Texte intégral
L'outre-mer dans son environnement régional
Je remercie le directeur de l'IHEDN de me donner à nouveau l'occasion de venir devant vous parler de l'outre-mer français. J'ai déjà eu le plaisir de m'exprimer à deux reprises dans cette enceinte tant sur la situation et l'avenir de ces départements, territoires et collectivités que sur le sens de leur appartenance à la République française.
Aujourd'hui c'est de l'intégration des DOM-TOM dans leur environnement géographique que je souhaite vous entretenir.
Outre-mer, vous le savez aussi bien que moi, la France est présente au large de quatre continents et sur autant d'océans, ce qui ce qui en fait la troisième puissance maritime mondiale avec plus de 11 millions de kilomètre carrés de zone économique exclusive. Situés aux portes de continents disposant d'énormes potentialités, les DOM-TOM présentent un indéniable intérêt politique, économique, social et de défense non seulement pour la France mais aussi pour l'Europe. Enfin, cet ensemble continental et insulaire épars, globalement peu peuplé – moins de 2 millions – appartient à quatre champs géopolitiques et stratégiques distincts :
- Pacifique sud ;
- Océan indien ;
- Espace américain ;
- Antarctique.
Personne ne contestera l'importance, hier, durant la seconde guerre mondiale, de l'escale aérienne de la Guadeloupe ou de la rade de Nouméa, aujourd'hui, des installations de Mururoa ou de Kourou.
Mais, il me faut, avec vous, affiner le trait.
Permettez-moi, après avoir souligné la diversité des situations des environnements politiques de l'outre-mer français, de rechercher ce qui en fait l'unité. Nous dégagerons ainsi les raisons qui ont amené partout, sur ma proposition, le Président de la République et le Gouvernement à initier et à développer une politique de coopération régionale.
En effet, la géopolitique du Pacifique, des Antilles, de la Guyane et de l'océan Indien, du bouclier canadien et de l'Antarctique ont peu d'éléments communs. En apparence, seule l'appartenance à la catégorie "pays du sud", pour les premiers d'entre eux, les unit.
Les Caraïbes sont une zone dominée par la présence américaine. Dans un passé récent encore, celui de la "guerre froide", le régime de Cuba ou l'arrivée des sandinistes au pouvoir au Nicaragua faisait de cette région un maillon faible dans le dispositif américain. Aussi, les États-Unis n'hésitèrent-ils pas à intervenir vigoureusement pour assurer une stabilité politique de la zone à leur convenance, Grenade par exemple.
Dans ce contexte, la Martinique et la Guadeloupe apparaissent comme des modèles de démocratie et de prospérité relative dont l'effet stabilisateur pour la région est certain. De plus, au milieu d'une zone de pays ACP, les Antilles françaises sont parties intégrantes de la Communauté européenne dont la logique est fondée sur la non-réciprocité en leur faveur. Celle des États-Unis présents à Porto-Rico repose contraire sur le libre-échange, c'est-à-dire la totale réciprocité, comme le demande l'Initiative Bush pour les Amériques. Or, la mise en œuvre de cette réciprocité risque de ruiner les fragiles économies de ces îles et elles le savent. Ainsi, nos deux départements, en témoignant de la présence communautaire, aident certainement à faire vivre l'idée européenne qui remplace la "garantie britannique" dans les Caraïbes.
La Guyane appartient, elle, à l'ensemble sud- américain. Si elle constitue avec le Surinam et la Guyana une zone propre, celui du plateau des Guyane, son environnement tend à devenir toujours plus latino-américain du fait du poids du Brésil et plus indirectement du Venezuela. Zone stratégique de premier ordre pour la France, mais aussi pour l'Europe du fait de la base spatiale de Kourou, la Guyane s'est trouvée confrontée aux difficultés de la décolonisation de la Guyana et surtout du Surinam qui l'ont empêché de développer avec ses voisins immédiats la coopération qui paraissait naturelle.
De surcroît, l'avenir de la Guyane passe certainement par la maîtrise des flux migratoires en provenance du Brésil, au risque, sinon de changer d'identité. Il dépend aussi de la stabilisation du Surinam que ne laisse espérer l'arrivée d'un pouvoir plus démocratique. D'ores et déjà le retour des personnes provisoirement déplacées au Surinam jusque-là réfugiés autour de St-Laurent du Maroni s'amorce avec l'aide de la France et du HCR.
Les contextes géopolitiques de la Réunion et de Mayotte sont très différents. Les îles de l'océan Indien se trouvent entre un continent, l'Afrique et un sous-continent, l'Inde qui font face depuis des décennies à des situations économiques et démographiques. L'océan Indien dramatiques apparaît ainsi en premier lieu comme un champ de migrations dont témoigne le peuplement de La Réunion.
Mayotte vient, elle, plutôt souligner la proximité du monde islamique.
L'intérêt stratégique de ces îles, comme l'illustre Diego Garcia qui bien qu'anglaise, abrite une base américaine, a été encore souligné par la guerre du Golfe.
Le Pacifique, comme en atteste la deuxième guerre mondiale, constitue un enjeu stratégique majeur. La Nouvelle-Calédonie, comme la Polynésie française y prit d'ailleurs une part non négligeable en accueillant une des bases américaines d'où est partie la reconquête vers le Japon. Au fracas des armes a succédé une intense activité économique. Nos territoires se trouvent à la périphérie de la première zone de croissance mondiale le bassin pacifique. Les richesses minières de la Nouvelle-Calédonie s'exportent essentiellement vers le Japon et les États-Unis qui fournissent, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, la plupart des touristes de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie.
