Texte intégral
5 octobre 1988
Le Journal des Pharmacies
Le ministre de la Santé, dans l'entretien qu'il nous a accordé, confirme sa volonté de conserver à l'officine le monopole du médicament. "Nous sommes loin, dit-il aussi, de la distribution anarchique du médicament en grande surface."
Ministre de la Santé, ministre de la Protection sociale, ministre de la Solidarité, porte-parole du Gouvernement : Claude Evin est sans doute l'un des ministres les plus occupés du Gouvernement de Michel Rocard. Les dossiers dont il a la charge sont aussi parmi les plus délicats. Parmi ceux-ci, celui de la Sécurité sociale, surtout celui du financement de l'assurance vieillesse, est le plus "célèbre" le Gouvernement devrait d'ailleurs décidé aujourd'hui de mesures propres à améliorer les recettes de ce secteur en reconduisant les fameux 0,4 %. Mais Claude Evin est aussi le ministre des Pharmaciens. C'est à ce titre que nous avons voulu l'interviewer afin de connaître son sentiment sur l'officine et le médicament. Le ministre n'est pas décidé à laisser les grandes surfaces délivrer le médicament : ce n'est certes pas une surprise, mais il est intéressant de constater que Claude Evin n'est pas favorable à la création de "deux classes de médicaments" l'une pour les hyper, l'autre pour les officines. Voilà qui ne fera pas plaisir à tout le monde mais qui réjouira les pharmaciens. En revanche, le ministre ne réconforte pas l'industrie pharmaceutique en affirmant que la liberté des prix du médicament n'est vraiment pas à l'ordre du jour, "à court et à moyen terme".
Enfin, concernant le problème plus général de la parapharmacie et des contrats. Le ministère de la Santé réaffirme la volonté du Gouvernement de ne pas interférer dans la polémique qui se poursuit aujourd'hui. La régularité des opérations "sera appréciée, dit-il, par la Cour d'appel et le Conseil de la concurrence le 1er décembre." Mais, conclut le ministre, le Conseil pharmaceutique reste "la meilleure des assurances pour les officines" En d'autres termes, explique le ministre aux pharmaciens, battez-vous avec propres armes, c'est le meilleur moyen de gagner la bataille qui est aujourd'hui engagée...
"Le Journal" : Vous avez rétabli le remboursement à 100 % des soins et des médicaments pour les patients atteints de maladies longues et coûteuses. Cependant, ces malades ne seront pas remboursés pour leurs affections "intercurrentes". Pourquoi ces restrictions ?
Claude Evin : Les modifications apportées au plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie sont d'ores et déjà entrées en vigueur puisque les textes réglementaires nécessaires ont été publiés au Journal officiel du 9 septembre. Désormais, les personnes souffrant d'une maladie grave bénéficient à nouveau du remboursement à 100 % des soins et médicaments – y compris des médicaments à vignette bleue – qui sont nécessaires au traitement de leur affection. Il en va de même pour les personnes dont l'état de santé est gravement affecté par la conjugaison de plusieurs maladies, c'est ce que l'on a appelé la prise en charge des "polypathologies". En revanche, il n'était pas souhaitable, pour des raisons tant médicales que financières, de revenir sur les conditions de prise en charge des médicaments prescrits pour le traitement des affections dites "intercurrentes". C'est-à-dire des affections qui sont sans rapport avec la maladie grave exonérante.
"Le Journal" : Vous êtes surtout, avez-vous dit au cours de votre première conférence de presse, le ministre de la Protection sociale. Or, la Commission des comptes de la Sécurité sociale n'est guère optimiste puisqu'elle prévoit un déficit de 33 milliards de francs en 1989. Quelles mesures prendrez-vous pour tenter d'arrêter cette hémorragie ?
Claude Évin : Je ne suis pas surtout le ministre de la Protection sociale. Ce qui me paraît faire la richesse et l'intérêt du portefeuille ministériel qui m'a été confié, c'est précisément la réunion de trois domaines indissociablement liés. la santé, la protection et la solidarité.
