Texte intégral
Monsieur le préfet,
Monsieur le vice-président du Conseil général,
Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Mesdames, Messieurs.
C'est pour moi un plaisir de me retrouver parmi vous et de reconnaître beaucoup d'amis de longue date. C'est aussi un honneur d'être associé à une assemblée composée de personnes dont je connais la modestie et dont j'admire l'action.
Cette action s'est concrétisée, à Emplois-Services, depuis dix ans, par 500 000 heures de travail qui ont permis selon le slogan de l'association, de « se dépanner en dépannant les autres ». Aujourd'hui, l'activité de l'association représente 7 650 heures de travail par mois, et celle de l'ensemble des associations intermédiaires du département, 20 000.
Ces chiffres traduisent une réussite exemplaire qui est à mettre au crédit d'un réseau particulièrement dense, composé, outre Emplois-Services, par l'ARES à Remiremont, Domicile Service à Épinal, La Plaine à Neufchâteau et l'Espoir à Thaon-les-Vosges. Je tiens à saluer les représentants de ces associations qui sont présents aujourd'hui et à les associer à l'hommage que je suis venu rendre à Emplois-Services, notamment à son président Monsieur Dumont et à sa vice-présidente, Madame Remy.
Que l'on me permette de rappeler qu'Emplois-Services m'a servi de référence pour définir le statut des associations intermédiaires lorsque j'étais ministre des Affaires sociales et de l'Emploi. Son essor et le développement d'autres associations dans les Vosges représentent une tradition concrète et vivante des décisions que j'ai pu prendre alors. Ce résultat n'est pas pour rien dans la satisfaction que j'éprouve à être ici aujourd'hui.
Ma présence se veut un acte de reconnaissance et de foi dans ce travail accompli – je devrai dire dans un engagement dans un combat de tous les instants pour l'insertion de ceux que la société rejette. Emplois-Services est née de l'action volontaire et courageuse des individus : elle est ainsi la preuve que l'insertion n'est pas l'apanage des institutions. Et ce qui est admirable, c'est qu'après 10 ans d'expérience, après 500 000 heures de travail, ses promoteurs aient conservé le même enthousiasme, malgré l'aggravation des difficultés économiques, les problèmes administratifs, les résistances de toutes sortes, les incertitudes concernant l'avenir et la tentation du scepticisme.
L'association Emplois-Services a été précurseur et reste un modèle dans la lutte contre le chômage d'exclusion. Son action comme celle de l'ensemble des associations intermédiaires préfigure les conditions d'un passage vers une société de pleine activité.
I. – Oui, l'association Emplois-Services, pionnière parmi les structures d'insertion en France, est un modèle
La loi du 27 janvier 1987, à laquelle j'ai fait allusion, a créé les associations intermédiaires.
Au-delà des stages de formation professionnelle, à l'encontre des stages-parkings, il fallait offrir aux personnes dépourvues d'emploi des activités répondant à des besoins non couverts par ailleurs dans le contexte local.
Quatre ans avant la loi, Emplois-Services s'était engagé dans cette voie innovante. L'intuition de ses fondateurs reposait sur quelques idées simples qui se vérifient tous les jours davantage. J'en retiendrai trois :
Première idée : en redonnant aux exclus un travail utile, une association comme Emplois-Services leur rend leur dignité.
Deuxième idée : avec un travail, même limité, les personnes retrouvent des droits sociaux.
Troisième idée : sortir de l'exclusion, c'est aussi pouvoir redevenir citoyen.
1. La première idée qui a présidé à votre démarche, c'est bien, en effet, que par le travail qu'elle procure, une association comme Emplois-Services rend aux exclus une dignité, autant qu'elle leur apporte quelques moyens de vivre.
L'action essentielle de votre association consiste à donner du travail à ceux qui en sont privés et, ainsi, à les aider à recouvrer leur dignité après plusieurs années de chômage et d'exclusion.
