi. Mais si ce n'est pas mardi ou mercredi, cela veut dire que la date du 15 décembre, par définition, ne sera pas tenue. Et il faudra en tirer les conséquences.
Question : Vous pensez que s'il y a accord, cela donnera un nouvel élan à la majorité et au gouvernement auquel vous appartenez.
Le ministre : Vous savez, je suis convaincu, je me trompe peut-être, il est un peu dangereux de faire ce genre de pronostics, que si nous arrivons à cet accord, s'il est bon, comme je le pense, je crois qu'un bon accord est à notre portée, cela va donner au Parlement à coup sûr, et dans le pays un moment sinon d'unanimité, du moins d'unité nationale parce que les Français seront soulagés d'être sortis de cette négociation dont ils mesuraient bien l'enjeu.
Beaucoup souhaitaient qu'on fasse une crise et qu'on dise non, mais je l'ai vu dans certains sondages, la grande majorité était intimement persuadée que si nous étions arrivés à l'échec, ce qui n'est encore pas tout à fait exclu d'ailleurs, les conséquences en auraient été négatives pour la France. Donc, je crois que cela ne va pas tout régler. Je me suis moi aussi inscrit en faux contre ceux qui expliquent que le GATT, c'est la croissance, c'est l'emploi, ce sera beaucoup plus difficile que cela. Mais enfin, cela permettra de redonner un élan.
Question : C'est mieux que s'il n'y en n'avait pas.
Le ministre : Voilà.
Question : S'il y a cet accord, qu'est-ce qui pourrait un jour empêcher Édouard Balladur d'être candidat à la Présidence de la République ?
Le ministre : Alors, écoutez, ne mélangeons pas tout. Mais enfin, nous sommes en décembre 93, les élections présidentielles, c'est en mai 95.
Question : Parlons, très rapidement, de la Russie. Il y a des élections en ce moment, qu'est-ce qui va en sortir ? Plus de démocratie, plus de tsarisme ?
Le ministre : D'élections, il ne peut sortir, à mon avis, que plus de démocratie, par le seul fait qu'elles ont lieu. Les observateurs qui ont participé au déroulement de ces élections considèrent que ça s'est globalement bien passé. Je ne dirai pas qu'il n'y ait pas eu ici ou là quelques petites lacunes, mais globalement, il y a eu un processus électoral pluraliste et démocratique. Non, ça c'est un point fort.
Quel va être le résultat, je vous le dirai tout à l'heure lorsque le dépouillement sera terminé. Mais je pense que c'est un pas dans la bonne direction. Et ce que nous avons soutenu depuis le départ en Russie, ce n'est pas tel ou tel parti, ce n'est pas tel ou tel homme, c'est le processus de réforme et le processus de démocratisation. Nous avons été inquiets lorsqu'on a vu revenir en force les bruns et les rouges, chacun d'un côté, parce que je crois qu'une telle évolution du régime russe n'aurait pas été dans l'intérêt de la France ni dans l'intérêt de l'Europe. J'espère maintenant que la démocratie va pouvoir aller de l'avant.
Question : Et vous avez écouté Eltsine ? Il vous a convaincu ?
Le ministre : Vous savez qu'il était à Bruxelles il y a deux jours. Nous avons signé, lui et nous, c'est-à-dire l'Union européenne et la Russie, une déclaration de coopération politique. Nous sommes en train de négocier un accord économique et commercial. Nous aidons beaucoup la Russie, il faut le savoir. L'Europe fournit 80 % de toute l'aide qui est fournie à la Russie.
Question : Je vais vite maintenant, je dois vous poser une question sur la Bosnie et une question sur l'Algérie. À propos de la Bosnie, deux ou trois choses, est-ce que le ministre Alain Juppé est fidèle aux engagements d'Alain Juppé avant mars 1993, et d'autre part, ces pays et leurs populations vont encore connaître un hiver atroce. On les abandonne. Qu'est-ce qu'on fait ?
Le ministre : On ne peut pas dire qu'on les abandonne, ce n'est pas vrai.
Question : C'est une question.
