Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la France est représentée à un niveau gouvernemental à la Conférence de Miami sur les Caraïbes et l'Amérique Centrale. Cette présence continue est le témoignage de l'intérêt que portent les autorités françaises à une grande réunion qui s'avère être, année après année, le lieu de contacts fructueux entre tous les intervenants économiques ou politiques intéressés par cette région du monde.
Pour ma part, c'est la deuxième fois que j'y participe, après 1986 en tant que secrétaire d'État à la francophonie. Cette année, je représente le gouvernement français en qualité de ministre délégué à l'Action humanitaire et aux Droits de l'homme mais vous savez combien je me sens proche de votre région en raison de mes responsabilités politiques à la Guadeloupe.
Je regrette l'absence du Président Aristide. Je voudrais néanmoins profiter de ma présence ici pour souligner que la France, qui a fermement condamné le coup d'État du 30 septembre 1991 et pris une part active à l'adoption et à la mise en œuvre de toutes les résolutions des Nations-Unies concernant Haïti, ne peut accepter passivement l'arrêt du processus de retour à l'ordre constitutionnel qui avait été agréé le 3 juillet dernier dans l'accord de l'Ile des Gouverneurs par toutes les parties haïtiennes.
Elle appelle la communauté internationale, et en particulier, les pays amis d'Haïti, à manifester leur détermination envers les autorités militaires haïtiennes, responsables de l'impasse politique dans laquelle se trouve leur pays, afin que puisse s'instaurer n régime démocratique respectueux de la liberté et de la sécurité de tous les Haïtiens.
Dans toutes les affaires qui préoccupent le monde actuellement, la règlementation du commerce international et les difficultés liées à la clôture de la négociation de l'Uruguay round sont certainement parmi les plus difficiles et les plus importantes pour l'avenir. La position française n'a pas toujours été bien comprise et je voudrais profiter de ma venue ici pour le rappeler.
Par ailleurs, je sais combien la construction européenne suscite chez certains d'entre vous, des inquiétudes. Là aussi, je souhaiterais de cette tribune vous rappeler que l'Europe n'est pas et ne sera jamais la "forteresse" que d'aucuns se plaisent à décrire. La réalisation du marché unique et la mise en place de l'Union européenne le 1er novembre dernier ne remettent aucunement en cause l'idéal de l'Europe de progresser dans la réalisation de son unité en restant ouverte à l'égard de ses partenaires, soucieuse de dialoguer d'égal à égal avec les ensembles régionaux et résolument engagée dans le combat pour le développement, donc pour la dignité des peuples.
La France est présente dans cette région à travers nos départements et ne peut que s'intéresser à améliorer nos relations avec vos pays. Je vous informerai in fine des dernières évolutions de notre politique de coopération régionale et des axes de développement possible
Pour le moment, je tiens à préciser la position de la France sur :
- le GATT ;
- le marché unique ;
- le Traité sur l'Union européenne ;
- et enfin, la Politique de Coopération régionale.
1. La position de la France sur le GATT
La France souhaite la liberté des échanges, mais cette liberté doit signifier l'égalité des chances et l'égalité des conditions de la concurrence. L'action du gouvernement français depuis huit mois a été de travailler à la recherche d'un accord sur cette base-là et nous avons obtenu que l'on comprenne mieux la position de la France qui est largement partagée au sein de l'Union européenne et même en dehors d'elle.
Aujourd'hui, où en sommes-nous ? Il y a encore un certain nombre d'obstacles. Je vais les énumérer devant vous.
Le premier tient à la notion même d'organisation mondiale du commerce. Il faut institutionnaliser cette organisation. C'est pour nous la garantie qu'il sera mis fin à une situation dans laquelle les uns ont un droit de sanction unilatérale quand les autres ne l'ont pas. C'est pour nous un problème essentiel qu'il s'agit de résoudre.
Le deuxième problème est qu'il est convenu d'appeler "l'exception culturelle". Nous ne pouvons pas accepter que tout ce qui tient aux valeurs fondamentales de notre tradition, de note culture, de notre civilisation soit traité comme un bien de commerce ordinaire.
Le troisième tient à ce que l'on appelle "l'accès au marché", c'est-à-dire l'abaissement des barrières tarifaires. Seule la communauté a concrètement illustré les engagements pris à Tokyo en juillet dernier. Elle est en droit d'espérer de ses partenaires une attitude similaire.
Enfin, le quatrième problème recouvre plusieurs domaines pour lesquels nous ne sommes pas encore parvenus à une position satisfaisante. Il s'agit de l'acier, de l'aéronautique, des transports et de l'agriculture. À propos de cette dernière, la France n'a cessé de répéter que le prétendu accord de Blair House imposait à l'agriculture européenne et à l'agriculture française des contraintes supplémentaires par rapport à celles déjà imposées par la réforme de la politique agricole commune. Les autorités françaises n'accepteront jamais, qu'au nom d'un accord dans le cadre du GATT, on impose à l'agriculture européenne un hectare de jachère supplémentaire alors que d'autres pays remettent des terres en exploitation.