J'ai évoqué brièvement le bilan d'Emploi-Services et des autres associations intermédiaires au début de mon propos. S'agissant de votre association, mesure-t-on que 7 650 heures de travail équivalent à l'activité d'une entreprise employant 45 personnes à temps complet ? Si l'on prend en compte l'action des autres associations intermédiaires vosgiennes, on peut multiplier ce chiffre par trois. Et si l'on étend l'analyse aux associations agréées au titre des emplois familiaux, on parvient à un chiffre encore nettement plus important. Ainsi l'association départementale d'aide aux personnes âgées et aux handicapés emploie l'équivalent de 121 personnes à temps plein tandis que l'association d'aide à domicile en milieu rural fournit du travail pour l'équivalent de 89 emplois à temps plein.
Dira-t-on que ces quelques centaines d'emplois sont de peu de poids par rapport aux 20 000 demandeurs d'emplois de notre département ? On aurait doublement tort de le penser.
D'abord, parce que si les associations vosgiennes qui œuvrent pour l'insertion font baisser le taux de chômage dans notre département d'un ou deux points, – lui permettant de se situer ainsi en-dessous de la moyenne nationale –, ce premier résultat n'est pas négligeable.
Ensuite, parce que ces associations offrent de réels services qui ne sont couverts dans le contexte local ni par l'initiative privée ni par les collectivités et organismes publics.
Il ne s'agit donc pas d'occuper les gens, d'organiser des espèces d'ateliers nationaux pour préserver la paix publique. Non, les associations intermédiaires apportent des prestations utiles même s'il est vrai qu'elles n'auraient pas toujours pu émerger dans les conditions du marché et qu'elles ont besoin pour se développer d'un contexte légal favorable.
2. La deuxième idée que je voulais rappeler, c'est qu'avec un travail, même limité, les personnes retrouvent des droits sociaux et les moyens d'y accéder.
En ce sens, une association comme Emplois-Services contribue à colmater les brèches de l'État-providence.
Si les exclus n'ont pas tous atteint le même degré de détresse quand ils arrivent dans une association telle que la vôtre, il n'est pas moins, pour beaucoup, traversé les mailles des filets de la protection sociale.
Dans cette mesure, il est heureux qu'Emplois-Services n'arrête pas son action à la réinsertion professionnelle, surtout si la personne est en difficulté majeure. Elle est ainsi fidèle à l'inspiration des associations intermédiaires qui, au moins jusqu'à l'institution du RMI, ont permis aux exclus de retrouver une couverture sociale.
De plus, Emplois-Services mène une action de prévention à l'égard de l'exclusion. Ainsi, l'année dernière, l'association a donné du travail pendant les heures scolaires à 75 femmes, dont les maris avaient des salaires trop faibles. Elle a empêché ces 75 familles d'accumuler les dettes et d'être menacées par la marginalisation sociale.
Enfin, Emplois-Services fait passer l'intérêt des utilisateurs avant le sien propre puisqu'elle n'hésite pas à employer des gardes malades au-delà du seuil d'exonération des charges patronales. À ce sujet, je sais, Madame Remy, que le relèvement de ce seuil est une de vos revendications essentielles. Je crois effectivement que ce type de mesure, dérogatoire par rapport au droit commun, fait partie de l'arsenal des mesures exceptionnelles qui doivent permettre aux exclus d'accéder – au moins – au droit commun.
Je dis « au moins », car vous êtes bien placés dans les associations intermédiaires pour mettre en évidence les lacunes, voire les effets pervers, de certaines réglementations sociales. J'ai à l'esprit, comme vous sans doute, toute une série de cas où la réalité d'une situation sociale difficile ne permet pas de surmonter la rigueur de la réglementation, qu'il s'agisse par exemple de prestations de rentrée scolaire, de prestations logement ou de possibilités de cumul entre les salaires acquis dans l'association intermédiaire et le RMI. Vous détectez en permanence ce genre d'insuffisances. Il convient que des mesures soient prises pour y remédier.
3. Je développerai un peu plus la troisième idée car elle est un appel pour tous les responsables politiques : sortir de l'exclusion, c'est pouvoir redevenir citoyen.
Or, le chômage entraîne ceux qu'il touche vers l'exclusion sociale et politique.
