Texte intégral
Éducation Économie : octobre 1994
Les orientations des organisations professionnelles dans le développement de l'apprentissage
Par François Périgot, président du CNPF (Extraits de son allocution)
Cette manifestation s’inscrit dans un contexte bien particulier qu’il convient de rappeler pour en comprendre la signification et la portée : la crise pèse en effet sur tous nos débats avec son cortège de difficultés et de conséquences dramatiques. Au premier rang d’entre elles, la montée irrépressible du chômage, et singulièrement celui des jeunes, a été l’occasion de prises de conscience aiguës des dysfonctionnements de notre société, en particulier notre dramatique insuffisance de compétitivité collective dans la concurrence mondiale due à des rigidités et des coûts insupportables.
Parmi ces dysfonctionnements et ces anomalies, il y a bien entendu le chômage des jeunes. Beaucoup arrivent sur le marché du travail sans préparation, sans réelle motivation à l’effort. Leur chômage révèle une inadéquation entre notre système éducatif et les réalités de la vie économique.
C’est ce qui a motivé l’effort exceptionnel demandé voici plus d’un an par le Premier ministre aux entreprises pour augmenter l’embauche des jeunes en formation, et la volonté des pouvoirs publics de repenser fondamentalement la formation professionnelle considérée comme l’un des moyens de corriger cette inadéquation.
L’organisation professionnelle dont le pouvoir de décision sur l’embauche définitive est par nature inexistant peut, en revanche, s’engager à fond sur l’embauche des jeunes en alternance et en apprentissage.
Parallèlement, et il faut l’en féliciter, le Gouvernement a pris dans ce domaine des initiatives fondamentales.
Le problème d’ensemble a été posé, des décisions importantes ont été prises. La loi quinquennale a tracé les lignes de force et surtout les principes selon lesquels devait s’effectuer une réforme de la formation professionnelle, en particulier l’alternance et l’apprentissage.
Cette loi a été précédée, accompagnée et suivie de nombreuses concertations avec les partenaires sociaux. La négociation, si elle n’a pas été facile, a été constructive. L’accord de juillet est équilibré et peut servir de base aux dispositions réglementaires et législatives. Il constitue un tout et l’on doit prendre garde qu’une remise en cause de telle ou telle partie ne menace son équilibre.
LES RÉSULTATS
L’opération « Cap sur l’avenir » a largement contribué aux résultats obtenus. Nous nous sentons, fédérations et unions patronales, très responsables de cette remarquable campagne qui doit devenir un effort de mobilisation permanent. Les résultats quantitatifs sont déjà spectaculaires, mais c’est dans les semaines et les mois qui viennent que l’effet de mobilisation devrait se faire sentir le plus.
Alors félicitons-nous mais surtout faisons tout pour ne pas casser le dynamisme de l’enthousiasme.
Mais au-delà des chiffres, ce sont les résultats qualitatifs qui constituent le succès majeur de cette action.
En premier lieu, la régionalisation de la formation professionnelle et la répartition des responsabilités entre les différents acteurs sur le terrain.
Les nombreuses réunions régionales où l’ensemble des acteurs a été réuni ont été l’occasion de prises de conscience et de mises au point indispensables.
En second lieu, la légitimité et la responsabilité de l’entreprise dans la formation. L’interface avec le système éducatif a été approfondie, enrichie. La responsabilité pédagogique de l’entreprise a été mieux reconnue ainsi que la vocation naturelle de l’organisation professionnelle à intervenir sur la base de sa configuration, de sa doctrine et de ses moyens.
Dans le même temps, l’organisation professionnelle et le réseau des organismes de formation ont su trouver des structures pour répondre aux critiques dont elles étaient l’objet mais aussi pour répondre aux exigences nouvelles.
L’accord de juillet a permis au paritarisme de se prononcer sur les nouveaux schémas et de fixer le champ des responsabilités.
Enfin, et j’y vois là le résultat le plus prometteur, la pédagogie de l’alternance a fait un pas en avant considérable dans les esprits.
Il me paraît fondamental et très positif que toutes ces discussions, ces réunions sur l’apprentissage, aient permis de poser à l’opinion publique, aux parents et aux éducateurs le problème fondamental de la préparation des jeunes à la vie active par des filières rajeunies et réhabilitées.
UN AVENIR À ORGANISER SOLIDAIREMENT
Nous participons tous, à travers ces initiatives et ces débats, à une véritable « refondation », non seulement de l’apprentissage mais de la formation des jeunes de notre pays.
