Texte intégral
Europe : résoudre la crise de confiance
Alain Deleu, président le 1er juin 1994
La mondialisation de l'économie a entraîné l'Europe dans une crise de confiance. La question qui est posée aujourd'hui est celle du rétablissement d'un équilibre permettant de faire reculer vraiment le chômage, qui conduit à l'exclusion de dizaines de millions de personnes en Europe.
Le grand marché intérieur ne doit pas servir de prétexte au dumping social par l'extension de la flexibilité, la précarité de l'emploi, l'abaissement des salaires, la rupture de la couverture sociale.
C'est pourquoi la CFTC insiste pour qu'il y ait une maîtrise politique de l'économie, de telle façon que celle-ci soit mise au service du développement et du progrès social. L'Europe doit peser sur l'évolution du commerce mondial en mettant en œuvre les garanties d'une croissance harmonieuse : clause monétaire, clause sociale, clause environnement.
De même, l'Union européenne doit se doter d'un droit social conventionnel et législatif fort. Les structures d'information-consultation des salariés dans les entreprises, la construction d'une structure de société de droit européen doivent maintenant faire l'objet de directives.
Nous devons aussi avoir conscience que nous vivons dans un monde dangereux, dans lequel l'Europe doit être capable de se faire entendre et de se faire respecter. Malgré ses limites et ses faiblesses, elle est une garantie pour la paix sur le continent et même dans le monde.
Tant au plan économique et social qu'au plan politique, l'élection du parlement européen du 12 juin est donc importante. Pour vous aider dans vos réflexions, la Lettre confédérale reproduit les extraits de la résolution du dernier congrès concernant les questions européennes.
12 juin 1994 : Quelle Europe ?
Extraits de la résolution d'orientation adoptée à l'unanimité (moins deux abstentions), par le 45ème Congrès, à Versailles, le 5 novembre 1993
À l'occasion des élections européennes de juin 1994, dont l'enjeu pour le syndicalisme est non négligeable, il nous paraît bon de rappeler les principes de la CFTC concernant l'Europe et son organisation économique. C'est ce que nous vous proposons ci-dessous à travers une sélection d'articles issus de la Résolution d'orientation adoptée au 45ème Congrès de Versailles en novembre 1993.
Quelques principes...
1. Le choc de la récession et le scandale du chômage massif, installé en France pour longtemps, provoquent la conscience de tous les responsables économiques et sociaux. La dignité de millions de personnes est bafouée par l'exclusion professionnelle et sociale : chômage de longue durée, cités inhumaines, familles éclatées… Le gâchis est immense, les risques sont considérables.
2. À Lille, en novembre 1990, le 44ème Congrès de la CFTC constatait l'internationalisation croissante des problèmes et plaçait dans la construction européenne un espoir de paix, de démocratie et de développement économique. Il saluait l'extraordinaire libération du peuple polonais, porteur des plus grandes espérances. Mais il notait aussi la redoutable fragilité d'une situation mondiale marquée d'énormes inégalités et déséquilibres. La guerre du Golfe est venue casser la reprise de la croissance de la fin des années 80, puis l'effondrement de l'empire soviétique a bouleversé la situation politique et économique.
3. Le libéralisme se retrouve seul maître à bord mais l'absence de régulation ne permet pas de contrôler la mondialisation du marché. Les schémas et projets conçus à une époque où le monde était dominé par la compétition entre deux systèmes politiques divergents montrent leurs limites.
4. L'Union européenne, qui vise à la monnaie unique, voit se distendre son système monétaire et la Communauté, affrontée à la réunification allemande, est entrée en récession. La négociation du GATT, conçue pour promouvoir la prospérité mondiale par l'accroissement des échanges, se révèle l'enjeu d'une guerre économique entre pays riches sur un marché grand ouvert.
5. À l'heure où les technologies nouvelles sont largement diffusées à travers le monde, les pays industrialisés sont entrés dans l'ère postindustrielle. Ils sont affrontés à la question d'une nouvelle organisation du travail et finalement du sens du travail. Comment redevenir maître de cette évolution dont les délocalisations des activités industrielles et des services sont l'illustration ? Comment conduire les mutations dans le sens du développement de l'Homme ?
6. Trop de dirigeants aujourd'hui traitent prioritairement leur entreprise et leurs salariés sous l'angle des flux financiers et du bilan comptable, sans réelle ambition de développement. Les financiers ont pris le pas sur les entrepreneurs. Les gouvernements font de même lorsqu'ils fondent leur politique sur les seuls indicateurs économiques : valeur de la monnaie, inflation, déficit public, balance commerciale… il fut un temps où le gouvernement français avait « tué le comptable ». Aujourd'hui, c'est le comptable qui fait la loi.
7. Ce faisant, les uns et les autres se soumettent au système néo-libéral et le laissent s'imposer à tous les domaines de la vie humaine pour devenir un système politique total, un économisme, qui se retourne contre la liberté des personnes et semble interdire toute marge de décision.
