Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Dans quelques heures, s’achèvera la 4e session de la Xe législature. Cette session vous aura permis de poursuivre les importants travaux de réforme engagée par le gouvernement depuis vingt mois.
Elle sera prolongée par une courte session extraordinaire qui vous permettra d’achever les navettes sur des textes très importants : lois sur la justice, la sécurité, l’aménagement du territoire, ainsi que les propositions de lois sur la moralisation de la vie publique.
Cette session vient donc parachever le travail législatif engagé en avril 1993, travail qui constitue un effort de réforme sans précédent.
En matière économique et sociale, dès les premiers mois, nous avons engagé un programme législatif ambitieux dont la première traduction a été le vote de la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle qui a été suivie par des textes importants sur la participation, la sécurité sociale et la famille.
Elle a été précédée par un vaste programme de relance qui a notamment permis une augmentation de 20 % des constructions de logements.
Vous avez également adopté la loi quinquennale sur la maîtrise du déficit des finances publiques et, vous avez approuvé les mesures courageuses que proposait le gouvernement afin de sauver le régime des retraites auquel les Français sont attachés.
Différents textes de réformes ont été votés pour répondre à ce qu’il est convenu d’appeler les problèmes de société ; la réforme du code de la nationalité, comme la loi sur la situation des étrangers en France, ont donné les moyens au gouvernement de lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine et de renforcer la sécurité.
La loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité ainsi que celles sur les trois lois relatives à la justice continueront d’apporter une reprise aux attentes de nos compatriotes dans ces domaines.
Destinée à garantir les conditions de l’indépendance de la France dans un monde nouveau, la loi de programmation militaire a été adoptée au cours de la session de printemps.
Pour faciliter l’accès de tous au savoir, vous avez entamé l’examen du projet de loi relatif à un nouveau contrat pour l’école.
Enfin, vous avez longuement débattu de l’aménagement du territoire qui dessinera l’espace français pour les vingt prochaines années.
S’agissant des engagements internationaux de notre pays, la réforme de la politique agricole commune a pu être revue et les négociations sur l’organisation mondiale du commerce ont été menées à bien.
Cette politique de réforme commence de porter ses fruits : après une année 1993 où la production nationale avait baissé de 1 %, l’économie est repartie.
L’INSEE prévoit une croissance de plus de 3 % en 1995 et 175 000 emplois ont été créés au cours des trois premiers trimestres de 1994.
La progression du chômage qui était de 30 000 personnes par mois au printemps 1993 a été stoppée, sa décrue, encore faible, doit être amplifiée. Grâce à la mobilisation de tous et à la poursuite des réformes engagées, nous devons réussir à réduire d’un million le nombre de chômeurs en cinq ans.
La protection sociale a été sauvegardée grâce à la politique de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale. Le déficit est en phase de réduction, l’avenir des retraites est préservé.
En 1994, le revenu agricole a progressé de 11 %, soit autant qu’entre 1988 et 1993. Les agriculteurs, inquiets en 1993, sont plus sûrs de leur avenir et la loi de modernisation facilitera les évolutions en cours.
La présence de la France dans le monde a été restaurée. Nous avons repris le dialogue avec la Chine et lancé le pacte de stabilisation en Europe.
Les négociations du GATT étaient mal engagées. Aujourd’hui, le Parlement en ratifie les conclusions et chacun s’accorde à considérer que la France est maintenant mieux placée dans la compétition économique internationale.
Enfin, plus de 40 milliards de francs de grands contrats ont été signés avec des partenaires étrangers.
Ces résultats, le gouvernement les partage avec sa majorité qui a toujours été à ses côtés et son soutien ne lui a jamais fait défaut. Par deux fois, vous avez apporté votre confiance au gouvernement et je vous en remercie.
Ces résultats, comment les avons-nous obtenus ?
Par le courage, en prenant les décisions que nous imposaient la situation difficile que nous avons trouvée.
Par le dialogue, dialogue avec les syndicats, mais également avec les partis politiques que j’ai consultés chaque fois qu’une décision importante devait être prise.
Par la concertation, sur tous les problèmes sensibles ; je pense notamment aux manifestations des jeunes au début de cette année ou à la manière dont la crise d’Air France a été résolue.
Enfin, grâce au soutien de la majorité qui ne m’a jamais fait défaut.
Dès avril 1993, j’ai défini les réformes que nous avions à engager sur le moyen terme, c’est-à-dire sur la durée de la législature : ce sont les lois quinquennales et j’en rappelais tout à l’heure la liste.
J’ai l’intime conviction que la mission que nous nous étions assignée, en mars 1993, est pour l’essentiel engagée et, sur bien des points, accomplie. Sur les solides fondations que nous avons bâties ensemble, la tâche de redressement et de réforme pourra être poursuivie. L’objectif est clair : faire en sorte que notre pays puisse aborder, avec toutes ses forces, les temps nouveaux.
Mesdames et Messieurs les députés, à l’ensemble des personnels de l’assemblée qui vous ont apporté leur indéfectible concours, à vos collaborateurs, mais également à la presse parlementaire qui a rendu compte scrupuleusement de vos travaux, mes meilleurs souhaits de bonnes fêtes et mes meilleurs vœux pour le nouvel an.