Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Présidents,
La France se considère, par excellence, le pays des droits de l'homme : cette prétention serait peut-être excessive s'il s'agissait de s'arroger une paternité exclusive, alors que ces droits, chacun le sait, furent lentement formés au gré de multiples apports ; ils émergent du plus profond de notre civilisation commune pour éclore en plusieurs points d'Europe. Mais la France, tout de même, s'enorgueillit d'avoir puissamment contribué à formuler ces modernes tables de la loi ; elle l'a fait pour elle-même mais aussi pour le monde, et je veux voir un symbole, riche de résonances pour nous tous, dans le choix que vous avez fait de Paris pour réfléchir aux conditions actuelles d'application des droits de l'homme.
Ainsi, ce sont d'abord des remerciements qui me viennent à l'esprit au moment de vous accueillir en cette enceinte. Soyez remerciés d'être venus à Paris, et en particulier d'honorer l'Assemblée nationale française de votre visite. En mon nom personnel, et au nom de mes collègues parlementaires, je vous y souhaite la bienvenue en même temps que je vous souhaite de faire dans notre capitale, où je sais que la plupart d'entre vous sont arrivés il y a quelques heures à peine, un séjour qui ne soit pas seulement studieux et profitable, mais qui soit aussi agréable. Si Paris n'a jamais inscrit les plaisirs de la vie parmi les Droits de l'Homme, c'est peut-être simplement parce qu'ils vont pour ainsi dire de soi. Je ne veux donc pas différer l'heure de la table, ce à quoi on dit à très juste titre que les Français répugnent : Permettez-moi cependant de saisir l'occasion que vous m'offrez aujourd'hui pour réfléchir à haute voix un court instant.
À deux pas d'ici, il y a un peu plus de deux siècles – c'était exactement le 3 septembre 1791, l'Assemblée constituante de Paris plaçait la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en tête de la Constitution qu'elle adoptait. Depuis lors, les droits de l'homme et du citoyen ont constamment vu affirmer leur valeur constitutionnelle : ce fut par exemple le cas avec la Constitution de 1946, dotée d'un préambule très explicite, auquel renvoie notre actuelle Constitution. Mais chemin faisant, de nouveaux droits sont entrés dans notre bloc de constitutionnalité : non seulement les droits figurant dans la Déclaration du 26 août 1789, mais également les "principes fondamentaux, reconnus par les lois de la République", auxquels la jurisprudence du Conseil constitutionnel a ajouté les "principes particulièrement nécessaires à notre temps" : ainsi, aux principes fondateurs de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens, de la liberté d'opinion, sont venus s'adjoindre la liberté de réunion, d'association, d'enseignement, la liberté syndicale, celle de la presse, les droits sociaux enfin. Je ne rappelle ce cheminement que pour montrer que les droits de l'homme et du citoyen forment un droit en marche et que nous ne doutons pas, en France, qu'il faille encore et toujours développer ce patrimoine. Il nous est commun, il est pour nous tous essentiel. Ce travail et cette réflexion, nous la mènerons donc ensemble. Votre réunion, et le thème qui a été choisi, concrétisent parfaitement cette volonté.
Toutefois, pendant que se développait ce bloc de constitutionnalité, une brèche importante, en quantité et en qualité, est apparue dans notre état de droit : je parle ici pour ce qui est de la France, et le fais sans ambages : d'abord parce que nous sommes entre nous et qu'aucun débat qui agite un pays d'Europe n'est tout à fait étranger à l'ensemble des Européens ; ensuite parce que cette brèche apparaît en vérité dans tous les pays de la communauté européenne et qu'il pourrait aussi se poser un jour aux systèmes juridiques des pays qui souhaitent en faire partie – dans un avenir que, d'ailleurs, nous espérons proche.
Le problème se formule simplement : dans notre pays, aucun contrôle de constitutionnalité n'est exercé sur ce qu'il est convenu d'appeler le droit communautaire dérivé ; ceci est vrai de par le Traité de Rome pour les règlements, et l'est également pour certaines directives depuis que, par une jurisprudence discutée, la Cour de justice des communautés européennes a décidé qu'elles devaient être dans quelques cas directement applicables dans notre droit interne.
Cette situation apparaît d'autant plus anormale qu'un contrôle de constitutionnalité rigoureux est exercé sur la loi interne laquelle est pourtant l'expression directe du pouvoir souverain du peuple ; et elle est d'autant plus préoccupante que, d'une part, une règle sur six applicables dans notre pays est déjà d'origine communautaire, et que désormais pratiquement une règle sur deux créées chaque année est d'origine communautaire ; d'autre part, et surtout, dans plusieurs décisions, la Cour de justice des communautés européennes , au détour d'un considérant, affirmé le principe selon lequel la norme communautaire devrait s'appliquer alors même qu'elle serait contraire à la règle constitutionnelle d'un État-membre.
Certes, aucune décision, ni de la Cour de justice des communautés européennes, ni d'une juridiction d'un État-membre n'a jusqu'ici écarté l'application d'une nonne constitutionnelle au profit d'une nonne communautaire. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais l'idée qu'il puisse en être ainsi un jour, l'idée que cette menace continue à peser sur nos droits, n'a très certainement pas été voulue par les pères de la Communauté européenne. Je le répète, il y a ici un vrai problème.
De cela, Mesdames et Messieurs, je vous laisse débattre. Remarquons seulement que, s'il est vrai que le risque est fort minime dans le domaine des Droits de l'Homme, deux hypothèques n'en demeurent pas moins : en premier lieu, certains droits fondamentaux sont reconnus par telle ou telle Constitution qui ne le sont pas par la Convention européenne des droits de l'homme et ses actes additionnels ; je ne prends ici qu'un exemple, celui du principe de libre accès de tous aux charges publiques, et je pourrais prendre aussi celui de la responsabilité des agents publics, fixée par notre Constitution et non dans la Convention européenne.
Première hypothèque, donc ! Il y en a une seconde : qu'en sera-t-il lorsque nous nous trouverons en présence d'actes communautaires portant atteinte à la souveraineté nationale ? La solution obtenue par l'approche téléologique de la Cour de justice des communautés européennes ne coïncidera certainement pas avec celle qu'aurait adoptée le Conseil constitutionnel s'il avait pu être saisi...
Voilà, Mesdames et Messieurs, qui pourrait nourrit vos réflexions de ces prochains jours, si vous le souhaitez. Mais l'heure, je le disais, n'est pas encore au travail : elle est à nos retrouvailles, aux retrouvailles des Européens et de l'Europe, autour de ce qu'ils ont en commun de plus précieux : une certaine conception de l'Homme. De Gaulle le disait : "il n'y a qu'une seule querelle qui vaille, celle de l'Homme". Eh bien, cette grande querelle nous réunit ici, une fois de plus. Une fois de plus, elle réunit l'Europe. À celle-ci, à l'entente et à la coopération de tous les pays que vous représentez de part en part de notre continent, je lève bien volontiers mon verre dans un instant !