Texte intégral
Monsieur le sénateur,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de vous dire combien je suis heureux de me trouver avec vous aujourd'hui, à l'initiative de mon ami Bernard Barraux, pour évoquer le renouveau de la politique d'aménagement du territoire dans notre pays.
Les mutations que connaît la France, les risques de déchirure sociale qu'elle court, ont amené le gouvernement a lancé une politique ambitieuse d'aménagement de notre territoire.
Ces mutations, vous les connaissez bien, Bernard Barraux, ici dans l'Allier où le problème du maintien de la population en milieu rural, conjugué à celui des difficultés structurelles de l'agriculture, est très aigu. Vous avez pris des initiatives courageuses pour y remédier en mettant très concrètement en œuvre le développement local.
Aujourd'hui, le débat national sur l'aménagement du territoire est parvenu au terme de sa première phase. Il a mobilisé des milliers de personnes, d'acteurs locaux, de décideurs, de femmes et d'hommes de toutes les catégories sociales.
J'ai constaté pour ma part, et cela ne m'a pas étonné, l'importance des préoccupations liées aux problèmes que vous rencontrez sur le terrain. Alors que les documents initiaux insistaient sur les schémas et les institutions, les acteurs locaux ont répondu vie quotidienne, emploi, démocratie locale.
Les questions posées par nos concitoyens sont simples : "Comment vais-je former mes enfants ? Où vont-ils travailler ? Où vais-je trouver un hôpital ?" C'est sur ce terrain concret de la vie de tous les jours que le gouvernement est attendu.
Ces questions se retrouvent donc au cœur du débat sur l'aménagement du territoire.
1. L'espace rural qui bénéficiera, comme l'ensemble de notre pays, du renouveau de cette politique d'aménagement du territoire, nécessite cependant des mesures particulières.
Le CIAT de Mende du 12 juillet 1993 a d'ailleurs pris, sans attendre, un certain nombre de décisions. Votre assemblée est pour moi l'occasion d'en faire un premier bilan.
Ces décisions peuvent être synthétisées autour de trois idées simples
Première idée, il n'y a pas de lutte contre le déclin du monde rural sans création d'activités économiques et donc d'emplois, notamment par les artisans, les PME et les PMI.
À cet égard, sans être exhaustif, je voudrais rappeler que : les mesures concernant la dotation aux jeunes entrepreneurs ruraux sont entrées en application ; un fonds d'aide aux PME–PMI doté de 800 MF en 1994 a été créé ; dans le domaine de la pluriactivité des agriculteurs, un système destiné à assurer de manière simple la couverture sociale des pluriactifs a été mis en place, à titre expérimental dans sept départements.
D'ores et déjà : les mesures décidées en CIAT concernant la tarification des communications téléphoniques, et relatives aux zones locales élargies, sont maintenant appliquées ; parallèlement au moratoire relatif à la fermeture des services publics décidé par le Premier ministre dès son entrée en fonction, les schémas départementaux de services publics ont été mis au point par les préfets. Ils doivent devenir des documents opérationnels permettant d'anticiper sur les évolutions à venir et donc de mieux les accompagner.
Dernière idée, les communes rurales ont besoin, non pas d'un saupoudrage de crédits, mais d'une véritable politique à long terme de solidarité entre collectivités.
La réforme de la dotation globale de fonctionnement qui est le concours le plus important de l'État aux communes est, de ce point de vue, significative.
Nous avons en effet créé une dotation de solidarité rurale d'environ 1 milliard de francs en 1994 destinées aux bourgs-centres, aux chefs-lieux de canton et aux petites communes rurales.
Permettez-moi aussi d'insister sur un autre instrument de solidarité financière, je veux parler des fonds structurels européens, et particulièrement ceux destinés à promouvoir le développement des zones rurales.
L'attribution de ces fonds pour la période 1994–1999 a nécessité près de 6 mois de négociations que j'ai mené aux côtés du ministre d'État.
Elles ont été achevées, pour l'essentiel, à la fin de l'année 1993 et ont permis d'aboutir à une très forte augmentation de la population et des surfaces des territoires couverts par ces programmes.
Ainsi, pour ce qui concerne l'Allier, les zones couvertes représentent maintenant 160 000 habitants, et la dotation indicative pour l'Auvergne est de 169 millions d'écus pour les six ans à venir alors qu'elle n'était que de 71 millions d'écus pour la période 1989–1993. Cette dotation permettra de renforcer significativement les moyens consacrés à votre développement.