Responsables politiques nationaux ou locaux, responsables d’entreprise, ou du système éducatif, tous ont compris qu’il fallait s’engager dans une voix nouvelle pour donner aux jeunes les mêmes chances dans la vie, et aux entreprises les qualifications et les motivations nécessaires à leur compétitivité.
Ceci suppose non seulement de ne pas considérer notre effort collectif comme terminé, mais de résoudre ensemble les problèmes considérables que nous devons encore surmonter sur le plan matériel et psychologique.
Je sais les difficultés de cette période de transition politique et d’économies budgétaires, mais il ne faudrait pas se laisser arrêter par des considérations de court terme, alors qu’il s’agit de mener à bien une réforme qui engage l’avenir.
Sur le plan psychologique, il faut à tout prix éliminer les dernières barrières de méfiance entre le monde éducatif et l’entreprise.
Au plan matériel, si je suis pleinement assuré par la volonté réaffirmée de non-désengagement de l’État, je suis en revanche inquiet à l’idée d’un effort nouveau et proportionnel que devraient faire les entreprises pour financer le résultat de leurs propres efforts, par une augmentation de la taxe d’apprentissage.
Une nouvelle contribution demandée aux entreprises françaises s’inscrirait à contre-courant de la logique économique et de la lutte contre le chômage. À moins, bien sûr, que dans le cadre d’un redéploiement concerté de l’ensemble des prélèvements obligatoires, l’on se décide enfin à définir le véritable domaine de responsabilité des entreprises.
Si je suis ainsi redescendu au niveau des contingences matérielles, c’est parce que dans un projet aussi ambitieux pour notre collectivité, nous devons mettre toutes les chances de réussite de notre côté.
Et je dis « notre » côté parce que, depuis le début de cette action de rénovation de l’apprentissage, le CNPF est au côté de l’État et partage cette ambition pour faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active.
(*) Extraits de son allocution.
Éducation Économie : 19 octobre 1994
Allocution de clôture par Jean Domange, président de la commission sociale du CNPF (Extrait)
Cette journée de travail nous a permis de dresser le bilan du développement de l’apprentissage.
Les accords cadres conclus entre le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et dix fédérations professionnelles ont constitué une étape importante. Ils ont marqué l’engagement de nouveaux secteurs d’activité dans l’apprentissage, ils ont permis à l’État de doter les fédérations professionnelles de moyens nouveaux.
La mobilisation des entreprises en faveur de l’apprentissage a résulté également de l’avenant à l’accord national interprofessionnel que nous avons conclu le 8 janvier 1992 avec les syndicats de salariés.
Dans cet important accord, nous sommes convenus, paritairement, que le développement de l’apprentissage passerait :
– par un renforcement du rôle des branches professionnelles ;
– par des actions de formation des maîtres d’apprentissage ;
– par une meilleure information des jeunes sur l’apprentissage lors de l’orientation professionnelle ;
– et enfin, par une volonté affirmée par les partenaires sociaux de concertation entre l’État, les régions et les professions. Les contrats d’objectifs sont désormais l’instrument privilégié de cette concertation. Ils permettent la prise en compte des besoins des branches professionnelles dans les plans régionaux.
Le développement de l’apprentissage suppose toutefois des moyens financiers supplémentaires. Nous connaissons les difficultés que rencontrent les organismes gestionnaires du CFA.
L’accord national du 5 juillet 1994 à prévu de nouvelles modalités dans le but de débloquer la situation. Le développement de l’apprentissage suppose que le projet de loi en préparation permette l’application du dispositif que nous avons proposé.
Concernant le financement, il s’agit, en premier lieu, de doubler la part de la taxe d’apprentissage affectée aux centres de formation d’apprentis (0,2 % de la masse salariale), je dis bien affectée aux centres de formation d’apprentis. Ceci n’est possible que dans la mesure où les pouvoirs publics acceptent de verser une prime qui se substitue au système actuel des exonérations, du crédit d’impôt et du Fnic. Notre objectif est, certes, de simplifier les procédures, mais surtout, de dégager des moyens nouveaux, sans augmenter les charges des entreprises.
Il s’agit, en second lieu, de donner aux branches professionnelles la possibilité de mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre de leurs orientations. Nous avons donc prévu que les branches professionnelles puissent collecter le 0,2 % à travers les organismes paritaires collecteurs agréés.
Les modalités de collecte de ces fonds sont l’objet de débats, comme nous l’ont montré les échanges de la dernière table ronde. Pour le CNPF, l’essentiel est que la libre affectation de la taxe d’apprentissage par les employeurs soit préservée et que l’ensemble des centres de formation d’apprentis puisse recevoir directement les dotations des entreprises.
