Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C’est pour moi un réel plaisir d’installer aujourd’hui le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques dans sa nouvelle composition.
Je veux tout d’abord féliciter, de leur nomination, les nouveaux membres, qui siègent aujourd’hui pour la première fois et aussi les membres qui ont été renouvelés. Un nouveau secrétaire général a été également nommé, à compter du 1er juillet dernier. Vous disposez désormais, Monsieur le Président, d’un « équipage » de grande qualité pour mener à bien les travaux du Conseil.
De par sa composition, qui rassemble des représentants des administrations, des Fédérations sportives ou liées au nautisme, des professions des industries nautiques, ainsi que des personnalités particulièrement liées à la navigation, le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques m’apparaît comme un organisme bien adapté à ses missions de réflexion et de proposition.
Je souhaite que l’équilibre qui a été recherché dans cette représentation du monde de la plaisance et des loisirs nautiques favorise un tel rôle. Car si le Conseil n’est, à l’évidence, pas l’administration, il lui revient, de manière spécifique, de faire au Gouvernement les propositions traduisant les préoccupations des professionnelles et des usagers du nautisme, et tout ceci sur la base des analyses réalisées au sein de votre instance. Plusieurs de vos travaux ont d’ailleurs trouvé leur prolongement dans des adaptations de la réglementation ou des procédures administratives. Et d’une manière générale, ils ont largement contribué à l’avancement de la réflexion et à l’évolution des esprits.
Mon ministère, comme vous le savez, a en charge la navigation, tant en mer qu’en eaux intérieures, et, par conséquent, les multiples formes d’activités qui composent le monde de la plaisance et des loisirs nautiques, notamment du point de vue de la sécurité. Plusieurs drames maritimes survenus ces derniers mois et que nous avons tous en mémoire, ont rappelé, si besoin en était, l’importance qu’il convient d’accorder dans toutes nos réflexions à la sécurité, tant dans la réglementation que dans l’information du plaisancier.
Rien ne serait plus dommageable au développement des loisirs nautiques et de la plaisance qu’un déficit d’actions et d’informations dans ce domaine. Quand on considère l’attrait qu’exerce sur le grand public les évènements maritimes que sont les courses et les salons, il apparaît avec évidence que l’un de nos devoirs est de faire en sorte que le passage de cette attirance pour les choses de la mer à la pratique nautique effective puisse se passer dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
Je sais que vous vous impliquez déjà personnellement sur ce thème. Monsieur le Président, et que vous êtes très présent sur le littoral où se déroule la campagne annuelle sur la sécurité des loisirs nautiques, qui a été lancée cette année par Madame Demessine, Secrétaire d’État chargée auprès de moi du Tourisme, et qui a eu, je crois, un bon écho. Mais naturellement il faut aller plus loin.
À la lecture de l’ordre du jour de votre assemblée plénière, je constate avec satisfaction que le Conseil fait sien ce souci de sécurité.
Vous avez d’abord invité le responsable du responsable du bureau Enquêtes et Accidents de Mer à venir présenter sa fonction. J’ai en effet mis en place une structure distincte des services administratifs impliqués dans les décisions. L’expérience des premiers mois a montré que la plaisance ou les autres activités nautiques constituait une part non négligeable des accidents maritimes dont ce bureau est saisi, prouvant sa grande utilité en permettant de tirer les enseignements de ces accidents de manière à mieux les prévenir.
Vous allez également examiner les conclusions d’une étude sur l’armement de sécurité des navires de plaisance pratiquant une navigation maritime.
Après une période transitoire de deux années, la directive européenne relative à la construction des navires de plaisance est rentrée en vigueur au mois de juin dernier. Si l’armement de sécurité reste de la compétence de chaque État membre, ce changement de réglementation conduit naturellement à s’interroger sur la composition de cet armement à la lumière des progrès techniques, des nouvelles données réglementaires et des habitudes de navigation des plaisanciers.
S’il est tout à fait souhaitable et nécessaire de responsabiliser le plaisancier, il ne s’agit pas, bien entendu, de se contenter d’une règlementation poreuse, ce qui ne pourrait que laisser désorienter le navigateur occasionnel, ne sachant plus ce qu’il est en somme utile et efficace d’avoir à bord. Un nécessaire équilibre doit être trouvé en ce domaine. C’est pourquoi, le Gouvernement attend avec intérêt vos propositions.