Le ministre : Je n'avais pas senti le point d'interrogation. On ne les abandonne pas. Même si les choses sont difficiles, même si chacun dans le fond de sa conscience est bouleversé lorsqu'il voit certaines images, je ne peux pas laisser dire que la France et l'Europe, je ne dis pas que vous le dites, certaines le disent parfois, ne font rien.
Nous avons fait beaucoup sur le plan humanitaire. Il faut savoir que c'est l'Europe qui apporte l'essentiel de l'aide avec des risques pris par tous ceux qui agissent sur le terrain.
Question : Est-ce que cela continuera ?
Le ministre : Cela continue et cela s'est amélioré depuis la dernière initiative qui a été prise par les douze Européens. Vous savez qu'il y a eu une conférence à Genève le 29 octobre. Nous avons dit aux trois parties qu'il faut laisser passer les convois humanitaires. À 90 %, cela a marché. Il reste encore des blocages et je dénonce aujourd'hui ces blocages. Les Serbes ne tiennent pas leurs engagements. Nous leur avons demandé à Genève de laisser passer les convois, de ne pas les bloquer.
Question : S'ils continuent, qu'est-ce qu'on fait ?
Le ministre : Laissez-moi vous dire que nous avons instauré, à l'initiative de la France, par la résolution 820 votée au mois d'avril, les sanctions les plus sévères qui aient jamais été votées à l'encontre d'un pays. Elles sont en applications à 90 % au point qu'avec un sens de l'accès, qui, hélas, le caractérise, Milosevic nous a dit le 29 octobre à Genève que nous étions responsables d'un génocide en Serbie.
Question : Il a du culot celui-là !
Le ministre : Certes, c'est le mot qui convient. Mais les sanctions, malheureusement, sont douloureuses pour une grande partie de la population. Nous les maintiendrons. Si les Serbes ne veulent pas entendre raison, s'ils ne laissent pas passer les convois humanitaires, s'ils ne respectent pas la parole qu'ils nous ont donnée le 29, c'est-à-dire faire des concessions supplémentaires aux Bosniaques pour qu'on puisse trouver un équilibre satisfaisant, nous sommes prêts à renforcer ces sanctions, à faire en sorte en tout cas qu'elles soient longtemps et efficacement mises en œuvre.
Je lance un peu un appel à la population serbe qui subit tout cela. Elle a l'occasion bientôt de s'exprimer par le vote, j'espère qu'il sera démocratique, j'en doute fortement. Mais elle a l'occasion de dire qu'elle doit sortir de l'isolement international dans lequel elle s'est mise par suite de l'aveuglement et de l'obstination de ceux qui la dirigent aujourd'hui.
Question : Merci, il y aurait tellement d'autres questions, mais la négociation continue sur le GATT. Et demain aussi, vous serez à Bruxelles. Vos pronostics, comme ça avant 19 heures.
Le ministre : Je ne peux pas faire un pronostic. Je pense qu'il y a de bonnes chances d'accord mais il y a aujourd'hui, ce n'est pas une réponse de Normand, c'est une réponse conforme à la vérité et à la réalité, des blocages. Et si ces blocages ne sont pas levés cette nuit, demain ou dans la nuit de lundi à mardi, il se peut qu'il n'y ait pas d'accord.
13 décembre 1993
Nous avons entendu cet après-midi un exposé précis de nos deux négociateurs, le vice- président Brittan et M. Steichen sur tous les aspects de la discussion qui est actuellement en cours. Quelles conclusions en tirer ? Tout d'abord, que des progrès ont été réalisés. Je ne parlerai pas simplement de la méthode de travail au sein de la Communauté. Maintenant, l'idée que nous nous réunissons souvent, pour entendre des comptes rendus et pour fixer des orientations générales à nos négociateurs est une idée admise, nous n'avons plus besoin de batailler pour faire s'y fixer des dates de conseil. Mais c'est la procédure interne à la Communauté.