Le développement de l’apprentissage implique également une meilleure utilisation des structures de formation existantes. Les établissements d’enseignement seront, à l’avenir, de plus en plus nombreux à participer à la formation des apprentis, comme le prévoit la loi quinquennale. Il est indispensable que cela s’opère dans le cadre de conventions conclues avec les instituts de formation créés par les organisations professionnelles. L’apprentissage repose sur l’offre de contrats et non sur l’offre de formation.
L’efficacité du système de formation et son adéquation aux besoins de l’économie moderne passent par une mise en cohérence de l’action des différents intervenants.
L’État, les régions et les branches professionnelles ont un rôle essentiel à jouer, en association avec les autres acteurs de la formation. Ils doivent se rassembler autour d’objectifs communs ; c’est à ce prix seulement que progressera l’insertion professionnelle des jeunes.
(*) Extraits.
CNPF info : 21 octobre 1994
La politique contractuelle des branches
L’activité conventionnelle dans les branches est de plus en plus importante d’année en année.
En 1993, selon le bilan annuel effectué par le Ministère du Travail, 915 textes ont été signés dont 34 accords professionnels, 20 conventions et 861 avenants.
Pour 1994, le CNPF a procédé à un sondage auprès de ses fédérations professionnelles, sans toutefois prétendre à un recensement exhaustif, qui confirme le maintien de l’intensité de la négociation de branche. Il apparaît donc que depuis le début de l’année et jusqu’en octobre 1994, 37 professions ont conclu un ou plusieurs accords et 28 ont des négociations en cours ou envisagent de négocier.
Nous publions l’intégralité de ce sondage dans un trois-pages encarté dans CNPF Info.
Récemment invité à participer à la journée d’information sur la nouvelle convention collective de la Fédération des Entreprises de propreté, Jean Domange s’est exprimé sur le rôle donné aujourd’hui à la négociation de branche.
“Tout d’abord il convient de définir quel est le bon niveau de négociations et le contenu de celles-ci de façon à ne pas l’exposer aux mêmes critiques que celles formulées à l’encontre du code du travail.”
“Si le niveau de l’entreprise est sans doute le niveau de négociations le plus approprié pour répondre au besoin d’autonomie des entreprises dans l’élaboration de leur politique sociale, il ne permet pas de répondre à toutes les questions.
Ainsi il est inadapté pour les négociations qui ont pour objet de mettre en œuvre des mécanismes de solidarité entre entreprises, tels que l’indemnisation du chômage total, le chômage partiel ou les régimes de prévoyance (qui relèvent du niveau interprofessionnel).
De plus, ce niveau de l’entreprise laisse de côté, notamment pour accéder à des éléments de flexibilité, les entreprises dépourvues d’interlocuteurs syndicaux ainsi que celles qui ne peuvent parvenir en accord avec ces derniers.
Enfin, en l’absence d’autre niveau de négociation, il laisse la possibilité à d’éventuelles distorsions de concurrence entre entreprises d’un même secteur. Il peut également générer de trop grandes disparités de situations entre salariés susceptibles de nuire à la cohésion du tissu social, ce qui serait contraire à l’intérêt des entreprises et ne manquerait pas de justifier l’intervention de l’État.”
Aussi, pour le président de la Commission Sociale du CNPF, “la négociation de branches a un double rôle à jouer : un rôle d’encadrement de la négociation d’entreprise et un rôle supplétif à la négociation d’entreprise.
Ce rôle d’encadrement est le corollaire de l’autonomie qu’il est nécessaire de laisser à l’entreprise et à la négociation d’entreprise. Cette fonction d’encadrement est destinée à éviter que la négociation d’entreprise aille au-delà de certaines limites ce qui ne serait pas acceptable dans l’intérêt même les salariés, comme des entreprises. Ce rôle d’encadrement a également pour fonction d’impulser et d’orienter la négociation d’entreprise sur des thèmes qui sont reconnus comme prioritaires pour la profession.
Le rôle supplétif consiste à élaborer des normes à l’intention des entreprises dans lesquelles la négociation collective ne peut aboutir, soit faute d’interlocuteurs syndicaux, soit faute de parvenir à un terrain d’accord.
Il complète utilement le rôle d’encadrement de la convention pour éviter des disparités de situation dont l’ampleur serait préjudiciable à la fois aux entreprises et aux salariés, sans pour autant tomber dans les travers antérieurs puisqu’il n’entame pas l’autonomie de négociation dans l’entreprise.”
CNPF info : 14 octobre 1994
F. Périgot : en France l’apprentissage est encore sous-évalué
“Devant l’inquiétude croissante de l’opinion et plus particulièrement des jeunes face au chômage et à l’exclusion, il est plus qu’urgent d’avoir une véritable réflexion sur l’insertion professionnelle des jeunes.”
