Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Croyez que je suis tout particulièrement heureux de me trouver aujourd'hui avec vous, à l'invitation du Président Ducroquet et de votre bureau.
Avec la CGB, j'entretiens depuis mon arrivée rue de Varenne des relations très étroites, nécessitées et justifiées par l'importance de votre secteur, des grandes questions que vous vous posez, et des enjeux qui, actuellement, nous mobilisent pleinement.
L'actualité est particulièrement dense ; je savais qu'elle le serait lorsque j'ai accepté de participer à votre assemblée générale, mais ce grand rendez-vous annuel de la profession betteravière m'est toujours apparu comme l'une des occasions que le ministre de l'Agriculture doit saisir.
En cette année où, si j'ose dire, s'accumulent tant de sujets majeurs pour votre profession (le GATT, la réforme de l'organisation commune du marché, l'élargissement peut être de la Communauté), comment aurais-je pu ne pas venir, ici, exprimer la conscience qui est la mienne de l'importance des enjeux ? Ces enjeux, bien sûr, ils vous concernent au premier chef, mais ils concernent aussi la France, car l'interprofession que vous formez avec les fabricants de sucre a su apporter une remarquable contribution à notre commerce extérieur. Nous sommes donc solidaires dans cette affaire, et c'est notamment pour l'affirmer que je souhaitais venir parmi vous.
Il y a à vrai dire une autre raison fondamentale à ma présence. J'ai beaucoup apprécié, monsieur le Président, en ces temps où l'agriculture et les agriculteurs recherchent des horizons nouveaux, que vous preniez des initiatives concrètes en ce sens, notamment sur le sujet des biocarburants.
Enfin, je suis très sensible à l'approche de partenariat qui est la vôtre. Je crois qu'elle est garante d'une bonne coordination et d'une efficacité certaine dans les démarches des uns et des autres. Nous multiplions donc les contacts au niveau central et je m'en réjouis. Mais je suis également très sensible au fait que vous aviez associé à vos travaux les directions départementales de l'agriculture et de la Forêt des départements betteraviers ; elles ont pris une part déterminante aux paiements des aides communautaires dont le Gouvernement a accéléré la mise en œuvre ; il est bon qu'elles soient également associées à des travaux comme les vôtres, au cours desquels s'expriment des orateurs autorisés. Je vous remercie en leur nom d'y avoir pensé.
Vous attendez avant tout, Mesdames, Messieurs, que je m'exprime sur les deux sujets majeurs qui mobilisent actuellement votre attention, mais aussi la mienne : l'environnement international et le développement des biocarburants. Dans ces deux domaines, le Gouvernement a, je crois, adopté des positions claires et résolues, avec l'objectif nettement affiché de donner à votre profession des perspectives en rapport avec la remarquable compétitivité de votre filière.
Que constatons-nous en effet ? Les efforts d'organisation interprofessionnelle que vous avez consentis – et dont j'espère qu'ils seront poursuivis dans l'avenir et qu'ils vous permettront de trouver une solution équilibrée aux sujets d'importance dont vous discutez avec les fabricants de sucre –, mais aussi les efforts accumulés de recherche ont permis que la production de betterave et de sucre soit réalisée en France dans des conditions d'efficacité économique remarquable.
Nous ne voulons pas que cet acquis soit remis en cause par l'effet d'une évolution malencontreuse de l'environnement communautaire ou international.
I. – La France travaille par conséquent à un environnement sain pour l'économie sucrière
A. – D'abord sur le plan international
Les discussions relatives au cycle d'Uruguay, et leurs conséquences éventuelles sur le sucre, ont mobilisé, depuis mon arrivée rue de Varenne, mon attention.
Vous connaissez l'état dans lequel j'ai trouvé ce dossier : le projet d'accord de Blair House était inacceptable en l'état, et ce constat était aggravé par l'isolement dans lequel la France se trouvait.
Nous avons dû, avec ténacité, faire évoluer les positions de nos partenaires : le Conseil Jumbo du 20 septembre a montré que c'était enfin le cas. Nous avons alors fait admettre que seules des modifications substantielles de Blair House pourraient nous mener sur le chemin d'un accord avec les États-Unis.
Une discussion dont vous avez suivi les péripéties nous a enfin permis d'avancer fin novembre et au début de ce mois.
