Texte intégral
M. Alphandéry : C'est le dernier point de presse avant la fin de l'année. J'avais prévu de le faire hier, malheureusement j'ai eu un contretemps, ce qui explique que je l'ai déplacée d'une journée et je vous prie de m'en excuser. Puisque que c'est un point de presse qui tombe jusqu'à la veille de Noël et que normalement, selon le calendrier, nous allons avoir très rapidement le passage à la prochaine année, je vous présente tous mes vœux.
Nous avons beaucoup travaillé. Vous avez vu que nous avons eu beaucoup de dossiers, pendant ces neuf mois, que nous avons menés à bon port ; les privatisations, la réforme de la fiscalité de l'épargne, la réforme de la Banque de France. Nous avons pris beaucoup de dispositions en faveur des PME sur lesquelles je dirai quelques mots, en faveur du soutien à la conjoncture. Tout cela m'a beaucoup absorbé, ainsi que ceux qui m'entourent. J'ai été très pris au Parlement et je voudrais, en dépit de cela – J'aurais peut-être pu faire des points de presse plus réguliers, j'ai essayé d'en faire autant que j'ai pu – vous remercier d'avoir relayé ce travail dans l'opinion, de façon à ce que les Français voient ce que le gouvernement fait dans le domaine économique et financier.
Ce point de presse a pour objet de balayer quelques points de l'actualité. Je vais évoquer la privatisation, la réforme de la Banque de France, le soutien aux PME, la conjoncture, puis deux points plus précis ; la privatisation de RMC et la dernière réunion du Conseil national de la consommation, qui concerne essentiellement la sécurité domestique. Je vais dire quelques mots très brefs et je vais essayer de limiter mon propos liminaire à six ou sept minutes, de façon à vous permettre de poser des questions sur ces points ou sur d'autres, si vous en avez d'autres.
Sur les privatisations d'abord, vous avez vu le succès des opérations de la BNP et de Rhône-Poulenc. Nous nous étions fixé 40 milliards en juin dernier, nous aurons fait un peu plus de 43 milliards, donc mission accomplie. Il reste à réussir l'UAP et ELF. Je dirai un petit mot tout à l'heure de RMC.
Sur la réforme de la Banque de France, un mot. Vous vous souvenez, c'est la première mission qui m'a été confiée par le Premier ministre, et je ne peux pas vous cacher mon plaisir d'avoir pu faire aboutir une réforme qui vient d'être définitivement votée dans le cadre du DDOF. Vous savez que c'est à ma demande que cette réforme a été inscrite dans la plate-forme UDF-RPR. Il reste à mettre en place le Conseil de politique monétaire, qui est une institution nouvelle que j'ai voulue pour sanctuariser la politique monétaire. Le Conseil politique monétaire, vous le savez, selon la loi, est formé du gouverneur, des deux sous-gouverneurs et de six autres membres, donc il est composé de neuf personnes. Il reste à nommer ses six membres, qui seront choisis sur une liste de dix-huit noms qui vont être proposés à part égale par le président de l'Assemblée nationale, celui du Sénat et celui du Conseil économique et social. Ce choix de gouvernement se fera en Conseil des ministres au début de 1994, donc les nouvelles institutions monétaires seront en place au début de l'année prochaine. C'est une vraie réforme en profondeur, qui s'inspire d'ailleurs de principes libéraux. Je dirais volontiers que c'est une réforme tocquevillienne, et ce n'est pas si fréquent dans notre vie politique pour que cela ne soit pas souligné.
Le troisième point que lequel je voudrais dire un mot, c'est le soutien aux PME. Je l'ai dit hier dans un journal du soir : les PME sont le fer de lance de la lutte contre le chômage, et il suffit de comparer notre tissu de PME de 50 à 500 salariés par rapport à celui de l'Allemagne pour voir le chemin qu'il nous faut parcourir pour atteindre des niveaux de chômage comparables à notre voisin d'outre-Rhin. En neuf mois on a fait beaucoup de chemin et je voudrais rappeler – c'est l'occasion parce que nous ne l'avons pas suffisamment fait – les quelques étapes dans le domaine financier qui est directement de ma responsabilité, qui ont été réalisées en neuf mois.
J'ai noté sept mesures importantes. D'abord, un, doublement des crédits pour aider les entreprises en difficulté dans le cadre des CODEFI et du SIRI, et extension d'ailleurs de la procédure au bâtiment et travaux publics en particulier. Ensuite, alimentation de la trésorerie pour un montant de 35 milliards de francs par le remboursement du mois de la TVA, et c'est une grande partie des PME qui en ont bénéficié. Troisième mesure : on a mis en place une procédure SOFARIS pour des prêts aux PME avec garantie de l'État, pour un montant de 3 milliards. Quatrième mesure : on a mis en place une enveloppe CODEVI avec des taux bonifiés à 8,25 %. Cinquième mesure : on a majoré cette enveloppe, à la suite d'une réunion qui s'est tenue à Matignon, pour 7 milliards de francs à des taux préférentiels pour les PME à 7,75-8 %. Sixième mesure, que j'ai annoncée récemment dans le cadre de la réunion du CGPME, j'ai redonné vie au préfinancement des PME pour le paiement des marchés publics qui tardait dans leur versement. Enfin, dernière mesure récente, j'ai décidé de recapitaliser le CEPME. Le montant sera de 1 milliard de francs. Vous savez que la Caisse des Dépôts doit être sollicitée pour cela ; ce qui permettra d'octroyer 5 milliards de crédits supplémentaires par le CEPME l'année prochaine aux PME.
