Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi d'abord de vous remercier de l'invitation à m'exprimer devant votre assemblée générale que, pour la deuxième année consécutive, vous avez bien voulu m'adresser. C'est bien volontiers que j'y réponds à nouveau, en saluant la vitalité et le dynamisme de l'édition française que dans un contexte général difficile a d'une année sur l'autre fait plus que préserver ses positions, sur le terrain économique comme sur le plan culturel.
Le gouvernement, au moment de sa formation avait fait du livre, de l'écrit et de la lecture une de ses priorités en matière culturelle.
J'ai pour ma part traduit cette priorité en ouvrant dès ma nomination, avec la collaboration des professionnels du livre, un certain nombre de chantiers, qui tous ont en commun de réclamer un travail de fond et de longue haleine.
Dans la conduite de, chacun de ces dossiers, ma ligne constante a constamment été d'appréhender la « chaîne du livre » dans son unité et de préserver ou même de renforcer cette unité en privilégiant la solidarité de tous les acteurs, qu'il s'agisse des éditeurs, des auteurs, des libraires ou des bibliothécaires.
Telle me paraît être la mission des pouvoirs publics plutôt que de jouer les uns contre les autres, et de spéculer sur les divisions de l'interprofession ou de favoriser telle ou telle tendance ou telle ou telle coterie intellectuelle ou économique.
C'est plus difficile c'est plus long, d'où ce que je vais vous dire sur cinq questions majeures.
La première est celle de la reprographie. Comme je l'avais déclaré devant votre précédente assemblée, il y a très exactement un an le 22 juin 1993 je faisais et n'ai pas bougé sur ce point une affaire de principe du juste règlement du problème du photocopillage.
Alors que se trouvait suspendue l'application d'une convention entre le ministère de l'éducation nationale et les ayants droit, mise au point par le gouvernement précédent sans que soient dégagés les 60 millions qu'elle prévoyait de verser à ces derniers, le ministère de la culture a repris la discussion et le gouvernement a proposé l'instauration d'une taxe parafiscale sur la détention de photocopieurs à usage collectif. Concernant cette mesure j'avais bien précisé son caractère transitoire, soulignant qu'il ne fallait pas se diriger vers un dispositif en vertu duquel le paiement d'une taxe aurait pour effet d'autoriser n'importe quoi.
Après de premières explorations encourageantes l'instauration de cette taxe n'a finalement pas été souhaitée par les éditeurs eux-mêmes.
Nous avons donc porté tous nos efforts vers une modification du code de la propriété intellectuelle, permettant la création d'une société de gestion collective chargée de signer des conventions avec les usagers de photocopies à usage collectif.
Je me réjouis de l'accord qui s'est finalement établi sur ce point entre les représentants de l'ensemble des ayants droit je sais que cela n'a pas été facile, qu'il vous a fallu bon nombre de discussions et de mises au point, mais chacun sait aussi que nous avons tout fait pour favoriser cet accord et pour parvenir à un texte satisfaisant.
Le dispositif auquel nous avons abouti est à la fois le plus neutre, le plus juste, et le plus exhaustif et je crois que nous pouvons en convaincre les utilisateurs. Pour ma part, j'ai bon espoir qu'à la suite des réunions interministérielles que nous avons tenues nous allons pouvoir très rapidement déposer ce projet de loi et le soumettre au parlement. Il est primordial je le répète que nous fassions appliquer la loi et l'introduction de ces modalités permet afin de remédier à un état de fait qui mine l'édition et la création et qui divisait les professionnels depuis des années.
S'agissant du droit d'auteur et des nouvelles techniques, j'ajoute que le rapport Sirinelli, dont je tiens à souligner qu'il a représenté un énorme travail qui sera diffusé prochainement et nous montre qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause notre législation et que des adaptations ponctuelles peuvent permettre de prendre en compte les évolutions. Le texte sur la reprographie est l'une de ces adaptations. Nous devons procéder de la même manière pour ce qui est des nouvelles techniques. Autrement dit il s'agit plus d'une question de degré que de nature, et nous ne devons pas avoir d'états d'âme sur le bien-fondé de notre droit d'auteur.
