Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les aspects budgétaires de la politique européenne, sur la contribution française au budget européen et sur les grandes lignes de la politique étrangère de la Communauté européenne, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1994.

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Résumé

Examen du projet de budget du ministère des affaires européennes pour 1995 : présentation des aspects budgétaires de la politique européenne-diminution de la contribution de la France au budget de la CE-l'accord entre les Douze sur le relèvement du plafond des ressources communautaires de 1,20 à 1,27 % dès 1995-les conséquences budgétaires de l'élargissement de l'Union à l'Autriche et aux pays scandinaves.<br>- Autres thèmes abordés : les grandes orientations et les procédures de révision du traité de Maastricht-les propositions du groupe parlementaire de la CDU sur le "noyau dur" européen-la marche vers l'Union économique et monétaire et la monnaie unique-la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)-la sécurité des pays d'Europe centrale et orientale (PECO)-la politique méditerranéenne (négociations en cours avec le Maroc, la Tunisie, l'Egypte, Israel, union douanière avec la Turquie, future adhésion de Malte et Chypre)-le traité transfrontalier franco-espagnol négocié au Sommet bilatéral de Foix-les programmes européens de formation et d'éducation (Socrates, Linguea, Jeunesse pour l'Europe, Léonardo da Vinci)-la vocation européenne de Strasbourg (amélioration de la desserte aérienne et liaison TGV)-la conclusion du traité de Marrakech (fin du cycle d'Uruguay) et sa ratification par le congrès américain-les performances du commerce extérieur français.- 11 PAGES