Vous voyez toutes les mesures, et je pensais qu'il était utile de les rappeler pour montrer à quel point le gouvernement est attentif au problème des PME. Toutes ces mesures sont du domaine financier. Il y a bien d'autres mesures qui ont été prises, notamment dans le domaine fiscal, sur lesquelles je ne m'étendrai pas.
Quatrième point : la conjoncture. Hier est tombé le chiffre de la consommation des ménages en produits manufacturés, ce qui représente, je tiens à le dire, 30 % de la consommation des ménages, pour le mois de novembre. Ce chiffre n'est pas bon. Que faut-il en penser ? En fait, la consommation n'évolue pas de manière linéaire. Elle suit un profil en tôle ondulée. En d'autres termes, il y a un socle au-dessus il y a des bosses avec des périodes plus intenses d'achats, et puis il y a des périodes d'accalmie, voire de baisse de la consommation.
Or, les mois d'été ont été particulièrement bons. Les débuts de l'automne l'ont été moins. On va voir ce que va donner décembre avec les fêtes de Noël, et janvier avec les soldes. À partir de là on va juger en fonction de la pente, de la tendance. Pour l'instant, l'INSEE nous dit que cette pente est légèrement orientée vers le haut sur la moyenne. Eh bien nous ferons le point à la fin de janvier, après la saison des fêtes, du blanc et des soldes et, à ce moment-là, on verra comment se présente l'orientation en tendance de la consommation, en faisant abstraction de ces bosses et de ces creux.
Deuxièmement, le chiffre de la production industrielle. Le chiffre de la production industrielle d'octobre est en baisse de 0,7 %. En fait, il n'y a pas de discordance entre les perspectives qui sont affichées par les chefs d'entreprise dans toutes les enquêtes, et qui sont dans l'ensemble favorable à cette statistique. La preuve, regardez l'enquête de la Banque de France. Ça, c'est l'enquête qui a paru en novembre 93. Vous êtes tous très experts, et donc cette enquête ne vous a pas échappée. Elle a d'ailleurs été commentée dans la presse puisqu'elle est parue récemment. Il apparaîtrait clairement dans cette enquête que les perspectives qui étaient prévues de la production industrielle étaient e baisse très sensible en octobre – cela apparaît d'ailleurs dans le graphique ici – et avec une forte reprise à partir de novembre. Vous voyez la remontée en flèche. Là encore, je voudrais le rappeler. Il ne faut pas extrapoler les statistiques mensuelles. D'ailleurs, on le voit très bien sur ce graphique, pour citer celui-là. Vous voyez bien que tout graphique est en dents de scie. Vous n'avez pas d'évolution linéaire, c'est-à-dire que vous avez des dents de scie, des mois qui sont bons, des mois qui sont moins bons, d'autres qui sont très bons, d'autres qui sont très mauvais. Je crois qu'il ne faut pas extrapoler les statistiques mensuelles. Les chiffres de production industrielle ont été convenables cet été. Ce qui compte donc, pour déterminer la tendance, ce sont les enquêtes, et celles-ci vont plutôt dans le bon sens. Tout le monde me dit que la demande étrangère, notamment repart.
Que se passe-t-il, au vu de toutes ces informations, aujourd'hui ? Voilà la demande étrangère dans l'industrie, et d'ailleurs l'INSEE fait apparaître la même tendance pour les carnets de commandes étrangers, les perspectives pour la demande étrangère. Qu'est-ce qu'on peut dire au vu de toutes ces informations, dont certaines peuvent apparaître contradictoires mais qui le sont moins lorsqu'on regarde les choses en tendance ? Je crois qu'on peut dire qu'on est dans une phase de redémarrage et donc c'est une phase en dents de scie. Le jour où nous n'aurons que de bonnes statistiques à vous présenter, eh bien c'est que nous serons passés définitivement en période d'expansion. D'ailleurs le même phénomène s'est produit lorsque l'économie américaine, il y a environ deux ans, était dans la situation de l'économie française, c'est-à-dire que des jours il y avait des statistiques qui étaient moins bonnes. J'observe que la semaine dernière, tant la Banque de France que l'INSEE et l'OCDE nus annonçait un redémarrage progressif en 94, avec des chiffres qui n'étaient pas tout à fait les mêmes mais qui se rapprochaient.