La situation de Saint-Pierre-et-Miquelon est plus que singulière. L'île appartient moins à une zone qu'à une mouvance : celle du Canada. Les échanges développent d'ailleurs par priorité avec les Acadiens Nouveau Brunswick.
L'Antarctique, enfin, terre de science et dédié à la sauvegarde de l'environnement fait l'objet, dans le cadre du traité de Washington, d'un système de gestion très particulier.
L'intérêt stratégique du pôle sud est bien connu mais la sagesse humaine a prévalu qui a fait de cette région fragile une zone protégée.
À la diversité des situations géopolitiques s'oppose la communauté des problèmes posés dans l'environnement immédiat de nos départements et territoires.
Ils se trouvent en effet le plus souvent entourés d'États cumulant les problèmes bien connus des pays du sud avec ceux de l'insularité sur un territoire souvent exigu.
Pour l'ensemble de ses voisins Caraïbes, mélanésiens, guyanais, ou polynésiens, départements et territoires d'outre-mer brillent comme les feux d'une rampe qui fascinent le spectateur et l'attirent.
Ils offrent en effet l'essentiel de ce à quoi ils aspirent :
- un passeport d'abord, pays développés de cette planète ;
- la citoyenneté d'un pays régi par des règles de droit fixes, dont le caractère démocratique ne saurait être remis en cause.
- le bénéfice d'une économie vivant tous les progrès de son temps en même temps qu'elle les sécrète ;
- la possession d'une monnaie convertible, stable et forte.
- un cadre social qui a su prévoir que, même ceux que la dureté des temps a marginalisé, puissent compter dans les DOM sur la solidarité nationale à travers le RMI mais aussi les diverses prestations sociales et familiales.
- un système éducatif très avancé.
Bref, nos compatriotes des départements et territoires d'outre-mer, Français à part entière, Européens ou associés à l'Europe, ont droit aux conditions de vie qui s'attachent à un grand pays démocratique moderne.
Mais cette référence, ces "standards" pour s'exprimer comme nos amis anglo-saxons, qui exercent sur leurs voisins un effet magnétique, contribuent à couper, de fait, les DOM et les TOM de leur environnement géographique dont ils ne partagent ni les préoccupations, ni les modèles développement, ni souvent les comportements politiques.
La protection des acquis de l'outre-mer français, notamment contre l'immigration clandestine, constitue l'un des handicaps majeurs pour l'établissement de relations harmonieuses avec les pays voisins.
Attardons-nous un instant sur ce problème de l'immigration étrangère et ses conséquences en prenant un exemple : celui de la Guyane. Ce département, dont la population officielle était à peine supérieure en 1982 à 80 000 habitants, en tenant compte aujourd'hui officiellement 115 000 et certainement largement plus de 120 000, ce qui traduit une augmentation de près de 40 % de la population du département. Cette situation manifestement déséquilibrée suscite des réactions de rejet de la part de la population responsables locaux qui réclament un contrôle rigoureux des frontières. L'entrée sur le marché du travail guyanais des chômeurs des pays limitrophes, qui assureront l'existence chez eux de toute une famille, exprime pourtant un souhait, explicite ou non, des autorités de ces pays. La négociation avec ces dernières sur le terrain économique se heurtera à des difficultés psychologiques importantes si nous adoptons, matière d'immigration, l'attitude restrictive pourtant exigée par le maintien de l'équilibre de notre département.
À cet égard, le récent relèvement des tarifs des visas n'a pas manqué dans les Caraïbes de susciter des réactions négatives.
Il y a, sur ces questions d'immigration dans les DOM, comme ailleurs dans les TOM sous un angle différent, un aspect extrêmement délicat, et que l'on ne peut négliger, des relations régionales.
Il engendre même une espèce de repli même de l'outre-mer français.
Le passé colonial reposait d'ailleurs système d'exclusivité des relations entre la métropole et colonie. Il traçait un corridor qui niait l'appartenance de ces territoires à une région, de même qu'il leur interdisait des relations avec les autres puissances européennes.
À ce système, celui de "l'exclusif", M. Michel Rocard alors Premier ministre devait, à Cayenne, opposer, pour conjurer le passé, la coopération régionale.
Il n'était pas, je cite, de ceux qui considèrent que la souveraineté de la République française pourrait être diminuée par les relations directes, bilatérales multilatérales, que tissent les départements et territoires français d'outre-mer avec leurs partenaires de la zone.
Effectivement, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, ce n'est pas l'Europe à l'évidence, même si le choix fut fait de les amener progressivement à l'égalité sociale avec l'Europe. Ni le destin ni l'horizon de nos départements et de nos territoires n'est celui de l'Europe, comme c'est le cas pour la métropole. Et le Premier ministre de conclure : "votre avenir est ici dans la Caraïbe et sur le continent américain, et plus la Guyane sera sud-américaine, mieux le message, les valeurs et les intérêts de la France seront représentés et je l'espère, défendus".
Voilà pourquoi j'attache moi aussi tant d'importance à la coopération régionale décentralisée à partir des départements et territoires d'outre-mer.
