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Dernières Nouvelles d'Alsace : vendredi 23 septembre 1994
Dernières Nouvelles d'Alsace : Vous allez prononcer un discours devant les parlementaires RPR réunis à Colmar. Si vous-même évitez de parler explicitement de l'échéance électorale présidentielle, vous ne pouvez négliger la préoccupation des députés et sénateurs du mouvement (dont vous faites partie) d'être fixés sur celui qui les conduira à la bataille. Que comptez-vous leur dire pour apaiser leurs états d'âme ?
E. Balladur : Vous savez que j'ai souhaité que le gouvernement ne participe pas prématurément à la campagne présidentielle. Le premier objectif que nous nous sommes fixé, dès le mois d'avril 1993, c'était le redressement de notre pays. Aujourd'hui, dix-huit mois plus tard, les choses commencent à aller mieux mais tous nos efforts doivent rester tendus vers l'amélioration de la situation, et en particulier, de celle du chômage.
J'ai donc considéré que tout ce qui contribuerait à lancer dès aujourd'hui la campagne présidentielle, qui devra avoir lieu à son heure était prématuré et risquait de gêner le redressement.
Je crois que comme les Français, la plupart des parlementaires de la majorité, non seulement comprennent, mais partagent cette conviction.
Dernières Nouvelles d'Alsace : On peut se demander s'il n'est pas déjà trop tard pour réconcilier la famille RPR, quand on voit se multiplier des déjeuners rassemblant soit les partisans de Jacques Chirac, soit les vôtres…
E. Balladur : Il est normal quel la classe politique, se préoccupe des prochaines échéances. Cela ne doit pas justifier d'inquiétude trop vive sur telle ou telle initiative.
Dernières Nouvelles d'Alsace : N'y a-t-il pas contradiction entre votre volonté de silence sur votre éventuelle candidature et celle affichée par l'un de vos principaux ministres, Nicolas Sarkozy, de créer une « amicale » de parlementaires déterminés à vous soutenir le moment venu ?
E. Balladur : Je ne vois pas où serait la contradiction entre ma volonté de consacrer mes efforts le plus longtemps possible au redressement du pays et le fait que certains parlementaires, soucieux autant que d'autres de soutenir le gouvernement, se réunissent de temps en temps. Réellement, je ne crois pas que cela soit inquiétant.
Dernières Nouvelles d'Alsace : Raymond Barre, la semaine dernière, Valéry Giscard d'Estaing cette semaine sont entrés dans « le débat présidentiel ». En critiquant « l'attentisme » de votre gouvernement, en prônant des politiques alternatives. Que leur répliquez-vous ?
E. Balladur : Je vous disais justement que je ne souhaitais pas que la campagne présidentielle s'engage trop tôt. En revanche, je suis tout à fait favorable au développement des idées. Nul, mieux que moi, n'est convaincu de la nécessité de la réforme ; c'est, sous son signe, que j'ai placé l'action de ce gouvernement. Code de la nationalité, loi de programmation militaire, réforme du financement des retraites, nouveau contrat sur l'école, loi d'aménagement du territoire, loi sur la justice, loi sur la police, loi quinquennale de réduction des déficits, plusieurs réformes de la Constitution sont là pour en témoigner.
En ce qui concerne la lutte contre le chômage, la politique de baisse des charges mise en place, dès l'an passé, par ce gouvernement continuera l'an prochain et les années qui suivront. L'un des mérites des deux budgets dont nous avons eu la responsabilité, en 1994 et en 1995, c'est d'avoir su faire la place à cette baisse de charges tout en parvenant à réduire de façon significative le déficit budgétaire.
Dernières Nouvelles d'Alsace : Vous venez de présenter votre budget pour l'an prochain. Avec l'annonce d'une hausse très lourde des taxes sur l'essence. Notamment sur l'essence sans plomb. N'est-ce pas contradictoire avec les préoccupations légitimes de préservation de l'environnement ?
