Texte intégral
Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année, à l'occasion de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, nous nous retrouvons pour faire le point ensemble sur les principaux dossiers qui concernent les français fonctionnaires internationaux de New York et pour approfondir la concertation indispensable sur les voies et moyens susceptibles de défendre et de renforcer la présence française au sein du système des Nations unies.
La réunion de travail que je viens d'avoir avec les représentants de l'AFFIN a été, à cet égard, très utile. Nous avons en effet, pu procéder à un tour d'horizon des préoccupations de nos compatriotes en poste à l'ONU afin de tenter de répondre à certaines de leurs demandes et de promouvoir leurs intérêts. Mon Département ministériel a à cœur de résoudre pour ce qui le concerne, les problèmes qui se posent à vous et de relayer vos préoccupations lorsqu'elles requièrent une solution interministérielle. Notre échange de vues a également porté sur le bilan actuel de notre présence au sein des institutions situées à New York.
Notre action au sein de l'Organisation des Nations unies constitue un aspect essentiel de notre politique étrangère. Notre spécificité tient à notre statut de membre permanent du Conseil de sécurité, à notre rôle comme 5ème contributeur de l'Organisation. Mais elle tient aussi à nos efforts qui font de nous le premier contributeur en troupes pour les opérations de maintien de la paix, pour nos combats humanitaires, pour les Droits de l'Homme, en faveur des pays les moins avancés.
La promotion de ces conceptions françaises est certes du ressort du gouvernement, du ministère des Affaires étrangères et de la Mission permanente. Mais les fonctionnaires français de l'ONU, sans déroger pour autant au principe d'indépendance de la fonction publique internationale, en sont, de fait, également le vecteur et contribuent à la diffusion de ces idées et de ces valeurs. Je saisi l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour rendre hommage à ce rôle de nos compatriotes fonctionnaires internationaux qui exercent leurs fonctions avec compétence et dévouement et contribuent au rayonnement et à l'influence de notre pays. Ils ont un rôle fondamental notamment pour la défense de la place et du statut de notre langue aux Nations Unies.
Ce rôle, vous l'assumez pourtant dans des conditions parfois difficiles. Se faire recruter, faire carrière dans une organisation internationale ne sont pas chose facile, en particulier à New York. Les restructurations de l'institution, le contexte humain qui fait l'attrait de la fonction publique internationale mais qui requiert une constante capacité d'adaptation, les avantages mais aussi les difficultés qui accompagnent toute expatriation sont des facteurs qui doivent être pris en compte.
Ces difficultés se reflètent dans certaines faiblesses structurelles de notre présence, notamment à New York. La situation globale au Secrétariat, comme vous le savez, reste satisfaisante puisque la France dépasse toujours son quota de postes d'administrateurs. Notre avantage est plus marqué à Genève qu'à Vienne et à New York où nous restons toutefois en situation de surreprésentation. Le bilan n'est pas pour autant idéal. Même si nous avons pu bénéficier de dérogations notables au gel des recrutements externes décidés en 1992, cette suspension n'a pas été un facteur favorable à un redéploiement, pourtant nécessaire, de nos positions. De même, l'absence de concours national depuis 1985 hypothèque l'avenir en empêchant la relève que les départs à la retraite intervenus et à venir rendent indispensables.
Les autorités françaises se préoccupent de ces relèves nécessaires qui passent en particulier par la reprise des recrutements à la base. C'est l'objectif du programme "jeunes experts associés" financé par le ministère des Affaires étrangères et dont je rappelle qu'il concerne chaque année une centaine de jeunes administrateurs qui sont ainsi mis à la disposition du système des Nations unies en vue, au terme de leur contrat de deux ans, d'un recrutement définitif. Mais le maintien de notre présence passe prioritairement par la promotion interne de nos compatriotes en poste dans l'organisation. C'est un sujet que je ne manquerai pas d'évoquer à nouveau cette année avec le Secrétariat général.
Vous le savez, la France plaide vivement pour la revalorisation des conditions de travail et de carrière des fonctionnaires des Nations unies. C'est sans doute là que réside l'une des principale clés du problème de notre présence au sein de l'organisation. Je peux vous assurer que lors de cette nouvelle Assemblée Générale, nous défendrons à nouveau ce point de vue, que ce soit au sein de la Commission de la fonction publique internationale où notre expert, M. Bettati, vient d'être réélu ou au sein des autres organes compétents de l'organisation, la 5ème Commission notamment.
Il reste les questions relatives à la protection sociale des fonctionnaires internationaux (problème du transfert des droits à pension ; règles du trimestre minimal de cotisation au régime général de la sécurité sociale). Il faut également citer ici la fiscalité des fonctionnaires internationaux en poste à Genève et résidant en France. Il s'agit de problèmes complexes de nature interministérielle. Le ministre des Affaires étrangères s'est impliqué directement, notamment dans l'instruction du dossier fiscal. Les arbitrages nécessaires ont été demandés à la suite du dernier Comité des Fonctionnaires internationaux.
Vous avez également demandé l'an dernier que le dossier relatif à l'accréditation de certaines classes du primaire de l'École internationale des Nations unies fasse l'objet d'un examen approprié. Nous pouvons aujourd'hui nous féliciter que ce dossier ait pu aboutir.
En conclusion de ce bref propos, je tiens à rappeler que le ministre des Affaires étrangères attache la plus haute importance à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie visant à renforcer notre présence quantitative et qualitative à l'ONU. Il s'agit d'une tâche prioritaire, de moyen terme, qui sera bien entendu mené en concertation étroite avec les associations de français fonctionnaires internationaux. Une réflexion est engagée sur la meilleure organisation administrative pour suivre à la fois l'ensemble des questions concernant les fonctionnaires internationaux et notre présence dans les instances multilatérales. Une première étape a été franchie dans le cadre de la réforme de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères que j'ai souhaitée l'an dernier et dont l'un des volets concernait précisément les fonctionnaires internationaux.
Dans un souci de plus grande efficacité, notamment en ce qui concerne le recrutement et le suivi de la carrière de nos compatriotes, le service concerné du ministère a été rattaché directement à la Direction des Nations unies et des Organisations internationales. Cette intégration à une Direction politique en relation directe et régulière avec les responsables des organisations internationales a permis de dynamiser le service des Fonctionnaires internationaux, depuis lors mieux inséré dans le circuit d'informations et de contacts nécessaires. Des mesures ont par ailleurs été prises pour étoffer ce service dont la relocalisation dans des locaux plus modernes et plus fonctionnels est prévue pour la fin de l'année.
Mais la réflexion se poursuit à Paris pour parachever la réforme engagée par cette première étape. L'objectif est de mettre en place un outil réellement opérationnel, en mesure de contribuer, en liaison étroite avec les Représentations permanentes et les associations de fonctionnaires internationaux, à la mise en œuvre d'une stratégie de présence dans les organisations internationales, en particulier à l'ONU, qui soit cohérente et efficace, et de traiter les problèmes qui préoccupent légitimement les français fonctionnaires internationaux.