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Le Figaro : Pourquoi êtes-vous si hostile à l'application du vote personnel ?
Dominique Baudis : Le président de l'Assemblée nationale vient d'annoncer à grands renforts médiatiques l'instauration du vote personnel pour l'adoption des textes et amendements législatifs. Malgré le tapage savamment orchestré, cette "réforme" n'est pas une nouveauté : M. Fabius, alors président de l'Assemblée nationale, avait proposé la même chose il y a deux ans à peine, en 1991.
Jamais en reste d'une déclaration péremptoire, et jamais à court d'une leçon à donner ses semblables, M. Séguin, député des Vosges, s'était violemment insurgé. Usant de son style habituel, il vilipendait le président de l'Assemblée : "Laurent Fabius démontre une fois de plus qu'il ne comprend rien au fonctionnement d'une Assemblée parlementaire. Plutôt que de se lancer dans des opérations démagogiques et inutiles, dans le seul but de servir sa gloire personnelle, le président de l'Assemblée national serait mieux inspiré d'expliquer aux Français, jours après jours, le pourquoi et le comment de l'organisation du Parlement…Il leur expliquerait qu'un député hors de l'Hémicycle n'est pas un député absent."
Mais la démagogie n'a pas de mémoire. N'étant pas à une contradiction près, M. Séguin met aujourd'hui ses pas dans les traces de M. Fabius. Cette proposition est démagogique pour les raisons exposées par M. Séguin lui-même, il y a deux ans de cela. Elle est également inapplicable et préjudiciable.
Inapplicable, car le vote personnel ignore le caractère toujours contradictoire des deux exigences auxquelles chaque député est soumis, vis-à-vis de l'Assemblée à laquelle il appartient, et à l'égard de ses concitoyens qui lui ont confié un mandat. Certes, le député a un devoir d'assiduité aux travaux parlementaires. Cependant, ce travail ne saurait être efficace s'il était coupé des réalités quotidiennes. Le contact avec des réalités, la présence sur le terrain, l'écoute des besoins de la population, le suivi des dossiers locaux : tout cela revêt une importance capitale dans une démocratie comme la nôtre.
Les parlementaires arbitrent quotidiennement entre deux nécessités aussi incontournables l'une que l'autre : assumer leur rôle de législateur tout en demeurant proche de leurs concitoyens. Les évènements qui surviennent dans leur circonscription respective, les aléas de la vie politique nationales, leurs domaines de compétences ou de prédilection sont les facteurs de cet arbitrage permanent.
Cette réforme est également préjudiciable à l'image de l'Assemblée nationale, car elle ne fera heureusement pas renoncer les députés à leur présence nécessaire dans leurs circonscriptions respectives.
L'application du nouveau système de vote permettra donc l'adoption d'un texte important par seulement quelques dizaines de députés présents en séance. Des majorités aléatoires détermineront le sort de tel ou tel scrutin : qu'en penseront les Français ? La démocratie parlementaire aura-t-elle progressé ?
Le Figaro : Que faire alors pour réformer réellement le fonctionnement de l'Assemblée ?
Dominique Baudis : Je pense qu'il existe deux solutions. La première - la plus modeste – consisterait à s'en tenir à ce que proposait M. Fabius il y a deux ans, en instaurant une procédure de vote personnel pour les scrutins sur les textes d'une particulière importance dont on veut solenniser l'adoption.
La seconde – plus ambitieuse – passe par une réforme fondamentale du fonctionnement du Parlement. Alors que les sessions durent aujourd'hui six mois par an, il faudrait étaler les travaux sur onze mois, comme cela se pratique dans les autres pays européens. Les travaux seraient concentrés sur trois jours en milieu de semaine, le système absurde des séances de nuit abandonné et le temps de parole de chaque orateur strictement rationalisé et limité. Ce que le président de l'Assemblée nationale veut mettre en œuvre aujourd'hui n'est qu'une opération médiatique qui a déjà donné du Parlement une image grotesque. M. Séguin accusait M. Fabius de "démagogie". S'il ne veut pas s'exposer au même grief, il devrait renoncer à cette mesure imposée à ses collègues sans concertation.
Mieux vaut une vraie réforme concertée, apte à concilier les impératifs du travail législatif avec l'indispensable présence auprès de nos concitoyens.