Texte intégral
Monsieur le Président de l'Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux,
Monsieur le Président de l'Union Régionale,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi, monsieur le Président, de vous remercier de votre invitation et de l'occasion que vous me donnez de pouvoir participer à votre journée régionale.
C'est un rendez-vous important, c'est un rendez-vous que je ne voulais pas manquer.
Votre Union Nationale forte de ses 150 associations et de ses 22 Unions Régionales, quarante-cinq ans après sa fondation, reste en effet un lieu privilégié où se forgent des valeurs d'humanisme et de solidarité, dont notre société ne saurait se passer.
Votre Union demeure aussi un lieu de réflexion, une force de propositions, et un interlocuteur dont les pouvoirs publics, et mon ministère en particulier, ont besoin pour animer le présent et construire la réalité de demain.
Votre Union enfin est un lieu de synthèse entre le sanitaire et le social trop souvent encore découpé pour des raisons administratives, alors que les réalités individuelles et sociales ne sont pas aussi morcelées.
Au sein de votre Union Nationale, la place et le rôle de celle de l'Île-de-France sont prépondérants avec 800 associations, 1 500 établissements et services qui représentent 70 000 lits et places.
Je voudrais à l'occasion de notre rencontre réaffirmer le souci du Gouvernement et de moi-même de maintenir un système pluraliste caractérisé par la coexistence d'un secteur public et d'un secteur privé, qui est la meilleure garantie d'une indispensable liberté de choix pour nos concitoyens.
Je voudrais insister aussi sur le respect des engagements qui guident notre action.
Le premier engagement sur lequel je souhaite m'attarder concerne vos établissements : c'est celui du réajustement budgétaire indispensable des établissements privés participant au service public hospitalier.
Dès mon installation, alerté par vos responsables, j'ai pris conscience de la situation, et de l'urgence d'un règlement rapide de cette question vitale pour vous.
Je peux vous dire aujourd'hui que le Gouvernement, madame Veil et moi-même venons de décider du principe de cette remise à niveau, et d'une dotation supplémentaire par rapport au cadrage initial.
C'est un effort sans précédent, dans un contexte difficile, qui est engagé pour poursuivre le mouvement d'harmonisation entre le secteur public et privé participant au service public, et pour doter ce dernier des moyens conformes à ses missions.
Cet effort sera conduit rapidement.
À cet effet, des instructions viennent d'être données aux services déconcentrés pour lancer cette opération.
Je souhaite que l'essentiel des situations soient réglées avant la fin de cette année.
Cet effort devra être conduit aussi avec un maximum de rigueur pour la répartition des moyens, ainsi que pour la saisine de la commission d'arbitrage qui sera amenée à se prononcer, uniquement, sur les cas exceptionnels qui n'auront pu être réglés localement.
Le deuxième engagement que je souhaite évoquer concerne les personnels des établissements. Je veux parler de la transposition des protocoles dans le secteur privé à but non lucratif.
Dans ce domaine, je sais que des efforts importants ont déjà été accomplis.
Ils seront poursuivis en 1994 au cours de la prochaine campagne budgétaire puisqu'une enveloppe spécifique est réservée à cet effet.
À ce sujet, mon intention est d'aller encore au-delà en engageant une réflexion en profondeur sur les conditions de travail, et sur les perspectives d'évolution des professions de santé et de leurs missions.
C'est dans cette perspective, que j'ai mis en place une mission infirmière qui a déjà commencé à rencontrer les organisations et associations. J'en attends un rapport présentant des propositions pragmatiques en termes de formation, d'évolution des carrières, et d'organisation.
Il s'agit d'une première étape ; il est indispensable en effet que nos réflexions en ce domaine se poursuivent afin de préparer l'avenir et d'anticiper sur les évolutions nécessaires.
Enfin, je n'ignore pas non plus les difficultés que vous rencontrez dans le domaine des alternatives à l'hospitalisation et des centres de santé.
Je voudrais dire à propos des alternatives que les résultats de la campagne déclarative qui a donné naissance à plusieurs centaines de recours illustre bien l'un des enjeux de l'adaptation de nos structures, et, à certains égards, la rigidité de nos approches.
S'il est nécessaire de maintenir un dispositif de régulation de l'offre de soins, il me paraît indispensable de ne pas freiner la mise en place de structures qui répondent à un réel besoin, et qui sont le fruit du progrès de la médecine et des techniques diagnostiques.
C'est dans cet esprit que j'ai demandé à mes services de traiter la question des alternatives.
Concernant les centres de santé, ces structures restent encore trop souvent victimes de leur passé de dispensaire réservé aux plus démunis.
Plusieurs mesures ont permis d'alléger leurs coûts. La question qui se pose, aujourd'hui, est celle de leur rôle aux côtés des autres structures de soins, et de leur intégration dans le cadre d'une politique de prévention et de prise en charge des problèmes de santé publique.
Déjà au titre de la politique de la ville, les centres de santé qui répondent aux contraintes des cahiers de charges, pourront s'intégrer par l'intermédiaire des contrats de ville aux réseaux de santé-pilote.
Mais je ne voudrais pas participer à votre journée sans aborder plusieurs enjeux pour lesquels votre rôle sera déterminant, et qui touchent davantage la partie sanitaire.
Je ne reviendrais pas sur les questions sociales que monsieur Thierry vient d'aborder.