Le second dossier que je souhaite évoquer est celui du droit de prêt. Il porte en apparence sur le même terrain que le précédent, celui de la propriété intellectuelle mais ses enjeux sont très différents.
Ici aussi, travail de fond et concertation ont prévalu, concertation avec tous les partenaires concernés.
Sur l'état de notre législation au regard de la directive européenne relative au droit de prêt vous connaissez la position du gouvernement français, qui est celle que le ministère de la Culture a proposée : le droit français reconnaît bien le principe d'un tel droit et aucune modification de notre législation n'est à prévoir pour l'introduire.
Cette analyse est partagée par les sociétés d'auteurs qui dès le mois de décembre m'ont écrit pour me faire savoir qu'elles ne souhaitaient pas une telle modification.
Quant à la mise en œuvre concrète du droit de prêt j'ai fait lancer en juin 1993 une étude approfondie sur les bibliothèques comme acteurs de l'économie du livre et sur l'articulation achat/emprunt. Le comité de pilotage de cette étude, dont le SNE fait partie, a lui-même souhaité que les premiers résultats soient approfondis. Cette étude pourra donc être rendue et soumise au comité de pilotage dans le courant de l'été. Nous pouvons en attendre des informations très précises sur un domaine jusqu'à présent mal connu et sur la possibilité de distinguer des situations très diverses faisant quelquefois d'ailleurs apparaître les emprunts en bibliothèque comme un moteur de l'achat.
En tout état de cause, je tiendrai devant vous le langage même que j'ai pu tenir aux associations de bibliothécaires, ces autres acteurs de la chaîne du livre : Nous devons tous être bien conscients que le développement du livre et de la lecture repose sur un équilibre fragile entre une nécessaire protection des autres et de leurs ayants droit un réseau de librairies de qualité et un réseau de bibliothèques conservant tous les moyens d'offrir des fonds riches, variés et facilement accessibles notamment aux jeunes et aux publics le plus défavorisés.
C'est pourquoi un droit de prêt ne saurait le cas échéant, être mis en œuvre sans une large concertation préalable, et l'étude en cours à laquelle est associée l'ensemble de l'interprofession permettra d'étayer la réflexion générale.
En agissant ainsi, prudemment, nous avons préservé le principe même du droit de prêt, alors qu'en réclamant une application immédiate du droit de prêt, nous aurions risqué son exclusion immédiate et définitive de notre législation, par le biais des dérogations pour raison pédagogiques.
Je suis quoi qu'il en soit convaincu du caractère suicidaire qu'aurait pour l'ensemble de l'écrit et donc pour vous-mêmes, une politique de dissuasion vis-à-vis des emprunts et de dénigrement du travail accompli dans les bibliothèques.
Troisième dossier : le plafonnement des rabais accordés aux collectivités. Tous les professionnels du livre, les libraires comme les éditeurs, ont pu mesurer les effets néfastes, dans la loi de 1981 sur le prix unique du livre, de l'absence de limitation des rabais qui peuvent être consentis aux collectivités. Chacun est bien conscient que les flux qui échappent à la librairie ou les rabais excessifs qu'elle est obligée de consentir minent littéralement une rentabilité déjà faible.
J'ai donc fait mien l'objectif de faire en sorte que ces rabais ne puissent excéder 10 %. Comme vous vous en doutez, ce dossier ne rencontre pas spontanément l'adhésion d'autres ministères, qu'il faut convaincre une fois de plus que le livre n'est pas tout à fait un produit comme les autres.
Là encore, je ne me résigne pas, et je suis convaincu que beaucoup de ténacité et des données bien étayées finiront par venir à bout des résistances.
Encore faut-il veiller à ce que cette mesure, lorsqu'elle sera obtenue, ne soit pas détournée de son objet et que d'autres opérateurs économiques ne s'organisent pas pour passer en dehors du circuit de la librairie.