Je crois donc qu'il faut savoir raison garder. Souvenons-nous qu'il ne faut jamais réagir excessivement, ni dans un sens ni dans l'autre, sur des indices ponctuels. Un mois chasse l'autre.
Je vous avais dit que j'allais dire un mot maintenant sur la privatisation de RMC. Je ne parlerai pas des candidatures, même si celles-ci sont dans toute la presse. Je me demande comment cela arrive jusque chez vous, parce que ce n'est pas chez moi que ça part. Nous savons garder des secrets. J'ajoute que j'en parlerai d'autant moins qu'il s'agit du secret des affaires, que beaucoup d'entreprises qui sont concernées sont naturellement cotées. Je vous dirai quelques mots sur la procédure. C'est une procédure très ouverte et rigoureuse. RMC n'est pas détenu par l'État, comme vous le savez, mais par la SOFIRADE. Nous n'étions pas obligés de procéder à un appel d'offre, nous avons décidé de le faire. C'est moi qui ai pris la décision, puisque nous aurions pu nos limiter à une procédure de respiration. Nous avons nommé deux experts, M. Arnaud et M. Delorme, qui ont été chargés d'examiner les offres et de soumette une proposition au gouvernement. Leur rapport vient d'arriver sur mon bureau et le gouvernement va se prononcer après consultation naturellement du gouvernement monégasque, qui doit être consulté, du CSA et de la commission de privatisation, même si nous ne sommes pas obligés.
Enfin dernier mot- je vous avais promis que je serai bref, et donc je serai très bref – sur le Conseil national de la consommation. Avant-hier s'est tenu un Conseil national de la consommation et je n'ai pas voulu faire de point de presse parce que j'ai pensé qu'à l'occasion de ce point de presse cela suffisait pour vous dire quelques mots. J'ai évoqué les priorités de la politique de la consommation pour 94, et j'ai insisté surtout sur la politique de sécurité des consommateurs. Je voudrais vous sensibiliser sur le chiffre de décès dans les accidents de la vie courante ; 18 000 décès du fait des accidents de la vie courante. C'est le double des morts par les accidents de la route. C'est une chose qu'on ne sait pas, qu'on ne dit pas assez. C'est quinze fois les décès par accident du travail, avec un coût social qui est considérable puisqu'il est évalué à 15 milliards de francs pour tous les accidents, qu'ils soient mortels ou non. Donc l'enjeu est important et on peut faire quelque chose. Il faut se souvenir que des campagnes de sensibilisation sur les enfants ont permis de réduire sensiblement de 10 % en cinq ans le nombre de décès. La sécurité du consommateur est donc, pour une large part, une affaire de comportement. Nous avons l'intention en 1994 de faire des campagnes d'information centrées sur les populations particulièrement victimes de ce type d'accident et je pense, en particulier, aux personnes âgées qui représentent 80 % des victimes d'accidents. Il faudra aller plus loin, notamment les Français doivent avoir des produits sûrs et des services sûrs et c'est un des axes de la politique de consommation que je poursuis, mais nous allons pouvoir vous distribuer je crois un dossier de presse, si ça n'a pas été fait. Ça a été fait, donc vous avez un dossier de presse qui vous permettra d'avoir plus d'information là-dessus.
Je vous avais promis d'être court, je suis court, et maintenant à vous de me poser les questions que vous souhaitez me poser.
Q. : (Question inaudible –Absence de micro).
M. Alphandéry : Ma réponse est très claire. Je l'ai dit à plusieurs reprises, et je crois qu'il faut toujours garder présent à l'esprit qu'une politique économique n'exerce pas immédiatement ses effets. On ne gère pas une économie comme on fait démarrer une automobile en appuyant sur un bouton. Ça, ça n'existe pas. Et tout le monde sait que toute politique économique, toute politique monétaire et budgétaire commence à exercer ses effets au minimum neuf mois – et, encore, c'est le minimum – avant d'être mis en place. Or, nous ne sommes là que depuis neuf mois, donc attendons de voir les effets de la politique monétaire, de la politique de stabilité qui a été mise en place et qui a exercé ses effets notamment dans la réduction des taux d'intérêt, attendons de voir les effets de la politique de soutien de l'activité que nous avons mise en place, pour faire un bilan naturellement et pour réfléchir, et attendons aussi de nous faire une idée plus précise sur l'environnement international de l'économie française. Pour autant, nous l'avons dit à plusieurs reprises, le gouvernement est très attentif à ce qui se passe sur le plan conjoncturel et, s'il apparait opportun de prendre des mesures complémentaires, il n'hésitera pas à les prendre.