E. Balladur : En 1995, les taxes sur l'essence n'augmenteront que d'un peu plus de 3 %.
Les taxes sur le super et le super sans plomb augmenteront davantage mais l'écart entre le sans plomb et le super restera très significatif. L'écart de prix qui est de 26 centimes aujourd'hui sera de 17 centimes en 1995.
L'objectif de préservation de l'environnement est donc respecté.
Dernières Nouvelles d'Alsace : Les entreprises, elles, s'inquiètent de l'augmentation envisagée de la taxe professionnelle et de la taxe d'apprentissage. C'est une entorse à l'allégement des charges des entreprises, votre priorité affichée pourtant pour relancer l'économie ?
E. Balladur : Pour 1995, l'un des objectifs prioritaires du budget est la baisse du déficit à 275 mds F, soit une baisse de 25 mds F. Cet objectif, qui est la clé d'une reprise économique durable, est atteint par des économies et un effort demandé aussi bien aux entreprises qu'aux ménages. S'agissant des entreprises. Il n'est pas prévu d'augmentation de la taxe d'apprentissage. En revanche il est exact que 10 000 entreprises sur 2 millions verront leur taxe professionnelle augmenter. Cette augmentation ne concerne que des entreprises qui bénéficient d'un plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée et dont le chiffre d'affaires excède 50 millions de F.
Il faut savoir que ce plafonnement coûte à l'État 23 mds F en 1994, alors qu'il ne coûtait que 3 mds F en 1988. Pouvait-on laisser dériver encore cette charge ?
Cette mesure ne saurait remettre en cause la politique de baisse des charges engagée par le gouvernement notamment sur les bas salaires.
Ainsi, en 1995, l'allégement des charges sur les bas salaires coûtera 17,5 mds F à l'État alors que la modification de la taxe professionnelle représente moins de 4 mds F. Il n'y a donc aucune modification de l'objectif : la baisse des charges est bien confirmée.
Dernières Nouvelles d'Alsace : Où en sont vos réflexions sur le partage de la charge du financement du RMI avec les collectivités locales ?
E. Balladur : Le projet de budget comporte une mesure qui transfère sur les départements un quart de la charge du RMI et une recette qui permet de financer cette dépense.
Ce projet répond à une idée simple : la France ne peut voir s’accroître sans cesse le nombre de RMIstes. Le chiffre de 1 million sera bientôt atteint.
L'insertion des RMIstes est un objectif essentiel de la politique de lutte contre l'exclusion.
Le gouvernement a montré sa détermination en augmentant le nombre de contrats emploi solidarité, en augmentant de 40 000 le nombre de contrats de retour à l'emploi et en proposant une nouvelle aide financière pour les entreprises qui embaucheraient des RMIstes sans emploi depuis plus de deux ans.
Mais, ne l'oublions pas, la politique d'insertion relève des départements et il est normal que l'organe qui est chargé de faciliter l'insertion des RMIstes soit aussi en charge d'une partie du RMI.
Ce projet fera l'objet d'un débat au Parlement et Je souhaite qu'il porte d'abord et avant tout sur l'insertion des RMIstes et sur la manière de rendre plus efficace encore la politique menée par les conseils généraux.
Dernières Nouvelles d'Alsace : Michel Bon, directeur général de l'ANPE, vient d'ouvrir un débat sur les « contreparties » que l'on pourrait demander aux chômeurs indemnisés, en terme de tâches d'intérêt général. Quelle est votre réflexion ?
E. Balladur : Je crois qu'il ne faut pas tout mélanger. Les chômeurs ont une rémunération qui est dans la plupart des cas, la contrepartie de cotisations pavées lorsqu'ils travaillaient. Il ne saurait être envisagé de leur imposer des obligations supplémentaires. Il existe déjà des mécanismes qui favorisent l'insertion par les taches d'intérêt général le plus connu est le contrat emploi solidarité. Près de 400 000 personnes en bénéficient. Il est sûrement possible d'améliorer de tels mécanismes et nous avons montré avec les « contrats verts » qu'il existait des pistes intéressantes, mais en tout état de cause il ne saurait être envisagé d'imposer des tâches d'intérêt général aux chômeurs.