La coopération régionale apparaît ainsi sous son vrai jour : accepter pour nos départements et territoires l'appel à la coopération des autres membres proches mais aussi les amener, à vivre autrement leur relation avec la métropole et l'Europe ; bref, une maïeutique vers l'âge adulte, celui de la responsabilité où les liens sont vécus de manière consciente.
Pour les États voisins, l'invitation est faite d'accepter, car ce ne fut pas toujours le cas, et de célébrer les retrouvailles avec le cousin que l'on avait un peu perdu de vue. Et comme toute fête suppose un peu d'abondance, tant l'État français que l'Europe étaient prêts à mettre dans la corbeille le présent qui permettrait de se réjouir ensemble : des fonds de coopération régionale pour l'État, des possibilités ouvertes par l'annexe 4 de la convention signée avec les ACP pour l'Europe.
Avec leurs voisins, presque toujours ACP, nos départements et territoires partagent un lien avec communauté européenne, lien assez similaire au leur dans le cas de nos territoires, de nature différente quand il s'agit de nos DOM, membres eux à part entière de la CEE.
La présence de poches de francophonie est aussi une caractéristique commune de leur environnement : elles incluent la presque totalité des pays de l'OECS dans les Caraïbes, sans compter Haïti et la République dominicaine. Elle est plus discrète dans le Pacifique puisqu'elle n'intéresse guère que le Vanuatu et les Cook.
Ces analyses commandaient une insertion régionale de nos territoires. Elle répondait à une large aspiration des élus, des socio-professionnels et plus profondément des populations.
L'insertion régionale correspondait aussi à une nécessité : les cultures sont voisines même si la colonisation introduit des langues différentes ; les possibilités de coopération sont multiples : de la lutte contre les catastrophes naturelles à la recherche scientifique. Arrêtons-nous un instant sur un exemple : en Guyane, sur le continent sud-américain, dans un département de 115 000 habitants, sont présents neuf instituts scientifiques et techniques de haut niveau : l'ORSTOM, l'INRA, l'INSERM, le CTFT, l'ONF, l'institut Pasteur, le BRGM, l'IFREMER, le CNES.
Enfin, même s'il est encore insuffisamment solvable et si leurs économies, en devenir, bénéficient de protections douanières, le marché des pays voisins représente pour les entreprises des DOM-TOM un espace commercial élargi.
La mise en œuvre de l'insertion des DOM et des TOM dans leur environnement régional a connu plusieurs étapes. Elle a été initiée en 1986 avec la mise sur pied de la Commission de l'océan Indien, où la France est représentée à travers le département de la Réunion. Pour l'océan Indien, où la France est représentée à travers le département de la Réunion. Pour l'océan Indien, deux grandes étapes apparaissent comme autant de repères : le voyage du chef de l'État dans la région en juin 1990 et le sommet des chefs d'États et du Gouvernement de l'océan Indien où Michel Rocard représenta la France en mars 1991.
Parallèlement, l'apaisement de la situation calédonienne, après la signature des accords Matignon et Oudinot, permit de relancer la coopération dans la zone Pacifique. Le Premier ministre y effectua deux voyages : le premier en août 1989 le mena en Australie, aux Fidji et dans les trois territoires français du Pacifique, le second en mai 1991 le conduisit en Nouvelle-Zélande où il put apurer le contentieux de l'affaire du Rainbow Warrior. En mai 1990, à l'occasion du centenaire de la ville, le Président de la République réunit à Papeete le conseil du Pacifique Sud qui permit d'impulser des directions nouvelles dans le domaine de l'éducation, de la recherche, et de l'environnement.
Le Premier ministre fit entériner deux innovations importantes d'une part, le Statut de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie permettent maintenant à ces territoires d'avoir une coopération directe, dans leur domaine de compétences, avec les États indépendants de la zone.
La désignation d'un délégué Interministériel pour le Pacifique Sud et la création d'un fonds spécifique pour favoriser les synergies entre les territoires, maîtres de la coopération décentralisée, et que les États indépendants voisins, est venue conforter cette approche; cependant qu'au fur et à mesure que les accords Matignon se consolidèrent aux yeux des États du Pacifique, les organes du Forum et la Commission pour le Pacifique Sud passaient de la rivalité à un modus vivendi en matière de coopération.
Dans la zone Caraïbe, la politique de coopération régionale fut lancée à Cayenne en avril 1989 lors de la venue du Premier ministre.
Il eut ainsi, je l'ai cité, il y a quelques instants, l'occasion de préciser les enjeux et moyens de cette démarche.
L'objectif est double. Il s'agit tout d'abord de mieux insérer nos départements et territoires d'outre-mer dans leur environnement réel. Il faut effacer, dans la mesure où elle existe encore, l'image caricaturale de petits morceaux de France éparpillés dans le monde.
Le second objectif assigné à la coopération régionale est de mettre nos départements et territoires en situation de relayer localement l'action de coopération de l'État conduite par le ministre des affaires étrangères et celui de la coopération.
Celle-ci ne sera en effet jamais aussi efficace que lorsqu'elle sera appuyée, sur ces terres éloignées de la métropole, par des responsables locaux proches du terrain et de leurs interlocuteurs.
Je crois vraiment, par exemple, à l'apport positif des élus et des responsables socio-économiques de Guadeloupe et de Martinique en faveur de notre action auprès de Sainte-Lucie ou de La Dominique. Il en va de même interlocuteurs polynésiens et néo-calédoniens auprès de Fidji, du Vanuatu ou des îles Cook, par exemple.