Voilà quelques une des réformes adoptées, des décisions prises et des résultats obtenus en moins d'un an.
2. Ces mesures, qui seront amplifiées dans le cadre de la future loi d'orientation de l'aménagement du territoire, nécessitent pour être efficace une action forte des collectivités locales.
Étant moi-même maire d'une commune rurale en Alsace, je partage votre inquiétude de voir des territoires trop petits échouer dans leur effort de développement et d'aménagement parce qu'ils n'ont pas la taille suffisante, ni les moyens de mener à bien des actions sur le long terme.
Beaucoup de propositions formulées lors du débat mettent en évidence l'intérêt de la notion de bassin de vie, celui-ci étant défini comme l'unité géographique autour de laquelle s'organise les services et la vie économique et sociale.
Pour ma part, je crois que le bassin de vie est la dimension optimale vers laquelle, d'ores et déjà, les structures de coopération intercommunale devraient tendre.
Permettez-moi d'insister sur ce dernier point. La coopération intercommunale n'est certes pas une fin en soi, mais elle doit correspondre à un réel besoin pour être forte et durable.
En effet, la coopération intercommunale s'inscrit nécessairement dans la durée. Elle requiert une entente entre ses membres et une prise de conscience toujours lente d'intérêts communs.
Ces intérêts ne s'arrêtent pas à ceux strictement entendus des collectivités locales, notamment en matière d'équipement public. L'enjeu de la coopération intercommunale est aussi de favoriser le développement économique, ce qui ne saurait s'envisager sans la participation active des socio-professionnels.
Par ailleurs, cette coopération doit s'appuyer sur de véritables projets. En effet, c'est lorsqu'elle se fonde sur des objectifs communs et sur un effort réel d'intégration fiscale qu'elle constitue un élément dynamique de développement local. C'est cette forme de coopération que le gouvernement a entendu soutenir par la réforme de la DGF.
Je suis comme vous, Bernard Barraux, convaincu que le maire ne peut pas être en permanence sur le terrain. Or, l'importance de l'animation est essentielle pour articuler le global et le sectorielle, organiser le partenariat et faire vivre un projet.
Cependant, le problème financier du coût de l'animation se pose dans les zones les plus fragiles, où les collectivités locales de base n'ont pas les moyens d'en assumer seules la charge. L'appui de la région et du département est alors indispensable. C'est le cas très concrètement ici, où le soutien du département de l'Allier et de la région Auvergne ne fait pas défaut, et je m'en réjouis.
Bien évidemment, l'État peut également intervenir, soit pour soutenir des investissements avec le FIDAR, soit pour aider des actions innovantes avec le FRILE, le fonds régionalisé pour les initiatives locales pour l'emploi, auquel je suis personnellement très attaché.
J'ai demandé à votre préfet, représentant de l'État dans le département, de veiller à bien détecter les projets qui nécessitent d'être ainsi aidés au niveau déconcentré. J'ai également demandé au secrétaire général du FIDAR d'examiner avec une attention particulière votre projet intercommunal de réalisation d'un centre de loisirs.
Mais la coopération ne se décrète pas. Le gouvernement n'entend pas imposer à l'intercommunalité un moule unique et obligatoire. Il m'apparaît bien au contraire nécessaire que les élus puissent continuer à choisir en toute liberté le type de structure de coopération qui réponde le mieux à leur volonté et à leurs besoins réels.
Mais, quelle que soit la formule de coopération retenue, je suis persuadé que la préservation de l'autonomie communale passe, aujourd'hui, nécessairement par une intensification de l'intercommunalité.
Ce sont là quelques-unes des décisions intéressant le monde rural que le gouvernement a prises, et des évolutions de la réalité communale qu'il a la volonté d'accompagner et d'encourager.
Il vous appartient localement d'amplifier ces premières décisions. Je sais, cher Bernard Barraux, que vous participez déjà très activement à cette politique de développement et d'aménagement de l'Allier et de l'Auvergne à travers l'Association pour la promotion des initiatives locales et l'Association régionale des Pays d'Auvergne, et je vous en félicite.
C'est en effet au prix d'un effort national prenant appui sur des projets locaux, très concrets, que la lente marginalisation de notre espace rural sera contrariée.