Intervenant récemment dans le cadre d’un colloque sur l’emploi des jeunes, à l’Assemblée Nationale, François Périgot a réaffirmé l’impérieuse nécessité de “mettre fin à l’inadéquation persistante entre notre système éducatif et les réalités de la vie économique”.
Pour le président du CNPF, “la sous-évaluation de la pédagogie de l’alternance, la mauvaise opinion véhiculée par l’apprentissage – encore trop souvent considérée comme une voie de garage – ne sont plus compatibles avec une économie confrontée à une concurrence internationale de plus en plus forte”.
“L’inquiétude et le découragement des jeunes, leur marginalisation et le sentiment qui risque de se développer chez eux d’être les laissés-pour-compte de la croissance doivent être combattus par des initiatives concrètes et positives. Nous devons leur apporter motivation, formation les préparer à la vie active. L’entreprise est aussi l’école de la vie.”
“La revalorisation de l’apprentissage et la campagne “Cap sur l’avenir”, que le CNPF a initiée en juin 1993, en est le parfait exemple, doivent être au centre des préoccupations des chefs d’entreprise et des pouvoirs publics. Il n’y a pas de filière de l’échec et il faut mettre fin au culte du diplôme.”
“L’accord sur la formation signé en juillet par les partenaires sociaux a permis au paritarisme de se prononcer sur les nouveaux schémas et de fixer le champ des responsabilités. Qu’adviendra-t-il de cet accord ? Le CNPF souhaite que l’espace contractuel soit respecté.”
BILAN DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DES BRANCHES EN 1994
Le bilan annuel de la négociation collective dressé par les services du Ministère du Travail à l’occasion de la Commission Nationale de la Négociation Collective fait clairement apparaître l’importance de l’activité conventionnelle dans les branches. En 1993, 915 textes ont été signés dont 34 accords professionnels, 20 conventions collectives et 861 avenants.
1992 et 1993 avaient mis en évidence un redéploiement en faveur de la négociation “non salariale”, le nombre d’avenants “non salariaux” dépassant même pour la première fois en 1993 le nombre d’accords de salaires. L’intérêt des partenaires sociaux s’est particulièrement porté sur la formation professionnelle ainsi que sur les “clauses contractuelles” des conventions et tout particulièrement la renégociation des champs d’application des conventions collectives à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature française d’activités.
Le sondage auquel le CNPF a procédé, sans prétendre à un recensement exhaustif, confirme le maintien de l’intensité de la négociation de branches en 1994. Ainsi, 37 professions ont conclu un ou plusieurs accords depuis le 1er janvier 1994, 28 ont des négociations en cours ou envisagent de négocier. Les thèmes majeurs de négociations, hors salaires, se répartissent de la manière suivante en 1994 : emploi, formation professionnelle, aménagement du temps de travail, classifications, prévoyance, ou encore révision complète des conventions collectives ou de leur champ d’application.
EMPLOI
Plusieurs professions ont entamé ou vont entamer des négociations sur l’emploi dont l’objectif est d’optimiser le rôle de la branche dans ce domaine tant par des dispositifs à caractère normatif que par des dispositifs à caractère incitatif.
Chimie
Ouverture de discussion portant sur trois thèmes :
– réexamen de l’accord sur l’emploi du 15 janvier 1991,
– état des lieux de la formation professionnelle,
– rôle de la branche dans le domaine de l’emploi.
Commerce
La convention d’insertion conclue avec le Ministère du Travail fin 1993 a déjà donné lieu à la création de 10 000 emplois en six mois.
Industrie sucrière
Accord du 30 mars 1994 sur l’emploi créant un fonds mutualisé d’adaptation et de reconversion (FMAR) en vue de mettre en œuvre des actions de formation préventives en faveur de l’emploi, alimenté par une contribution des entreprises de 0,1 % de la masse salariale et géré paritairement.
Entreprises de sécurité
Des premiers contacts ont été pris pour la mise en place d’un plan social sur trois ans.
Bâtiment et T.P.
Signature d’une convention-cadre le 20 juillet 1994 entre le Ministère du Travail, le Bâtiment et les TP, prolongeant la formule de pré-retraite progressive-tutorat mise en place en juin 1992 dans la branche afin de créer, avant fin 1995, de 750 à 1 200 emplois à temps plein pour des jeunes de moins de 25 ans.
Viandes
Accord du 7 avril 1994 portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi.
Détaillants en chaussure
Accord du 4 janvier 1994 sur la création d’une Commission paritaire nationale professionnelle.