Aujourd'hui où en sommes-nous ?
1. Nous avons fait bouger les choses.
Je rappelle simplement que, voici quelques semaines, M. Kantor affirmait qu'aucune modification ne serait apportée à Blair-House, que pas une virgule ne serait modifiée.
La détermination française, puis la détermination communautaire ont été payantes. Nous avons modifié Blair-House, et bien au-delà de simples virgules bien entendu.
2. Nous avons obtenu des avancées substantielles au cours des discussions de ce début de semaine avec les américains.
Vous avez du reste noté que le volet agricole est le seul à faire l'objet d'un document écrit. Ce document entérine dans les faits les points majeurs que nous n'avons cessé de mettre en avant depuis avril.
D'abord, la vocation exportatrice de l'agriculture européenne est préservée. Le « lissage » nous permet en fait de réaliser des exportations subventionnées très supérieures à celles qui auraient résulté de Blair-House.
Ensuite, le principe de la préférence communautaire est respecté. Les États-Unis ont accepté de se rallier à la position européenne concernant l'agrégation des produits. Cette avancée très importante permettra dans les faits d'éviter des importations supplémentaires, notamment dans le domaine des céréales et des productions de viande.
J'évoquerai tout à l'heure le sujet des clauses de sauvegarde à travers le cas concret du sucre.
Enfin, la politique agricole commune fait l'objet d'une reconnaissance internationale grâce à une clause de paix. Nous avons obtenu que cette clause, initialement prévue sur 6 ans, soit valable 9 ans.
3. À l'heure où je vous parle, il n'y a pourtant pas d'accord finalisé pour plusieurs raisons.
D'abord il reste des dossiers lourds en suspens, dans le domaine industriel et dans l'audiovisuel, notamment. L'accord sur ces sujets est évidemment nécessaire.
Il reste aussi à faire progresser la discussion sur la mise en place de l'organisation mondiale du commerce, essentielle pour l'application des accords que nous pourrions signer.
Enfin et surtout, il nous faudra obtenir de nos partenaires des garanties quant à la compatibilité du volet agricole d'un accord avec la politique agricole commune.
Ces garanties sont indispensables. Elles doivent couvrir d'éventuelles inadéquations entre la PAC et l'application des engagements internationaux de l'Union Européenne. Nous voulons notamment être assurés, par une déclaration du Conseil, que dans le domaine des grandes cultures, la France n'aura pas à mettre un hectare supplémentaire en jachère ; dans le domaine de l'élevage, le revenu des producteurs bovins des zones extensives sera maintenu ; si des dépenses s'avéraient nécessaires, la ligne directive agricole du budget communautaire sera révisée à la hausse en conséquence.
Et maintenant ? Une activité diplomatique et politique intense va se poursuivre : sommet des chefs d'État et de Gouvernement en fin de semaine, poursuite des discussions avec les Américains, conseil des affaires générales et conseil de l'agriculture, saisine du Parlement comme s'y est engagé le Premier Ministre, multilatéralisation éventuelle. Il est évidemment prématuré de tirer à l'avance les conclusions de ces rencontres extrêmement nombreuses, même si nous voyons bien que les choses ont progressé.
J'en viens maintenant plus précisément au secteur du sucre.
Nous avons toujours jugé, la CGB, la SNFS et moi, que dans le domaine multilatéral, et pour le sucre, il y avait un point tout à fait central : il s'agit du respect de la préférence communautaire à travers la clause de sauvegarde. Ce point a motivé de ma part une démarche auprès du Commissaire à l'Agriculture, démarche également effectuée, dans les mêmes termes, par mon collègue monsieur Gérard Longuet auprès de Sir Léon Brittan.
Nous sommes d'autant plus attentifs à la préférence communautaire que l'Europe a montré dans votre domaine qu'elle n'était pas fermée aux importations des pays tiers : elle accepte d'ores et déjà des importations préférentielles, que le bon sens commande du reste d'intégrer dans le calcul de l'accès minimum.
Mais il y a plus qu'une nuance entre l'acceptation des importations et la désorganisation provoquée par des importations réalisées dans des conditions de prix aberrantes. Or, dans le domaine du sucre, nous savons bien que le prix du marché mondial est extrêmement volatil et qu'en quelques mois, exprimé en dollars, il peut varier de 1 à 3. Nous savons aussi que les variations de change peuvent aggraver ces déséquilibres. Nous savons enfin que les coûts de la main d'œuvre sont fréquemment, dans le cas de la canne, à des niveaux tels que l'obtention de la préférence communautaire nécessite des moyens adaptés.
