Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique du livre et les questions relatives à la reprographie, au droit d'auteur ou au droit de prêt, sur le plafonnement des rabais accordés aux collectivités et sur la distribution du livre en France et à l'étranger, Paris le 22 juin 1994.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Assemblée générale du syndicat national de l'édition à Paris le 22 juin 1994
943240600