Je veux souligner deux aspects du rôle assigné à ces relais régionaux de notre politique de coopération. Le premier, qui a aussi valeur d'exemple, en matière politique et sociale : il souligne que les valeurs de démocratie, d'égalité et de solidarité auxquelles nous sommes attachés trouvent leur adaptation sous toutes les latitudes. Le second aspect est que nos départements et territoires d'outre-mer peuvent contribuer à la stabilisation économique de leur environnement régional. C'est ce que montre déjà le cas de Fidji proche de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique et ce que devra montrer, lorsque nos efforts auront Guyane.
La réussite de ces entreprises passe par une très large confiance accordée par l'État aux acteurs régionaux, élus et sociaux-professionnels.
La décentralisation, telle que l'a voulue le Président de la République, a apporté un progrès considérable dans ce domaine en favorisant l'ouverture des collectivités locales d'outre-mer vers l'extérieur. Cette ouverture trouve aisément son application dans deux océans : la Réunion est membre de la Commission de l'océan Indien, et nos territoires du Pacifique siègent au sein de la Commission du Pacifique Sud. C'est sans doute en Polynésie que ce système a été le plus institutionnalisé puisque le statut d'autonomie interne adopté pour le territoire en 1984 prévoit des modalités d'association des autorités territoriales à la conduite de la politique extérieure de la France dans la région. C'est ainsi, qu'il y a quelques jours à peine j'accueillais à Paris Monsieur Édouard Fritch, ministre du Gouvernement territorial de Polynésie, qui conduisait la délégation française dans la négociation du renouvellement des accords de pêche avec la Corée. Déjà, fin 1989, le Président du Gouvernement territorial alors Monsieur Leontieff avait signé, au nom de la France, la convention de Wellington sur les filets maillants dérivants.
Cette volonté de notre part qui rejoint les souhaits exprimés par les responsables locaux se traduit également par la création de fonds régionaux dont la coordination revient à un délégué nommé par l'État. C'est sur ce modèle qu'ont été créés tant le fonds du Pacifique Sud que celui des Caraïbes, dont j'ai évoqué l'existence tout à l'heure. Les délégués assurent, au nom de l'État, avec les collectivités régionales et départementales, dans le respect de leurs compétences et de leurs initiatives, la coordination de ces fonds et des autres moyens de l'État.
Le renforcement de cette politique de coopération régionale va nous obliger, par ailleurs, à court terme, à lever certaines ambiguïtés liées à l'intégration européenne. Je voudrais, à ce sujet, évoquer le marché, primordial pour nos départements antillais, de la banane.
Il se trouve que l'approvisionnement en bananes de la communauté européenne est effectué pour moitié par la zone dollar, c'est-à-dire l'Amérique centrale et latine, essentiellement au profit de l'Allemagne et du Nord de l'Europe. L'établissement du marché unique aura pour conséquence de permettre une libre circulation en Europe de ces bananes produites à très bas coût. La production antillaise est ainsi menacée, ce que nos départements ne peuvent admettre. Les responsables de nos DOM suivent de très près, la négociation du marché unique de la banane qui doit être conclue d'ici le début de l'année prochaine et pour lequel les pays ACP des Caraïbes sont nos partenaires naturels.
Mais ces épines communautaires ne doivent pas faire oublier que la CEE a prévu, dans l'actuelle Convention de Lomé, un cadre très intéressant de coopération entre nos départements d'outre-mer et les États ACP qui les entourent.
L'annexe VII de cette convention ouvre la voie à des opérations communes financées par les fonds structurels européens (Fonds européen de développement, FED, et Fonds européen de développement régional, FEDER). Cette procédure, si elle est appliquée de manière volontaire et concertée, peut conduire à une réelle intégration économique régionale.
Pour l'avenir, de quelle manière, avec quels moyens et sur quels terrains, la coopération régionale menée à partir de nos départements et territoires d'outre-mer doit-elle s'engager en priorité ?
Je m'efforce d'abord d'assurer une meilleure synergie entre les différents moyens mis en œuvre tant directement moyens mis en œuvre tant directement par notre pays (coopération dans les États champ, intervention de la Caisse centrale de coopération économique, actions du secrétariat d'État à la francophonie, coopération relevant du ministère des affaires étrangères et de ministères plus techniques, présence de nos universités régionales des Antilles-Guyane et du Pacifique Sud), qu'indirectement à travers la Communauté européenne présente chez les voisins de nos DOM et de nos TOM, tous ACP, liées à elle par la Convention de Lomé. En particulier, je l'indiquai à l'instant, il y a lieu de rappeler, qu'au titre de l'annexe VII de Lomé IV, la Communauté offre des financements particuliers mis à la disposition tant de nos DOM et de nos TOM que des ACP pour favoriser des projets leur permettant de coopérer entre eux à un but commun.
Le développement de cette synergie, en période d'austérité budgétaire, devrait répondre au souci de multiplier les effets de nos financements.
Elle répond aussi au souci de voir les actions de coopération décentralisée trouver toute leur mesure.
Ainsi, je viens avec mon collègue, le ministre de la coopération et du développement, Madame Edwige Avice, de donner accès, sous l'autorité du chef de délégation représentant le ministère de la coopération, aux présidents des conseils généraux et des conseils régionaux lors des Commissions mixtes d'aide et de coopération entre l'État français et les pays de l'océan Indien et des Caraïbes.