Ces moyens, c'est la clause de sauvegarde qui peut nous les procurer. C'est la raison pour laquelle, dans l'offre communautaire figure une mention explicite de cet instrument parmi ceux dont l'Union Européenne entend se doter afin de maintenir l'organisation de son marché.
Il sera bien entendu nécessaire que la Commission précise les conditions de déclenchement de la clause de sauvegarde au niveau convenu.
B. – Nous souhaitons également un environnement communautaire adapté.
1. Une durée suffisante.
Vous me pardonnerez certainement d'énoncer cette évidence : l'élaboration du sucre suppose un processus industriel lourd. Vos partenaires, les sucriers, ont besoin d'avoir une visibilité suffisante pour entreprendre leurs investissements.
Force est de reconnaître que, depuis deux ans, de reconduction en reconduction du règlement, cette visibilité ne leur est pas procurée.
Le Conseil des ministres de l'Agriculture est appelé à nouveau à se prononcer sur votre organisation commune de marché.
Nous avons enregistré un progrès substantiel au printemps puisque, à ma demande, le Conseil a renoncé à établir un parallèle entre l'évolution de l'OCM sucre et celle des OCM en vigueur dans le domaine des céréales. Cette avancée reflète la spécificité de l'organisation actuelle du marché du sucre, dont j'ai rappelé il y a quelques instants le caractère autofinancé.
Si nous cherchons à établir, du point de vue de l'intérêt général, un bilan de l'actuelle OCM, que constatons-nous ?
Grâce au système mis en œuvre, à base de quotas, la Communauté Européenne bénéficie d'un approvisionnement régulier, largement suffisant en quantité et à des niveaux de prix satisfaisants pour le consommateur.
L'OCM, autofinancée par les producteurs, permet à la Communauté d'être un des grands exportateurs sur le marché international sans qu'il soit fait appel à des subventions communautaires.
Il s'agit donc très largement d'un modèle d'organisation de marché agricole et alimentaire.
Notre position est donc claire : pourquoi changer un système qui fonctionne à la satisfaction générale ? Pourquoi en briser les ressorts, en retenant d'année en année une durée incompatible avec l'horizon des opérateurs ? Pourquoi ne pas retenir les principes d'une organisation commune qui a fait ses preuves, et la reconduire non pour une ou deux années, mais pour plusieurs années, tout en conservant une flexibilité d'adaptation pour le cas où des évènements majeurs y conduiraient l'Europe ?
Cette attitude pragmatique, pourquoi nos partenaires ne la partageraient-ils pas ? Je souhaite donc vivement que la présidence Belge intègre cette position dans son « paquet » de la mi-décembre.
2. Le sirop d'inuline.
Vous vous souvenez qu'au printemps le Conseil a décidé que le futur règlement sucre intégrerait des dispositions propres au sirop d'inuline, comme il l'avait fait il y a plusieurs années pour l'isoglucose.
Cette décision est logique : il s'agit d'organiser une discipline qui évite une substitution de produits non encadrés à des produits encadrés par des quotas et supportant des cotisations.
La mise sous quota du sirop d'inuline est, dans son principe, une décision prise. Elle va dans le sens que vous souhaitez. Elle doit maintenant faire l'objet de précisions quant à ses modalités d'application.
Je ne vais pas entrer ici dans des détails assez techniques ; mais je souhaite que vous connaissiez les grands axes de ma réflexion à ce sujet.
Tout d'abord, croyez bien que j'ai une vision claire de l'impact du dispositif envisagé : cet impact sera lié au volume final du quota, et il joue en premier lieu, en montant, sur la caisse sucrière.
Mais, par construction, si le quota retenu est égal au niveau actuel des fabrications d'inuline, la caisse sucrière ne devrait pas être affectée : Les cotisations actuellement payées intègrent forcément le niveau des productions de fructose réalisées et la substitution, constatée sur le marché, entre le fructose et le sucre.
Par conséquent, je crois qu'il ne faut pas s'exagérer l'importance du problème posé par le sirop d'inuline; mais il nous faut bien entendu être attentifs quant au niveau du quota, et veiller à ce qu'il demeure à un niveau au plus égal à celui que propose la Commission.