Il faut regarder tous les chiffres. Là, par exemple, pour le logement on me montre une statistique qui ne vient pas du gouvernement, elle vient tout simplement des promoteurs eux-mêmes. C'est la Fédération nationale des promoteurs constructeurs. Pour les ventes brutes mensuelles de logements en Ile-de-France, voilà comment se présente la courbe. Là, c'est la fin de l'année. Vous voyez que la courbe a une légère remontée et puis, là, voilà 93, et voilà la dernière évolution de la courbe. Il ne faut pas non plus en tirer des conclusions là encore trop hâtives, on va voir. Mais enfin ça prouve quand même qu'il y a un certain nombre d'éléments qui permettent de penser que les prévisions très raisonnables et qui sont faites par la direction de la Prévision, par l'INSEE, et qui sont en partie confirmées par l'OCDE, n'ont pas de raison pour l'instant d'être remises en cause – je dis bien pour l'instant, parce que nous allons voir.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : Ce que je veux dire c'est qu'avant que la politique ne commence à exercer vraiment ses effets il faut, vous le savez mieux que quiconque, entre six et neuf mois. Disons que la politique monétaire exerce des effets un peu rapides que la politique budgétaire. Mais maintenant il est évident que la conjoncture est influencée par la politique économique et elle est influencée par bien d'autres choses, notamment l'environnement international et les comportements. Donc il y a bien d'autres paramètres qui influencent la formation de la conjoncture. Nous allons voir comment les choses évoluent dans les mois qui viennent et s'il apparait opportun de prendre des mesures, eh bien nous le ferons, je le répète. Et je répète qu'il ne faut aussi tenir compte de la nécessité de donner le temps à la politique économique et financière mise en place d'exercer ses effets.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : C'est beaucoup plus compliqué que ça, il faut lire la loi.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : Il y a toute la politique budgétaire et ensuite la politique monétaire c'est beaucoup plus compliqué que ça. Dans la politique monétaire il y a un partage des rôles, c'est-à-dire que la conduite de la politique monétaire stricto sensu, c'est-à-dire la politique des taux d'intérêt, la politique en matière de contrôle des agrégats monétaires est naturellement du ressort de la Banque de France, à partir du 1er janvier. La politique de change est de la responsabilité de l'État. Les choses sont extraordinairement claires dans l'article 1 du statut de la Banque de France. D'ailleurs, tout ceci est parfaitement conforme aux statuts de tous les autres banques centrales, la Bundesbank comme la Banque fédérales de réserves. J'ajoute qu'en matière de politique budgétaire, heureusement que la politique économique ne se limite pas à cet instrument. La politique économique c'est tout un ensemble d'instruments extrêmement diversifiés, dont la politique monétaire et la politique budgétaires sont des éléments parmi bien d'autres. Je n'ai pas besoin de vous faire un cours. Tout le monde sait que la politique économique a de très nombreux instruments.
Q. : Deux questions. Le 1er janvier le contrôle de l'agrégat monétaire reste avec le conseil monétaire de la Banque de France qui n'existe pas pour le moment, et en effet les objectifs ne sont pas décidés pour 94.
M. Alphandéry : Ce sera au Conseil de la politique monétaire de définir les objectifs de politique monétaire qu'il l'estimera. La loi le prévoit très clairement.
Q. : La France commence l'année prochaine son Conseil monétaire.
M. Alphandéry : Le Conseil de la politique monétaire sera constitué au début de l'année prochaine, et ce sera le premier travail du Conseil de la politique monétaire de définir les objectifs de la politique monétaire. Les objectifs à moyen terme de la politique monétaire sont extraordinairement bien connus et d'ailleurs tout à fait bien compris par les marchés. Ce sont des objectifs de stabilité interne et externe. Il y a un problème très technique, qui sont les objectifs intermédiaires de la politique monétaire c'est-à-dire que la Banque de France aura à choisir de manière quantitative. Ce n'est pas à moi de lui dire ce qu'il faut faire, même si dans le cadre du Conseil de la politique monétaire, où je siègerai, j'aurai à participer à la discussion – je ne voterai pas, mais je participerai naturellement à la discussion –, la Banque de France choisira les objectifs de la politique monétaire dans les jours qui viennent.
Q. : Deuxième question. Vous avez dit que le contrôle de l'agrégat monétaire reste à la banque de France. Est-ce que vous envisagez l'utilisation de …
M. Alphandéry : Ça veut dire tout simplement, comme c'est le cas pour la Banque fédérale de réserves, comme c'est le cas dans toutes les banques centrales, il y a une répartition des rôles qui est que la politique des taux d'intérêt et la politique de contrôle des agrégats monétaires est du ressort de la banque centrale indépendante et la politique en matière de change est du ressort du gouvernement. C'est une répartition des rôles absolument classique qui est d'ailleurs dans le statut de la Banque de France et qui se trouve dans tous les statuts. Ça ne veut pas dire pour autant qu'on va utiliser cela dans un sens ou dans l'autre. Ne me faites dire ce que je n'ai pas dit.
Q. : Dans ce cas-là, qui aura le mandat pour décider de changer les taux d'intérêt ?
M. Alphandéry : Je viens de le dire de la façon la plus claire. La Banque de France sera autonome, indépendante dans la conduite de sa politique monétaire, c'est-à-dire de la gestion des taux d'intérêt et des affaires monétaires. C'est d'une extrême clarté. Qui conduira cette politique ? C'est le Conseil de la politique monétaire en toute indépendance.
