Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à France 3 le 23 septembre 1993 et dans "Le Figaro" le 23 novembre, sur l'équilibre entre télévision publique et télévision privée et le projet de réforme de la production audiovisuelle.

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Média : France 3 - Le Figaro

Texte intégral

23 septembre 1993
France 3

M. Autheman : Que pensez-vous du rapport Campet ?

A. Carignon : C'est du bon travail. La commission s'est occupée du téléspectateur, pour une fois. Souvent, on s'occupe des structures, rarement du téléspectateur. Elle réclame plus de qualité dans le secteur public. Elle s'occupe de la proximité. Elle regarde les succès comme le 19-20. Elle demande de faire un 12-13. Tout cela me paraît aller dans le bon sens. Elle est plus moderne. Elle demande un secteur public qui soit capable de s'adapter aux nouvelles technologies.

M. Autheman : Donc moins de dépendance vis-à-vis de la publicité ?

A. Carignon : Oui. C'est ce que nous avons retenu pour le budget 1994 avec une augmentation de la redevance de 4 % et une augmentation moindre de la publicité.

M. Autheman : Préserverez-vous la présidence commune ? Qui sera aux commandes puisqu'on entend dire que le mandat d'H. Bourges ne sera pas renouvelé ?

A. Carignon : C'est un autre aspect des choses. Il nous faudra dans les semaines qui viennent si l'option conseil de surveillance ou l'option présidence commune est retenue. C'est un des points importants qui concernent la télévision publique et sur lesquels on aura à trancher.

M. Autheman : C'est un rapport sans grandes surprises. Il suggère un retour aux concepts de télévision publique. Rien de neuf.

A. Carignon : L'affirmation d'un secteur public de télévision fort, un peu autonome par rapport à la publicité, un service public différencié des télévisions commerciales, tourné vers la qualité, avec des obligations à l'égard de l'écrit, de la culture, que le cahier des charges du secteur public à partir du 1er janvier 1994 prendra en compte, me paraît être une direction que les téléspectateurs attendent.

M. Autheman : Votre projet de loi sur l'audiovisuel est-il bouclé ? On dit qu'il serait très favorable aux chaînes privées. 

A. Carignon : La tâche de la commission Campet, c'est le secteur public. Les chaînes privées sont en concurrence. Il y a la chaîne Turner, la bataille du GATT. Il s'agit là de TF1, Canal Plus et M6. De leur côté, il faut qu'elles existent. Nous souhaitons que le paysage français soit équilibré, que personne ne domine, ni le privé, ni le public, que le partage de l'audience se fasse de façon équitable. S'il y avait un monopole ou une dominante, il y aurait danger commercial et danger à l'égard de la création. Nous voulons un équilibre à l'intérieur du territoire. Nous voulons que les chaînes privées soient en capacité de se battre à l'extérieur du territoire.

M. Autheman : T. Turner a-t-il gagné puisqu'il émet sur le territoire ?
 
A. Carignon : Nous verrons. La bataille sera longue. Nous la contrôlons. Nous regardons si elle suit les directives Télévision sans Frontière. Si elle ne les suit pas, la France portera plainte.

 

23 octobre 1993
Le Figaro

Assouplissement de la réglementation, révision des quotas et du statut des intermittents, aides à l'exportation, création d'un crédit d'impôt, sont les principales mesures souhaitées par le ministre de la communication.

Le Figaro : Comment voyez-vous l'avenir de la production audiovisuelle ?

Alain Carignon : Au moment où on parle d'exception culturelle, il faut savoir que des programmes vont être bientôt diffusés sur les satellites et les réseaux câblés dotés de centaines de canaux. Il ne faut donc pas qu'il y ait un décalage entre la capacité de diffuser les images et celle de les produire sous peine de voir mes écrans envahis par les images étrangères. La crise générale de la production a engendré depuis 1986 une série de mesures : compte de soutien, obligation de production, quotas de diffusion. Mais trop souvent, la réglementation, parfois excessive, a pu générer des effets pervers. Les diffuseurs ont ainsi augmenté leurs commandes d'œuvres audiovisuelles sans que leurs ressources augmentent dans les mêmes proportions. On a même enregistré une baisse continue du financement de la part des diffuseurs par heure de fiction produite. Les relations diffuseurs-producteurs se sont transformées en rapport de force dont les producteurs ont le sentiment d'être les perdants. Aujourd'hui, la profession est émiettée en 300 sociétés de production dont la plupart ont des difficultés financières.

