Texte intégral
Intervention de Madame Simone Veil, ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville à l'occasion de la cérémonie de signature des contrats de ville et des conventions de sortie la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille, le lundi 11 juillet 1994
Monsieur le président du conseil régional,
Messieurs les présidents des conseils généraux,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le préfet de région,
Mesdames, Messieurs,
C'est un grand honneur et une joie pour moi de prendre part à cette cérémonie de signature des 14 contrats de ville de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que de six conventions de sortie pour des sites qui, grâce à l'aide qui leur a été apportée au cours du Xe plan, sont en voie de surmonter leurs difficultés.
Quatre millions trois cent mille personnes habitent aujourd'hui cette région si belle qui a tant d'atouts mais qui connaît aussi des handicaps réels qui justifient l'effort de l'État au titre de la politique de la ville.
Le taux de chômage qui est, en moyenne de 15,4 % atteint, en effet, dans certains quartiers, 41 %.
Encore trop excentrés, de nombreux quartiers doivent retrouver leur lien naturel avec les centres ville ; des groupes entiers d'hommes, de femmes, de jeunes, sont encore insuffisamment intégrés dans leur cité, dans leur région et dans la communauté nationale. Que leur exclusion ait pour origine des erreurs d'urbanisation, la dégradation des logements, le chômage, l'échec scolaire ou une origine géographique ou culturelle différente, elle justifie la mobilisation de tous, elle légitime l'apport de moyens humains et financiers que l'État et la région avec l'appui des conseils généraux engagent à travers les contrats de ville et le grand projet urbain.
La politique de la ville, si nécessaire, parfois si injustement critiquée, a pour objectif premier le rétablissement de l'égalité des chances. Elle impose donc le retour à l'ordre public partout où la violence et la délinquance créent de graves perturbations. Mais elle implique également la satisfaction des besoins essentiels de la vie : travail, logement, santé, éducation, présence de commerces et de services public, activités de loisirs. Les quartiers auxquels elle consacre d'importants moyens financiers doivent redevenir des quartiers comme les autres.
Elle ne peut à elle seule résoudre tous les problèmes de société auxquels nous sommes confrontés, elle ne fera pas de miracles s'agissant du chômage, elle ne compensera pas, à elle seule, toutes les diminutions de recettes fiscales des communes. Mais, ce que cette politique, prioritaire pour Je Gouvernement, apporte d'exceptionnel, c'est sa capacité à susciter des projets conçus par les habitants; des quartiers eux-mêmes, c'est le partenariat qu'elle développe entre l'État, les élus, les communes et les associations. C'est aussi son caractère interministériel qui permet, dans les quartiers, de renforcer et valoriser l'action de tous les services de l'État.
Vingt maires sont aujourd'hui rassemblés pour cette cérémonie de signature. Je voudrais leur dire combien leur responsabilité dans l'élaboration, la conduite et la mise en œuvre de cette politique est essentielle. J'ai l'occasion de constater, à chacun de mes déplacements dans les quartiers, qu'ils sont les innovateurs, les médiateurs et les artisans privilégiés de cette grande œuvre de solidarité nationale qui ne peut être menée à bien qu'avec une présence quotidienne sur le terrain.
C'est la raison pour laquelle, le Gouvernement a choisi de conduire une politique déconcentrée que les préfets sont chargés de mettre en œuvre.
Aucun des contrats que nous signons aujourd'hui n'est identique. Ces documents témoignent par leur diversité du souci de chaque commune d'utiliser tout son dynamisme et sa créativité propres pour répondre aux problèmes qui lui sont spécifiques.
Bien sûr, certaines préoccupations sont aujourd'hui communes à tous :
La réduction du taux de chômage et l'appui au développement des activités économiques sont un objectif de tous les contrats qu'il s'agit du développement d'emplois d'insertion, de la création d'emplois classiques du secteur marchand ou de la multiplication d'emplois d'utilité sociale.
La lutte contre le chômage est une priorité nationale, elle est au cœur des inquiétudes de tous ceux, élus, fonctionnaires, travailleurs sociaux qui côtoient les habitants des quartiers, bien des problèmes, en effet, n'existeraient pas si les jeunes étaient en activité et pouvaient consacrer leur énergie et leurs talents à un vrai projet professionnel.
Dans le cadre de la politique de la ville, la signature d'une charte de partenariat avec les entreprises du bâtiment et des travaux publics permettra d'associer les jeunes des quartiers à certains grands chantiers de leur environnement immédiat comme cela vient d'être fait avec l'embauche de six jeunes du Val Fourré pour la construction du nouvel hôpital de Mantes-la-Jolie. Je souhaite que de nombreuses initiatives de ce type soient prises par les entreprises de cette région.
