Résumé
Thèmes abordés<br>- La politique de l'emploi et la place des collectivités locales dans la politique de l'aménagement du territoire et dans la lutte contre le chômage (parution du livre blanc suite à l'enquête réalisée par l'AF auprès de l'ensemble des maires, opération 1000 forums 1000 maires).<br>- Les relations entre l'Etat et les collectivités : création, suite au rapport Delafosse d'un observatoire des finances locales, réinstallation de la commission consultative pour l'évaluation des charges (CCEC)-réforme du statut de la fonction publique territoriale-budget de 1995 pour les collectivités locales (réforme de la dotation globale de fonctionnement, péréquation, progression du fonds de compensation pour la TVA et de la dotation d'équipement).<br>- Les mesures en matière d'aménagement du territoire, projet de loi, débat public, CIAT, les mesures fiscales pour les zones rurales et les zones les plus fragiles, les fonds de péréquation en matière de transports, le fonds de gestion de l'espace rural, (4,65 milliards de francs pour l'ensemble), la réalisation définitive du Canal Rhin-Rhône.- 19 PAGES