Texte intégral
Peut-être pourrais-je en quelques mots pour introduire notre débat vous expliquer l'esprit dans lequel je fais ce voyage à Sofia.
Ce voyage est le premier voyage officiel que je fais en dehors de la Communauté européenne des Douze depuis la formation du gouvernement auquel j'appartiens. J'ai voulu que ce premier voyage passe par Sofia pour apporter le témoignage de l'importance que la France attache à ses relations avec la Bulgarie et au rôle de la Bulgarie en Europe.
La France considère que l'Europe a besoin de la Bulgarie et que, dans nos réflexions sur l'avenir du continent européen, sur l'élargissement de la Communauté européenne, sur la sécurité de l'Europe, nous devons veiller à ce que la Bulgarie soit placée au même rang que les autres pays de l'Europe centrale et orientale. Le principe de l'égalité des chances en Europe doit être ouvert à tous. La France ne veut pas d'une Europe à plusieurs vitesses et, notamment, d'une Europe centrale à plusieurs vitesses. La disparition du communisme nous donne la chance historique de pouvoir bâtir l'unité du continent européen. Nous devons donc éviter de recréer des divisions en Europe ou de recréer une Europe partagée en zones d'influences. La Bulgarie a sa place, comme les autres dans l'architecture européenne à égalité avec tous les autres pays d'Europe.
Voilà quelques propos introductifs sur l'esprit dans lequel nous avons effectué ce déplacement officiel à Sofia.
Question : Est-ce qu'il existe une vision différente de l'Europe, ce que l'on appelle l'Europe actuellement vue de Bruxelles, de Paris, de Bonn, par rapport à la vision de l'Europe vue de Sofia et de Bucarest, puisque vous venez de séjourner dans cette capitale, et deuxièmement, pouvez-vous me dire, concrètement, ce que vous avez fait pour préparer la visite du Président Mitterrand en février prochain puisque c'est aussi un peu pour cela que vous êtes là ?
Le ministre délégué : La vision de l'avenir de l'Europe que l'on a à Paris est, je crois, très proche de celle que l'on a à Sofia. Tout à l'heure, au Parlement bulgare, j'ai eu une question sur la manière dont on voyait l'Europe au Parlement européen, au Parlement de la Communauté européenne. Quand on suit les débats au Parlement européen, on voit qu'il y a deux visions différentes de l'avenir de l'Europe.
Il y a une première vision qui consiste à dire : parmi les pays Europe centrale et orientale il y a plusieurs catégories de pays : il y a des pays qui ont pris de l'avance dans la transition politique et économique, qui sont géographiquement plus proches de la Communauté européenne et auxquels il faut ouvrir très largement les bras ; il y a des pays qui sont plus éloignés géographiquement, dont on ne sait pas s'ils ont fait un choix irréversible vers l'économie de marché et vers la démocratie moderne et dont il faudra examiner le cas ultérieurement. C'est l'Europe à plusieurs vitesses. Ce n'est pas la position de la France et ce n'est pas l'intérêt de la Bulgarie.
Il y a une deuxième vision de l'avenir de l'Europe qui consiste à dire : tous les pays européens, ceux que l'on appelait « les démocraties populaires » et qui, aujourd'hui, sont devenues des démocraties tout court, tous ont le même droit à participer à la construction européenne et tous doivent être traités sur un pied d'égalité et tous doivent être placés sur la même ligne de départ, la ligne de départ pour la marche vers l'Union européenne.
Concrètement qu'est-ce-que cela veut dire ? Nous allons définir ensemble, entre tous les pays du continent européen, les critères qui nous permettront de juger des progrès économiques des uns et des autres. Nous ne savons pas aujourd'hui quels seront les bons élèves et les mauvais élèves. Nous souhaitons que dans la classe européenne, il n'y ait que des bons élèves. Nous définissons ensemble les critères qui nous permettront d'évaluer les efforts et les réussites des uns et des autres, et au départ les chances sont rigoureusement égales. Puis, nous aurons des rencontres régulières qui nous permettront de mesurer les progrès des uns et des autres par rapport à ces critères, et l'élargissement de la Communauté aura lieu en fonction de la manière dont les uns et les autres respectent ces critères. Cela donnera à la Bulgarie les mêmes chances qu'à la Pologne, la Hongrie ou la Roumanie et c'est exactement la même démarche, la même attitude que nous avons pour construire l'union monétaire au sein de la Communauté des Douze.
