Texte intégral
Des juges "factieux" ?
La réforme du Code de procédure pénale risque d'avoir des conséquences dramatiques, au moment où la criminalité galope, où les banlieues explosent, où la police est démoralisée.
Les malfrats se vengent parfois des juges en plastiquant leur maison, ou même – on l'a vu – en leur envoyant des tueurs à gage. Les socialistes travaillent à un niveau plus élevé. Il leur suffit de changer la réglementation pour supprimer les juges : ainsi le crime est-il parfaitement propre.
C'est bien ce qui est en train de se produire avec la réforme du Code de procédure pénale promulguée le 4 janvier dernier, qui vise d'abord le rôle et les missions du juge d'instruction. Autrement dit, le rôle et les missions de Van Ruymbeke, Jean-Pierre, Gallot, Pétriat et les autres, tous devenus les bêtes noires du pouvoir socialiste pour leur obstination à vouloir la lumière sur les affaires de corruption politique.
Le juge d'instruction représente une pièce capitale de la procédure pénale française : placé entre les premières constatations de police et le procès lui-même, il a pour mission de rassembler toutes les preuves utiles à la manifestation de la vérité. Il dispose notamment du pouvoir de décider la détention provisoire ou, plus largement, de rendre des "ordonnances juridictionnelles". En échange, le suspect bénéficie des droits de la défense (présence d'un avocat, possibilité de faire appel des ordonnances du juge), mais seulement à partir de sa première audition : avant, le magistrat instructeur peut enquêter sans avertir les personnes concernées, de manière à les faire observer discrètement ou à opérer des perquisitions impromptues.
La réforme du 4 janvier prétend "améliorer les droits de la défense". Regardons-y de plus près. Prenons l'exemple imaginaire d'une officine de fausses factures, dirigée par M. X… sur lequel la police vient d'obtenir des indices graves et concordants.
Selon le nouveau Code, le procureur de la République est obligé, au moment où il saisit le juge d'instruction - donc au tout début de l'enquête judiciaire -, de signaler à X… qu'il fait précisément l'objet de cette enquête !
Si le domicile de cet individu est connu, le procureur doit même lui adresser une lettre recommandée, l'informant de la situation et de ses droits !
Cette formule, quoique paraissant tirée d'un film de Jean Yanne, résulte bel et bien de la nouvelle loi, en son article 23. On devine qu'avec de telles méthodes l'inspecteur Gaudino ne serait jamais tombé à l'improviste sur les fameux cahiers à spirale de Joseph Delcroix, et qu'il n'y aurait jamais eu d'affaire Urba !
Si par hasard M. X… se trouvait néanmoins placé en garde à vue, il pourrait prévenir immédiatement sa "famille", avec sans doute le même effet que dans le cas précédent.
Bien entendu, quelqu'un glissera forcément à l'oreille du président du tribunal que, s'agissant de fausses factures, l'affaire est "grave et complexe", de sorte que, comme la nouvelle loi le permet, d'autres juges d'instruction seront adjoints au premier pour limiter ses écarts supposés.
Commerce alors une course d'obstacles : au cours de l'information, les parties (procureur, partie civile, avocats), pourront exiger du juge qu'il procède à certains actes, et celui-ci devra leur répondre par ordonnance motivée. On devine la lourdeur du système, surtout si certains décident de "faire de la procédure". En outre, toute détention provisoire sera désormais décidée collégialement.
Par ce faisceau de dispositions nouvelles, le juge d'instruction perd le pouvoir effectif de diriger l'enquête, comme de décider la détention provisoire. Il n'est plus que l'ombre de lui-même.
Face à toutes ces inepties, je pose les questions suivantes.
Des questions
Que diront nos concitoyens :
Lorsque les enquêtes concernant des crimes graves, mais commis par des personnes "protégées", seront arrêtées au stade des simples exécutants ?
Lorsque le système judiciaire, déjà pauvre et surchargé, sera totalement bloqué par l'accroissement des nouvelles formalités, dont la mauvaise observation risque d'ailleurs d'entraîner l'annulation de la procédure ?
Lorsque les juges d'instruction ne pourront plus conduire les enquêtes, alors que sans ce pouvoir, joint au courage de certains d'entre eux, des affaires exceptionnellement graves n'auraient jamais vu le jour ?
Les droits de la défense ? Parlons-en ! Ils ne sont pas mal protégés aujourd'hui, sauf de l'avis des coupables, qui, évidemment, ne sont jamais contents. Eux seuls ont intérêt à multiplier les obstacles de procédure. Mais les citoyens innocents et désargentés n'y gagneront rien.
La réforme actuelle du Code de procédure pénale peut entraîner des conséquences dramatiques, à l'heure où la criminalité galope, où les banlieues explosent, où la police est démoralisée, où enfin le processus de Maastricht-Schengen, en abolissant les contrôles de personnes aux frontières, laissera le champ plus libre encore aux mafias du vol, de la drogue, ou du crime.
On ne pouvait choisir plus mauvais moment pour désarmer la justice.
C'est donc avec une haute conscience de leur devoir que les juges d'instruction, les autres magistrats, les officiers de police judiciaire, protestent aujourd'hui. En aucun cas ils ne peuvent être qualifiés de "factieux", comme on le dit presque ouvertement dans les allées du pouvoir. Faudrait-il donc les guillotiner eux aussi ?
Au contraire, le droit d'exprimer son opinion, le droit de refuser un ordre injuste en démissionnant, appartiennent aux plus beaux acquis de notre démocratie. Les magistrats qui les utilisent aujourd'hui courageusement cherchent à protéger la conception d'une justice au service des citoyens, celle-là même que l'opposition devra restaurer demain, en lui donnant les moyens matériels et procéduraux de son efficacité.