Vous pensez peut-être que la position de la France remet en cause l'échéance du 15 décembre ? La France est prête à tout moment à discuter les termes d'un accord global, durable et équilibré. Même à cette date tardive, il est encore temps pour tous les partenaires de prendre les décisions fondamentales qui permettront un compromis acceptable avant la fin de l'année.
2. Le marché unique
La constitution du marché unique et ses effets sur le commerce entre la Communauté et ses partenaires ont souvent été évoqués lors des précédentes réunions de Miami. Je ne reviendrai donc pas sur cet aspect. Je me contenterai de rappeler qu'en 1992, la Communauté européenne a absorbé près d'un quart des exportations d'Amérique centrale et les Caraïbes, soit nettement plus qu'en 1985, puisqu'à l'époque 20 % seulement des exportations centro-américaines et 14 % des ventes caribéennes étaient destinées au marché européen.
Je sais aussi que la mise en place de l'ALENA suscite dans les Caraïbes des craintes et des espoirs ; craintes de voir ce nouvel ensemble se transformer en forteresse commerciale, espoir d'être associé à un immense marché régional, craintes de devoir pour cela renoncer aux avantages de la Convention de Lomé.
Les pays ACP des Caraïbes vont-ils devoir choisir entre ces deux régimes, si une association à l'ALENA leur était proposée ce qui n'est nullement le cas aujourd'hui ?
Les principes qui régissent ces arrangements commerciaux sont en effet très différents : l'ALENA repose sur la réciprocité des concessions entre les trois pays, la Convention de Lomé est un arrangement non réciproque, la Communauté ne demandant pas aux ACP de leur accorder d'avantages commerciaux.
Nous devrons peut-être réfléchir à des solutions qui rendent compatible la participation à Lomé et à l'ALENA, si celle-ci était à l'ordre du jour. Pour l'instant, il convient d'aider ces pays à mesurer l'impact sur leur commerce et la mise en œuvre du traité nord-américain, dont on peut craindre qu'il contribue à dévier vers d'autres économies certains flux commerciaux et certains investissements.
3. Le Traité sur l'Union européenne
L'avènement de l'Union européenne est sans doute l''élément le plus susceptible de modifier nos relations avec les pays de l'Amérique centrale et des Caraïbes.
Le traité prévoit en effet l'institution d'une politique étrangère et de sécurité commune. Le développement, le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, le respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent les principaux objectifs de cette politique étrangère commune. Elle concerne l'Europe, mais également tous ses partenaires. Ainsi, l'Union européenne se propose de définir une orientation commune concernant Cuba dont les principaux axes seraient d'encourager les autorités de ce pays à s'engager dans la voie de la démocratie et de favoriser le développement économique de l'île.
4. La politique de coopération régionale
Enfin, je voudrais rappeler que les départements français d'Outre-mer sont partie intégrante de la Communauté européenne mais appartiennent aussi aux régions caraïbes et guyanaise.
C'est fort de cette double appartenance économique et culturelle que la France a engagé depuis 1990 une politique de coopération régionale visant à favoriser l'insertion de ses départements d'Amérique dans leur environnement géographique. En trois ans, le fonds interministériel Caraïbes – (FIC) a participé au financement de 82 projets pour un total de 24 millions de francs dans des domaines aussi variés que la formation, la santé, l'agriculture et la sécurité civile. Mais, comme vous avez pu le constater, le champ d'intervention de cette coopération est large mais trop institutionnel. Elle bénéficie pour l'essentiel à des secteurs dont la charge revient généralement aux pouvoirs publics ou aux collectivités territoriales.
Par ailleurs, vous le savez, les échanges entre les pays des Caraïbes et les trois départements français d'Amérique portent sur des volumes encore très limités. Aussi, la France s'efforce-t-elle de neutraliser les obstacles qui s'opposent à ces échanges en orientant son action dans trois domaines :
1. L'organisation du cadre juridique des échanges : elle lance une nouvelle campagne en direction de nos partenaires des Caraïbes pour la conclusion de conventions sur la protection des investissements et sur le statut fiscal des personnes et des entreprises. Ainsi une convention franco-trinidadienne a été signée à Paris le 28 octobre dernier lors de la visite à Paris de M. Patrick Manning, Premier ministre de ce pays et l'on peut raisonnablement envisager la conclusion rapide de tels accords avec certains pays de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECS) et la Barbade.
2. L'ouverture d'un dialogue avec les organisations régionales représentatives (CARICOM et OECS). Avec la première de ces organisations le dialogue s'est véritablement engagé cette année par la participation d'une délégation aux travaux du Cariforum à Kingston, à l'organisation d'un colloque à Pointe-à-Pitre en juin dernier permettant à des représentants des départements français d'Amérique de s'introduire dans les actions programmées au niveau des États ACP et à la suite donnée à notre statut d'observateur à certains comités techniques du CARICOM.