À travers ce que nous appelons le traité de Maastricht, nous voulons remplacer nos monnaies nationales par une monnaie européenne commune : l'écu. Nous savons que cela sera difficile. Toute notre politique économique est orientée vers ce but. Nous nous sommes fixés un calendrier qui est de commencer en 1997. Nous ne savons pas si, en 1997, nos douze pays parviendront à ce résultat. Nous ne savons pas aujourd'hui quels seront les bons et les mauvais élèves mais nous nous sommes mis d'accord sur les critères qui nous permettront de juger quels sont ceux qui sont à même de passer à l'union monétaire. C'est exactement la même approche que nous proposons pour l'élargissement de la Communauté européenne aux autres pays d'Europe.
En ce qui concerne la prochaine visite du Président Mitterrand à Sofia, je m'en entretiendrai tout à l'heure avec le Président Jelev. Vous savez que la date du 19 janvier a été choisie pour commémorer le petit déjeuner qui avait réuni en 1989 autour du Président Mitterrand une douzaine de ceux que l'on appelait à l'époque « des dissidents ». Il se trouve que deux ans après, le 19 janvier 1991, l'Ambassadeur de France avait organisé un petit déjeuner avec les mêmes participants. Entre temps M. Jelev était devenu Président de la République et une coïncidence a fait que moi-même j'étais député français invité par le Président Jelev à Sofia et j'ai participé à cette commémoration. Ce rendez-vous s'est répété, année après année, et donc la date du 19 janvier a été envisagée pour une nouvelle visite du Président Mitterrand à Sofia.
Question : Monsieur le ministre, est-ce que, d'après vous, les sanctions contre la Serbie ont atteint leur but ou bien faudra-t-il se décider à une intervention militaire en Bosnie ?
Le ministre délégué : Les sanctions ont porté à la Serbie des coups extrêmement sévères. Comme toujours l'application de sanctions économiques ne se fait sentir qu'après quelques mois. Les sanctions ont été progressivement renforcées dans la période récente ; l'embargo est particulièrement efficace sur le Danube et on me dit que désormais, dans la partie sud, notamment en Macédoine, la discipline est mieux respectée qu'auparavant. Nous pensons que la combinaison des sanctions et de tous les autres moyens de pression de la communauté internationale devrait permettre de forcer les parties en présence à aboutir à un résultat autour de la table de négociations. Je dois dire que la France apprécie particulièrement la façon dont la Bulgarie a appliqué, depuis l'origine, les résolutions de l'ONU et en particulier l'embargo à l'égard de la Serbie et du Monténégro.
Question : Quels sont, à votre avis, les possibilités, les voies et les moyens pour compenser les pertes que la Bulgarie subit du fait de l'embargo ?
Le ministre délégué : Ce problème a été présenté de manière très détaillée par le Premier ministre de Bulgarie. Nous allons examiner le dossier. Je dirais que la France est particulièrement bien placée pour juger ce propos. La France est un des pays qui apporte la contribution la plus élevée aux opérations de monde. Dans l'ancienne Yougoslavie proprement dite, il y a 6 000 soldats français sous le casque bleu de l'ONU. Ceci comporte une charge financière importante, ceci comporte aussi des sacrifices humains, sacrifices puisqu'une vingtaine de jeunes soldats français sont morts en un an sur le sol yougoslave. Nous réalisons que la Bulgarie est, de tous les pays voisins, celui qui souffre le plus de l'application de l'embargo. Il y a une procédure prévue par l'article 50 de l'ONU. Je ne suis pas sûr que cela puisse être, en l'espèce, une procédure efficace. En pratique elle n'a jamais été appliquée depuis qu'existe l'ONU. Je crois, en revanche, que la Bulgarie peut trouver intérêt à utiliser l'argument du sacrifice qu'elle fait dans ce cas pour défendre son dossier devant les instances internationales qui examinent la dette bulgare. Il faut mettre au point le dossier. Mon sentiment est qu'il faut d'abord préciser le dommage avec des ordres de grandeur raisonnables, c'est-à-dire des chiffres plus près de la réalité que de la polémique et j'ai indiqué que la France serait prête à aider la Bulgarie dans la présentation d'un dossier de ce genre devant les instances internationales compétentes sur les problèmes de la dette et de l'aide financière à la Bulgarie.
Question : Après vos rencontres avec les représentants des membres du gouvernement, nous avons appris que la France était prête à soutenir un compromis proposé aujourd'hui par la présidence belge pour l'entrée en vigueur plus rapide de l'accord d'association. Pourriez-vous nous expliquer de quoi il s'agit et nous donner davantage de détails.