Vendredi 27 mai 1994
Monsieur le sénateur-maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de vous dire combien je suis heureux de me trouver avec vous aujourd'hui, à l'initiative de mon ami Claude Belot, pour évoquer la place des communes rurales et de leurs groupements dans le renouveau de la politique d'aménagement du territoire en France.
Les mutations que connaît notre pays ont amené le gouvernement à lancer une politique ambitieuse de développement du territoire.
Ces mutations, vous les connaissez bien, Claude Belot, ici en Charente-Maritime où le problème du maintien de la population en milieu rural, conjugué à celui des difficultés structurelles de l'agriculture, est aigu. Vous avez pris des initiatives courageuses pour y remédier en mettant très concrètement en œuvre le développement local.
Aujourd'hui, le débat national sur le développement du territoire approche de son terme. Le projet de loi d'orientation et le schéma national ont été présentés par le Premier ministre le 11 mai dernier.
Depuis le CIAT de Mende du 12 juillet 1993 jusqu'à ce projet, le gouvernement a pris un certain nombre de décisions ou retenu certaines orientations qu'il a la volonté de faire aboutir.
Votre assemblée est pour moi l'occasion d'en faire un premier bilan pour ce qui concerne le monde rural.
1. L'espace rural nécessite en effet des mesures particulières.
Ces décisions et Ces orientations peuvent être synthétisées autour de trois idées.
Première idée, il n'y a pas de lutte contre le déclin du monde rural sans création d'activités économiques et donc d'emplois.
À cet égard, sans être exhaustif, je voudrais rappeler que : les mesures concernant la dotation aux jeunes entrepreneurs ruraux sont entrées en application ; un fonds d'aide aux PME-PMI doté de 800 millions de francs en 1994 a été créé ; dans le domaine de la pluriactivité des agriculteurs, un système destiné à assurer de manière simple la couverture sociale des pluriactifs a été mis en place, à titre expérimental dans sept départements ; le projet de loi d'orientation prévoit la création d'un fonds de gestion de l'espace rural qui permettra de financer des services d'entretien du patrimoine rural, ou de compenser certaines contraintes pesant sur l'activité agricole et résultant d'objectifs d'intérêt général. Il contribuera ainsi directement au développement de l'espace rural.
Seconde idée, il est vain de mobiliser de nombreuses énergies si les politiques définies par les entreprises gérant des services publics de proximité n'ont pas le souci de l'aménagement du territoire.
D'ores et déjà : les mesures décidées en CIAT concernant la tarification des communications téléphoniques, et relatives aux autres locales élargies, sont maintenant appliquées ; parallèlement au moratoire relatif à la fermeture des services publics décidé par le Premier ministre dès son entrée en fonction, les schémas départementaux de services publics ont été mis au point par les préfets. Ils doivent devenir des documents opérationnels permettant d'anticiper sur les évolutions à venir et donc de mieux les accompagner. Enfin, très logiquement, le projet de loi d'orientation prévoit qu'aucune suppression de services publics ne pourra être mise en œuvre sans l'intervention du préfet.
Dernière idée, les communes rurales ont besoin, non pas d'un saupoudrage de crédits, mais d'une véritable politique à long terme de solidarité entre collectivités.
La réforme de la dotation globale de fonctionnement qui est le concours le plus important de l'État aux communes est, de ce point de vue, significative.
Nous avons en effet créé une dotation de solidarité rurale d'environ 1 milliard de francs en 1994 destinées aux bourgs-centres, aux chefs-lieux de canton et aux petites communes rurales. Le projet de loi d'orientation prévoit de poursuivre la réforme de la DGF dans ce sens, afin de réduire les écarts de ressources entre collectivités compte-tenu de leurs richesses et de leurs charges.
Permettez-moi aussi d'insister sur un autre instrument de solidarité financière, je veux parler des fonds structurels européens, et particulièrement ceux destinés à promouvoir le développement des zones rurales.
L'attribution de ces fonds pour la période 1994-1999 a nécessité près de 6 mois de négociations que j'ai mené aux côtés du ministre d'État.
Elles ont été achevées, pour l'essentiel, à la fin de l'année 1993 et ont permis d'aboutir à une très forte augmentation de la population et des surfaces des territoires couverts par ces programmes.