Des progrès ont été faits aussi à Genève, en ce qui concerne en particulier l'ouverture des marchés des pays tiers, quelques exemples d'après ce qui nous a été indiqué, la Corée du Sud réduirait ses droits de douane de plus de 40 %, un vaste effort de réduction serait également obtenu en Amérique latine, en Asie, aux États-Unis, qui réduiraient de près de la moitié la charge tarifaire des exportations européennes, ce qui est intéressant. Donc, on a progressé. Il n'en reste pas moins que nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation où l'accord n'est pas conclu et où des difficultés importantes subsistent. J'en cite quelques-unes qui sont les plus importantes les transports maritimes : va-t-on pouvoir conserver le secteur des transports maritimes dans l'accord général qui va clôturer le cycle de l'Uruguay ? Ce n'est pas évident et certaines délégations ont formulé à ce titre des demandes qui nous paraissent tout à fait légitimes.
Deuxième exemple, les services financiers : il n'y a pas d'accord dans ce domaine et la proposition américaine est fortement contestée par beaucoup de délégations.
Sur les textiles nous avons là une difficulté majeure qui nous concerne nous, directement Français, Gérard Longuet le rappellera et qui constitue pour un pays comme le Portugal véritablement un enjeu essentiel. La Commission elle-même a reconnu que la solution à laquelle on était parvenue ou plus exactement l'absence de solution actuelle, n'était pas satisfaisante. Il fallait donc continuer à négocier.
Enfin, sur l'audiovisuel, vous savez l'intérêt que nous y attachons, nous Français, mais il y en a d'autres qui partagent cette préoccupation, nous avons pu cet après-midi bien rappeler quel était le mandat de négociation de Sir Léon Brittan, à savoir respect des points de Mons, dérogation à l'accord-cadre, présentation d'une offre qui préserve nos systèmes pour le présent et pour l'avenir. Et là-dessus, c'est un point de très grande satisfaction, nous avons pu observer cet après-midi, autour de la table, une unanimité et une solidarité vraiment fortes des douze pays européens. Cela n'a pas été difficile d'ailleurs, parce que le commissaire lui-même est parfaitement convaincu que les demandes que nous formulons sont raisonnables et que nous n'avons pas, dans ce domaine de marge de flexibilité.
Voilà, il reste encore tout cela sur la table. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que la discussion se poursuit à Genève durant toute la journée de demain, peut-être même pendant la nuit et il est donc nécessaire, je l'ai demandé au nom de l'ensemble de ma délégation dès le début de cette réunion, de se revoir. Nous allons donc proposer un nouveau Conseil des ministres mercredi matin et je dois dire que cette proposition a été reprise par la totalité des onze autres délégations y compris la présidence qui nous a donc fait savoir que nous nous réunirions ici à Bruxelles à neuf heures, mercredi, avant que les négociateurs puissent repartir à Genève pour la discussion finale avant mercredi minuit, puisque ce terme est celui que vous connaissez.
Nous avons suspendu la séance parce que nous allons maintenant reprendre nos travaux sur un second sujet très étroitement lié au précédent, qui est celui des instruments de politique commerciale. Vous savez que cela fait maintenant plusieurs mois, depuis le mois de mai, depuis le dépôt de nos mémorandums que la France a dit qu'à ses yeux, l'accord sur les instruments de politique commerciale était parti intégrante de l'accord global au GATT. Que s'est-il passé au GATT de ce point de vue-là ? L'idée de la création d'une organisation mondiale du commerce est acceptée, cela c'est un bon point, nous nous en réjouissons. Deuxièmement, ce qui semble aussi accepté, je le dis avec plus de précaution, c'est une clause contraignante par laquelle les différents pays partenaires s'engagent, ce n'est plus simplement un vœu, c'est un engagement contraignant, à mettre leur législation nationale en conformité avec les règles multinationales de cette nouvelle organisation mondiale du commerce. C'est un deuxième bon point. Est-ce à dire pour autant que la Communauté doit abandonner ses propres instruments de politique commerciale, nous ne le croyons pas. Nous sommes même convaincus du contraire. Pourquoi ? D'abord parce que les USA vont conserver leur propre législation, ils s'engagent à l'appliquer conformément aux règles du GATT mais ils ne se sont pas engagés à l'abroger. Et puis, par ailleurs, il n'y a pas que les États-Unis, de par le vaste monde, il y a toute une série d'autres pays, qui sont souvent très protectionnistes et vis-à-vis desquels il est utile de disposer d'instruments de politique commerciale. Parce que je voudrais bien insister sur ce point dans notre esprit, les instruments de politique commerciale, ce n'est pas un arsenal protectionniste, c'est au contraire un arsenal destiné à lutter contre le protectionnisme. Ce sont des clauses antidumping, ce sont des clauses anti-subvention, c'est-à-dire des clauses contre les pratiques qui ne respectent pas les règles du jeu, et ce sont également des instruments qui permettent d'obtenir l'ouverture de marchés fermés.