Le ministre délégué : Madame, nous ne nous connaissons pas encore. Si vous me connaissiez-vous sauriez que je suis un homme calme. L'affaire de l'accord d'association me met en colère parce que j'ai eu l'impression que la bonne foi de la France était mise en cause non pas par les Bulgares mais par d'autres pays européens. Comment s'est posé le problème ?
La Communauté européenne a voulu mettre en vigueur par anticipation les dispositions commerciales de l'accord d'association CEE/Bulgarie. Depuis le début, la Bulgarie a souhaité bénéficier du même accord qui avait été passé avec la Pologne, la Hongrie et d'autres pays d'Europe centrale. Depuis le premier jour la France a approuvé cette démarche puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure longuement, la thèse de la France est que la Bulgarie doit être traitée sur le même pied d'égalité que les autres pays d'Europe centrale. La Commission européenne a donc préparé un projet de texte sur ces bases et tout d'un coup, d'autres pays membres des Douze ont proposé des amendements aux dispositions relatives aux clauses de sauvegarde. Ils ont fait cela non pas en tenant compte du problème bulgare mais parce qu'il se trouve que, par coïncidence, au même moment, nous étions en train de parler de clause de sauvegarde dans le cadre des négociations commerciales du GATT, et, pour des raisons tactiques, ils ont voulu introduire un lien entre l'accord bulgare et la négociation du GATT. L'accord bulgare a alors pris du retard et certains ont prétendu que c'était à cause de la France. La réalité est exactement contraire.
La semaine dernière, pour préparer mon voyage d'aujourd'hui à Sofia, j'ai pris contact avec la présidence belge de la Communauté européenne et j'ai demandé à la présidence que pour nous permettre de sortir de l'impasse elle propose un compromis. J'ai annoncé, à l'avance, que la France accepterait le compromis, les yeux fermés, sans même le lire pour montrer l'importance que nous attachons à l'urgence de cet accord ; le compromis a été présenté aujourd'hui à Bruxelles, la France l'a immédiatement accepté. Nos partenaires sont maintenant placés devant leurs responsabilités et on va avoir la réponse aux deux questions que se posent les Bulgares, et que vous posez : première question : retarde la signature de l'accord avec la Bulgarie ? La France signe aujourd'hui le compromis belge. Qui veut traiter la Bulgarie sur un pied d'égalité ? Depuis le début, la France souhaite traiter la Bulgarie sur un pied d'égalité. Voilà la situation le 14 septembre et j'espère qu'à bref délai nous arriverons enfin, à convaincre nos partenaires sur les bases du compromis belge. Fin de la colère !
Question : Inaudible.
Le ministre délégué : M. Balladur a proposé que soit organisée l'année prochaine, une conférence sur la paix et la stabilité en Europe. Le but politique de cette conférence est d'essayer d'empêcher qu'apparaissent ailleurs en Europe les tensions qui ont conduit à la guerre en Yougoslavie.
La disparition du communisme a permis à tous les pays d'Europe d'accéder à la liberté mais en même temps des foyers de tension, d'incertitude, d'inquiétude sont apparus, ici et là, sur le continent. Parce qu'elles n'ont pas été traitées à temps, ces tensions ont dégénéré en guerre civile en Yougoslavie. C'est pourquoi le gouvernement français a proposé qu'une conférence rassemble tous les États européens ainsi que les grands États proches qui ont des responsabilités dans la sécurité de l'Europe pour des raisons historiques, c'est à dire la Russie et les États-Unis d'Amérique. Nous souhaitons inciter les pays qui ont des litiges ou qui connaissent des tensions à négocier entre eux des accords bilatéraux ou régionaux, par exemple les pays qui ont entre eux des problèmes créés par des minorités transfrontalières. Le but est de rechercher un accord entre les pays intéressés et de parvenir à ce que l'accord signé entre deux, trois ou quatre pays soit contresigné par tous les pays européens, la Russie et les États-Unis d'Amérique, de façon à ce que ces traités bilatéraux ou régionaux reçoivent une véritable garantie internationale.
Nous avons présenté ce projet de conférence à nos partenaires au sein des Douze, et nous faisons un tour des capitales européennes pour le présenter aux gouvernements de tous les pays d'Europe. Cette initiative rencontre partout un grand intérêt. Le gouvernement bulgare lui-même est intéressé et est en train d'étudier la proposition et nous a déjà fait connaître quelques amendements. À la fin de l'année nous ferons le point au Conseil européen de Bruxelles et s'il se confirme que les feux verts sont allumés partout, la conférence pourra s'ouvrir au printemps prochain.