Texte intégral
L'installation d'un tribunal dans de nouveaux locaux est toujours un événement important. Important pour l'institution judiciaire de notre pays, important pour les professionnels qui y travaillent, important aussi pour les justiciables.
Le tribunal de commerce de Laval était logé dans des locaux trop exigus et dans de fort mauvaises conditions de confort et de sécurité. Le tribunal était cantonné dans 110 m2 au 1er étage de ce bâtiment du XIXe qui appartient à la mairie. Je salue ici le mérite des magistrats consulaires et des fonctionnaires des services judiciaires qui continuaient à accomplir leurs tâches avec dévouement et diligence alors que leur hébergement et la situation matérielle étaient précaires.
Aujourd'hui je partage avec vous la satisfaction de ce relogement tant attendu.
Ayant pu récupérer les locaux du rez-de-chaussée de ce bâtiment qui servaient de dépôt au Musée de la ville, la surface du tribunal de commerce est passée à 254 m2 et a donc plus que doublé. Il était tout à fait indispensable que vous puissiez travailler dans des conditions matérielles décentes et mieux adaptées. Et ce, d'autant que les tribunaux de commerce ont vu ces dernières années leur charge de travail s'accroître considérablement dans une période économiquement difficile où les défaillances des entreprises se sont multipliées.
Je saisis cette occasion pour rendre un hommage appuyé au travail exemplaire des juges consulaires dont l'intervention est capitale dans le contexte économique actuel.
Vous êtes, messieurs les magistrats consulaires, les régulateurs des relations entre les différents acteurs économiques. Vous gérez un contentieux difficile et de plus en plus complexe dont les enjeux sont bien souvent très importants, non seulement pour l'activité économique régionale et nationale mais aussi pour les problèmes humains que cela peut poser.
Le rez-de-chaussée accueille donc maintenant la salle d'audience et trois bureaux, dont le vôtre monsieur le Président. L'accès de plain-pied à la salle d'audience a, par ailleurs, résolu certains problèmes qui étaient liés à la sécurité du tribunal.
La fonctionnalité des locaux étant améliorée, cela facilite également l'accueil du justiciable. Vous savez combien j'attache d'importance à cette question qui fait partie de la réflexion que j'ai engagée sur la justice de proximité. Pour rendre la justice plus proche et plus compréhensible, il est nécessaire de développer l'accueil et l'information du justiciable. La justice ne doit pas rester un domaine réservé aux seuls initiés. À ce titre, les greffiers du tribunal jouent un rôle d'information et d'écoute qui est tout à fait essentiel.
Démarrés en novembre 1993, les travaux d'aménagement de votre tribunal ont été achevés en décembre dernier. Ceux-ci ont été cofinancés par la mairie de Laval et par la Cour d'appel d'Angers. Cette collaboration montre que le souci de l'État d'aménager et de rénover l'immobilier judiciaire rejoint la volonté des collectivités locales d'œuvrer en faveur d'une présence judiciaire de qualité sur tout le territoire.
Depuis plusieurs années déjà, le ministère de la Justice a enrichi son patrimoine immobilier, par des constructions nouvelles et par des opérations de réhabilitation et d'extension des bâtiments existants.
Je peux vous assurer qu'en matière d'équipement judiciaire, le programme pluriannuel que je présenterai à la prochaine session parlementaire poursuivra ces efforts d'aménagement et de redéploiement nécessaires au bon fonctionnement de la justice.