Mais il est vrai que je suis très attentif à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale qui conditionne l'avenir de notre système de protection sociale. Les prévisions de la Commission des comptes qui s'est réunie en juillet dernier ont mis en évidence un besoin de financement important en 1989, dû, pour l'essentiel, au déséquilibre de la branche vieillesse. Nous constatons actuellement que, d'une part, les rentrées des cotisations sont supérieures aux prévisions et que, d'autre part, les hypothèses économiques pour 1989 seront sans doute plus favorables que celles du début de l'année. Il est donc probable que le solde final soit en fait, inférieur à 30 milliards de francs. Cette amélioration ne nous dispense pas de prendre les mesures qui s'imposent, avec le maximum de concertation, bien sûr. À cet égard, j'ai reçu et entendu les Organisations syndicales. Parmi les hypothèses qui sont étudiées par le Gouvernement, le principe de l'institution d'une contribution assise sur tous les revenus, contribution qui pourrait être affectée à la branche famille, me parait une solution intéressante. Il faut toutefois approfondir notre réflexion afin d'en définir les modalités d'application. Cela peut demander quelques semaines ou même quelques mois puisque, pour être appliqué, un tel élargissement de l'assiette des cotisations sociales nécessitera un examen parlementaire.
"Le Journal" : La Commission de parapharmacie, dite Commission Cortesse, mise en place par votre prédécesseur, a rendu son rapport il y a plus d'un an et demi. Pourtant, aucun texte législatif n'est venu concrétiser ses travaux. Pensez-vous rédiger et présenter au Parlement une nouvelle loi sur l'officine et la pharmacie ?
Claude Évin : Il n'est pas tout à fait exact qu'aucun texte législatif n'ait concrétisé le rapport Cortesse : la loi de 1902 revenant à limiter la distribution d'édulcorants de synthèse au circuit officinal a été abrogée comme recommandé dans ce rapport. Quant au monopole pharmaceutique, la commission n'était pas unanime : une partie, certes minoritaire, proposait l'établissement d'une liste de médicaments ne présentant aucun danger pour la santé et pouvant dès lors échapper au monopole ; la majorité de la commission estimait, en revanche, ne pas voir des raisons majeures de modifier le régime du monopole sous réserve de quelques aménagements de détail et, en effet, il y a peut-être un danger à créer deux classes de médicaments.
"Concernant la protection sociale, le principe de l'institution d'une contribution assise sur tous les revenus, qui pourrait être affectée à la branche famille, me paraît une solution intéressante"
"Le Journal" : Les grandes surfaces ne cachent plus leur ambition : vendre du médicament. Déjà certaines ont engagé des pharmaciens. Quelle est votre position sur cette question qui trouble les officinaux ?
Claude Evin : Que les grandes surfaces aient de l'ambition, c'est leur affaire. Je constate qu'un seul réseau de grande distribution a engagé des pharmaciens, et ce pour se conformer à des contrats de distribution que certains fabricants de cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle imposent. Cela c'est la réalité et nous sommes donc loin de la distribution anarchique de médicaments dans les grandes surfaces.
"Le Journal" : Un sujet d'actualité : les produits à la frontière du médicament et de la parapharmacie. La profession pharmaceutique attend que soit défini précisément le médicament dans un texte de loi afin que soit écartée toute ambiguïté. Êtes-vous favorable à un tel projet ?
Claude Évin : La définition ou plutôt les définitions juridiques du médicament, médicaments par présentation, par fonction et par composition, sont, en fait, précises. De plus, existe une jurisprudence française et européenne en la matière. Les modifications demandées par le rapport Cortesse sont des points de détail puisqu'il s'agissait, de façon à mettre en totale conformité l'article L. 511 du Code de la santé publique et la directive 65/65 CEE, d'assimiler à des médicaments une liste très restreinte de produits dont, entre autres, les acaricides et les insecticides. Je ne suis pas certain que l'importance du travail législatif que le Gouvernement se propose d'assumer lui permette l'inscription à l'ordre du jour d'un tel sujet.
"Le Journal" : Depuis le 1er août les laboratoires pharmaceutiques se doivent de fournir la grande distribution pour leurs produits parapharmaceutiques. Certaines officines, surtout rurales, vont souffrir de cette concurrence, quelques-unes pourraient même disparaître. Ne craignez-vous pas que cette disposition ne crée de nouveaux déserts pharmaceutiques ?
Claude Evin : Plus précisément, je vous rappelle que depuis le 1er août 1988 les fabricants de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ont l'obligation – suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 28 janvier 1988 – de fournir aux circuits de distribution qui en font la demande des contrats de distribution. Certains réseaux de distribution ont accepté les contraintes que certains contrats pouvaient avoir et d'autres ont refusé. De toute façon, la régularité de ces opérations sera appréciée par la cour d'appel et le Conseil de la concurrence le 1er décembre 1988.