Nous allons donc entreprendre cette discussion tout à l'heure, et je rappelle que le Conseil européen de samedi, le Président de la République, le Premier ministre l'ont dit de manière très explicite, a pris un engagement de discussions et de conclusions sur ces matières-là avant que ne soit lui-même conclu le cycle de l'Uruguay mercredi. J'ai rappelé avec la plus grande clarté que mercredi prochain, lors de la discussion globale permettant de dire oui ou non, il faudra que l'unanimité se dégage mercredi, avant qu'on ne puisse donner un accord définitif et global, il faudra que cette question des instruments de politique commerciale communautaire ait été réglée. Il y a une proposition de la présidence qui est sur la table, c'est de cela que nous allons parler tout à l'heure, elle nous paraît raisonnable en ce qui nous concerne. On peut peut-être l'améliorer, mais après ce tour de table, il faudra que, dans la journée de demain, on retrouve les bases d'un accord global.
Dans les sujets qui prêtent encore à discussions, comme me le signale Alain Lamassoure, il y a l'aéronautique, une grande partie du chemin a été faite dans ce domaine, mais il reste encore un certain nombre de questions à préciser.
Voilà ce que je voulais vous dire. Les conditions du feu vert définitif ne sont pas encore réglées, nous souhaitons aller de l'avant bien sûr dans les 36 heures qui sont devant nous, mais il y a encore des difficultés, et il y a encore cette discussion intra-communautaire sur les instruments de politique commerciale que je viens d'évoquer.
Question : M. le ministre, avez-vous l'impression que certains de vos partenaires reviendraient sur leur engagement verbal qui avait été donné lors du sommet sur cette histoire des instruments politique commerciale ?
Le ministre : Je n'ai certes pas dit cela mais nous sommes vigilants à ce que cet engagement soit tenu. C'est ce que nous allons vérifier ce soir et demain.
Question : Il semblerait que pour l'aéronautique, on pourrait poursuivre les négociations au-delà du 15 décembre. Si on le fait pour l'aéronautique, pourquoi ne le ferait-on pas pour autre chose ?
Le ministre : Nous, si on décidait mercredi que l'on est pas arrivé à se mettre d'accord sur l'audiovisuel et qu'il faut donc en reparler plus tard, cela ne nous chagrinerait pas. Mais enfin, si on trouve un bon accord, nous sommes aussi prêts à accepter ce bon accord.
Question : Quelle est finalement, votre impression après cette rencontre ?
Le ministre : On n'est pas encore au bout du chemin, il y a plusieurs sujets sur lesquels l'accord n'est pas à portée de main. Je pense au textile, c'est très important pour la France, pour le Portugal, pour d'autres pays encore. Il y a des problèmes pour tout ce qui concerne les services financiers et la France y est très attachée comme beaucoup d'autres. Il y a des problèmes également dans le domaine des transports maritimes et puis il reste l'audiovisuel : Sir Léon Brittan nous a indiqué qu'il était passé très près d'un accord, il y a 24 heures, malheureusement, le négociateur américain a fait à nouveau monter les enchères.
Ce qui m'a vraiment réjoui aujourd'hui, c'est de voir la solidarité communautaire à Douze, sur cette affaire de l'audiovisuel, tout le monde s'est retrouvé vraiment sur la même position et a donc conforté notre négociateur qui est reparti à Genève. Nous allons rediscuter de tout cela mercredi matin, au cours d'un nouveau Conseil des ministres qui donnera ou ne donnera pas, en fonction des progrès réalisés, le feu vert final avant la conclusion du cycle.
Question : N'êtes-vous pas plus optimiste en fait parce que maintenant, c'est l'Amérique qui paraît le mouton noir plutôt que la France ?