Ce problème, longtemps irritant, vient ainsi de recevoir une solution bien conforme à la volonté décentralisation de nos départements d'outre-mer.
Voilà pour la manière et les moyens. Venons-en aux terrains d'action.
Celui de la coopération économique est bien entendu le plus satisfaisant en termes de développement tant pour nous que pour nos partenaires étrangers. Mais vous connaissez toutes les contraintes, structurelles conjoncturelles, qui pèsent en la matière. Il existe pourtant d'ores et déjà des réussites dans ce domaine dont la Martinique donne un exemple : deux de ses entreprises métallurgiques se sont implantées à Trinidad et Tobago, dans le cadre d'un accord de joint-venture rendu possible par la conclusion d'une convention fiscale franco-trinidadienne. Cet exemple montre que l'État a un rôle important à jouer en levant certaines barrières administratives qui entravent les échanges.
Une telle coopération économique pourra se développer de manière plus ambitieuse dans de nombreux domaines parmi lesquels on pourrait citer, par exemple :
- la gestion coordonnée de la promotion touristique, car l'expérience montre que plus une destination est générale et riche en variantes, plus elle séduit la clientèle ;
- le suivi des mouvements migratoires intra-régionaux et les premières ébauches d'une régulation harmonisée ;
- la valorisation parallèle de productions primaires, notamment agricoles, et de savoir-faire en matière de transformation ;
- la gestion, la protection et l'exploitation des ressources halieutiques.
En dehors du champ strictement économique, coopération scientifique et médicale offre un terrain de prédilection à notre coopération décentralisée. La qualité de notre système de soins dans les DOM-TOM, de nos établissements d'enseignement, la compétence mondialement reconnue d'organismes tels que l'ORSTOM, l'IFREMER ou l'Institut Pasteur mettent la France dans une position très propice à des offres de services qui seront appréciées et qui pourront déboucher, une fois l'habitude du travail en commun prise, sur une coopération agricole, industrielle ou financière.
Notre champ d'initiative, Vous le voyez, s'il est bien relayé localement, est très large.
Sur la route de ce grand dessein politique qui nous anime, la France et ses départements et territoires d'outre-mer avancent ensemble pour leur enrichissement mutuel.
Voilà, Mesdames et Messieurs, une présentation, nécessairement partielle, compte tenu du temps qui nous était imparti, des contraintes et des perspectives de l'insertion régionale de nos départements et territoires d'outre-mer.
Très différents entre eux, ils étaient aussi devenus corps étranger pour leur environnement. La coopération régionale vise à assurer des retrouvailles tout en leur permettant de reconnaître que, comme nous, avec nous, ils ont changé en chemin, qu'ils ont, et nous aussi, acquis dans cette relation un supplément d'âme. Bref que les DOM-TOM appartiennent aussi à un autre monde, notre vieux monde, celui de la France, celui de l'Europe, qui se valorisera d'autant plus à leurs yeux qu'ils se frotteront plus fort à leurs voisins.
Eux et nous, dans ce destin enfin assumé, dans cette symbiose, devrions y gagner en épaisseur, j'oserai dire en cohésion, en maturité, en culture.
Je vous remercie de votre attention.
Intervention De M. Louis Le Pensec, ministre des Départements et Territoires d'outre-mer, devant l'association France outre-mer et l'institut des relations internationales et stratégiques – L'outre-mer français dans son environnement régional
Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux que le président de l'Association France outre-mer, monsieur le député Henry Jean- Baptiste et l'IRIS m'aient invité à prononcer quelques mots sur l'outre-mer français dans son environnement régional.
La coopération régionale apparaît comme un fait nouveau : la géographie et l'histoire s'opposent parfois.
Le divorce entre nos départements, nos collectivités, et nos territoires avec leur région géographique, s'est développé particulièrement pendant la période de colonisation. Les marques bien que de manière dégressive dans l'histoire des cinquante dernières années.
Présente, pour des raisons historiques complexes, sur trois océans, la France a l'ambition de promouvoir ses valeurs fondamentales en matière politique, économique et sociale sur des terres éloignées de notre territoire et d'être garante d'une intégration réussie dans des environnements aussi différents que le Pacifique Sud, les Caraïbes, le Bassin Amazonien ou l'océan Indien.
Les départements et territoires français d'outre-mer ne peuvent, ni ne doivent, pour eux comme pour leurs voisins, rester fermés sur eux-mêmes. Mais il reste, vous l'imaginez, vers cette intégration régionale complète et réussie, beaucoup de chemin à parcourir. Je souhaite évoquer devant vous ces perspectives, sous leurs différents aspects politiques, économiques ou culturels, vous rappeler les contraintes qui nous lient et enfin dresser un premier bilan de cette nouvelle politique de coopération régionale.
Permettez-moi, d'abord, de vous présenter les perspectives d'évolution de la coopération et de l'intégration régionales.
Je crois qu'il est nécessaire, de distinguer un certain nombre de contraintes qui recouvrent des aspects politiques, des aspects économiques et des aspects culturels.
En ce qui concerne le champ politique, le développement d'une coopération régionale harmonieuse impose que soient levées trois hypothèques :
- la contestation de la cohésion nationale, à l'intérieur de nos départements ou territoires ;
- la perception faussée de la nature de notre présence par les États étrangers de la zone ;
- et les dangers liés maîtrise de l'immigration étrangère.