Le chômage n'est pas une fatalité mondiale affectant indistinctement les économies développées ; c'est un mal européen, et plus encore un mal français. La France, au plus fort de la reprise, en 1989, n'a pas réussi à baisser son taux de chômage au-dessous de 9 % ; il est aujourd'hui de plus de 12 %. Il a progressé de 10,2 % en 1993. Si certains s'aventurent à annoncer la reprise de la croissance, personne n'ose prédire l'arrêt prochain de la progression du chômage. Certes, ce taux est légèrement plus faible dans les Vosges, où il atteint néanmoins 11,3 %. Mais notre département est durement frappé par les difficultés des industries du textile, du papier-carton et de l'automobile.
Ces données sont connues. Mais on n'en tire pas suffisamment la conséquence : l'augmentation du nombre de sans-emploi transforme l'exclusion en un mal incontournable contre lequel toutes les énergies doivent se mobiliser. Car le chômage est à la fois à l'origine du déficit du système de protection sociale, de l'alourdissement des charges des entreprises et des actifs, et de l'inefficacité de la protection pour les exclus : il faut absolument sortir de ce cercle vicieux.
La plupart d'entre vous le savent : l'exclusion, pour ceux qui la vivent, est une tragédie où la misère matérielle le dispute à la détresse morale. Elle est l'expression d'une société de castes, où la promotion sociale devient impossible, où les situations se figent alors même que les solidarités traditionnelles et familiales tendent à s'affaiblir.
Certains parmi vous l'ont vécu pour en avoir été victimes, avant de travailler pour Emplois-Services. Ils le vérifient désormais en retenant chaque jour une dizaine de personnes qui se trouvent dans une situation dramatique. Il y a ceux qui n'ont plus de revenu, ceux qui n'ont plus accès au logement, ceux qui rencontrent des problèmes de santé et chacun sait bien que ce sont souvent les mêmes, tant il est vrai que les handicaps se cumulent et finissent par transformer la vie de ceux qui les subissent en un véritable enfer.
L'exclusion sociale entraîne inéluctablement l'exclusion politique. Ceux que la société marginalise deviennent des citoyens de deuxième zone, ce qui est inacceptable dans une démocratie comme la nôtre, même si leurs droits politiques sont reconnus en théorie comme ceux des autres citoyens.
L'exclusion est révélatrice d'une perversion radicale de notre société et d'un affaiblissement de notre démocratie. Il ne s'agit plus seulement de chercher à remédier aux accidents de la vie, d'aider des catégories sociales en difficulté à faire valoir des droits ou de colmater les brèches de l'état providence. Même si évidemment il faut aussi le faire. Mais il faut aller plus loin. Il faut que ceux que la société rejette, les exclus d'aujourd'hui, aient de nouveau la possibilité de participer à la construction de leur propre destin et à celui de la collectivité.
Toute approche qui ne viserait qu'à essayer d'adapter les exclus aux attentes du reste de la société serait vouée à l'échec. N'a-t-on pas cru en instaurant le revenu minimum d'insertion que l'on allait éliminer l'exclusion : permettre aux pauvres en touchant une allocation de devenir au moins consommateurs ; en ayant accès à une couverture sociale, de pouvoir résoudre leurs problèmes de santé ; en se voyant ouvrir des prestations de logement, de trouver un toit ?
Et, l'on s'est étonné de la persistance de la pauvreté, des sans-logis… et l'on s'est demandé « comment mettre un point sur le i de RMI ». N'a-t-on pas un peu trop voulu « faire rentrer dans le rang », normaliser a posteriori ceux que notre société avait commencé par exclure ! Mais quelle place y avait-il pour eux dans cette société-là ? Ne fallait-il pas plutôt accepter que la société elle-même soit remise en cause en ce qu'elle est productrice d'exclusion ?
Une norme sociale qui laisserait en dehors de son cadre 20 % de la population est inacceptable. Les exclus ont autant droit à la parole que les personnes mieux intégrées dans la société : je suis même convaincu que leur expérience vécue rend leur parole plus pertinente que celle de tous les « experts » sur le problème qui reste à la racine de tous nos maux : le chômage.
