Résumé
Propositions concernant l'évolution des rapports de l'Etat et de l'enseignement public avec l'enseignement privé : dotation d'emplois, passation des contrats, critères d'ouverture et de fermeture des classes, intervention financière des collectivités locales à l'égard de l'enseignement privé sous contrat, établissement d'intérêt public (-constitution, moyens, gestion)-titularisation des maîtres volontaires (gestion, affectation).- 32 VUES