La mise en place dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes Maritimes, le Var et le Vaucluse, des commissions départementales de prévention des difficultés des commerçants et artisans, devrait contribuer à renforcer la présence des commerces dans les quartiers et à leur apporter l'appui indispensable pour régler les problèmes administratifs et financiers qui s'opposent à la poursuite de leurs activités.
Enfin la mise en place dans chaque département de plateformes de services, décidée par le Comité interministériel des villes du 22 février dernier, doit faciliter l'accès du plus grand nombre à l'information sur les procédures d'insertion et de retour à l'emploi et à leur utilisation.
La lutte contre d'autres formes d'exclusion comme l'échec scolaire ou l'intégration insuffisante des familles d'origine étrangère est également présente dans tous les contrats que nous signons aujourd'hui. Actions d'alphabétisation, de rapprochement entre l'école et les familles, de formation et de soutien individualisés pour ceux qui connaissent les difficultés les plus grandes en sont autant d'exemples.
Dans cette région, le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles consacre, sur la durée du XIe Plan, le tiers de ses crédits, soit 125 millions de Francs, à des actions inscrites dans les contrats de ville.
Je voudrais, à cet égard, vous dire ma certitude qu'une intégration réussie passe par la multiplication d'actions menées auprès des femmes et destinées à leur famille. Ce sont elles, en effet, qui sont les mieux placées pour aider les familles à mieux comprendre le monde scolaire, savoir lire un bulletin scolaire, discuter d'une orientation, oser aller à un conseil de classe. L'action de femmes-relais auprès d'autres femmes permet d'améliorer les relations avec les administrations, d'informer les familles, et, en particulier, les jeunes sur les nouvelles dispositions de notre, droit en matière de nationalité, de donner une formation sanitaire de base et des cours d'économie domestique. Et, finalement, à travers toutes ces actions qui peuvent apparaître modestes, c'est la citoyenneté et le sentiment d'appartenance à la communauté nationale qui se trouvent renforcés dans les familles.
Un des objectifs majeurs de la politique de la ville est ainsi atteint. Je souhaite donc pour ma part mettre en réseau, encourager, développer, les expériences de ce type menées en direction des femmes à travers les contrats de ville.
Le renforcement de la présence des services publics, qui est, vous Je savez, un des axes majeurs de la politique de la ville, figure, en bonne place, dans les documents que nous signons aujourd'hui. La présence de la poste ou d'un commissariat de police peut changer la vie d'un quartier, l'amélioration de l'accueil, l'adaptation des heures d'ouverture, l'information des personnels, la présence d'un interprète sont des mesures dont l'impact est souvent beaucoup plus considérable qu'il n'y paraît.
L'État, à travers le plan de relance consacrera 295 millions de francs à des opérations destinées à accroître la présence des services publics dans les quartiers urbains de votre région.
Je ne peux citer toutes les réalisations prévues mais mentionnerai à titre d'exemple, les postes de Nice et de la Seyne-sur-Mer, la création d'un centre d'information-jeunesse à Marseille, l'implantation d'équipements sportifs dans la plupart des sites concernés par la politique de la ville.
Je ne m'étendrai pas sur un autre volet important de la politique de la ville dans cette région, la réhabilitation du cadre bâti et des logements. 500 millions de francs de crédits contractualisés y seront consacrés. Ils sont destinés à changer l'environnement et le cadre de vie des habitants des quartiers et nous savons tous à quel point c'est important.
Pour les cités HLM comprises dans le périmètre du grand projet urbain de Marseille, c'est une opération de grande envergure qui sera menée. Elle comprendra la restructuration complète de trois cités, la reconstruction d'un habitat neuf diversifié et plusieurs opérations de voirie destinées au désenclavement des sites. En 1994, 60 MF y sont affectés.
Au total, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'État mobilisera, si l'on inclut le financement du logement 1 milliard 200 millions de francs sur la durée du XIe Plan.
Je voudrais saluer, l'engagement très significatif du conseil régional pour cette politique puisqu'il apportera 250 millions de francs, c'est-à-dire une somme équivalente à la participation de l'État, si l'on ne tient pas compte des crédits réservés pour le grand projet urbain de Marseille et des crédits logement.
Je remercie le président GAUDIN du soutien qu'il a bien voulu nous apporter. Je remercie également les conseils généraux qui ont accepté de s'engager à ses côtés et dont l'appui à travers notamment, leurs services sociaux est indispensable à la réussite de cette politique.
Mais les crédits ne sont pas, à eux seuls, garants du succès de la politique de la ville. Je voudrais pour ma part, dans le cadre des responsabilités qui sont les miennes, contribuer à simplifier encore les procédures, à associer davantage les élus, à valoriser plus d'initiatives, directement en provenance des habitants des quartiers. Ils font en effet souvent preuve d'un dynamisme bien plus grand que ce qu'en perçoit le reste de la nation.
