Code de procédure pénale

Code de procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de l'Union européenne dans la révision du Code de procédure pénale et du Code pénal de l'Albanie, à Tirana le 7 mai 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la situation dans le détroit d'Ormuz, les conséquences sur le prix du carburant, le projet de loi ratifiant une ordonnance pour réécrire la partie législative du code de procédure pénale et le projet de loi pour ratifier une ordonnance sur l'enseignement agricole en outre-mer, à Paris le 6 mai 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 mai 2026. Ratification de l'ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative).

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Réécriture du code de procédure pénale (partie législative).

Communiqué

Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 22 février 2023. Casier judiciaire national automatisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2017-2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles formes de criminalité, à Satory le 11 janvier 2016.

Déclaration

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