Ainsi, pour ce qui concerne la Charente-Maritime, les zones couvertes représentent maintenant 242 000 habitants, et la dotation pour la région Poitou-Charentes est de 350 millions de francs, en augmentation de 26 % par rapport à la période 1989-1993. Cette dotation permettra de renforcer significativement les moyens consacrés à votre développement.
Voilà quelques-unes des réformes préparées ou adoptées, des décisions prises et des résultats obtenus en un an.
2. Cependant, ces mesures nécessitent, pour être pleinement efficaces, une action forte des collectivités locales au sein de groupements de communes.
Étant moi-même maire d'une commune rurale en Alsace, je partage votre inquiétude de voir des territoires trop petit échouer dans leur effort de développement et d'aménagement parce qu'ils n'ont pas la taille suffisante, ni les moyens de mener à bien des actions sur le long terme.
Beaucoup de propositions formulées lors du débat mettre en évidence l'intérêt des notions de bassin de vie et de pays, celles-ci étant définies comme des unités géographiques autour desquelles s'organisent les services et la vie économique et sociale.
Aussi, dans un premier temps, le projet de loi d'orientation prévoit que l'implantation des services de l'État et le développement de la polyvalence soient organisés dans un cadre de même nature que celui qu'on désignait autrefois sous le nom de "pays".
À l'avenir, il est sans doute souhaitable que le bassin de pays devienne les dimensions optimales vers laquelle les structures de coopération intercommunale doivent tendre.
Permettez-moi d'insister sur ce dernier point afin de vous conforter dans votre entreprise de développement local. En effet, la communauté de communes de Haute-Saintonge qui rassemble 116 communes, une population de 55 000 habitants, est, j'en suis convaincu, un précurseur de ces "pays".
Votre communauté de communes est, en outre, à un triple titre, exemplaire.
Exemplaire parce que votre groupement s'appuie sur un véritable projet de développement.
Ses compétences ne se limitent pas à celles strictement entendues des collectivités locales, principalement en matière d'équipements publics, mais s'étendent à l'ensemble du développement local.
La communauté de communes de Haute-Saintonge s'affirme en effet comme l'instrument privilégié de préparation et de mise en œuvre des projets de développement économique, social, culturel et sportif de l'ensemble de l'arrondissement. En particulier, les projets qui relèvent de programmes prévoyant un financement européen ou régional, notamment dans le cadre du contrat de plan État-Région, font l'objet d'études et de réalisations par vos soins, en liaison étroite avec les services de l'État, et je vous en félicite.
Exemplaire, votre communauté l'est aussi par son effort d'intégration fiscale qui est révélateur d'une véritable intercommunalité de projet.
C'est cette forme de coopération que le gouvernement entend soutenir par la réforme de la DGF.
Ainsi, le produit de votre fiscalité communautaire est passé de 5 millions en 1993 à 17 millions en 1994, et cela, sans augmentation prévisible de la charge fiscale pesant sur les entreprises et les habitants, les communes ayant pris l'engagement de réduire à due concurrence leur fiscalité propre.
Enfin, votre groupement est exemplaire par son caractère évolutif. Au mois de mars dernier, vous avez d'ailleurs obtenu l'extension des compétences de votre communauté de communes.
Vous le savez, le gouvernement n'entend pas imposer à l'intercommunalité un moule unique et obligatoire. Il nous apparaît bien au contraire indispensable que les élus puissent continuer à choisir en toute liberté le type de structure de coopération ainsi que les compétences qu'ils entendent mettre en commun, et qui répondent le mieux à leur volonté et à leurs besoins réels, qui évoluent nécessairement.
Mais, quelle que soit la forme de coopération retenue, je suis persuadé comme vous que la préservation de l'autonomie communale passe, aujourd'hui, par une intensification de l'intercommunalité, dans le cadre de règles stables.
Ce sont là quelques-unes des décisions intéressant le monde rural que le gouvernement a prises, et des évolutions de la réalité communale qu'il a la volonté d'accompagner et d'encourager.
Il vous appartient localement d'amplifier ces décisions et ces orientations. Je sais, cher Claude Belot, que vous participez très activement à cette politique de développement local et je vous en remercie.
C'est en effet au prix d'un effort national prenant appui sur des projets locaux, très concrets, que la lente marginalisation de notre espace rural sera contrariée.