Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai accepté de célébrer avec vous ce 70ème anniversaire du Service Social d'Aide aux Émigrants.
Peu d'associations de cet âge ont su rester aussi jeunes et faire preuve d'une telle capacité d'adaptation. C'est un privilège pour moi d'être membre de son Comité d'Honneur et de pouvoir aujourd'hui vous remercier de l'appui constant que le Service Social d'Aide aux Émigrants a su apporter à l'État dans l'exercice d'une difficile mission de service public : "faciliter, à travers une action individuelle ou collective, la solution des problèmes spécifiques liés à la situation de migrant".
Créé en 1924 pour effectuer un travail social au bénéfice des femmes polonaises immigrées travaillant en milieu rural, le Service a élargi progressivement ses compétences à l'ensemble de la main-d'œuvre étrangère immigrée. Les flux migratoires en direction de notre pays se sont profondément modifiés ; il en est de même des conditions de l'accueil et de l'insertion des émigrés. D'année en année le Service Social d'Aide aux Émigrants a su trouver les modalités d'intervention adaptées à la réalité des situations.
Aujourd'hui, ses missions sont encore plus étendues que par le passé puisqu'il apporte un précieux concours à l'État dans l'exécution des obligations nées de nos engagements internationaux.
J'évoquerai, pour mémoire, l'appui apporté à l'OFPRA en matière d'asile, la médiation familiale et le diagnostic en matière de protection des mineurs, conformément aux dispositions des conventions de Luxembourg et de La Haye de 1980, et, enfin, la coopération avec la Mission de l'Adoption Internationale implantée au ministère des Affaires Étrangères.
Les anniversaires sont souvent l'occasion de dresser un bilan, de retracer l'évolution d'un projet dans le temps, ou encore d'évoquer les grands moments d'une vie.
Vous me permettrez donc de rappeler brièvement les acquis de ces dernières années et les orientations qui me paraissent être essentielles à la poursuite des actions du SSAE au service d'une intégration toujours plus accomplie des populations émigrées.
Depuis votre création, il me semble que le progrès le plus important, pour les populations auprès desquelles vous intervenez, a été l'affirmation progressive du principe de l'égalité des droits sociaux entre les étrangers régulièrement autorisés à séjourner sur notre territoire et la population française.
C'est un facteur d'insertion majeur et, finalement, un aspect essentiel du maintien de la cohésion sociale dans un contexte marqué par tous les risques d'exclusion liés à la crise économique.
Essentiellement consacrée, à l'origine, à la prise en charge individuelle des familles, votre mission a donc, depuis 1924, considérablement évolué.
Le service est, aujourd'hui, reconnu comme un centre d'information privilégié pour la connaissance des caractéristiques psychologiques, culturelles ou juridiques propres à la situation de demandeur d'asile, de réfugié ou d'émigré.
Cette compétence vous a conduit à vous engager de plus en plus dans la formation des travailleurs sociaux et professionnels intervenant auprès de ces populations.
Les missions de diagnostic social et de médiation, pour l'application du droit international, se sont elles aussi considérablement renforcées au cours des vingt dernières années.
Enfin, et c'est le point sur lequel vous me permettrez d'insister, votre service a, désormais, un rôle de premier plan pour accueillir les familles rejoignantes, faciliter leur accès aux droits qui sont les leurs, les aider à réussir leur projet d'insertion.
J'évoquerais, en premier lieu, l'accueil des familles rejoignantes puisque, vous le savez, le Gouvernement a, depuis dix-huit mois, mis en œuvre un ensemble de mesures destinées à faciliter l'intégration des populations étrangères, notamment, en améliorant les conditions dans lesquelles les familles sont accueillies.
Je rappelle les mesures que j'ai présentées au nom du Gouvernement le 27 mai 1994 et dont vous connaissez les axes majeurs.
L'accueil systématique des familles rejoignantes qui était déjà organisé dans six départements doit être étendu, avant la fin de l'année, à neuf nouveaux départements. Ainsi, dès 1995, 8 000 familles devraient bénéficier d'une visite de premier accueil et je vous remercie du rôle décisif que vous jouez dans la mise en œuvre de cette action.