Dernières Nouvelles d'Alsace : La mise au point du financement du TGV-Est tarde. Paris attend de connaître la contribution européenne pour fixer l'apport de l'État. N'est-il pas temps maintenant de prendre des décisions, quand on sait que les contributions des collectivités locales sont, quant à elles, fixées depuis longtemps ?
E. Balladur : Rien ne permet de dire que la mise au point du financement du TGV-Est tarde. La contribution de l'État est parfaitement connue. Elle sera de 3,5 milliards de francs, c'est-à-dire exactement du même niveau que celle des régions. Par ailleurs, j'ai adressé au Président de la Commission européenne une demande de contribution de 3,5 milliards de francs, qui mettrait la Communauté au même niveau que l'État et les régions. Nous attendons actuellement sa réponse.
L'Alsace : vendredi 23 septembre 1994
L'Alsace : Thème des journées parlementaires du RPR, « l'exclusion » est au centre des débats dans la plupart des formations politiques : une mode, une réaction trop tardive à un problème grave et ancien, ou une forme de « sensiblerie » selon la formule de Raymond Barre ?
Édouard Balladur : Le pacte social français, traditionnel depuis la Révolution, était fondé sur le consentement de tous à un idéal de justice et de fraternité. Ce modèle français a été porté par un grand mouvement de progrès au cours des 30 années qui ont suivi la Libération, du fait d'une forte croissance économique et de l'extension d'une couverture sociale bien garantie.
La crise de 1973 a porté un coup sévère à notre modèle social. Notre société est devenue peu à peu plus dure, moins fraternelle. La montée des exclusions en est la conséquence. Autrefois, l'exclusion était liée au travail. Elle tenait à une législation sociale insuffisante. Aujourd'hui, l'exclusion vient de la perte du travail. Elle est devenue un phénomène complexe, qui affecte les plus fragiles de nos concitoyens : les jeunes, les familles isolées, les personnes âgées. Elle se traduit par des phénomènes sociaux graves : la violence dans certaines banlieues, la toxicomanie, la détresse des personnes sans domicile fixe.
Nous devons inventer une autre société, qui ne soit ni la répétition de celle des « 30 glorieuses » ni la continuation de celle dans laquelle nous vivons depuis 20 ans.
La lutte contre les exclusions est le préalable à la construction du nouvel exemple français que j'appelle de mes vœux. C'est une affaire de justice et de morale, dans laquelle le maintien de l'unité nationale est en cause.
Nous devons donc engager une politique globale de lutte contre les exclusions. À ce titre, et parce qu'il n'y a pas de progrès social qui ne repose sur une économie forte, c'est le développement de l'emploi qui doit être la priorité nationale pour les années qui viennent. C'est tout le sens de la politique du gouvernement depuis 18 mois. Les mesures prises récemment afin de favoriser l'embauche des allocataires du RMI privés d'emploi depuis plus de deux ans répondent également à cet objectif. J'ai bon espoir que ces mesures portent rapidement leurs fruits et permettent aux plus démunis de nos compatriotes de retrouver leur place dans la société.
L'Alsace : Le sentiment d'exclusion a engendré des manifestations de violence dans de nombreuses villes françaises : craignez-vous la généralisation de ces actes ?
E. Balladur : Au sentiment d'exclusion dont vous faites état, le gouvernement répond d'abord par la politique de la ville résolue qu'il mène depuis 18 mois. Les crédits que nous y consacrons dépassent les huit milliards de francs et sont en augmentation de plus de 5 % dans le projet de budget pour 1995 par rapport à 1994. D'une façon plus générale, toute la politique économique et sociale du gouvernement a pour but de lutter contre l'exclusion.