Q. : Est-ce que ça veut dire qu'on ne veut pas changer les taux avant que le Conseil ait le temps de se réunir ? Est-ce que ça veut dire que M. Trichet avec les députés auront le mandat de faire eux-mêmes un changement des taux avant une réunion du Conseil de la politique monétaire ?
M. Alphandéry : Dans les relations entre le gouverneur et le Conseil de la politique monétaire, premièrement le pouvoir de gestion des taux d'intérêt – il s'agit des taux directeurs dont on parle ; les taux de marché, personne ne les contrôle –, mais le pouvoir de gestion des taux directeurs est du ressort du Conseil de la politique monétaire.
Regardez la loi, c'est d'une clarté absolument limpide. Dans la gestion quotidienne de la banque, c'est naturellement le gouverneur qui l'assume comme tous les gouverneurs des banques centrales. Et quant à la répartition très exacte des prérogatives, c'est tout simplement du ressort du règlement intérieur qui sera déterminé par le Conseil de la politique monétaire lui-même. Ça, c'est une affaire interne à la banque.
Q. : Avant qu'il y ait une réunion du Conseil, est-ce qu'on peut changer les taux en France ?
M. Alphandéry : Avant, non. La loi s'applique à partir du 1er janvier. Pour l'instant le Conseil de la politique monétaire n'existe pas. Pour l'instant il n'existe pas de facto, puisque pour l'instant les membres n'ont pas encore été nommés. Donc il fonctionnera du jour où les membres du Conseil de la politique monétaire seront nommés, ce qui se fera début janvier.
Q. : C'est-à-dire qu'elle ne devient pas autonome avant la nomination des membres.
M. Alphandéry : C'est d'une absolue clarté. C'est comme ça que la loi le prévoit.
Q. : Si on veut changer les taux le 7 janvier par exemple, parce que tout le monde pense qu'on va peut-être changer le taux le 7 janvier…
M. Alphandéry : Ce n'est pas un problème, ne vous inquiétez pas. Il y aura bien continuité. Il n'y aura pas de vide.
Q. : Comment on va le résoudre ? C'est ce que je ne comprends pas.
M. Alphandéry : Ne vous faites aucun souci. Ce sont des problèmes qui ne sont pas vraiment gravissimes.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : La loi s'applique au 1er janvier 1994. Nous ne sommes pas encore le 1er janvier 1994, et la loi n'est pas encore promulguée et n'oubliez pas que même si le dispositif a été définitivement voté, c'est dans le cadre du DDOF, et le DDOF n'a pas encore été voté définitivement. Je dis qu'elle est votée pourquoi, la loi ? Parce que le Sénat et l'Assemblée nationale se sont prononcés sur un vote conforme. Donc il n'y a plus d'occasion de revenir sur le vote en question. Je pense que le texte sera définitivement voté et sera adopté dans les termes. Maintenant, le problème c'est que la loi n'est pas encore promulguée et donc on ne peut pas mettre en place le dispositif tant que la loi n'a pas été promulguée.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : Ça, c'est l'affaire des députés. Ce n'est pas à moi de leur dire ce qu'ils ont à faire. Mais ce n'est pas juridiquement exclu. Politiquement, je n'en sais rien, mais ce n'est pas juridiquement exclu.
Q. : Est-ce qu'il y a un quorum pour voter dans le Conseil ?
M. Alphandéry : Oui, c'est prévu dans la loi. Là, il suffit de lire la loi. Il y a des quorums. Il faudrait que j'ai la loi sous les yeux. Je ne peux pas vous répondre à cette question comme ça. Il y a des quorums.
Q. : Il y a une étude d'une maison de courtage américaine qui est sortie il n'y a pas très longtemps, disant que si on regarde la politique économique française depuis les vingt dernières années il y a un décalage entre 16 et 32 mois entre le moment où les taux baissent drastiquement et le moment où il y a un effet sur la politique économique. Qu'est-ce que vous inspire cette étude-là ?
M. Alphandéry : Je pense que c'est totalement inexact. D'abord, ça m'étonnerait bien parce que généralement c'est un délai nettement plus faible dans tous les pays et en France en particulier.
Q. : Si on regarde aux États-Unis, c'est un peu le cas. Les États-Unis ont commencé à baisser leur taux de manière importante sous Bush et on voit que les effets ont lieu maintenant.
M. Alphandéry : Non. L'économie américaine a redémarré et heureusement qu'elle n'est en train de redémarrer. Elle a redémarré depuis plusieurs mois, heureusement. Je crois que le délai que vous évoquez ma paraît très long et je n'y accorde pas beaucoup de crédit.
Q. : Pour en revenir sur la Banque de France, est-ce qu'on peut dire qu'il y aura un Conseil dès la première semaine de janvier ?