Alors que nous dit l'expérience des associations intermédiaires ?
II. – Pour moi, l'action des associations intermédiaires préfigure les conditions de passage vers une société de pleine activité
L'exemple des associations intermédiaires montre que la croissance du chômage n'est pas inéluctable et qu'il faut remettre en cause certains schémas pour s'orienter vers une société de pleine activité.
1. La croissance du chômage n'est pas inéluctable si l'on accepte de remettre en cause certains schémas.
Chacun peut constater que les diverses formules destinées à faciliter l'insertion se caractérisent par des règles plus favorables que celles qui régissent les autres activités économiques.
Ainsi, les associations intermédiaires disposent d'une exonération partielle des charges patronales. Les particuliers qui utilisent la main d'œuvre fournier par les associations agréées pour les emplois familiaux bénéficient d'exonérations fiscales. Les entreprises d'insertion par l'économique perçoivent des subventions forfaitaires, de la part de l'État, au titre des postes occupés par les personnes qu'elles prennent en charge. Les entreprises d'intérim, quant à elle, ont des subventions spécifiques, sous forme de financement de postes d'accompagnement.
Ces formules remettent en cause certaines rigidités de la réglementation du travail qui freinent la création d'emploi, par exemple en facilitant le recours aux contrats à durée déterminée. Cependant, bien plus que le droit du travail, ces formules remettent en question le droit de la concurrence et des aides publiques. On pourrait à ce sujet évoquer les effets de la réglementation européenne dont la stricte application, je n'hésite pas à le dire, est tout simplement suicidaire quand une partie aussi importante de la population est au chômage.
Et ces rigidités ne sont pas seulement dans les textes ; elles sont aussi dans les têtes. Elles touchent indistinctement des représentants des syndicats de salariés et d'employeurs, des responsables administratifs, et beaucoup de nos concitoyens.
En veut-on quelques exemples ?
Les associations intermédiaires éprouvent des difficultés à placer leurs employés ailleurs que chez les particuliers. Les organismes d'insertion sont suspects aux yeux des pouvoirs publics à partir du moment où ils dégagent des bénéfices. On confond alors le caractère nécessairement « onéreux » de la prestation avec le caractère non « lucratif » de l'activité. Ils sont considérés comme des concurrents parfois déloyaux par les entreprises ordinaires. Et jusqu'à certains de leurs salariés qui cessent de travailler dès qu'ils ont accompli le nombre d'heures de travail requis pour se faire inscrire comme demandeurs d'emploi.
Les syndicats de salariés ont longtemps considéré de leur côté que la défense des emplois existants devait être leur unique préoccupation, alors même que les contraintes économiques, aggravées par des politiques inspirées d'un monétarisme étroit, font peser une pression considérable sur ceux-ci.
Il n'est pas étonnant, dans cette mesure, que des formules nouvelles aient si souvent rencontré le scepticisme, l'incrédulité, voire l'hostilité.
Faut-il voir la trace de ces réserves dans l'évolution législative depuis 1987 ?
Avait-on vraiment besoin de préciser que les associations intermédiaires ne concernaient que les personnes dépourvus d'emploi « rencontrant des difficultés particulières » ? Comme si, ayant le choix, on allait préférer une activité qui demeure précaire à un emploi stable. Comme si, dans un contexte de pénurie globale d'emplois, on pouvait choisir entre les jeunes sans expérience, les mères de famille, les plus de 50 ans, les handicapés, les Rmistes !
En outre, ainsi révisée, la loi s'expose à des interprétations diverses de la notion de « difficultés particulières ». Et, trop souvent, les services du ministère du travail sont tentés d'en faire une lecture restrictive. Or, il existait déjà chez eux une propension à réduire le champ d'action des associations intermédiaires. C'est ainsi que certaines directions départementales du travail prétendent interdire au « secteur marchand », c'est-à-dire aux entreprises, d'en être utilisateurs. Il s'agit là d'un véritable détournement de la volonté du législateur : dès l'origine – et cela n'a pas été modifié – la loi a prévu que l'agrément précisait, en même temps que le territoire retenu, les activités que l'association pourra exercer. L'appréciation du caractère « nouveau » de ces activités doit clairement, d'après le texte même de la loi, être apprécié au regard « des conditions économiques locales » et non en fonction de la catégorie d'utilisateurs.