La priorité aujourd'hui, me paraît être le développement d'actions d'insertion en faveur des plus démunis, la multiplication des initiatives locales pour développer l'activité des jeunes qu'elle soit professionnelle, culturelle ou sportive.
Je voudrais remercier tous ceux qui chaque jour sont quotidiennement à leur contact ; redire aux maires et aux responsables d'associations combien leur action est importante et les assurer que l'État avec l'appui de la région est déterminé à les soutenir.
Je vous invite maintenant à procéder à la signature de ces documents si importants pour l'avenir de nos villes et de leurs habitants.
Signature du contrat de plan État-Région (Marseille, lundi 11 juillet 1994)
Monsieur le président du conseil régional,
Monsieur le préfet de région,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les chefs de service,
Mesdames, Messieurs,
Vous avez bien voulu m'inviter à venir dans cette si belle région de France, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour participer à la cérémonie de signature d'un document important : le contrat de plan État-région. Le montant élevé des engagements financiers qu'il consacre, les orientations qu'il dessine pour les cinq années à venir auront, en effet, une grande importance pour le développement humain et économique de cette région.
Pour moi qui suis en charge, au sein du Gouvernement, de la politique sociale, de la politique de la santé et de la politique de la ville, il revêt une importance toute particulière. Je voudrais souligner, le nombre et la qualité des actions qui visent dans ce contrat à créer une société plus solidaire et je vous remercie, de m'accueillir aujourd'hui dans cet hémicycle.
Ceux qui viennent de s'exprimer ont souligné que la préparation du contrat de Plan s'était faite sous le signe de la concertation. Dans chaque département de nombreuses réunions, ont rassemblé autour de projets communs les élus des conseils généraux et des villes.
Ce partenariat est pour chacun le gage de la bonne fin des actions projetées. Il est fondamental aussi bien pour l'aménagement du territoire que pour la politique de la ville. Rien ne peut se faire sans les élus en matière de développement économique et social car il faut mettre en commun des moyens financiers pour les investissements mais surtout mobiliser toutes les ressources humaines, tout le dynamisme de ceux qui sont chaque jour sur le terrain et sans qui rien ne pourra se faire.
Il y a deux ans, presque jour pour jour, vous lanciez, Monsieur le président, une conférence régionale de planification. Vous aviez invité toutes les organisations impliquées à un titre ou à un autre dans la préparation d'un projet pour la région, qu'il s'agisse d'un plan régional ou d'un schéma régional de développement et d'aménagement.
À la même époque, le préfet de région tenait pour sa part de nombreuses réunions de travail et vous y associait pour préparer la « stratégie de l'État » dans la région qui devait être arrêtée ultérieurement par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 10 février 1993.
Cette concertation et l'enrichissement mutuel qu'elle a suscité fondent la légitimité du contrat de plan qui sera signé tout à l'heure.
J'évoquais, à l'instant, la « stratégie de l'État » pour la région et j'aimerais y revenir quelques instants car elle a été le fil directeur de l'action de l'État depuis dix-huit mois et le cœur de la négociation du contrat de plan.
Lutter contre le chômage, donc le taux est dans cette région parmi les plus élevés de France, combattre les exclusions, lutter contre la désertification de certaines parties du territoire, tels sont les grands axes de cette stratégie.
Les chômeurs, et plus spécialement ceux de longue durée sont en nombre très élevé dans les Bouches-du-Rhône et le Var et des niveaux intolérables sont atteints dans les grandes villes. En effet, on atteint dans certains quartiers dans les cas les plus dramatiques des taux de chômage de 35 à 40 %. Aussi, dans le contrat de plan comme dans les contrats de ville, les actions d'incitation à la création d'emplois d'insertion, les aides au retour à l'emploi et les initiatives d'animation culturelle et sociale pour créer d'autres formes d'activité sont-elles prioritaires.
La lutte contre les déséquilibres territoriaux est également au centre de la stratégie de l'État dans cette région, tant en ce qui concerne les villes et les villages du massif alpin que les banlieues des agglomérations auxquelles une urbanisation mal maîtrisée a donné parfois un singulier visage.
Charles Pasqua a donné corps depuis l'automne dernier au concept de « développement du territoire ». Prenant en compte nombre des suggestions émises lors du grand débat, la loi relative à l'aménagement du territoire est à l'ordre du jour du Parlement depuis la semaine dernière.
Mais sans attendre la sortie de ce texte, vous avez choisi d'inscrire dans le contrat de Plan les actions nécessaires au rétablissement de l'équilibre régional dans le souci d'un développement harmonieux du territoire.