C'est pour cela aussi que l'appui des éditeurs est précieux et que j'en appelle à votre sens des responsabilités. Nous savons tous ici que le plafonnement des rabais est une bonne mesure, qui permettra aux librairies de mieux surmonter leurs difficultés et de développer leurs services. C'est pourquoi nous voulons cette mesure. J'indique tout de suite que je suis d'accord pour mettre en place sur ce sujet le groupe de travail interprofessionnel qu'a proposé Serge Eyrolles.
Mais alors soyons conséquents. Ne limitons pas, n'annulons pas par d'autres pratiques les effets bénéfiques que nous pouvons attendre du plafonnement et ne laissons pas rogner d'un côté les marges que l'on essaie de regagner de l'autre.
Ce propos m'amène tout naturellement au quatrième dossier : celui de la distribution. Avec rapidité, intelligence, efficacité l'édition française modernise rationalise sa distribution. Ce processus que l'on se doit de féliciter et d'encourager, perdrait beaucoup de son sens s'il devait finalement se retourner contre ceux qui doivent au contraire compter, en termes de services rendus parmi ses bénéficiaires, je parle ici des libraires.
Des différends ont pu surgir dans la période récente. Il s'agissait certainement de questions très techniques, qui ont cependant été perçues comme une menace pour l'équilibre très fragile sur lequel repose la librairie française.
J'ai apprécié la rapidité avec laquelle les responsables des maisons d'édition sont intervenus pour régler ces affaires.
L'avenir de la librairie et donc de l'édition et de la diffusion du livre français dans toutes ses dimensions passe par la solidarité interprofessionnelle.
Bien sûr, nous pouvons subventionner les entreprises, et nous le faisons en augmentant de 50 % en 1994 nos aides directes aux librairies. Mais ces aides ne constitueront jamais que des secours d'urgence si elles s'adressent à une profession structurellement mise en difficulté dans son univers économique celui du livre. À montant égal, elles seront au contraire très efficaces, si elles viennent permettre le développement d'une profession bien insérée dans le circuit du livre, et elles profiteront alors, à travers la librairie, à toute la chaîne du livre.
Contraire compter, en termes de services rendus parmi ses bénéficiaires, je parle ici des libraires.
Des différends ont pu surgir dans la période récente. Il s'agissait certainement de questions très techniques, qui ont cependant été perçues comme une menace pour l'équilibre très fragile sur lequel repose la librairie française.
J'ai apprécié la rapidité avec laquelle les responsables des maisons d'édition sont intervenus pour régler ces affaires.
L'avenir de la librairie et donc de l'édition et de la diffusion du livre français dans toutes ses dimensions passe par la solidarité interprofessionnelle.
Bien sûr, nous pouvons subventionner les entreprises, et nous le faisons en augmentant de 50 % en 1994 nos aides directes aux librairies. Mais ces aides ne constitueront jamais que des secours d'urgence si elles s'adressent à une profession structurellement mise en difficulté dans son univers économique celui du livre. À montant égal, elles seront au contraire très efficaces, si elles viennent permettre le développement d'une profession bien insérée dans le circuit du livre, et elles profiteront alors, à travers la librairie, à toute la chaîne du livre.
Enfin je voudrais évoquer un dernier dossier, celui de la présence du livre français dans le monde. Vous savez que j'ai demandé au directeur du livre et de la lecture de mettre en œuvre les mesures préconisées par le rapport qui m'a été remis au mois de mars, et qui faisait suite à un long travail mené avec vos représentants.
Le comité permanent pour l'exportation du livre français prévu par ce rapport, et dont fait partie le SNE a tenu sa première réunion le 17 mai.
Ce comité fera région par région pays par pays toute proposition stratégique de nature à améliorer la situation, en associant l'ensemble des acteurs publics et privés de l'exportation du livre.
Nous avons là aussi beaucoup de travail devant nous pour améliorer l'efficacité de nos actions et de nos outils communs, pour clarifier le rôle de chacun et pour mesurer la pertinence de nos interventions en les confrontant aux résultats réellement obtenus pays par pays. C'est au prix de cette rigueur et de cette transparence que nous ferons encore progresser nos exportations et notre présence à l'étranger à travers l'écrit.