À l'association Emploi-Services vous n'avez pas échappé à cette approche tatillonne de l'administration qui freine le développement des associations intermédiaires. Vous vous êtes en outre trouvé dans la désagréable – et absurde – situation de devoir rendre des comptes à la justice pour votre action en faveur des chômeurs !
Et vous n'êtes pas les seuls. Certaines initiatives judiciaires récentes à l'encontre de présidents d'associations intermédiaires – qui, soit dit en passant, se trouvent avoir par ailleurs la qualité de parlementaires – créent un contexte juridique incertain et un contexte moral inacceptable. Dans ces affaires tout se passe comme si l'on tirait un trait sur l'article L. 128 du Code du travail – qui est la base légale des associations intermédiaires – et que l'on exigeait d'elles de se conformer aux dispositions du Code du travail dont cet article L. 128 organise justement les dérogations nécessaires à l'existence même des associations intermédiaires.
On voudrait tuer les associations intermédiaires que l'on ne s'y prendrait pas autrement. Curieux pays, où l'on semble s'acharner en priorité contre ceux qui se dévouent inlassablement pour sortir leurs concitoyens des difficultés. Serait-ce que l'on s'obstine à considérer le chômeur, l'exclu, comme des marginaux et, par extension, comme d'autres marginaux ceux qui persistent à s'occuper d'eux.
Situation inacceptable, à laquelle vous pouvez être assurés que je ne me résignerai pas. Des initiatives vont devoir être prises pour mettre un terme à cette insécurité juridique, résultat lamentable d'une conjonction d'égoïsmes corporatistes, de conservatismes étroits, d'entêtement intellectuel, voire le défi à la volonté du législateur… à moins que ce ne soit pas simplement de la bêtise ordinaire.
Je ne cesse de le répéter parce que je voudrais que chacun en soit convaincu : la lutte contre le chômage et l'exclusion est l'enjeu le plus important de la société française d'aujourd'hui. C'est en permettant à des associations telles qu'Emplois-Services de jouer un rôle de pionnier en matière économique et sociale que nous pourrons passer du sous-emploi à la pleine activité, c'est-à-dire à une situation où chacun pourra retrouver sa place dans la société.
2. Alors, comment passer du mythique retour à l'inaccessible plein emploi classique à la société de pleine activité ?
D'abord, en le voulant. En dépit des résistances, la remise en cause des analyses traditionnelles du chômage – à laquelle les associations intermédiaires ont participé par leur action – commence à faire son chemin. Et c'est un préalable à l'expression d'une volonté politique qui s'attaquerait enfin directement au chômage. Car tant que l'on considérera le chômage comme la simple conséquente d'une mauvaise conjoncture, d'un manque de compétitivité de notre économie ou d'un coût du travail trop élevé, sans en rechercher la racine dans notre organisation économique et sociale, on risque fort de se tromper de solution. Qui croit encore que le retour de la croissance réduira significativement le nombre de chômeurs ? Jusqu'où faudrait-il baisser les salaires pour être compétitifs avec les pays qui sont nos concurrents directs dans les industries de main-d'œuvre ? Je pense, bien sûr, ici, au textile ; mais aujourd'hui toutes les activités exposées à la concurrence internationale sont concernées.
Alors, cessons de nous bercer de l'illusion d'un possible retour au plein emploi classique. Car cet aveuglement aboutit en fait à se résigner au chômage. En vous mobilisant au sein d'une association intermédiaire, vous refusez cette prétendue fatalité, en même temps que vous tracez une autre voie.