Avec l'organisation des États de la Caraïbe orientale (OECS), deux séries d'entretiens ont eu lieu en 1992 en 1993 qui viennent de déboucher sur la mise en place d'une instance technique destinée à soutenir les initiatives des entreprises des DFA et des pays Caraïbes pour s'associer dans les joint-ventures.
3. La plus grande insertion des entreprises dans les projets de coopération futurs. Il faut, pour cela, qu'une place significative soit accordée aux représentants du monde économique.
Voilà, rapidement brossées, les précisions que je souhaitais apporter, en tant que représentant du gouvernement français, sur ces trois dossiers importants.
Ainsi que je vous l'indiquais en préambule de mon intervention, je suis membre du gouvernement français, mais je suis aussi élu de la Guadeloupe.
Aussi vais-je abandonner quelques instants, si vous le voulez bien, ma casquette de ministre pour vous dire, en ma qualité de présidente du Conseil régional de la Guadeloupe, que je porte une attention particulière à l'évolution politique, sociale, économique et culturelle de cette région géographique à laquelle j'appartiens.
Le moment est venu pour que les peuples de Caraïbe, qui partagent un patrimoine historique culturel, puissent se retrouver dans le cadre d'une association.
Ce serait une véritable plateforme destinée à favoriser l'échange et la confrontation de nos réflexions dans cette partie du monde où la multiplicité des îles, leur différence, constituent un défi permanent.
Certes, créer un tel outil relève d'un exercice difficile et les contraintes historiques, économiques et politiques nous éloignent.
Cependant, au moment où l'Europe s'est renforcée, où les accords entre les États-Unis, le Canada et la Mexique (ALENA) ont été signé, où Cuba sort de son isolement et revient au CARICOM, il est indispensable que les peules de la Caraïbe osent se retrouver au lieu de s'opposer.
Lord Salisbury en parlant du Commonwealth déclarait : "Langue commune, traditions respectées, règne de la loi et de l'ordre surtout volonté de vivre ensemble".
Combien cette définition se rapproche de notre conception francophone qui est l'union de tous ceux qui indépendamment des contraintes géographiques, des différentes de systèmes et d'idéaux vivent une langue commune, comme partage d'un bien commun.
Il n'y a donc aucune autonomie à être français, européen et caribéens…
Bien que la Caraïbe constitue un émiettement politique, économique, culturel et linguistique, notre association doit être un lieu de rencontre régionale facilitant les échanges entre nous.
Il faut mettre fin à notre isolement.
Il faut faciliter le désenclavement de nos régions, en encourageant le développement du transport maritime et aéronautique, la communication par la voie de satellites.
Mes amis des départements d'Outre-mer présents ici et moi-même, sommes pleinement convaincus que l'attachement solide et durable de nos territoires à la France, et par conséquent à l'Europe, ne fait nullement obstacle à l'aspiration légitime de nos populations, de s'intéresser à cet environnement géographique et historique qui est aussi le leur.
En respectant la diversité institutionnelle de chacun, il est indispensable de créer des axes d'échanges, facilités par le partage de traditions historiques communes.
Ces perspectives d'échanges entre Caribéens sont bien réelles, mais il faut s'en donner la volonté et les moyens.
Car les logiques économique, juridique et douanières de nos territoires les placent en situation de concurrence et d'isolement. De cet écheveau composé de forces contradictoires, il devient nécessaire de repérer les domaines permettant d'établir des passerelles entre nous, et d'aller plus loin que les actions entreprises qui n'ont pas toujours été opérantes.
Et c'est bien au plan politique le plus élevé qu'il convient de relever le "défi des singularités" dans ce domaine.
Les collectivités régionales décentralisés souhaitent conduire en partenariat avec l'Europe et les organisations internationales à vocation régionale (le CARIFORM notamment), une coopération non plus seulement conceptuelle, mais surtout opérationnelle. Cette coopération ne doit plus être engoncée dans des principes théoriques mais doit devenir une coopération effective, issue tant des rencontres entre les opérateurs économiques que du dynamisme des porteurs de projets.
Il s'agit en effet de faire ce qu'ensemble, nous ferons mieux que séparément : valoriser les hommes pour développer la production et conquérir ce marché.
Je pense notamment que des progrès notables devraient être accomplis dans le développement du transport aérien et du transport maritime, ainsi que dans celui des télécommunications.
Dans le domaine des relations culturelles, sociales et économiques, de nombreux dossiers requièrent un traitement d'urgence. Je citerai notamment le règlement des problèmes de l'hospitalisation des Caribéens dans les départements français d'Amérique, les accords de pêche, les échanges commerciaux.
La coopération entre les pays de la zone caraïbe ne progressera véritablement que si nous mettons fin ensemble à certaines incompréhensions.
Aussi, je souhaite que le dialogue entre les hommes, l'assistance technique libérale, le développement des échanges commerciaux dans cette mosaïque dans cette mosaïque d'îles, mais unies par un héritage commun, soient, dès maintenant, les signes avant-coureurs d'une collaboration réussie.