En outre, comme vous le savez, la réforme de la visite médicale de l'Office des Migrations Internationales sera, dès l'arrivée en France, le point de départ d'une action de prévention sanitaire et de suivi médical vers laquelle vous orienterez les familles tout au long de leur séjour.
Les nouveaux arrivants qui sont très majoritairement des femmes, se verront également proposer un crédit de 200 heures de formation de français oral.
Cette action sera complétée par la réalisation d'émissions de radio spécialement adaptées aux femmes rejoignantes qui ne parlent pas le français et qui sont principalement originaires du Maghreb et de la Turquie.
Je serais heureuse après quelques mois de mise en œuvre de ce dispositif que vous m'aidiez à évaluer son efficacité auprès des familles et à apprécier les éventuelles adaptations qu'il conviendrait d'y apporter.
La maîtrise de notre langue ne permet pas à elle seule de résoudre tous les problèmes auxquels les jeunes femmes se trouvent confrontées en arrivant dans notre pays. Je souhaite donc que le Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles comme les crédits de la Politique de la Ville permettent de soutenir les associations spécialement destinées aux femmes et en particulier, les initiatives de "Femmes Relais".
Mes responsabilités de ministre de la Ville et les nombreux déplacements de terrain que j'ai effectués, à ce titre, m'ont, en effet, renforcée, si besoin en était, dans la conviction que les familles et, en particulier, les mères de familles sont les piliers d'une intégration réussie.
Mais votre rôle, décisif au moment de l'arrivée des familles, ne se limite pas à ce premier accueil ; il se poursuit tout au long de leur séjour.
Les handicaps particuliers que subissent ces familles justifient une intervention spécifique de notre part. Leur revenu selon le rapport de l'INSEE publié en mai 1994, est sensiblement inférieur à celui des familles françaises car, les emplois occupés sont le plus souvent non qualifiés.
Dans la mesure où 30 % de ces familles sont composées de six personnes et plus, les prestations familiales sont pour elles un complément de revenu indispensable et la rapidité d'ouverture des droits au bénéfice des familles rejoignantes a donc une très grande importance.
Sur le plan médico-social, les enfants sont moins bien suivis que les enfants français, si l'on en croit le nombre des consultations médicales. Leur socialisation est également moins précoce car les femmes étrangères ont un moindre taux d'activité et leurs enfants les plus jeunes ont donc un moindre accès aux divers modes de garde.
Dans ce contexte, votre expérience et votre compétence sont tout à fait précieuses tant pour faciliter l'intervention rapide des travailleurs sociaux de droit commun lorsque la situation l'exige que pour orienter ces familles, vers l'ensemble des facilités qu'offre notre dispositif de politique familiale.
J'évoquerai, en ce domaine, certaines mesures récentes qui me paraissent de nature à apporter un appui réel au projet d'insertion des familles émigrées.
La Loi Famille du 25 juillet 1994 qui consacre l'augmentation du montant des prestations légales, pour garde d'enfant à domicile ou auprès d'une personne agréée, permettra aux mères de famille qui maîtrisent suffisamment le Français d'exercer une activité professionnelle au dehors.
Le développement des modes de garde collectifs, dans le cadre des Contrats Enfance-Famille mis en place entre les Caisses d'Allocations Familiales et les collectivités locales, aura un effet incitatif pour une socialisation plus précoce des jeunes enfants.
Le développement de lieux d'accueil parents-enfants permettant un dialogue avec les parents sur les questions de santé, de nutrition et d'éducation devrait, lui aussi, être particulièrement bénéfique.
Enfin, trois domaines particulièrement sensibles pour une bonne intégration des familles auprès desquelles vous intervenez, font l'objet d'un effort spécifique du Gouvernement et de ses partenaires.
Il s'agit, en premier lieu, du soutien scolaire. L'engagement de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, dans une importante action en faveur de l'accompagnement scolaire, permettra de donner aux parents les moyens de s'impliquer dans la réussite scolaire de leurs enfants.
Cette possibilité d'intervention qui s'ajoutera aux actions des Réseaux Solidarité École, dont j'ai demandé que le nombre soit doublé, et aux nombreux projets de soutien scolaire des contrats de ville contribuera à l'établissement d'une véritable égalité des chances entre les enfants d'origine française et ceux qui sont issus de l'immigration.