Le premier enjeu concerne la restructuration. Elle est incontournable.
Vous le savez notre système de protection sociale est menacé en raison de notre incapacité à financer ses dépenses.
Pour le seul régime d'assurance maladie, les prévisions les plus récentes font état d'un déficit qui pourrait dépasser 20 milliards de francs en 1994.
Cette contrainte économique pèse sur nos choix et nos orientations. Nous ne pouvons différer plus longtemps cette question, qui doit nous conduire à réorganiser notre système de soins pour assurer la survie de notre protection sociale.
S'ajoute au débat économique, la nécessaire adaptation de notre dispositif de santé.
Vous le savez nos capacités sont trop importantes en court séjour, alors que des besoins de plus en plus pressants se font sentir dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées ou des soins de suite en raison notamment des évolutions démographiques.
De même, vous n'ignorez pas que nos structures ne sont pas toujours réparties de façon harmonieuse sur le territoire pour assurer une prise en charge équitable des usagers.
Au-delà de ce constat, j'ai la conviction que la restructuration à laquelle nous sommes tenus ne pourra réussir que si elle est centrée sur l'amélioration de la prise en charge des usagers.
À cet égard, je considère qu'il est prioritaire de mettre en place des réseaux coordonnés et gradués de soins.
C'est en s'inspirant de cette approche, que la sécurité et la qualité de nos structures pourront être préservées et améliorées grâce notamment au regroupement des moyens.
C'est en s'inspirant aussi de cette approche qu'il faut envisager le maintien de structures de proximité, respectant en cela les impératifs de l'aménagement du territoire qui sont restés trop longtemps absent de nos décisions.
J'ai la conviction aussi que la restructuration, qui doit être impérativement menée au niveau régional, ne pourra réussir que si elle est précédée d'une large concertation.
Aucune vérité, si rationnelle soit-elle, et aucun objectif ne pourront être partagés, s'ils ne sont le fruit de l'échange et du dialogue.
J'ai la conviction enfin que la restructuration repose pour une large part sur une approche pragmatique des problèmes, et sur des expériences donnant lieu à évaluation.
C'est dans cet esprit que je viens de décider du lancement d'une expérience en Languedoc-Roussillon qui portera sur les mécanismes de répartition des ressources prenant mieux en compte les activités, et permettant progressivement de comparer les établissements privés et publics entre eux.
Le deuxième enjeu auquel je souhaite que vous preniez une part grandissante est celui de l'évaluation.
L'évaluation de la qualité des soins, et d'une manière générale des prestations, est devenue une dimension nouvelle et indispensable de la médecine d'aujourd'hui comme de toute pratique professionnelle en milieu sanitaire et social.
Je sais que de nombreux efforts ont déjà été entrepris. Je pense en particulier au bureau sur l'assurance qualité mis en place par des fédérations d'établissements privés, ou au guide concernant la qualité de la prise en charge que le Centre National de l'Équipement hospitalier s'apprête à publier.
Toute ces initiatives vont dans le sens souhaité, mais il me paraît indispensable que ce mouvement s'accélère.
Je reste persuadé qu'une politique de l'évaluation ne peut réussir que si les professions de santé se l'approprient et se lancent dans une recherche permanente de la qualité, au-delà du respect des normes techniques ou des procédures définies par les pouvoirs publics, et qui sont au demeurant indispensables.
Enfin le troisième enjeu essentiel à mes yeux est celui de l'accueil. Malgré toutes les actions déjà menées, l'accueil reste encore trop souvent ressenti comme insuffisant.
Trois points animent ma politique en ce domaine.
Le premier concerne l'accueil des personnes les plus démunies pour lesquelles il eût été anormal de ne pas accorder la priorité tant les situations sont parfois graves et menacent notre cohésion sociale.
Je sais qu'en abordant devant vous ce thème, monsieur le Président, j'évoque des questions pour lesquelles vous n'avez cessé de vous engager, et je voudrais saluer à cette occasion votre action qui m'inspire un profond respect.
Je sais aussi que vos établissements ont une longue tradition dans ce domaine, qu'il me paraît fondamental de maintenir.
Vous le savez, madame Veil et moi-même venons d'adresser des instructions aux services déconcentrés pour rappeler aux établissements leurs devoirs en la matière et le rôle qu'ils doivent jouer en relation avec les administrations compétentes pour faciliter la prise en charge des frais liés aux séjours de ces personnes.
Une mission, par ailleurs, sur ce thème vient d'être confiée au docteur Lebas, afin de rechercher les solutions les plus appropriées pour faire face à cette situation qui ne peut nous laisser insensible.
Le second point de mon action dans le domaine de l'accueil concerne les urgences.
Vous le savez, il vient d'être décidé de poursuivre leur amélioration en débloquant un crédit de 200 millions de francs, en réponse au constat fait dans le rapport du professeur Steg.
Enfin, très rapidement, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, j'entends mettre en place une réflexion pour définir les garanties de qualité d'un meilleur accueil.
Il est de notre devoir et de notre responsabilité de faire en sorte que nos concitoyens puissent trouver dans nos établissements l'accueil qui leur est dû.
Je ne saurais terminer, monsieur le Président, sans vous remercier de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer, et de vous dire une nouvelle fois, que je resterai toujours sensible à vos réflexions et à vos préoccupations.
Merci de votre attention.