Droits de reproduction

Droits de reproduction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

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Discours

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

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Discours

Conseil des ministres du 25 août 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

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Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2021 : Les conséquences en 2020 de l'épidémie de COVID-19

Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Date de remise :

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d’activité 2019

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2020

Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Date de remise :

Rapport

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport d'activité 2019

Auteur(s) : Commission pour la Rémunération de la Copie privée

Date de remise :

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2018

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2019

Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée

Auteur(s) : Marcel Rogemont - Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Date de remise :

Discours

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Candidats.fr, sur ses propositions concernant la "transformation numérique de la société", Paris le 17 avril 2012.

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