Le ministre : Je me suis interdit dans toute cette négociation d'être optimiste ou pessimiste j'ai un mandat de négociation très précis qui a été fixé par le gouvernement, je le défends pied à pied et puis on verra quand tout sera réglé.
13 décembre 1993
Matignon
Question : Où en est-on ?
Le ministre : Ce n'est pas encore fait, nous avons encore un Conseil chargé.
Question : Qu'est ce qui bloque le plus ?
Le ministre : Les services financiers, l'audiovisuel, l'aéronautique, le textile, plusieurs sujets difficiles.
Question : Y aura-t-il malgré tout un débat demain ?
Le ministre : Non, il n'aura pas lieu demain. Vraisemblablement mercredi. Il n'est pas exclu qu'on ait besoin d'un nouveau conseil des ministres.
14 décembre 1993
France 2
Question : Alain Juppé, vous avez, pour le Nouvel Économiste et le Trombinoscope, mérité de la patrie, ils vous ont élu "ministre de l'année". …Mais plus sérieusement, qui a gagné, qui a perdu dans la grande négociation du GATT ?
Le ministre : Je ne suis pas sûr ce n'est pas une façon d'éluder la question qu'on puisse désigner un perdant et un vainqueur. Quand les droits de douane baissent dans l'Asie du sud-est, par exemple, quand la Corée du Sud, comme elle s'y est engagée, ramène ses droits de douane à des tarifs plus raisonnables, tout le monde gagne. Les États-Unis gagnent, nous gagnons aussi. Toutes les grandes puissances exportatrices gagnent à la libéralisation du commerce mondial. Et la France, c'est le premier message que je voudrais faire passer ce soir, a plus à gagner qu'à perdre. Je suis incapable de chiffrer les gains, et je trouve que l'exercice consistant à dire "cet accord va entraîner tant de créations d'emplois ou tant de progrès dans les exportations" est un exercice vain sur le plan arithmétique. Mais, globalement, je crois qu'un grand pays exportateur comme le nôtre va profiter de cet accord.
Question : Est-ce qu'on peut au moins annoncer un grand "boom" économique ?
Le ministre : Avec prudence. Je crois que s'il n'y avait pas eu d'accord, cela aurait été un tel abattement partout dans le monde que la croissance en aurait pris un coup. Je pense donc que cela va aller dans la bonne direction. Ce n'est pas pour autant que dès le mois de janvier prochain nous allons retrouver 3 % de croissance. Il faudra bien d'autres efforts et bien d'autres réformes.
Question : On peut parler d'un compromis honorable ?
Le ministre : Plus qu'honorable. Sous une réserve: c'est que moi, je ne pavoise pas avant le dernier moment. J'ai encore un rendez-vous demain à Bruxelles, j'ai entendu ce qu'a dit M. Brittan à la télévision, mais je ne l'ai pas lu. Et vous savez dans cette négociation, j'ai agi comme St-Thomas : je ne crois que ce que je lis, et 'attends donc demain matin d'avoir très exactement le compte-rendu de l'accord qui a été conclu aujourd'hui.
Question : Ça veut dire qu'il pourrait y avoir un rebondissement demain ?
Le ministre : Rebondissement, c'est peut-être excessif, mais il y a encore des sujets qui ne sont pas clairs. Qu'est-ce qu'on a exactement accepté sur les textiles, quelle est exactement la situation dans les services financiers, qu'est-ce qui va se passer exactement dans l'aéronautique ? Donc c'est demain midi, lorsque nous aurons eu le compte rendu de la Commission qui a négocié pour nous, que nous y verrons tout à fait clair. Cela dit, d'après les informations dont je dispose aujourd'hui, nous ne sommes pas loin d'un vrai succès pour la France et pour l'Europe, pour les deux.
Question : Pourquoi la mise entre parenthèses de l'audiovisuel ?