1. Le fait que le maintien de la souveraineté française sur tel département, tel territoire ou telle collectivité territoriale soit considéré localement comme un sujet majeur de débat politique représente, l'expérience l'atteste, un grave handicap au renforcement des actions de coopération régionale. Le cas de la Nouvelle-Calédonie avant la signature des accords Matignon et, dans une moindre mesure, ceux de la Polynésie française, de la Guadeloupe et, dans un sens tout à fait opposé, de Mayotte, le montrent.
Dans un tel contexte, la nature du débat politique local, les relations qui se nouent entre élus locaux et responsables nationaux et la manière dont l'évolution de la situation est suivie à l'étranger sont incompatibles avec une action coordonnée vers l'extérieur.
Dans des zones internationales aussi complexes, aussi peu homogènes et aussi peu perméables par nature à notre influence que le Pacifique Sud ou les Antilles, par exemple, la cohésion de tous les efforts locaux et nationaux est une condition impérative du succès. L'évolution de notre position dans le Pacifique Sud depuis 1988, à la suite des accords Matignon et Oudinot en est une illustration éclatante: la France n'avait aucun pouvoir d'initiative, d'aucune sorte, dans cette région du monde, tant qu'elle n'avait pas été en mesure d'établir le dialogue et la coopération entre tous sur ses territoires. La paix retrouvée en Nouvelle-Calédonie a signifié aussi la parole retrouvée pour la France et ses territoires dans la zone.
Le Pacifique, comme d'ailleurs les Caraïbes et l'océan Indien, sont encore très fortement marqués par les soubresauts de la période d'accession à l'indépendance d'un grand nombre de territoires. Cette question demeure essentielle dans beaucoup d'esprits, et un État qui ne sait pas la gérer, de manière pondérée et sereine, perd, au plan régional, une part capitale de sa crédibilité.
Je crois que nous avons su désormais, dans ce Pacifique, adapter les institutions locales, tant en Nouvelle-Calédonie qu'en Polynésie, aux besoins particuliers d'expression politique des populations et que cela nous met, avec nos partenaires élus locaux, en bonne position pour nous ouvrir à nos voisins étrangers. La participation de représentants des deux territoires, aux côtés des représentants de l'État, aux différentes réunions de la Commission du Pacifique Sud (CPS), créé, vis-à-vis de nos partenaires étrangers, une situation de crédibilité qui est extrêmement favorable au développement de nos intérêts.
2. La manière, souvent faussée, dont est perçue par ces Etats étrangers notre présence outre-mer peut constituer de la même manière un handicap au développement de notre politique régionale.
Le Pacifique en constitue également l'exemple le plus significatif. La France y a longtemps été perçue, de manière largement tendancieuse il est vrai, comme un État passéiste, peu soucieux des spécificités et cultures locales, désireuse de maintenir coûte que coûte une souveraineté de type post-colonial sur ses territoires et imposant à la région son arrogance nucléaire. Certaines déclarations, dans un passé pas si éloigné, de responsables français ont montré combien cette incompréhension pouvait être entretenue de notre côté également, face à un environnement anglo-saxon dont la perception des choses est différente de la nôtre.
La volonté de dialogue dont nous avons témoigné, à l'initiative du Président de la République, les efforts diplomatiques que nous avons déployés ont fait largement évoluer cette situation depuis plusieurs années. Notre position est facilitée également, il faut le souligner, par la relative désillusion d'un certain nombre de petits États indépendants depuis peu : les défis de l'indépendance relativisent les satisfactions de l'indépendance institutionnelle.
La position très réaliste que nous avons adopté à cet égard dans nos territoires, l'appui économique très réel que nous représentons en matière de développement régional nous valent indiscutablement d'être considérés d'un œil nouveau par ces États. Ce même phénomène, conjugué à nos efforts diplomatiques, explique certainement pour une part importante l'attention plus grande qui nous est portée, au travers du département de La Réunion, au sein de la Commission de l'océan Indien, en Nouvelle-Calédonie avec le renouveau de la CPS, dans les Caraïbes enfin.
Il faut toutefois se garder de tout triomphalisme et si, dans le Pacifique Sud, les événements des dernières années à Fidji, au Vanuatu, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, ont conduit à faire apprécier de manière plus pragmatique notre présence, des retournements de tendance sont toujours possibles.
3 Le danger de voir l'immigration étrangère, non maîtrisée, perturber gravement l'équilibre social de nos collectivités d'outre-mer est la troisième hypothèque majeure sur le développement de la coopération régionale.
Ce risque concerne essentiellement la Guyane et Mayotte, et, dans une moindre mesure, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. L'ouverture vers l'extérieur se traduit généralement par une plus grande perméabilité des frontières aux mouvements migratoires. Ce phénomène est bien évidemment renforcé dans le cas de nos départements d'outre-mer dont le niveau de vie est souvent très supérieur à celui des États voisins. Il s'agit là d'un problème très délicat car ces États ont souvent tendance à faire de l'ouverture aux flux migratoires une de leurs requêtes principales dans les négociations régionales. Or, pour nos propres départements, la maîtrise très rigoureuse de ces flux est la plupart du temps la condition sine qua non de l'adhésion à la formule de coopération.
L'exemple de la Guyane témoigne de ce dilemme. Ce département, dont la population officielle était à peine supérieure en 1982 à 80 000 habitants, en compte certainement aujourd'hui plus de 120 000, ce qui représente une augmentation de près de 50 % en dix ans.