Le Figaro : Qu'allez-vous faire pour remédier à cette situation ?

Alain Carignon : J'ai beaucoup travaillé avec l'Uspa, la chambre syndicale des producteurs, le syndicat des producteurs de film d'animation mais aussi de très nombreux producteurs indépendants. Parallèlement Jacques Toubon a confié une mission de réflexion au directeur du CNC. Dominique Wallon. J'ai lancé la mission Renouf-Soloveicik sur l'exportation des programmes audiovisuels. Il s'agit maintenant de rassembler ces différentes propositions sous la forme d'on livre blanc qui puisse paraître courant décembre et qui soit élaboré en liaison avec les professionnels.

Le Figaro : Allez-vous, comme le souhaitait la plate-forme RPR-UDF, déréglementer et recourir aux incitations fiscales ?

Alain Carignon : Il faut utiliser au mieux les aides financières, sociales et fiscales de l'État. Il convient de renforcer la procédure d'aide automatique du compte de soutien qui prend en compte l'expérience du producteur et son bilan de diffusion au détriment de l'aide sélective qui traite les dossiers, un par un au cas par cas, ce qui incite à la création d'entreprises de production parfois éphémères. Dans le domaine fiscal, la constitution de provision pour investissement en franchise d'impôt inspiré du mécanisme de l'article 39 bis du code général des impôts applicables à la presse ou du crédit d'impôt-recherche doit être rendu possible. Un tel système pourrait être orienté vers l'aide à l'écriture et au développement des scenarios. Dans le domaine social, il devient urgent de consolider le statut des intermittents du spectacle qui sont à plus de 75 % au chômage et qui sont confrontés à la délocalisation des tournages à l'étranger. Nous pourrions faciliter les procédures d'embauche de courte durée, comme le demandent les producteurs, si les difficultés des intermittents sont mieux prises en compte. Sur les quotas, il y a unanimité sur la nécessité de maintenir les obligations de production, mais leur application pose quatre difficultés. Faut-il maintenir deux taux, l'un à 15 % pour TF1, France 2 et France 3, l'autre à 20 % pour M 6 ? L'exigence d'un volume de 120 heures, assimilé au quota de 15 %, doit-elle être supprimée au profit d'un taux unique ? Faut-il exiger que la part-antenne l'achat du droit de diffusion – soit mieux prise en compte, afin de donner aux producteurs la capacité de mieux gérer leurs produits sur l'ensemble du marché ? Faut-il conserver un sous-quota de 5 % pour la production interne des diffuseurs ? Cette mesure est-elle conforme à l'esprit d'indépendance entre producteurs et diffuseurs, affirmé dans la loi de 86 ?

Le Figaro : Que proposez-vous ?

Alain Carignon : À ce stade de la réflexion, je suis favorable à une simplification du système des obligations de production et à une évolution qui permettrait un développement des co-production européennes. Il faut, par ailleurs, assigner aux chaînes publiques des objectifs ambitieux en faveur de la création de fictions et de documentaires qui doivent constituer l'identité du service public, conformément aux conclusions de la commission Campet. La nouvelle chaîne de la connaissance et du savoir devra constituer, elle aussi, un débouché pour la production d'émissions originales et innovantes. Elle devra consacrer 500 millions de francs par an à la commande de programmes. Afin de renforcer l'exportation, je souhaite la création d'un organisme de promotion des programmes à l'étranger sur le modèle d'Unifrance et la création de mécanismes d'incitation et d'assurance.