Représentation du personnel

Représentation du personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation, au Sénat le 26 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

Les droits des travailleurs - Rapport au président de la République et au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Auroux  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le paritarisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Richard  ;  Jean-Marc Germain  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La négociation collective, le travail et l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Denis Combrexelle  ;  Premier ministre  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Mazetier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Perceptions et perspectives du dialogue social dans les collectivités territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fanny Cahuzac  ;  Emilie Beauvois  ;  Aymée Roge  ;  Cécile Laville  ;  Lucie Darbousset  ;  Claire Uzan  ;  Judith McKee  ;  Grégoire Charbaut  ;  Christophe Heriard  ;  Jacques Henry  ;  Christophe Lepage  ;  Antoine Marette  ;  Alexis Baron  ;  Alexis Boudard  ;  Pierre Barry  ;  Philippe Huthwohl  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le  1er juin 2007

Pour le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacky Richard  ;  Alexandre Pascal  ;  Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Remis le 

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 5 juin et du 10 juin 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale et les droits syndicaux des salariés des PME.

Article Périodique

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Les Echos" le 16 août 1995, sur les priorités de l'action revendicative à la rentrée, avec le salaire des fonctionnaires, les comptes de la Sécurité sociale la politique contractuelle notamment pour la réduction du temps de travail.

Article Interview

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