Cette population nouvelle est essentiellement composée d'étrangers originaires du bassin Amazonien ou des Antilles : Brésiliens, Surinamiens, originaires de Guyana, Haïtiens. Les étrangers représentent aujourd'hui au moins 40 % de la population du département. Cette situation manifestement déséquilibrée suscite des réactions de rejet de la part de la population et des responsables locaux qui réclament un contrôle rigoureux des (quelles lignes non écrites).
À cet égard, le récent relèvement des tarifs des visas n'a pas manqué dans les Caraïbes de susciter des réactions négatives.
Il y a, sur ces questions d'immigration dans les DOM, comme d'ailleurs dans les TOM, sous un angle différent, un aspect extrêmement délicat, et que l'on ne peut négliger, des relations régionales.
En ce qui concerne maintenant le domaine économique, les perspectives de développement de la coopération régionale, autour de nos départements et territoires d'outre-mer, me conduisent à évoquer deux contraintes principales :
- la forte rémanence de liens historiques extra-régionaux ;
- la complémentarité trop partielle des économies régionales.
1. L'un des enjeux majeurs, en matière économique, de la coopération régionale est d'atténuer la très forte dépendance de la plupart des anciennes colonies vis-à-vis de leurs métropoles. Des circuits d'échanges très privilégiés, parfois quasi-exclusifs, se sont constitués pendant des décennies et rendent toute ouverture vers l'extérieur, et notamment au niveau régional, extrêmement difficile. Aux Antilles, les anciennes possessions anglaises continuent encore à commercer pour l'essentiel avec la Grande-Bretagne. Les liaisons aériennes et maritimes directes – en Jamaïque, à Antigua, à La Barbade par exemple – attestent le maintien de ce cordon ombilical. Les différentes tentatives de coopération économique régionale entre les anciennes dépendances britanniques, notamment l'OECS et le CARICOM se sont soldées par de piètres résultats en termes de promotion des échanges.
2. Cette coopération économique se heurte par ailleurs au manque de complémentarité des différentes économies régionales. Le mode d'exploitation colonial et le maintien de relations privilégiées avec les métropoles ont spécialisé ces économies sur des secteurs souvent identiques, notamment dans le domaine agricole. Certaines complémentarités existent toutefois et d'autres peuvent être développées dans des secteurs en cours de développement tels que le tourisme où une spécialisation coordonnée peut intervenir et se concrétiser par des échanges de clientèle. Il s'agit là, à l'évidence, de l'un des objectifs clés de la coopération économique régionale.
Il est impossible de ne pas évoquer par ailleurs la contrainte que représente souvent la très forte disparité de régimes sociaux entre les départements et territoires français et les autres. Nos DOM-TOM accusent un retard social difficilement acceptable vis-à-vis de la métropole bien qu'en voie d'être comblé. Mais il se trouve fréquemment très privilégiés au sein de leur environnement régional.
Je serai plus bref en ce qui concerne le champ culturel que je ne veux pourtant négliger. La France se heurte, en matière de coopération régionale dans ce domaine, à deux obstacles. Le premier est constitué par la langue, puisque, sauf dans l'Océan Indien, le français n'est pas une langue dominante dans les différentes zones où nous sonnes présents.
L'effort de diffusion de la langue française, auquel nous devons rester très attachés, n'est pas incompatible avec une formation accrue de nos populations d'outre-mer aux langues étrangères, l'anglais et l'espagnol en particulier. L'obstacle de la langue gêne plus qu'on ne l'imagine les contacts que nos élites locales souhaitent prendre dans les territoires voisins, en matière économique autant qu'en matière culturelle.
Le second obstacle est constitué l'importance des investissements nécessaires, sur des théâtres aussi éloignés, à la diffusion de nos médias, notamment en matière de télévision. Je vous rappelle, à titre d'exemple, que les deux canaux de RFO émettant en Martinique et en Guadeloupe atteignent difficilement La Dominique et Montserrat, îles étrangères les plus proches. Les États-Unis disposent de leur côté des satellites géostationnaires qui diffusent, sur l'ensemble de l'arc Caraïbes, plus de cent canaux différents.
Toutefois, notre volonté de coopérer peut se démonter parfois de façon indiscutable : la création de l'université française du Pacifique en est un bon exemple. Cet établissement implanté à Papeete et à Nouméa a une double vocation de formation au sein de nos territoires et de coopération scientifique avec les États du Pacifique Sud.
Quelles conclusions peut-on tirer de l'ensemble de cette analyse en matière d'orientation de la coopération régionale ?
Notre détermination à agir peut aboutir de manière très concrète, à condition de s'en donner les moyens et de se fixer des objectifs limites mais clairs.
Les objectifs ont été rappelés par le Premier ministre en 1990 lors de la conférence sur la coopération régionale Caraïbes :
Enrichir sans cesse le rayonnement culturel, par le développement de relations directes, bilatérales et multilatérales, entre les départements territoires français et leurs partenaires dans leur région.
Consolider, pour les départements, la décentralisation, afin qu'elle ne se limite pas à un exercice interne aux pouvoirs publics mais au contraire s'approfondisse, comme nous y convie le Président de la République, dans le rayonnement extérieur du génie propre de nos collectivités locales. Développer, pour les territoires, leur participation aux côtés de l'État ou en vertu des pouvoirs qui leur sont délégués, aux institutions, organismes et manifestations à caractère régional.