"Le Conseil pharmaceutique auquel les Français tiennent beaucoup est en réalité la meilleure des assurances possibles pour les officines."
Quant aux nouveaux déserts pharmaceutiques que vous évoquez, permettez-moi de vous préciser qu'avec vingt-deux mille officines la France possède un maillage tout à fait homogène de distribution du médicament et que le conseil pharmaceutique auquel les Français tiennent beaucoup est, en réalité, la meilleure des assurances possibles pour les officines.
"Le Journal" : L'industrie pharmaceutique française ne bénéficie pas des mêmes avantages que ses concurrentes allemande, britannique ou américaine, au niveau des prix notamment. Michel Rocard, peu avant les présidentielles, était prononcé pour une liberté des prix du médicament remboursé. Quelle est la position du Gouvernement aujourd'hui ?
Claude Évin : Il est vrai que la liberté des prix du médicament est une revendication de certains industriels et, l'officine étant rémunérée au pourcentage du prix de vente hors taxes par le fabricant (53 %), je conçois que cette question vous intéresse.
Je ne peux que vous confirmer que la liberté des prix du médicament n'est pas à l'ordre du jour à court et moyen terme pour des raisons évidentes : maintien de notre système de protection sociale et protection de notre industrie pharmaceutique contre un éventuel dumping de l'industrie étrangère.
"La liberté des prix du médicament n'est pas à l'ordre du jour."
La position de M. Michel Rocard que vous évoquez s'inscrivait dans le long terme de façon à uniformiser les prix français et européens mais trente-cinq ans de retard ne peuvent se combler en quelques années.
Novembre 1988
Sciences et Avenir
Le médicament est un produit particulier qui échappe aux règles habituelles du marché dans les pays comme la France où la Sécurité sociale assure son remboursement – en tout ou partie – à ses consommateurs. Le problème de fond du point de vue financier est donc le mode de régulation choisi pour moduler et si possible maîtriser, les prix : en France, le système existant lie en effet de façon très étroite la fixation des prix et l'équilibre de la Sécurité sociale.
La France a par ailleurs cela de particulier que les Français se situent parmi les plus grands consommateurs de médicaments et que ceux-ci sont parmi les moins chers du monde : de l'un plus l'autre résulte depuis de nombreuses années un cercle vicieux. Aujourd'hui le mauvais usage du médicament est le reproche fondamental qu'on fait au système français du point de vue de la santé publique, tandis que le prix du médicament, trop peu élevé du point de vue des industriels, défavorise l'essor des industries nationales sur les grands marchés porteurs – États-Unis, Japon, RFA, Grande-Bretagne – et entraîne, par voie de conséquence, un appauvrissement de leur recherche. Tous les ministères de la Solidarité, de la Sécurité sociale ou de la Santé se sont heurtés à ce problème et certains ont tenté de lui apporter des réponses qui voulaient tenir compte à la fois des impératifs de la Santé publique et du désir de plus en plus fermement affirmé par les industriels d'obtenir la liberté des prix. Quelle est la situation aujourd'hui ? Sciences et Avenir a interrogé Claude Évin, ministre de la Santé.
Science et Avenir : Une relance budgétaire de la politique de recherche est-elle nécessaire ?
Claude Évin : Imaginer une régulation à la baisse de la consommation de médicaments par des contraintes économiques supplémentaires que l'on ferait peser sur le consommateur ne paraît pas raisonnable.
Comme je l'ai souvent dit, un système de santé ne vaut que par son système de protection sociale et il est hors de question de prendre des mesures allant contre le principe de l'accès aux soins pour tous.
En revanche, l'information des consommateurs et des prescripteurs me paraît essentielle. Elle passe par une action de formation des médecins qui doivent être sensibilisés à ce problème.
Comme toute politique de formation, elle est peu spectaculaire et ne donnera ses fruits que dans le long terme.
Science et Avenir : Est-il souhaitable de renouer avec la politique des conventions ?
Claude Évin : La recherche pharmaceutique n'est pas financée par voie budgétaire, hors la recherche très fondamentale. Ce sont les firmes qui financent la recherche sur leurs ressources. Augmenter l'effort de recherche, et surtout son efficacité industrielle, est un impératif à moyen terme. Il faudra en discuter les meilleures voies pour y parvenir avec nos partenaires industriels.