3. L'attention à porter aux négociations d'adhésion à l'Union Européenne.
S'il est un point sur lequel l'OCM sucre, dont j'ai dit les grands mérites, appelle quelques remarques critiques, c'est sur les atteintes à l'unicité du marché que nous observons. Ces atteintes trouvent leur origine, à travers les « aides régionalisées » ou les « prix dérivés », dans la pérennisation des dispositions transitoires d'adhésion à la Communauté des membres les plus récents.
L'expérience doit nous servir de leçon. L'Autriche, la Finlande et la Suède, qui sont également producteurs de sucre, frappent à la porte de l'Europe. Nous les voyons demandeurs dans le domaine du sucre. Certaines de leurs demandes nous paraissent d'autant plus problématiques qu'à l'usage, celles de leurs plus récents prédécesseurs dans l'Europe des Douze ont eu des conséquences critiquables.
Sans transition particulière, je vais maintenant vous dire la part très active que le Gouvernement prend et entend prendre au développement des biocarburants.
II. – Les bio-carburants
Depuis sa constitution, le Gouvernement n'a cessé de favoriser le développement des bio-carburants. Cette orientation est essentiellement motivée par une considération simple : une jachère industrielle est de loin préférable à une jachère nue, et la meilleure utilisation de la jachère industrielle est actuellement la production de carburants.
Cette considération m'a poussé à obtenir lors du conseil agricole de juin dernier l'inclusion de la betterave sur la liste des productions pouvant être réalisées sur jachère. Les modalités d'appréciation de ce principe sont en cours de discussion. La France insistera pour que le régime retenu soit aussi simple et praticable que possible.
La voie étant désormais ouverte à la production de betteraves en jachère, la filière éthanol-ETBE est directement capable d'offrir une alternative intelligente à la jachère nue.
Tout votre projet consiste à donner une traduction concrète à cette orientation. Je peux vous confirmer que ce projet est aussi celui du Gouvernement, et je vais vous indiquer la part qu'il entend y prendre.
Notre action se développe à plusieurs niveaux :
– créer un environnement permettant effectivement l'usage des biocarburants,
– agréer des unités d'ETBE,
– offrir un cadre favorable aux décisions d'investissement dans des usines.
A. – Un environnement propice à l'usage effectif des biocarburants.
C'est un sujet d'intérêt commun aux deux filières de l'éthanol et de l'ester de colza que d'avoir, dans un cadre communautaire, un environnement fiscal favorable.
Ce cadre, le projet de directive de madame Scrivener nous l'ouvre en prévoyant une forte exonération (entre 90 et 100 %) des droits d'accises sur les biocarburants dans la Communauté.
Nous souhaitons que cette disposition joue au bénéfice des productions agricoles réalisées sur la jachère liée à la réforme de la PAC, afin que l'avantage fiscal qu'elle offre soit, en quelque sorte, une contrepartie aux disciplines de jachère.
La délégation gouvernementale française à Bruxelles appuiera dans ce sens les initiatives de la Commission ; je souhaite qu'elle soit relayée au Parlement de Strasbourg par les députés européens, qu'ils soient français ou représentants d'autres pays.
B. – L'agrément d'unités d'ETBE
Vous savez tous que l'éthanol peut difficilement être incorporé tel quel dans le super. En revanche, après raffinage en ETBE, ce biocarburant présente à la fois l'avantage d'une carburation meilleure et d'un effet favorable sur l'environnement.
Le développement commercial du biocarburant ex-betterave passe donc par l'agrément d'usines d'ETBE.
Cet agrément, délivré par mes collègues de l'Industrie et du Budget, permet l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.
La CGB s'est associée à deux projets d'investissement d'ETBE, en liaison avec des producteurs de blé et d'éthanol, mais aussi un grand pétrolier français, Total, dans une logique interprofessionnelle exemplaire.
Je suis heureux cet après-midi de vous annoncer que ces deux projets font l'objet d'un accord de principe du Gouvernement. Leur impact sur la jachère, notamment dans le Nord de la France et en Normandie, sera important, puisqu'il concerne, en année pleine, près de dix mille hectares.