Le ministre : C'est ce que nous souhaitions. Pourquoi ? Si nous avions accepté de faire une offre, il faut comprendre le langage du GATT, chacun des 116 pays membres de cette grande négociation, a fait des offres, consistant à réduire ses protections nationales si nous avions fait une offre donc, cela aurait signalé que nous étions obligés de diminuer nos modalités de soutien financier au cinéma, nos quotas de protection ou de diffusion à la télévision. Bien, nous n'avons pas accepté cela, et les États-Unis – il faut bien dire les choses comme elles sont – sur ce point, ont calé. Et donc nous avons obtenu satisfaction pour aujourd'hui. Il faudra rester vigilant pour demain parce qu'ils vont remonter à l'assaut.
Question : Cela veut dire que la négociation recommencera sur l'audiovisuel ?
Le ministre : Il est possible que les lobbies, il y en a partout et il y en a aux États-Unis en particulier, remontent à la charge et il faudra être vigilant. Cela dit, sur les grands sujets, sur les grands objectifs que nous nous étions fixés, nous avons, dans l'état de ce que je sais, obtenu satisfaction. Tout à l'heure votre journaliste disait : "petite satisfaction pour l'Europe, il y aura une organisation mondiale du commerce". C'est une grande satisfaction: on sort de la jungle actuelle pour entrer dans un système organisé.
Question : Alors satisfaction mais aussi mécontentement, vous avez entendu les agriculteurs…
Le ministre : J'ai entendu des agriculteurs…
Question : Je l'ai dit, j'allais nuancer. Vous ne craignez pas des réactions de désespoir de certains agriculteurs ?
Le ministre : Je comprends l'inquiétude des agriculteurs et même parfois leur désespoir, parce que certains souffrent, et depuis des années, et puis il faut leur expliquer ce qui s'est passé et on ne le leur explique pas toujours. Je ne veux pas, faire de politique politicienne ce soir parce qu'on se situe à un autre niveau, mais quand je vois M. Lang manifester sur le terre-plein des Invalides avec les agriculteurs, alors qu'il était dans un gouvernement qui a accepté la réforme de la PAC à un moment où on n'aurait pas dû l'accepter, cela me fait un peu mais sourire ; enfin, je referme la parenthèse.
Donc il faut expliquer à nos paysans de quoi il s'agit. J'en suis même sûr, que nous avons obtenu des modifications très substantielles sur l'accord de Blair House. Blair House a été changé, et cela n'était pas évident au mois d'avril quand nous sommes arrivés. Et puis nous avons obtenu samedi, au Conseil européen, C'est-à-dire au niveau des chefs d'État et de gouvernement, un engagement solennel, à savoir qu'il n'y aurait pas de contrainte supplémentaire pour nos paysans par rapport à ce que le gouvernement précédent avait accepté avec la réforme de la PAC, c'est-à-dire pas de jachère supplémentaire.
(…)
Question : Merci Monsieur Juppé, mais avant que vous ne partiez, je voudrais vous montrer simplement une image (Sarajevo) Le décalage est terrible entre cette mobilisation du monde entier, mais aussi des médias – je ne parle pas seulement des politiques – sur des tarifs douaniers, et l'impuissance du monde entier sur ce qu'on vient de voir ?
Le ministre : C'est un peu injuste. On ne peut pas dire que nous ne nous mobilisons pas. J'ai consacré aussi, avec d'autres, beaucoup de temps depuis plusieurs mois à essayer de trouver une solution. Vous savez que nous avons pris, avec mon collègue allemand, il y a quinze jours ou trois semaines, une nouvelle initiative pour essayer de débloquer la négociation. Ce que je vois me fait mal, bouleverse tous les téléspectateurs.
Je finis par me demander: pourquoi l'ONU n'utilise-t-elle pas la force à Sarajevo ? Elle a tous les moyens de le faire. Un peu grâce à la France. Parce que nous avons fait voter au conseil de sécurité des résolutions qui autorisent l'utilisation de la force aérienne pour protéger les populations. Et je pose la question ce soir, alors que tout le monde s'est engagé à respecter l'acheminement de l'aide humanitaire et les zones de sécurité, tout le monde a signé. Quand je dis tout le monde, je parle des différentes parties concernées. Pourquoi, lorsqu'on viole cet engagement, lorsque les Serbes le violent comme ils le violent aujourd'hui, pourquoi n'utilise-t-on pas la force aérienne ?