Je pense prendre prochainement avec mes collègues concernés, notamment les ministres de l'Industrie et de la Recherche, une initiative à ce sujet.
La politique conventionnelle mise en place en 1983 et 1984 a laissé de bons souvenirs aux différents acteurs en ayant eu la responsabilité.
Je vous rappelle que l'État en s'engageant par des enveloppes respectives de 600 millions de francs et 450 millions de francs en 1983 et 1984 avait obtenu d'une soixantaine de laboratoires pour chacune de ces deux années un total d'investissements supplémentaires d'environ 4 milliards. 3 000 créations d'emplois, une amélioration de la balance des paiements de 2 milliards et un surplus de budget de recherche et développement d'un milliard.
Je précise que l'ensemble des engagements auxquels les laboratoires avaient souscrit devaient être réalisés sur trois ans.
Cette politique qui continue à être pratiquée plus ou moins ouvertement par certains de nos partenaires européens avait été stoppée à l'injonction de Bruxelles qui estimait ces mesures contraires à l'esprit et à la lettre des engagements européens de la France.
Une directive "transparence et prix" qui rendra cette politique impossible à pratiquer pour les États membres devrait être prochainement adoptée par la Communauté.
Science et Avenir : À terme, une libération des prix du médicament promis par la minorité d'aujourd'hui alors qu'elle était au pouvoir peut-elle être accordée et, dans ce cas, faudra-t-il y accéder par paliers ? si oui, lesquels ?
Claude Évin : La libération du prix du médicament est, je le sais, une revendication de certains dirigeants de l'industrie pharmaceutique. Mais quand on propose une mesure, il faut essayer d'en apprécier tous les effets induits ou pervers. Or la libération du prix du médicament serait non seulement coûteuse à la Sécurité sociale (1 % d'augmentation coûte 350 millions de francs par an au régime général de la Sécurité sociale) mais aussi dangereuse pour notre industrie. En effet, celle-ci n'est pas assez puissante pour suivre un éventuel dumping que certains très puissants laboratoires étrangers pourraient déclencher. A terme, ce dumping aboutirait à sortir du marché certains laboratoires français et donc à financer par Sécurité sociale interposée l'expansion et la recherche de laboratoires étrangers.
C'est entre autres pour ces deux raisons que j'ai pour l'instant écarté cette mesure.
Cela étant précisé, je ne suis pas hostile à un prix spécial (qui ferait l'objet de négociations) accordé à une molécule originale fruit de la recherche française et commercialisée par un laboratoire français.
Science et Avenir : Pour ne pas oublier ce qui reste l'essentiel, c'est-à-dire la santé publique, comment pensez-vous possible, si la rentabilité des entreprises est améliorée, de s'assurer que cette amélioration bénéficiera bien à l'innovation ?
Claude Évin : C'est un des problèmes posés par l'éventuelle augmentation du prix d'un médicament. Je pense utile d'entamer avec les industriels une réflexion sur les outils économiques permettant à l'État de s'assurer dans un climat de confiance réciproque, que les bénéfices éventuellement dégagés après accord avec les pouvoirs publics sont bien réinvestis dans la recherche.
Science et Avenir : Enfin, une question de circonstance mais non circonstancielle pour autant : à la lumière de la publication récente d'un livre vantant les vertus dopantes de certains médicaments. Comment pensez-vous qu'il soit possible d'améliorer l'usage du médicament par nos concitoyens ?
Claude Évin : En dehors de graves problèmes de santé publique dont le livre que vous citez pourrait être un exemple, la contrainte est exclue.
L'information en revanche est nécessaire, j'ai eu l'occasion de l'évoquer avec vous tout à l'heure. La coopération des consommateurs, des professionnels de la santé et des pouvoirs publics est un préalable à cette information. Je suis partisan d'adopter des mesures concrètes que pourrait être par exemple la vente et officine d'un dictionnaire des médicaments ou la délivrance par les visiteurs médicaux aux médecins de documents précisant certaines incompatibilités médicamenteuses. On sait en effet aujourd'hui qu'elles sont à l'origine de trop de journées d'hospitalisation (5 % aux États-Unis et peut-être 10 % en France).
Mais votre question répond à une réelle préoccupation : il faut modifier l'usage du médicament en France, c'est-à-dire dans mon esprit limiter la part d'automédication et améliorer la qualité de la prescription médicale. Celle-ci passe par la formation. Comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, cette politique est sans doute immédiatement peu spectaculaire et ne portera ses fruits que dans le long terme.