Étendre l'influence de la France, dans toute sa variété, dans chaque région du monde où se trouvent nos DOM et nos TOM afin d'y contribuer davantage encore à la paix et à la stabilité et d'y promouvoir une véritable coopération pour le développement.
Les moyens ont parfois précédé et en tout cas suivi les objectifs fixes.
En 1986, la mise sur pied de la Commission de l'océan Indien, où la France est représentée à travers le département de La Réunion préfigure le mouvement pour cette région, deux grandes étapes apparaissent comme autant de repères : le voyage du chef de l'État dans la région en juin 1990 et le sommet des chefs d'États et de Gouvernement de l'océan Indien où le Premier ministre Michel Rocard représenta la France en mars 1991.
Parallèlement, l'apaisement de la situation calédonienne, après la signature des accords Matignon et Oudinot, permit de relancer la coopération dans Pacifique. Le Premier ministre y effectua deux voyages : le premier en août 1989 le mena en Australie, aux Fidji et dans les trois territoires français du Pacifique, le second en mai 1991 le conduisit en Nouvelle-Zélande où il put apurer le contentieux né de l'affaire du Rainbow Warrior. En mai 1990, à l'occasion du centenaire de la ville, le Président de la République réunit à Papeete le Conseil du Pacifique Sud qui permit d'impulser des directions nouvelles dans le domaine de l'éducation, de la recherche, et de l'environnement.
Deux innovations importantes y furent entérinées : d'une part, le statut de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie permettent maintenant à ces territoires d'avoir une coopération directe, dans leur domaine de compétences, avec les États indépendants de la zone; d'autre part, ce fut un élu de Polynésie, le Président du Gouvernement territorial, qui fut chargé de signer au nom de la France une convention internationale, celle de Wellington sur les filets dérivants.
La désignation d'un délégué interministériel pour le Pacifique Sud et la création d'un fonds spécifique pour favoriser les synergies entre les territoires, maîtres de la coopération décentralisée, et les États indépendants voisins, est venue conforter cette approche; cependant qu'au fur et à mesure que les accords Matignon se consolidèrent aux yeux des États du Pacifique, les organes du Forum et la Commission pour le Pacifique Sud passaient de la rivalité à un modus vivendi en matière de coopération régionale.
Dans la zone Caraïbe, la politique de coopération régionale fut lancée à Cayenne en avril 1989 lors de la venue du Premier ministre.
Il eut ainsi l'occasion de préciser les enjeux et moyens de la coopération régionale.
J'ai à cœur que cette œuvre de coopération régionale initiée dans l'océan Indien et qui je l'espère inclura bientôt Mayotte grâce à nos efforts, dans le Pacifique Sud et les Caraïbes-Guyane trouve, après une période initiale de lancement, un rythme de croisière qui lui confère, dans les trois régions intéressées, un caractère familier, allant de soi, évident pour l'ensemble des États qui y sont présents, en particulier les voisins immédiats de nos départements et territoires, logiquement appelés à en être les premiers bénéficiaires.
Pour l'avenir, je cherche d'abord à assurer une meilleure synergie entre les différents moyens mis en tant directement par notre pays (coopération dans les États du champ, interventions de la Caisse centrale de coopération économique, actions du secrétariat d'État à la francophonie, coopération relevant du ministère des affaires étrangères et de ministères plus techniques, présence de nos universités, qu'indirectement à travers la Communauté européenne présente chez les voisins de nos DOM et de nos TOM, tous ACP, liées à elle par la Convention de Lomé. En particulier, il y a lieu de rappeler, qu'au titre de l'annexe VII de Lomé IV, la Communauté offre des financements particuliers mis à la disposition tant de nos Dom et de nos TOM que des ACP pour favoriser des projets leur permettant de coopérer entre eux à un but commun.
Le développement de cette synergie, en période d'austérité budgétaire, devrait répondre au souci de multiplier les effets de nos financements.
Elle répond aussi au souci de voir les actions de coopération décentralisée trouver toute leur mesure.
Ainsi, avec mon collègue, le ministre de coopération et du développement, Madame Edwige Avice, je viens de donner accès, sous l'autorité du chef de délégation représentant le ministère de la coopération, aux présidents des conseils généraux et des conseils régionaux aux commissions mixtes d'aide et de coopération entre l'État français et les pays du champ de l'océan Indien et des Caraïbes.
Ce problème, longtemps irritant, vient ainsi de recevoir une solution bien conforme à la volonté de nos départements d'outre-mer.
La coopération régionale a encore des progrès à faire pour être à la mesure de nos ambitions. En particulier, les relations entre les conseils généraux et les conseils régionaux de nos départements d'outre-mer ont à se "roder" sur ces problèmes qui connaissent deux différentes cumulées : la grande technicité des questions soulevées et l'incontournable unicité de la voix qui parle. Mais je suis confiant dans l'essor de cette politique si j'en crois l'accueil enthousiaste qui a été réservé à ces initiatives tant dans nos départements et territoires que chez leurs voisins et partenaires.
J'aurai l'occasion, cette année de participer à des conférences régionales dans les trois zones concernées. Je tirerai les leçons de ces premières années d'expérience et viendrai encourager les différents partenaires, grâce à une concertation plus approfondie, pour donner à la coopération régionale un caractère plus stable, plus régulier, plus permanent.
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs de votre attention.