M. Alphandéry : Vous avez bien compris le problème. Le problème c'est que la loi, je vous le répète, le texte est acquis. Il est acquis puisqu'il a été voté dans les mêmes termes… Je reprends exactement la procédure législative, de façon à ce que nous soyons bien tous d'accord. Le texte de la Banque de France a d'abord été voté et puis le Conseil constitutionnel a décidé d'en, annuler la disposition qu'il renforce, qui assure, qui affirme l'indépendance de la suite d'émission. C'est une phrase de l'article 1. C'est une décision qui est en date du 3 août. À ce moment-là j'ai pris la décision de revenir devant le Parlement pour réintroduire cette disposition dans le texte. Mais la loi a été promulguée, donc la loi sur la Banque de France existe, mais sans qu'il soit absolument assuré que le Conseil de la politique monétaire conduis de la politique monétaire en toute indépendance. Dès que le traité de l'Union européenne est entré en application que donc nous étions en conformité avec les orientations indiquées par le Conseil constitutionnel, nous avons demandé au parlement de réintroduire le dispositif qui avait été supprimé par le Conseil constitutionnel dans une loi qui était promulguée, ce qui a été adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Mais nous avons mis cette disposition dans un DDOF. Un DDOF, c'est un fourre-tout dans lequel il y a d'autres dispositions. Ce texte fait l'objet d'une navette. Comme les dispositions concernant la Banque de France ont été votées dans les mêmes termes par les deux assemblées, on peut considérer à juste titre que la disposition est définitivement votée, mais le texte de loi n'est pas encore voté et, a fortiori, pas encore promulgué parce qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Donc pour que la loi s'applique dans les termes initiaux tels qu'ils ont été présentés au Parlement au printemps dernier, eh bien il faut attendre que la loi promulguée et donc ça demande quelques jours.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : C'est évident qu'il y a un principe absolu de l'État. C'est un problème qui sera réglé au moment. Je ne sais pas pourquoi vous vos polarisez sur cette question, parce que vraiment ce n'est pas la question qui m'empêcherait de dormir. Il n'y a pas là un problème majeur.
Q. : Les nominations ont été prévues pour le Conseil. Est-ce que vous pouvez nous dire les raisons du délai pour choisir les six membres ?
M. Alphandéry : Il n'y a aucune raison particulière. Ça va se faire début janvier. Il ne faut pas chercher, là non plus, de motif mystérieux.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : M. Monnier est toujours en fonction. Je sais le successeur auquel je pense pour le remplacer, et cela se fera, là encore, dans les jours qui viennent.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : Ce serait indélicat. Franchement, je suis désolé, mais M. Monnier est en fonction et tant qu'il est en fonction j'estime que je n'ai pas à donner le nom de son successeur, même si je sais qui je souhaite voir occuper ce poste.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : Je ne le crois pas du tout. Ce serait le contraire qui pourrait poser un problème délicat de gestion de la politique monétaire. Le contrôle du déficit budgétaire tel que nous le mettons en place pour l'année prochaine puisque le déficit est réduit à 300 milliards dans le budget, il devrait être réduit encore en 95, est de nature à réduire les tensions sur les marchés induits par un déficit excessif. Et le fait que nous ayons des taux à long terme qui sont relativement bas, puisqu'ils sont à 5,74 – ils étaient à 5,74 hier, ils sont pratiquement au niveau allemand. Ce sont des taux historiquement bas – est lié évidemment aux anticipations des marchés sur notre volonté de limiter l'évolution du déficit budgétaire. Et donc je crois, au contraire, que le politique mix comme on dit – j'ai tort d'employer ce terme, parce que dès qu'on utilise maintenant un mot anglais, immédiatement on vous regarde de travers –, donc la politique mixte qui est celle de réduction progressive du déficit budgétaire et de la politique monétaire telle qu'elle a été poursuivie de stabilité interne et externe depuis neuf mois et, à mon avis, tout à fait cohérente. Ce serait le contraire qui pourrait poser problème. D'ailleurs dans les pays où on a laissé dériver le déficit on s'est heurté à des contradictions et donc je crois, au contraire, que ces deux politiques sont parfaitement cohérentes l'une avec l'autre, et les marchés l'ont très bien compris depuis neuf mois parce que si nous avons pu assister, M. Vernol, à une réduction très sensible des taux, surtout des taux de long terme, c'est parce que les gens ont très bien compris que les orientations à moyen terme de la politique budgétaire et de la politique monétaire étaient parfaitement cohérentes.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : Chacun comprendra que, sur ce sujet, je n'ai absolument pas l'intention, dès l'instant où je suis encore responsable de la gestion des taux d'intérêt, de susciter des anticipations de marché par des déclarations qui seraient, à mon sens, inopportunes. Le marché jusqu'à maintenant a bien compris ce que nous faisions. Cela apparaît dans la détente des taux d'intérêt qui a marqué l'évolution monétaire du pays depuis neuf mois. Je suis sûr que le marché voit bien quelles sont les orientations à moyen terme de la politique monétaire. Il voit bien la politique de stabilité interne et externe que nous conduisons. Il voit bien que nous orientons nos objectifs sur le moyen terme et il voit bien que ceci est cohérent avec la politique financière qui est poursuivie et avec le jeu qui est le nôtre, qui consiste à profiter, à accélérer le mouvement de réduction de l'épargne de précaution dans les SICAV de trésorerie par un certain nombre de dispositions notamment fiscales, la réforme de la fiscalité de l'épargne qui a conduit – je l'ai dit hier dans un journal qui vous est cher, j'ai donné ce chiffre qui est là et qui est vrai – en neuf mois à une réduction des OPCVM de court terme de 200 milliards de francs. Tout n'est pas allé à la consommation ou à l'investissement, et puis cela s'est fait de diverses façons, mais ceci s'est retrouvé dans des SICAV obligatoires, dans bien d'autres choses. Il y a eu donc un dégonflement et ceci a été dû en partie à l'évolution de la structure des taux d'intérêt, à une évolution plus conforme à ce qui est normal, c'est-à-dire que les taux courts se sont beaucoup rapprochés des taux longs. Donc je crois que tout cela est le fruit d'une politique de stabilité qui sera poursuivie dans l'avenir, et dont je suis sûr que les Français tireront le meilleur profit ; Pour le reste, je m'abstiendrai de tout commentaire.