10. La CFTC connaît la vertu de l'économie libre qui est l'économie de l'initiative privée et du marché. Elle n'en conteste pas les fondements, au contraire, mais elle refuse d'en faire un absolu car l'économie ne contient pas les critères qui permettent de prendre en compte toutes les dimensions du développement de la personne humaine et de sa dignité.
11. L'économie doit donc être soumise à la maîtrise démocratique c'est-à-dire à l'autorité des corps intermédiaires et des pouvoirs publics. Une autorité politique doit s'exercer, selon le principe de subsidiarité, sur l'économie à tous les niveaux, y compris au niveau mondial.
12. Notre pays et l'Europe doivent retrouver le souffle d'une ambition, celle du développement de tous les hommes, à commencer par les familles et les personnes les plus petites et plus vulnérables. Tournons le dos à celte société de plus en plus anonyme et matérialiste où 15 % de nos concitoyens seraient de trop. Cessons de confondre la course aux indices et le défi du développement.
14. Face au péril intérieur de l'exclusion massive et au péril extérieur de l'anarchie commerciale mondiale, notre pays doit retrouver le goût d'entreprendre et relever le défi de la solidarité. Vouloir sortir de la crise économique, sociale et morale, c'est vouloir que chacun puisse être acteur de son destin, puisse se réaliser par son travail, subvenir à ses besoins, vivre dignement avec les siens.
La vie syndicale
27. Les institutions représentatives du personnel, y compris les sections syndicales, sont particulièrement précieuses en ces temps de crise. Il convient donc d'en exiger la mise en place, de les généraliser, de les moderniser, de les rapprocher des salariés, pour l'information et la consultation, notamment au moment des négociations. Les élus méritent d'être protégés, leurs moyens d'action garantis et non remis en question par la loi ou la volonté de leur employeur. Négociation, concertation, responsabilités paritaires doivent être clairement distinguées, pour que les salariés aient confiance dans les institutions qui les représentent.
28. Une nouvelle reconnaissance du paritarisme est nécessaire, en particulier au niveau régional pour la coordination de l'emploi et de la formation. Cela passe par l'exercice, par les institutions paritaires, d'un réel pouvoir de décision, aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé. La CFTC demande à ses représentants de faire preuve d'initiative et d'innovation sociale, en étant une force de proposition.
Entreprendre pour l'homme
32. Il est d'usage d'évaluer la santé économique d'un pays par son produit intérieur brut, sa balance commerciale, son inflation et la valeur de sa monnaie. Mais comment ne pas voir que ces indicateurs ne couvrent que la partie mesurable de la réalité ! Ils en donnent une image trompeuse. Le travail éducatif des parents ou la vitalité associative, pour ne prendre que ces deux exemples, ne se mesurent pas mais, même en termes de « rentabilité différée », leur impact est autrement plus important que celui de beaucoup d'échanges commerciaux.
33. Les choix politiques en matière économique doivent donc corriger l'erreur d'appréciation induite pour les seuls critères économétriques et se fonder sur les vrais besoins des personnes et des familles. Ainsi pourra se développer une politique économique de l'écologie humaine où le droit au travail, la qualité de la vie, l'aménagement du territoire constitueront de nouveaux critères d'évaluation de la prospérité nationale. La CFTC demande donc que l'on prenne en compte cette notion de travail élargi, qui doit être reconnue économiquement et dans toute sa dignité. En aucune manière, ces « travaux à rentabilité différée » ne doivent être assimilés à des « petits boulots ».
41. Pour gagner du terrain sur les difficultés considérables liées à la présence d'une importante population immigrée dans notre pays en crise, la CFTC continue de préconiser l'aide au développement des pays d'émigration, notamment en matière d'éducation, de formation professionnelle et de développement économique. En effet dans les relations inter-États et dans le cadre de l'Union européenne une prise en compte des questions migratoires s'impose. Par ailleurs le recours à la main d'œuvre clandestine doit être sévèrement réprimé.
44. On ne peut donc pas se limiter à attendre le retour de la croissance pour voir l'emploi revenir à un niveau satisfaisant. Le Congrès de Lille s'est prononcé clairement pour une réduction du temps de travail (35 heures) dans le but de créer des emplois. (…)
45. Cet objectif doit être recherché par la négociation de branche, puis d'entreprise. Selon les cas les résultats de la négociation peuvent être très différents car chaque profession a ses spécificités et ses potentialités propres. Mais l'objectif doit être recherché partout avec détermination. L'action pour l'emploi doit être également prolongée au niveau européen du fait de la mondialisation de l'économie.
Mettre l'économie mondiale au service du développement
74. Les questions du développement économique et humain se posent largement aujourd'hui à une échelle internationale. L'Europe a une responsabilité politique historique dans le rééquilibrage d'un monde en pleine mutation. Elle a une dimension humaine et économique suffisante pour peser sur les mutations en cours. Dans les domaines de compétence qui sont les siens, la CFTC confirme la volonté exprimée par le Congrès de Lille d'une Communauté européenne forte et solidaire.