C. – Nous voulons enfin vous permettre d'investir grâce à la définition d'un cadre clair et concerté
Si l'ETBE était fiscalisé comme l'est le super, pas un litre d'ETBE n'entrerait en mélange dans les carburants.
L'agrément est l'outil qui permet à la défiscalisation prévue par la loi de jouer.
Cette défiscalisation, le Gouvernement est le premier convaincu de son caractère indispensable pour favoriser l'émergence des projets industriels. Elle a été instaurée à cette fin, et je ne vois pas de raison pour qu'elle soit remise en cause tant qu'elle ne confère pas de rente aux promoteurs des projets.
Mais, en pure orthodoxie budgétaire et législative, ce qui relève d'une loi peut être modifié par une autre loi ; et cette éventualité crée à elle seule une précarité qu'avec vos partenaires vous souhaitiez éviter.
Seule une convention permet de couvrir ce risque.
Afin de permettre aux projets que vous avez conçus avec Total de démarrer, j'ai obtenu de mon collègue du Budget que soit adopté un dispositif largement inspiré des principes que vous aviez vous-même mis en avant.
Ces principes, ce sont les suivants :
– l'objectif des projets d'ETBE n'est pas de dégager du profit ; il est d'occuper la jachère,
– l'investissement dans l'ETBE ne tient que grâce à la défiscalisation,
– des gains de productivité peuvent intervenir et venir justifier ultérieurement de moindres niveaux de défiscalisation,
– le seuil prévu de défiscalisation à 3,295 F/litre assure en l'état l'amortissement des installations.
À donc été prévu par la loi de finances rectificative une articulation étroite entre la défiscalisation et le principe de conventions axées, pour 1994, sur un niveau identique : 3,295 F au litre.
La loi de finances rectificative ouvre explicitement la voie à des conventions pluriannuelles de progrès dont l'objet n'est autre que de prévoir, dans un cadre concerté, les garanties que l'État vous apportera pour permettre un amortissement des nouvelles usines envisagées.
Vous serez ainsi prémunis du risque de voir remis en cause l'avantage fiscal dont nous savons bien qu'il est essentiel à l'équilibre de vos projets.
Pluriannuelles, ces conventions de progrès que je vous propose de négocier avec l'État, intégreront à la fois l'évolution des conditions économiques, et notamment l'inflation, et l'évolution des conditions de productivité.
Si vous en êtes d'accord avec vos partenaires, Monsieur le Président, vous êtes invité à venir autour d'une table dès le 14 décembre afin de formaliser, pour vos projets de Gomfreville et Dunkerque, la première des conventions de progrès.
J'espère que vous ne m'en voudrez pas de rappeler qu'aux taux actuels de la TIPP, l'État apporte une contribution annuelle de l'ordre de 215 MF pour les projets que vous soutenez et que, à vos côtés, j'ai soutenu.
C'est vous dire, Mesdames et Messieurs, que, le Gouvernement joint des actes concrets à ses propos constants : nous souhaitons bien ouvrir des perspectives à notre agriculture ; notre engagement est résolu, fort et palpable.
Vous le voyez : nous avons tenu bon dans le domaine international afin de faire progresser les positions de nos partenaires européens puis celle des États-Unis. Cette stratégie tenace a permis d'avancer concrètement dans le sens que nous souhaitions, afin que notre agriculture et notre industrie alimentaire conservent les perspectives que leur compétitivité leur ouvre de manière très légitime.
Nous allons demain, dans votre domaine, travailler à la prorogation de votre OCM, en ayant toujours à l'esprit le fait que votre production dispose bien d'un cadre efficace, et qu'il faut prendre garde à ne pas briser l'élan.
Enfin, pour faire avancer les projets industriels auxquels vous vous associez, projets qui me semblent d'intérêt non seulement commun mais d'intérêt général, le Gouvernement montre concrètement son implication.
Je souhaite, pour conclure, qu'ensemble nous puissions franchir de nouvelles étapes.
J'espère, par exemple, que nous continuerons à avancer dans la voie du démantèlement progressif de la taxe BAPSA. Vous avez vu que nous avons accéléré le rythme puisqu'une nouvelle diminution de 15 % est désormais programmée.
Je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler dans le cadre de discussions avec la CGB.
Croyez que de mon côté je suis totalement prêt au dialogue avec vous.
Je vous remercie de votre attention.