Tribunal de commerce

Tribunal de commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Rennes le 21 septembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Paris le 30 septembre 2021.

Déclaration

Mission AGS / AJMJ

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Ricol  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport de la mission "justice économique"

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Richelme  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Paris le 13 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) concernant l'expertise des greffiers des tribunaux de commerce, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de greffier de tribunal de commerce, à La Rochelle le 28 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juges des tribunaux de commerce, à Paris le 9 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tribunaux de commerce, à Marseille le 9 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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