Doit-on voir dans l'intention exprimée à la fin du mois de janvier dernier par le Gouvernement d'encourager le développement des emplois de service, notamment de ceux qui tendent à améliorer la qualité de la vie, une adhésion à ces nouvelles analyses ? En tout cas, il a été prévu, à ce sujet, de négocier la mise en place ou l'extension de conventions avec des branches professionnelles d'un certain nombre de secteurs d'activité, comme la distribution, l'hôtellerie, la restauration, l'industrie pétrolière ou les gestionnaires de parking. D'autres dispositions sont plus ciblées : il en est ainsi, par exemple, des « contrats verts » dont j'espère vivement que les associations vosgiennes pourront bénéficier.
Ces décisions sont sans doute le signe d'une prise de conscience de l'urgence qu'il y a enfin à prendre au sérieux ce qu'on a longtemps appelé, avec une nuance de mépris, les « petits boulots ».
À l'évidence, la situation actuelle de l'emploi requiert des mesures beaucoup plus radicales. Quel est l'objectif ? Il me paraît pouvoir être résumé assez facilement : il faut mettre en valeur le formidable potentiel humain actuellement inemployé en suscitant des activités nouvelles, même si elles ne répondent pas à de stricts critères de rentabilité financière. À cet égard, les besoins non satisfaits ne manquent pas et j'ai souvent eu l'occasion de mentionner un certain nombre d'entre eux : assistance à domicile aux malades et aux personnes âgées, garde d'enfants et aide scolaire, encadrement périscolaire, entretien des espaces publics et défense de l'environnement. Je tiens d'ailleurs à souligner que les associations intermédiaires jouent un rôle essentiel de « découvreurs d'activités » qui devrait inspirer davantage la réflexion des responsables politiques.
La satisfaction de ces besoins nécessite une solvabilisation de la demande, selon l'expression consacrée des économistes, mais surtout une dynamisation de l'offre. C'est sur ce point que je souhaiterai insister parce qu'il me paraît répondre aux préoccupations des associations intermédiaires et des entreprises d'insertion, comme de tous ceux qui, d'une manière plus générale, souhaitent développer l'activité et par là-même promouvoir l'emploi. Je me contenterai, pour ne pas allonger mes propos, d'évoquer quelques grands axes de réflexion.
L'encouragement à la création d'entreprise doit être relancé. À cet égard, un système d'exonération fiscale ne peut jouer un rôle déterminant que s'il est adapté aux types d'activité et surtout aux lieux dans lesquels celle-ci s'exerce. En outre, une simplification du statut du travailleur indépendant s'impose : l'expérience nous dira si les dispositions contenues dans la loi Madelin répondront à cet objectif.
Le lancement d'un emprunt pour l'emploi permettrait de délocaliser le capital financier en associant le capital public au capital privé. L'expérience montre en effet que le capital est l'élément le plus mobile des entreprises. L'État doit inciter à la redistribution de celui-ci sur l'ensemble de notre territoire en fonction des impératifs de la solidarité nationale.
Une politique active de subvention du secteur public dans les domaines où la pression internationale est la moins forte et où la rentabilité sociale – en termes de services rendus à la collectivité – doit l'emporter sur la stricte rentabilité financière. Rien ne dit, d'ailleurs, qu'une telle politique soit à terme déficitaire, si l'on prend en compte les économies réalisées au titre de l'indemnisation du chômage et si l'État exerce pleinement son rôle de tutelle vis à vis des entreprises concernées.
Un public moins au fait que le vôtre du gigantesque gâchis humain et social que représente l'exclusion d'un nombre de plus en plus grand de nos concitoyens du marché de l'emploi pourrait considérer ces dernières propositions avec scepticisme. Mais vous le savez bien, nous n'avons pas le choix : les réactions qu'a suscitées chez les jeunes la mise en place du nouveau contrat d'insertion professionnelle sont là pour nous le rappeler. Le développement du chômage suscite désormais une angoisse sociale que les plus jeunes expriment le plus fortement.
Pour votre part, vous montrez que, si la créativité et le talent se heurtent aux doutes et aux rigidités d'une société qui ne parvient plus à insérer tous ses membres, on peut faire confiance aux exclus et leur permettre de déployer leurs capacités. Aussi, c'est grâce à votre exemple que la société de pleine activité se construira, que le chômage et l'exclusion cesseront d'être des fatalités.
J'en suis profondément convaincu.