Il s'agit, en second lieu, de l'insertion professionnelle. Une scolarité réussie devrait tout naturellement, déboucher sur un parcours d'insertion professionnelle. Celle-ci n'est, cependant, pas encore suffisamment acquise aujourd'hui pour les jeunes d'origine immigrée.
Deux mesures, dont la Loi Famille a arrêté le principe, et qui entreront progressivement en vigueur en fonction de l'équilibre de la branche, apporteront, dans la perspective d'une meilleure formation professionnelle, un soutien aux parents de jeunes adultes.
Je pense à l'allongement de la durée du versement des allocations familiales jusqu'à 20 ans lorsque les enfants n'ont pas d'activité ou disposent de revenus limités et de son prolongement jusqu'à 22 ans pour les jeunes qui poursuivent des études ou ont un contrat d'apprentissage.
Il s'agit, enfin, du logement. Il vous revient en effet, de faciliter l'accès des familles à des logements adaptés.
Comme vous le savez, j'ai confié, avec le ministre du Logement, une mission à M. Pascal, inspecteur général des Affaires sociales, sur les conditions d'emploi du 1/9ème réservé au logement des immigrés.
Je souhaite pour ma part, que les sommes importantes collectées à ce titre puissent bénéficier, non seulement à la rénovation des foyers de travailleurs migrants, mais aussi à l'amélioration des conditions de logement de familles nombreuses, ce qui implique que les conventions de réservation soient régulièrement appliquées.
En outre, pour répondre aux situations d'urgence, et ceci concerne plus spécifiquement les femmes, 200 places d'hébergement adapté seront créées pour offrir des solutions lorsque l'intensité du conflit familial rend la cohabitation impossible.
Si j'ai tenu, ainsi, à évoquer le cadre général de l'action du Gouvernement en faveur des familles immigrées, c'est parce que le rôle du Service Social d'Aides aux Émigrants implique que ses agents soient en permanence, capables de passer du traitement d'une situation individuelle à la définition d'actions plus générales de mise en œuvre des politiques sociales d'intégration.
Cette mission est difficile, je le sais et cela explique les inquiétudes dont le rapport du Conseil d'État s'est fait l'écho et auxquelles croyez le bien, je ne suis pas indifférente.
Il me semble que le SSAE n'a pas vocation à prendre en charge l'ensemble des problèmes sociaux auxquels peuvent être confrontés les étrangers et que sa compétence doit se limiter aux questions directement liées à l'immigration. Je sais bien, en revanche, que comme tout travail social, comme tout travail qui touche à la personne humaine, il vous impose de connaître toutes les dimensions du droit et des procédures qui peuvent influer sur la vie quotidienne de ceux auxquels vous apportez votre aide.
Votre intervention ne peut être efficace et légitime que si elle est menée en appui de celle des services sociaux dits "de droit commun". Vous ne pouvez-vous substituer à eux, vous ne pouvez, non plus bien sûr, leur être opposé.
Je sais que le travail commun n'est pas toujours aussi simple qu'on le souhaiterait et que les services sociaux départementaux sont souvent enclins à se défausser sur vous de leurs responsabilités. C'est d'une certaine manière, un hommage qu'ils rendent à votre compétence, mais c'est, à terme, une voie sans issue car le SSAE n'aura jamais les moyens humains et financiers qui lui permettent de se substituer aux services sociaux à vocation générale.
Pour jouer pleinement le rôle qui est le vôtre, il faut que vous parveniez à resserrer vos liens avec les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, les Délégations Régionales du Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles et de l'Office de Migrations Internationales, les Caisses d'Allocations Familiales, les Sous-Préfets à la Ville.
Votre statut d'association de la Loi de 1901 à laquelle est dévolue une importante mission de service public vous a permis de vous adapter aux exigences de votre mission tout au long de ces soixante-dix ans.
Je ne doute pas que, même si aujourd'hui de multiples questions se posent à vous, vous ne trouviez les solutions qui conviennent grâce, justement, à la souplesse de ce statut.
Je tiens, pour ma part, à vous renouveler ma confiance, et ma certitude que, pendant de nombreuses années encore le SSAE sera pour tous ceux qui ont le souci de l'accueil des immigrés, des réfugiés, des demandeurs d'asile, le signe de la solidarité que la République Française veut manifester à tous ceux qu'elle accueille sur son sol.