Dans cette perspective il faut aussi préparer l'avenir et tirer le meilleur parti possible des très nombreux atouts dont dispose la région la qualité de son climat, son attrait touristique, mais aussi son fort potentiel en matière de recherche puisqu'elle se classe, en ce domaine, au deuxième rang national. Il faut qu'elle soit dotée des outils et des moyens qui lui permettront de valoriser cette situation exceptionnelle intégrant la façade méditerranéenne, le Massif Alpin, une partie du grand axe rhodanien et bénéficiant, en fin de compte, de l'extraordinaire potentiel de l'ensemble du bassin méditerranéen.
Développer les richesses économiques et favoriser la création d'emplois, renforcer la cohésion sociale et la solidarité, inscrire la région dans les grands courants d'échanges européens et affirmer sa position privilégiée en méditerranée, conduire une croissance urbaine harmonieuse sur la façade méditerranéenne et affirmer la spécificité du massif alpin dans la région, tels sont les axes de cette politique que le contrat de Plan, établi avec le conseil régional, reflète parfaitement.
Les deux premiers volets du document visent à consolider l'économie par des actions vigoureuses de formation et des mesures de soutien et d'encouragement aux secteurs économiques.
Vous me permettrez d'évoquer en particulier l'effort de l'État en faveur du programme « Université 2000 » pour renforcer les capacités d'accueil des établissements universitaires et les adapter aux évolutions démographiques et aux besoins économiques. La région et les collectivités locales ont pris conscience de cet enjeu en soutenant de manière significative ce programme qui représente, à lui seul, 900 millions de francs, c'est-à-dire 12 % du montant total des investissements du contrat.
De même la région fait-elle un effort important en matière d'apprentissage que l'État a décidé de soutenir à hauteur de 70 millions de francs.
Enfin, le troisième volet de ce contrat traite de l'aménagement du territoire. Dans une perspective de développement global ce volet recouvre, à côté d'actions classiques d'aménagement du territoire des mesures destinées à renforcer la solidarité ou à améliorer l'environnement et le cadre de vie.
Si, pour la réalisation des grandes infrastructures, des investissements tout-à-fait significatifs sont projetés, les politiques sociales et la politique de la ville ont une place de premier plan. Le conseil régional poursuivra ainsi l'effort très significatif qu'il avait déjà consenti au cours du Xe plan. En fin de compte, plus de 15 % des engagements financiers de l'État et de la région seront consacrés au développement de la solidarité.
Pour mettre en œuvre ces différents programmes, l'État apporte pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur près de 4 milliards de francs dont 864 millions de francs au seul titre de la politique de la ville.
Cette dotation initiale importante a été encore augmentée, pour tenir compte des besoins complémentaires qui ont été identifiés. C'est ainsi que 405 millions de francs de crédits contractualisés ont été ajoutés, dont, au titre de mon département ministériel, 20 millions de francs pour le logement.
En outre, les crédits de fonctionnement pour les contrats de ville ont été abordés de 16,6 MF à la suite du comité interministériel des villes du 22 février dernier.
Les aides de l'Union européenne, qui vont représenter quelque 350 millions de francs par an au titre des seuls programmes connus à ce jour, viendront compléter les sommes déjà très importantes inscrites au contrat de plan.
Ainsi ce contrat permettra la mobilisation de moyens très importants pour le développement de la région. C'est donc un instrument tout-à-fait cohérent. Il existe également, vous le savez, pour cette région d'autres grands projets : TGV, autoroute, aménagement d'ensemble de l'opération Euro-méditerranéen qui viendront donner leur pleine dimension à la structuration de ce grand ensemble Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nous signerons tout à l'heure les contrats de ville et j'aurais l'occasion de redire l'importance de l'effort de la région pour accompagner celui de l'État pour la politique de la ville.
Vous savez l'importance de cette politique pour lutter contre toutes les formes de l'exclusion sociale et urbaine et je me réjouis que la région l'ait ainsi compris et ait manifesté dans les actes sa volonté de contribuer au renforcement de la solidarité entre tous les Français.
C'est donc avec un grand plaisir que je vais parapher ce document fondateur du développement régional pour les cinq ans à venir, Il s'agit bien d'un paraphe, car c'est le préfet de région qui engage juridiquement l'État, conformément au mandat que le Premier ministre lui a donné.
Je souhaite pour ma part vous exprimer ma confiance dans l'avenir d'une région à laquelle mon cœur est particulièrement attaché. J'adresse à tous ses habitants mes vœux pour qu'ils contribuent activement à la réussite des objectifs que consacre le contrat signé aujourd'hui avec le Président du conseil régional.