Avec la reprise qui déjà se fait sentir, les mesures prises pour encourager l'emploi, celles qui sont mises en œuvre par le ministre de l'intérieur et de l'Aménagement du Territoire pour améliorer la sécurité (je pense aux plans départementaux de sécurité par exemple), nous avons les moyens de prévenir ou contenir les violences qui çà où là se font jour. Le gouvernement est déterminé à tout faire pour empêcher que se développent dans notre pays des zones d'exclusion ou de violence.
L'Alsace : Un million de chômeurs en moins : tel est l'objectif que vous avez fixé, monsieur le Premier ministre, pour les années à venir. Le ministre de l'Économie annonce une réduction de 150 000 en 1995. Pourriez-vous préciser le calendrier et la méthode ?
E. Balladur : La société française doit se mobiliser pour l'emploi pour qu'à un horizon de cinq ans le taux de chômage revienne dans la moyenne des pays comparables. C'est pourquoi, j'ai fixé l'objectif d'un million de chômeurs en moins.
Pour y arriver, il nous faut d'abord consolider le retour de la croissance. Dès 1935 avec une croissance de 3 %, le nombre de chômeurs pourrait diminuer d'au moins 150 000.
Mais il nous faut aussi poursuivre l'action engagée pour l'allègement des charges sur les bas salaires – je me réjouis à cet égard qu'aujourd'hui tout le monde reconnaisse que ce choix du gouvernement est le bon –, conforter le développement de l'apprentissage et rechercher les modalités d'organisation du travail les plus favorables à l'emploi (développement du temps partiel).
Il faut aussi savoir innover. C'est le sens des propositions que j'ai faites pour les emplois familiaux ou l'insertion des RMIstes. Savez-vous que ces deux mesures peuvent permettre la création d'au moins 50 000 emplois ?
L'objectif d'un million de chômeurs en moins en cinq ans est donc crédible si l'État, les entreprises, les partenaires sociaux se mobilisent pour l'atteindre.
L'Alsace : Le directeur de l'ANPE, Michel Bon vient de suggérer une « tâche d'intérêt général » en contrepartie de l'indemnisation touchée par les chômeurs. Êtes-vous favorable à un tel dispositif ?
E. Balladur : Je crois qu'il ne faut pas tout mélanger. Il existe déjà des mécanismes qui permettent aux chômeurs de participer à des tâches d'intérêt général. Je pense notamment aux contrats emploi solidarité. Près de 400 000 personnes en bénéficient. En revanche, il ne saurait être envisagé de rendre obligatoire de telles taches dès lors que l'indemnisation du chômage est la contrepartie des cotisations versées quand le chômeur avait un emploi.
L'Alsace : Qui dit croissance dit profits supplémentaires : les parts de ce « gâteau » doivent-elle être partagées entre les salariés, ou être consacrées, prioritairement à l'embauche. Comment ferez-vous pour en convaincre les partenaires sociaux ?
E. Balladur : Il ne fait pas de doute que les fruits de croissance, quand ils apparaîtront, devront être consacrés prioritairement, à l'emploi. Mais, il s'agit avant tout d'une décision à prendre au niveau de l'entreprise, l'État ne saurait, en effet, édicter des règles générales en la matière.
L'Alsace : Sur quel critère, dans le domaine de l'emploi, faudra-t-il juger le bilan du gouvernement au printemps prochain : le retour au niveau de mars 1993, soit trois millions de chômeurs, ou le coup d'arrêt donné à la hausse ?
E. Balladur : La lutte contre le chômage est évidemment au cœur de toute la politique économique et de la politique au sens large du gouvernement. À mon arrivée à Matignon en 1993, je m'étais fixé un objectif, tout faire pour stopper la progression très rapide du chômage et le faire diminuer. Je n'ai jamais voulu faire de promesse tant que je savais que le combat serait difficile et qu'il était incertain. Aujourd'hui, nous commençons à observer les premiers résultats. Sur les sept premiers mois de l'année, le chômage a augmenté dix fois moins vite que l'année dernière. Les deux derniers mois, il a même diminué de plus de 22 000.