75. La construction européenne est mise à rude épreuve par les mutations économiques et politiques mondiales. Elle restera soumise à des forces centrifuges dangereuses tant que les économies des États membres n'auront pas trouvé entre elles leur équilibre. Cela suppose une décision politique claire pour démarquer l'Europe du libre-échangisme mais aussi de la technocratie. L'Europe doit donner un second souffle à la préférence communautaire dans le respect des textes communautaires en vigueur. L'élaboration d'une véritable politique industrielle communautaire reste, pour la CFTC, plus que jamais à l'ordre du jour. De plus, la CFTC insiste pour qu'un nécessaire contrôle démocratique accompagne l'élaboration des mécanismes de l'UEM et leur fonctionnement ultérieur. La CFTC n'accepte pas que la future Banque centrale soit déconnectée du pouvoir politique.
76. L'Union européenne pourra mettre en œuvre ses traités et ses projets dans la mesure où elle sera vraiment subsidiaire et solidaire. En particulier, le grand marché européen impose d'urgence la mise en œuvre d'un droit social conventionnel et législatif fort. Il ne s'agit pas de multiplier les règlements tatillons mais de fixer des règles majeures en matière de conditions de vie et de travail. En particulier il doit être mis fin au dumping social intra-communautaire. La CFTC continuera à participer aux négociations européennes, notamment dans le cadre de son adhésion à la Confédération Européenne des Syndicats (CES).
77. Les structures d'information-consultation des salariés dans les entreprises européennes, la construction d'une structure de société de droit européen, sont des objectifs d'un dialogue social européen, communautaire et sectoriel, qui doit déboucher sur des décisions concrètes. La coopération inter-régionale européenne est également un enjeu important du syndicalisme. Dans les entreprises de dimension européenne, l'information et la consultation des représentants des salariés doivent leur permettre de peser sur les choix des mutations actuelles. D'autre part, aux critères de convergences définis dans le Traité de Maastricht, il convient d'ajouter des critères de convergences sociaux.
78. L'Europe des 12 doit renforcer son rôle moteur dans la reconstruction de l'Europe centrale et orientale. C'est l'ensemble de l'Europe qui risque de sombrer si la moitié de celle-ci s'enfonce dans l'anarchie et le désespoir. L'exportation du néo-libéralisme ne saurait tenir lieu de politique constructive à l'Est.
79. Au-delà des responsabilités européennes, la question du développement est aussi une question mondiale. Elle doit être la grande priorité politique, car la paix passe par le développement. Mais l'économie mondiale échappe de plus en plus à des règles commerciales équilibrées et la nécessité de supprimer les barrières douanières se retourne contre le développement harmonieux des peuples.
80. Les pays nouvellement industrialisés du tiers monde ont en effet avantage à maintenir l'immense écart de niveau de vie existant entre leur région de production et les régions de consommation tant que l'Europe par exemple pourra absorber leur production à bon prix. Ce sont les sociétés européennes qui doivent se délocaliser pour défendre leurs propres parts de marché.
81. L'Europe a aujourd'hui le choix entre l'option libérale, qui consiste à abaisser son niveau de vie pour se rapprocher de la concurrence, et l'option de solidarité qui vise à lier les accords commerciaux à des accords de développement social chez les producteurs. Il est donc impératif d'ajouter un volet social aux accords commerciaux et douaniers (négociation du GATT). Pour remédier aux distorsions de concurrence existant entre les pays industrialisés et ceux nouvellement industrialisés, la CFTC demande la mise en place d'un « GATT social » : il s'agit d'élaborer des mesures rééquilibrant les conditions d'échange et conduisant ces pays nouvellement industrialisés vers le développement social (par exemple : instauration de taxes sociales réaffectées sous des conditions précises à l'amélioration des conditions sociales dans ces pays).
82. De même que le sommet de Rio en 1993 a montré la nécessité d'une solidarité écologique mondiale (le sort de l'espèce humaine et celui de la biosphère sont étroitement liés), un sommet de Genève devrait engager l'ensemble des nations à mettre en œuvre et à tenir à jour la législation sociale de l'OIT. L'ouverture des marchés serait ainsi liée à l'application de cette législation.
83. Entre les pays riches, les échanges doivent fonctionner dans la réciprocité réelle. Une taxe de compensation sociale pourrait intervenir sur les transactions, entre pays riches et pauvres, de façon à financer le développement social de ceux-ci, dans un équilibre dynamique propre à chaque grande région du monde. De la même manière, il ne faudrait pas perdre de vue que le coût écologique peut également devenir un facteur économique de première importance favorisant les délocalisations d'entreprises industrielles.
84. La solidarité syndicale internationale doit être réaffirmée. La CFTC participera au renforcement du mouvement syndical authentique dans le cadre de son action au sein de la Confédération Mondiale du Travail. L'importance des enjeux montre d'ailleurs la nécessité absolue de faire vivre le pluralisme syndical au niveau mondial.