FORMATION PROFESSIONNELLE
Compte tenu de l’enjeu que représente la formation professionnelle tant pour la performance des entreprises que pour l’emploi, ce thème est sans doute celui qui donne lieu au plus de négociations dans les branches. Ces négociations abordent l’ensemble des aspects de la formation professionnelle et tendent à mettre en œuvre les accords signés au niveau interprofessionnel. Outre les négociations prévues sur la mise en place des organismes paritaires collecteurs agréés dans toutes les grandes branches professionnelles (Chimie/Pétrole/Pharmacie, Métallurgie, Bâtiment, Banques, Assurances, Textile…), on peut également rappeler les négociations ou accords suivants :
Plasturgie
Accords du 6 mai et du 30 juin 1994 sur des certificats de qualification professionnelle, les contrats régionaux d’objectifs, le financement de CFA.
Manutention Portuaire
Négociation prévue.
Travail temporaire
Accord du 22 avril 1994 sur la formation des jeunes intérimaires.
Négociations en cours sur la collecte et sur l’adaptation de l’accord de 1991 sur la formation professionnelle.
Bricolage
En projet : adhésion à un organisme de collecte agréé.
Ameublement
Accord du 24 juin 1994 sur le financement de CFA.
Négociation prévue sur la mise en place d’un OPCA.
Matériaux de construction
Accord du 8 mars 1994 sur contrats d’objectifs dans les régions.
Négociations prévues sur organismes collecteurs.
Papiers-cartons
Réunion le 22 septembre à la création d’un OPCA.
Industries du bois
Négociation en cours sur la création d’un OPCA.
Industries lourdes du bois
Accord de mars 1994 sur la formation en alternance.
Professions de l’automobile
Création d’un Fonds d’assurance formation par accord du 26 avril 1994.
Restauration collective
Accord du 24 mai 1994 sur la reconnaissance des qualifications et les clauses de dédit-formation.
Agences de voyages
Accord du 18 janvier 1994 sur la formation professionnelle.
Commerce électronique
Accord du 7 janvier 1994 sur l’apprentissage.
Industrie de la chaussure
Accord du 1er mars 1994 sur la formation professionnelle.
Métallurgie
Accord du 2 février 1994 sur l’apprentissage.
Hôtellerie
Accord de juin 1994 sur le financement de l’apprentissage.
Industries agroalimentaires
Accord interbranches de janvier 1994 sur la formation professionnelle.
Imprimerie
Accord du 20 janvier 1994 sur la contribution des entreprises de moins de 10 salariés.
Articles de papeterie
Accord du 20 juin 1994 sur le financement de l’apprentissage.
AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Ces négociations ont pour objectif de mieux ajuster tant les horaires de travail et les besoins de production que d’augmenter la durée d’utilisation des équipements, tout en tenant compte des aspirations des salariés. Ces négociations, capitales pour la compétitivité des entreprises, s’inscrivent pour la plupart dans le cadre de la loi quinquennale. Il s’agit sans doute là d’un des thèmes où la négociation est la plus délicate à mener dans les branches compte tenu des réticences de certaines organisations syndicales. Cependant, ce niveau de négociation reste primordial pour les entreprises dépourvues d’interlocuteurs syndicaux.
Bâtiment
Négociation en cours sur l’aménagement du temps de travail et les conditions de travail.
Banques
Négociation sur la répartition de la durée du travail qui pourrait aboutir sur l’expérimentation temporaire de modalités dérogatoires au décret de 1937, pour une période de 18 mois à 2 ans.
Industries charcutières
Accords des 29 et 30 juin 1994 relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail et à la mise en œuvre de la loi quinquennale.
Transports routiers
Négociation en cours sur la durée du travail et la réduction de temps de service (contrat de progrès).
Plasturgie
Déclaration d’intention sur une négociation globale : aménagement du temps de travail, salaires, classifications.
Alliance 7
Des négociations sur la modulation du temps de travail, le travail à temps partiel et le travail de nuit sont en cours mais sont provisoirement suspendues depuis le 23 juin 1994.
Restauration collective
Accord du 21 juin 1994 sur le temps partiel annualisé dans le secteur scolaire.
Commerce et réparation de matériel de T.P.
Accord de modulation du temps de travail du 4 mai 1994.
Bricolage
Projet de négociation sur l’aménagement du temps de travail.
Professions de l’automobile
Négociations prévues rapidement sur tous les aspects de l’aménagement du temps de travail.
Installation aéraulique
Accord du 6 mai 1994 sur la modulation du temps de travail.
Vins et spiritueux
Négociations en cours sur le temps partiel annualisé à la suite de la dénonciation de l’accord de branche sur le travail intermittent.