Je remercie Serge Eyrolles d'avoir évoqué le règlement du dossier de la dévaluation du franc CFA. Je sais que ce que nous avons obtenu est au-dessous des besoins, mais avoir fait reconnaître le livre comme produit de première nécessité ; comme le médicament est très symbolique.
Je crois donc que ces dossiers illustrent parfaitement la nécessité d'une action cohérente, toujours menée en concertation, et toujours en tenant compte de la solidarité des acteurs de la chaîne du livre.
Quant à moi, c'est clairement et sans état d'âme que je me considère tout à la fois, et toujours en même temps comme le ministre de l'ensemble de ces acteurs : auteurs éditeurs, libraires et bibliothécaires, avec au bout du compte le souci du lecteur c'est-à-dire du public.
Aux fonctions que j'occupe j'attache aux préoccupations de chacun d'eux la plus vive importance, et c'est ainsi que je n'ai pas hésité à apporter à l'édition d'art privée les garanties et les conciliations qu'elle demandait face à l'édition d'art publique.
Mais j'essaie de ne jamais me soucier de l'un sans me soucier Je l'ensemble de la chaîne du livre.
Le Centre national du Livre a un rôle accru à jouer dans ce domaine. Les textes relatifs à l'organisation de l'administration centrale et complétant le décret sur le CNL paraîtront dans quelques semaines. Le conseil d'administration se réunit comme vous le savez la semaine prochaine et les commissions viennent de se tenir. Mais au-delà de ce fonctionnement administratif, je souhaite que le CNL, qui réunit toutes les compétences professionnelles devienne un véritable lieu d'échange et de concertation entre tous les acteurs de la chaîne du livre
Il n'y a pas à mon sens d'autre attitude, d'autre politiques possibles dans la situation économique que nous connaissons et à l'heure où les bouleversements sociaux, techniques et internationaux ren1ettent en question nos équilibres et nos repères.
Pour ma part, je me réjouis de ces chantiers à approfondir ou à ouvrir ensemble. J'y vois de stimulantes perspectives de travail.
D'autant que le contexte général, sans être facile et immuable, est loin d'être décourageant, et que s'agissant de votre secteur vos résultats eux-mêmes invitent bien plus à l'initiative qu'à la frilosité et à la morosité. Vous le savez bien, votre désir d'entreprendre peut et pourra constamment compter sur notre soutien, comme ce fut le cas au moment du Salon du livre, à la grande satisfaction des éditeurs et du public.
Nous sommes à vos côtés pour vous aider, pour vous accompagner dans vos adaptations ou vos innovations. Nous sommes à vos côtés parce qu'un enjeu culturel majeur nous réunit.
Cet enjeu c'est celui de la lecture.
Une très récente étude menée par l'un de vos groupes fait du reste apparaître qu'elle se transforme plus qu'elle ne régresse, et que si le nombre des « gros lecteurs » décroît celui des « petits lecteurs » augmente. Comment réfléchir à la signification de ce mouvement, à ses implications intellectuelles, culturelles, économiques ? Comment le moduler, l'accompagner ?
C'est une question qui se pose à l'édition dans son ensemble, et à laquelle nous sommes prêts à réfléchir avec elle.
La présence du livre à la télévision doit être aussi un sujet d'attention constante. Je sais que le livre, l'écrit, la lecture sont au premier plan des préoccupations de la chaîne éducative et qu'avec des formes innovantes, elle prendra largement en compte l'écrit. Je suis également favorable et nous allons nous y employer avec vous, à l'utilisation de la télévision pour la publicité générique pour le livre.
Voilà monsieur le Président, mesdames, messieurs, quels ont été et quels seront nos axes de travail. Je crois que sur plusieurs d'entre eux nous obtiendrons des résultats d'ici la fin de l'année, et que nous pourrons ainsi contribuer à des éclaircies pour vos entreprises, et faire qu'augmentent le nombre et le plaisir des lecteurs de vos merveilleux livres.