Q. : M. le ministre, la conjoncture est médiocre en dépit des espoirs que fondaient certains analystes et la Bourse bat ses records. Comment expliquez-vous ce paradoxe ?
M. Alphandéry : Vous dites que la conjoncture est médiocre. Oui, le redémarrage n'a pas eu lieu. On est en période de pré-redémarrage. Je crois que la Bourse bat des records ; mais elle a des hauts et des bas elle aussi. Mais c'est vrai qu'elle a, dans l'ensemble, sur un an grosso modo, disons depuis le printemps elle se porte plutôt mieux, globalement, là encore avec des hauts et des bas. C'est pour ça qu'extrapoler les résultats d'une semaine de la Bourse en disant : "la Bourse est désastreuse", ce n'est pas forcément vrai parce qu'une semaine en chasse une autre. Pourquoi la Bourse se porte elle mieux ? Je vois deux raisons à cela, fondamentales, évidentes à mon avis. La première, c'est la baisse des taux. Il y a eu une baisse des taux d'intérêt qui a des effets mécaniques bien connus sur la valeur de la capitalisation boursière et, la seconde raison, c'est des anticipations qui ne sont pas globalement, sur le moyen terme, mauvaises pour les entreprises françaises. Donc je crois que c'est ça les deux raisons.
Q. : Le CEPME va être capitalisé à hauteur de 1 milliard. Quelle va être la participation de la Caisse des Dépôts ?
M. Alphandéry : Sur les déficits budgétaires il y a des inquiétudes sur le marché, à savoir que les déficits qui ne font pas partie des déficits d'État vont augmenter l'année prochaine. Par exemple, il est répandu dans la presse l'idée qu'on va emprunter 33 milliards de francs. Est-ce que vous pouvez le confirmer ?
Q. : Le CEPME va être capitalisé à hauteur de 1 milliard. Quelle va être la participation de la Caisse des Dépôts ?
M. Alphandéry : La moitié.
Q. : Sur les déficits budgétaires il y a des inquiétudes sur le marché, à savoir que les déficits qui ne font pas partie des déficits d'État vont augmenter l'année prochaine. Par exemple, il est répandu dans la presse l'idée qu'on va emprunter 33 milliards de francs. Est-ce que vous pouvez le confirmer ?
M. Alphandéry : Les inquiétudes dans le marché, je ne les sens pas ? Je ne les vois pas. Je ne vois pas pourquoi le marché serait inquiet en quoi que ce soit. Nous sommes extrêmement rigoureux dans la gestion financière du pays. Lorsqu'on a lancé l'emprunt Balladur, les gens se sont dit : "le volume d'emprunt va augmenter d'autant". Vous avez vu, je vous avais dit que ça n'augmenterait pas le volume d'emprunt de l'État. L'emprunt Balladur s'est substitué à d'autres emprunts. Je veux dire qu'on est très rigoureux, on fait très attention, et je crois que tout le monde en est très conscient.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : Au niveau budgétaire je pense que nous voyons très bien comment les choses se présentent. Au niveau des comptes sociaux tout le monde voit bien que … La dernière réunion des comptes sociaux de la Sécurité sociale fait apparaître qu'il va falloir prendre des décisions.