J'espère que ce mouvement se poursuivra. Tous nos efforts y tendent.
L'Alsace : Quelles conséquences sur notre économie, et notamment dans le domaine de l'exportation peuvent avoir les « affaires » qui secouent plusieurs grandes entreprises françaises ?
E. Balladur : La France a eu au premier semestre 1994 un commerce extérieur excédentaire de 37 milliards de francs. Cela traduit la compétitivité de nos entreprises et la qualité des produits français. Les « affaires » comme vous les appelez, sont je le crois, sans incidence sur notre capacité exportatrice.
L'Alsace : « Ne serait-il pas logique, qu'à terme, à revenu égal, il y ait contribution égale à l'assurance-maladie, quelle que soit la nature du revenu ». Cette déclaration de Simone Veil, au congrès de la Mutualité française se traduira-t-elle dans les faits ?
E. Balladur : Il faut incontestablement élargir l'assiette de financement de la protection sociale de telle sorte que ce financement pèse moins sur l'emploi. C'est le sens de la politique de budgétisation des cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires.
C'est aussi le sens du choix de l'augmentation de la CSG au printemps 1993. Tous les revenus sont, en effet, soumis à la CSG à un taux identique alors que les cotisations sociales ne pèsent que sur les salaires.
L'Alsace : Les « acquis sociaux » sont-ils menacés, comme semble le craindre le président de la République ?
E. Balladur : En mars 1993, la situation de notre pays était probablement la plus difficile qu'il ait connue depuis la guerre. La protection sociale, elle-même, était menacée et nous avons dû rapidement prendre des mesures pour la sauvegarder.
C'est ainsi que l'État a repris 110 milliards de dettes, qu'il a pris des dispositions pour réduire les déficits et faire en sorte qu'ainsi, le principe même de la protection sociale à la française, soit maintenu. C'est là une de nos préoccupations permanentes. Les Français y sont attachés et ils ont raison.
L'Alsace : Monsieur le Premier ministre, vous vous exprimez aujourd'hui devant les parlementaires du RPR : qu'attendez-vous d'eux durant la session budgétaire et… après ?
E. Balladur : Lorsque le gouvernement a entrepris le redressement de notre pays, il a demandé le soutien de sa majorité. Ce soutien ne lui a jamais fait défaut Je crois que c'est l'une des raisons qui permet à la politique menée depuis 18 mois, de commencer à porter ses fruits. Alors vous me demandez ce que j'attends des parlementaires RPR pour la prochaine session parlementaire, je vous réponds que j'attends d'eux le même soutien, la même participation à l'œuvre entreprise en commun. Ce soutien je ne doute pas qu'ils nous l'accordent.
L'Alsace : Vous avez un difficile arbitrage à effectuer dans le Haut-Rhin, entre Mulhouse et Altkirch, à propos de l'escadron 21/7. Dans quelle ville s'installeront ces gendarmes mobiles ?
E. Balladur : Le départ de Strasbourg de l'escadron de gendarmes mobiles dont vous faites mention n'est pas pour l'immédiat. Je n'entends donc pas me précipiter pour choisir son lieu d'implantation qu'il n'est pas nécessaire d'arrêter avant l'an prochain. J'entends faire, le moment venu, un choix en toute connaissance de cause et en toute équité après concertation avec les élus.
Permettez-moi d'ajouter que l'intérêt que porte l'État au développement d'Altkirch et de Mulhouse ne se limite pas à cette question aussi importante soit-elle. La décision que j'aurai à prendre tiendra également compte de ce qu'il est possible de faire par ailleurs pour l'investissement et la création d'emplois publics ou privés dans ces deux communes du Haut-Rhin.