Dans le domaine fluvial, des dispositions spécifiques relatives aux équipements de sécurité des bateaux de plaisance sont intervenus au mois de mars dernier. Elles ont précisé les prescriptions techniques des bateaux de plaisance motorisés qui jusque là étaient définis par les règles relatives à la navigation maritime.
Ces dispositions permettent notamment, de clarifier la situation des coches de plaisance destinés à être loués. Ce secteur connaît en effet une reprise d’activité importante qu’il faut accompagner.
La sécurité des pratiques passe également par la formation des plaisanciers validée, pour la conduite des navires à moteur, par un permis qui a été d’ailleurs modifié il y a quelques années à la suite de propositions de votre Conseil.
En la matière, j’ai le souci constant que soit amélioré le service rendu à l’usager. Cela passera par la déconcentration complète au 1er janvier prochain de la délivrance des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur, dont un tiers est encore délivré depuis Paris.
Un décret transfèrera la délivrance de tous les permis passés hors littoral vers les directions départementales des affaires maritimes. Garantir le meilleur service à l’usager passera également par l’organisation de la profession de bateaux-école : un projet de loi a été élaboré en concertation avec les professionnels, j’espère pouvoir le présenter dans des délais pas trop éloignés au Parlement, ainsi que je l’ai fait le printemps dernier pour les auto-écoles.
Je voudrais aussi évoquer devant vous un autre aspect touchant à la pratique des loisirs nautiques, il s’agit de l’utilisation de la bande côtière tant dans son aspect maritime que terrestre. Cette frange du territoire est très convoitée et il est nécessaire d’en assurer la préservation dans le cadre d’un développement harmonieux.
J’ai proposé lors de la dernière réunion du comité interministériel de la Mer, de préparer un rapport au Parlement concernant la « loi littoral » . Cela n’a jamais été fait depuis 1986 alors que la loi avait prévu un rapport annuel. Il s’agit pour moi de dresser un bilan objectif de l’application de la loi et de ses décrets d’application puis de proposer au Parlement les mesures d’adaptation nécessaire à une meilleure application de cette loi.
Ce travail interministériel est coordonné par Monsieur Claude Gressier, le directeur des Transports Maritimes, des Ports du Littoral, qui bénéficie pour mener à bien ce chantier de l’appui de toutes les directions concernées. J’ai d’ores et déjà noté que le décret d’application organisant les mouillages collectifs nécessiterait d’être réexaminé.
Par ailleurs, nous voulons favoriser un développement coordonné du tourisme nautique en facilitant la synergie des projets afin d’optimiser l’offre dans ce domaine.
Cela rejoint l’une de vos propositions, Monsieur le Président, et le Comité interministériel de la Mer a retenu cette idée.
Mes services centraux ont commencé à établir l’état des lieux avec mes services déconcentrés et avec le service technique spécialisé que constitue l’Agence Française de l’Ingénierie Touristique (AFIT).
Un groupe de travail sera réuni dans les prochaines semaines, comprenant bien entendu une représentation du Conseil supérieur, mais aussi des élus locaux, des professionnels et des usagers, afin que la concertation permette de dégager les actions susceptibles d’optimiser l’offre locale.
Devant vous, je veux également souligner la place qu’occupe l’industrie nautique française dans le monde : 1er constructeur mondial de voiliers et d’embarcations pneumatiques. Le gisement d’emplois que cette position génère au niveau de la construction menée comme à celui de la maintenance, surtout dans une période où le taux de croissance de votre activité est élevé, est un élément que je ne néglige pas lorsque l’on évoque cette passion qu’est la navigation de plaisance. Je suis en effet très sensible à ce lien qui existe entre la création d’emplois et les activités menées dans le cadre du temps hors travail.
Les conditions dans lesquelles la plaisance poursuit son développement sont en pleines mutations, tant sur le plan technique que réglementaire.
Dans ce contexte, je ne doute pas que le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques aura la possibilité de jouer, du fait de la qualification de ses membres, le rôle important de force de proposition qui doit être le sien, afin de permettre d’accompagner, voire de précéder, ces évolutions.