Libertés publiques

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les libertés publiques

Panorama des lois

Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise...

La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L'état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d'outre-mer jusqu’au 31 mars 2022.
En bref

Concilier le travail des journalistes et des forces de l'ordre : les...

Selon la commission présidée par Jean-Marie Delarue, les relations entre la presse et les services de police et de gendarmerie se sont dégradées au cours des cinq dernières années, notamment lors des manifestations sur la voie publique. 32 propositions sont présentées pour recréer une relation de qualité entre journalistes et forces de l’ordre.
En bref

État d’urgence sanitaire : la CNCDH et le Défenseur des droits...

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Défenseur des droits ont respectivement publié un avis et une lettre aux parlementaires sur l’état d’urgence sanitaire. Ils s’interrogent sur son impact sur la vie démocratique et les libertés individuelles.