Texte intégral
La relance de la politique d'aménagement du territoire est fondée sur un double constat :
Les mécanismes économiques ne conduisent pas spontanément à un meilleur équilibre. Ils doivent être canalisés, infléchis, orientés.
La rigidité des structures encore accentuée par la crise, conduit à l'immobilisme plutôt qu'au changement et elle va donc à l'encontre de l'aménagement du territoire.
Face à ce double constat une double volonté doit s'exprimer : celle de l'État et celle des collectivités territoriales.
La volonté de l'État doit se concrétiser de trois manières :
Assurer d'abord une meilleure solidarité interne à l'hexagone. Cette action a été amorcée par la modulation des contrats État-Région et par la réforme de la DGF, l'une et l'autre décidée en 1993.
Il est cependant évident que la recherche d'une meilleure péréquation ne saurait être assimilée à une volonté de nivellement et d'égalitarisme. Les points forts de notre territoire ne doivent pas être affaiblis parce qu'ils ont à se mesurer avec des métropoles ou des régions situées chez nos partenaires européens.
La deuxième mission qui incombe à l'État consiste à insérer toutes les régions dans l'espace européen : éviter la marginalisation de l'Arc atlantique, donner à notre façade méditerranéenne toutes ses chances comme région charnière, mais aussi renforcer la partie Est de la France du Rhin au Rhône qui doit se comparer en permanence avec ses voisins européens.
Cela suppose que toutes les voies de communication, routières, TGV et fluviales contribuent à la structuration de la façade Est et donnent à l'axe Rhin-Rhône toute sa force. Le TGV Rhin-Rhône et la liaison fluviale Rhin-Rhône répondent à cet objectif.
Troisième mission de l'État : apporter à la France et à ses régions un maximum de contributions européennes notamment à travers les fonds structurels européens. Cela a été le cas dans la négociation menée en 1993. Si certaines zones n'ont pu être retenues, il appartient à l'État en liaison avec la Région et les départements d'éviter qu'elles subissent des préjudices par rapport aux régions limitrophes retenues dans le zonage européen.
La volonté des collectivités territoriales doit relayer et compléter celle de l'État qui ne peut tout faire. Elle doit s'exprimer de trois façons :
Stimuler l'intercommunalité. Il y a prise de conscience de cette nécessité dans la plupart des régions, même si les résultats sont variables suivant les départements. Le Gouvernement reste attaché au volontariat dans l'adhésion à l'intercommunalité, à la diversité des formules offertes à l'intercommunalité, à une orientation progressive des contours vers ceux des bassins de vie et à la stimulation financière de l'intercommunalité notamment à travers la DGF. L'intercommunalité constituera de plus en plus un élément indispensable à l'expression concrète sur le terrain de l'aménagement du territoire.
Clarifier les compétences entre collectivités alors que l'enchevêtrement est la règle. Il est nécessaire d'aller progressivement vers les blocs de compétence pour mieux permettre de savoir qui fait quoi. Cela est vrai particulièrement dans les domaines économiques et de la solidarité sociale.
Clarifier les financements alors que les financements croisés se généralisent. Ils peuvent constituer une force, si les trois niveaux de collectivités coopèrent bien, mais une faiblesse lorsque ce n'est pas le cas. Et nous avons l'intention d'aller progressivement vers l'affectation d'un impôt par niveau de collectivités locales, encore que la diversité des ressources peut en période de crise éviter des déconvenues aux collectivités.
Telles sont quelques-unes des grandes questions auxquelles nous devons répondre pour permettre la concrétisation d'une politique vigoureuse d'aménagement du territoire. Cette politique repose sur l'expression d'une volonté de l'État, mais aussi sur une action forte des collectivités locales. Aménagement du territoire et décentralisation sont donc loin d'être antinomiques. Ils sont au contraire liés et complémentaires.