Q. : Sur les 33 milliards de l'emprunt …
M. Alphandéry : Les 33 milliards ? De l'UNEDIC ? Écoutez, l'UNEDIC, c'est derrière nous, ça. Ça a été géré au mois de juillet. Il y a un accord. Vous confondez l'emprunt de l'UNEDIC avec la garantie de l'État. Je vois la confusion, il me semble. Je viens de faire adopter, dans le cadre justement du même DDOF, une disposition qui avait été prévue au moment de l'accord qui est la garantie de l'État à l'emprunt qui est lancé par l'UNEDIC. Ça n'a rien à voir, c'est un emprunt qui est lancé par l'UNEDIC. L'État ne donne que sa garantie.
Q. : M. le ministre, vous avez déclaré hier que la privatisation de Elf-Aquitaine se ferait probablement en une seule fois. Est-ce que ça veut dire que le paiement de la souscription se fera également en une seule fois et, si oui, est-ce qu'il n'y a pas en perspective une division du titre, parce qu'avec 400 francs ce n'est vraiment pas un titre accessible aux petits porteurs ?
M. Alphandéry : Vous parlez du paiement échelonné. La loi le permet. J'ai dit hier qu'il est probable que ça fera en une seule fois, parce que c'est le plus simple, pour dire la vérité. Si on était obligé de le faire en plusieurs fois, ce serait plus compliqué. On va voir comment le marché boursier … Vous avez bien lu ma réponse, je n'ai pas exclu la possibilité de le faire en deux fois. Mais j'ai dit que c'est le plus probable parce que c'est finalement la solution la plus simple, c'est qu'on le fasse en une seule fois. Je vous ferai la même réponse pour le paiement échelonné. Si on l'a mis dans la loi, c'est parce qu'on envisage de l'utiliser. Est-ce qu'on l'utilisera ? On le verra. Là encore, le plus simple, c'est de ne pas l'utiliser. Mais on va voir. Je ne peux pas répondre à cette question aujourd'hui, c'est trop tôt.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : J'ai aussi répondu à cette question sur la TVA. Sur la TVA, à titre personnel, je ne suis pas seul à décider, il y a un débat dans le pays et donc il est normal que le ministre de l'Économie s'exprime. Maintenant, si dans le pays, il apparaît qu'il faut augmenter la TVA, je m'y plierai volontiers. Nous sommes dans un pays démocratique. Je ne suis pas convaincu de la nécessité d'augmenter la TVA. Pourquoi ? Parce que la TVA sociale c'est l'idée d'utiliser cette augmentation de la TVA, je le répète, pour financer un allègement des bas salaires. C'est ça, l'idée. Je suis d'accord pour alléger les bas salaires, puisque c'est évidemment là où le bât blesse en matière de chômage. C'est évident, tout le monde le dit. M. Giscard d'Estaing l'a encore répété très opportunément hier. C'est là le problème pour les emplois non qualifiés. Le problème est de savoir si le financement de cette mesure ne va pas causer autant de dégâts qu'en tirera de bénéfices la mesure elle-même, auquel cas ce serait un coup pour rien. Augmenter la TVA c'est amputer le pouvoir d'achat. Naturellement ça ne peut pas avoir d'effet positif sur la consommation, et donc ce qu'on gagne d'un côté on risque de le perdre de l'autre. Voilà ce que je pense, et c'est la raison pour laquelle je suis assez sceptique et à titre personnel – et je ne suis pas le seul dans le gouvernement d'ailleurs à avoir émis cette hypothèse, il y a bien d'autres raisons qui me feraient penser que ce n'est pas forcément opportun – je ne suis pas très chaud pour cette mesure.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : Je suis d'accord. C'est pour ça que quand nous avons la CSG en juin dernier, ça n'a pas été de gaîté de cœur, je peux vous le dire, et nous l'avons fait parce que nous avons estimé qu'il fallait, de manière absolument intangible, donner un signe à l'ensemble de la communauté financière de notre volonté d'aborder les déficits sociaux, et le faire courageusement, et de demander aux Français de faire les sacrifices dans ce sens. Si nous n'avions pas fait ça et si nous avions dit : "d'accord, on augmentera la CSG demain et on verra", eh bien ma conviction c'est que nous n'aurions pas assisté à une décrue des taux d'intérêt comme celle à laquelle nous avons assisté, parce que nous n'aurions par restauré ce climat de confiance qui est né du fait de ce que tout le monde a bien vu que le gouvernement faisait des efforts importants et demandait aux Français de faire des efforts importants pour réduire les déficits.
Q. : Est-ce que vous ne craignez pas que ce climat de confiance soit à nouveau détérioré par le dérapage que vous venez de constater sur les comptes sociaux ?
M. Alphandéry : Non. D'abord, il n'y a pas de dérapage. Il y a eu un freinage très sensible dans la progression de la dépense, freinage comme on en a rarement vu d'ailleurs dans l'histoire de notre pays. Maintenant, je le répète, il y aura des mesures complémentaires à prendre.
Q. : (Question inaudible).
M. Alphandéry : Nous le verrons. À chaque jour suffit sa peine. C'est un des problèmes qu'il va falloir regarder. Il est pratiquement une heure et demie et je vous remercie de votre attention. Bonnes fêtes de fin d'année et à bientôt.