Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame le Vice-Président,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France se réunit rarement en assemblée plénière. La dernière réunion de ce type a eu lieu en 1985 et je suis heureux que l'installation du nouveau conseil me donne l'occasion d'un contact avec cette instance et me permette de rappeler toute l'importance que j'attache aux liens existants entre la santé de l'homme et ses milieux de vie.
Si les progrès de la médecine ont été spectaculaires depuis le début du siècle, il est indiscutable que les règles d'hygiène, définies conjointement avec le Conseil Supérieur, et leur mise en œuvre, ont contribué, pour une très grande part, à l'augmentation de la durée de la vie et à l'amélioration de sa qualité.
Le Conseil de 1989 est le successeur en ligne directe du Conseil Supérieur de santé, créé par une ordonnance du 7 avril 1822 à la suite de graves épidémies de peste survenues à Marseille.
Il est donc l'héritier d'une longue histoire qui commence par la lutte contre les maladies contagieuses et qui s'est poursuivie par l'étude des questions relatives à la salubrité des eaux qui lui a été confiée.
On oublie d'ailleurs trop souvent le rôle capital joué par la consommation généralisée d'une eau saine qui a permis une diminution drastique des décès dus notamment à la typhoïde et au choléra, bien plus que la vaccination.
Au début du siècle, on demandait au Conseil des avis sur l'hygiène alimentaire, l'hygiène industrielle et professionnelle.
En 1955, pour tenir compte des changements considérables intervenus dans les conceptions et techniques de construction, dus aux grands programmes de l'époque, la section de l'habitat a été créée.
C'est ainsi que les missions, la structure et le fonctionnement du Conseil ont été modifiés au fil des années pour l'adapter aux problèmes sanitaires du moment sans que son existence n'ait jamais été remise en cause.
Il est en effet indispensable que les pouvoirs publics disposent d'un organisme de réflexion et de conseil apportant son appui technique et scientifique à leurs décisions.
Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France joue un rôle fondamental dans la prise de décision sanitaire et constitue un instrument de travail indispensable.
J'ai voulu, par la réforme intervenue en novembre 1988, améliorer les conditions de fonctionnement du conseil et valoriser son activité.
En premier lieu, j'ai jugé nécessaire un allègement numérique du Conseil. Certes, ses attributions sont très étendues, mais en dehors du fait que la gestion d'un organisme composé de 163 personnes est fort lourde, il apparaissait également que nombre d'entre elles faisait preuve d'une assiduité réduite. Le Conseil est composé aujourd'hui de 118 membres et je n'ai pas hésité à renoncer à la représentation d'institutions ou d'administrations dont la présence était rarissime.
Bien que cette instance soit placée auprès de mon ministère, elle est au service de l'ensemble des administrations. D'autres législations, que le code de la Santé Publique, font référence à des avis à des avis obligatoires ou facultatifs du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.
La représentation d'un certain nombre de ministères au sein du conseil est destinée à permettre aux administrations concernées par l'application de l'ensemble de ces règlementations de participer aux débats et d'apporter des données complémentaires à l'examen des différents dossiers.
La répartition des ministères dans les sections a été faite après consultation de ceux-ci et je souhaite, dans un souci de bonne administration, que les représentants des départements ministériels puissent disposer de toute la disponibilité nécessaire pour assurer le conseil d'un concours régulier.
Quant aux membres nommés en raison de leur compétence, leur nombre a été réduit de 120 à 75. Il est illusoire de penser que, compte tenu du champ très vaste des activités du Conseil, toutes les disciplines aient pu y être représentées. Mais il a été fait appel à un nombre réduit de personnalités dont toutes font autorité dans leur domaine.
Je souhaite, en effet, mettre l'accent sur le caractère scientifique et technique des avis du Conseil.
À cette fin, il faut que ces travaux se déroulent en toute indépendance et avec les concours extérieurs les plus qualifiés. C'est à ce prix que les avis du Conseil auront plus de poids international : étant le résultat d'une réflexion approfondie, menée par des experts incontestés, je voudrais qu'ils ne puissent souffrir aucune discussion.
Il faut, sur ce point, dire quelques mots sur la nouvelle composition du Conseil Supérieur. Il est exact que les professionnels, les industriels et les consommateurs n'y sont plus représentés ; cela ne signifie pas qu'ils n'y seront plus entendus, bien au contraire.
Le Conseil Supérieur n'est pas une instance de concertation, qui aurait dû être, dans ce cas, paritaire entre l'État, les industriels et les consommateurs ; la vocation du conseil est autre.
Il est tout à fait indispensable que l'organisation des travaux du Conseil intègre les demandes, les remarques et les avis des professionnels. L'activité des Pouvoirs Publics n'est pas une fin en soi. Tout est sous tendu, en premier lieu, par l'intérêt du citoyen, et dans les domaines qui sont les vôtres, par sa santé, mais aussi, en toile de fond, par l'activité économique de notre nation. Il n'est pas question de s'en abstraire et les intérêts économiques, à quatre ans du marché unique européen, sont fondamentaux pour notre avenir de pays Industrialisé, développé et à la pointe du progrès dans bien des domaines.
Il faut donc en tenir compte et s'attacher, chaque fois qu'il est possible, à valoriser tel ou tel produit, telle ou telle technique, dont j'espère qu'ils seront le plus souvent issus de recherches et de travaux d'entreprises françaises.
Cette valorisation, concrétisée par des avis du Conseil, aura d'autant plus d'importance qu'elle sera le résultat d'une évaluation objective par des personnalités compétentes.
C'est la raison pour laquelle j'estime qu'il est souhaitable que le conseil fasse largement appel à des experts extérieurs puisque, comme je l'ai déjà dit, sa composition ne permettait pas de réunir toutes les disciplines concernées.
En second lieu, et sans méconnaître le rôle de Conseil des membres les plus expérimentés, j'ai jugé utile de placer la limite d'âge à un niveau homogène avec celui de la haute fonction publique. Je pense qu'il faut, dans une instance comme celle-ci, procéder à l'appel de compétences chez les jeunes chercheurs, qui peuvent apporter leur concours en qualité d'experts ou de rapporteurs. J'ai demandé au Directeur Général de la Santé de Prendre les contacts nécessaires avec les grands organismes de recherche et les universités pour permettre la prise en compte des travaux des rapporteurs dans une carrière de chercheur. Le Conseil doit en effet rester constamment en relation avec les milieux scientifiques et techniques.
En troisième lieu, le nombre des mandats des membres du Conseil a été limité à deux, d'une durée de quatre ans chacun. Là aussi, il s'agit de permettre au Conseil de demeurer à la pointe des connaissances tout en assurant une certaine continuité de sa démarche. Le renouvellement de 1988 a d'ailleurs vu la nomination de 33 nouvelles personnalités compétentes sur 75, ce qui illustre concrètement mes propos.
Je ne verrais que des avantages à une meilleure connaissance et une plus grande diffusion des avis du Conseil et sous certaines conditions, à la publication des rapports qui lui sont présentés. J'insiste sur la nécessaire confidentialité qui doit entourer ces débats.
Je vous rappelle que le décret du 3 novembre 1988 prévoit que les membres du Conseil Supérieur, les experts rapporteurs et les membres des groupes de travail "sont astreints au secret professionnel pour les faits et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions".
Je vous demande donc de respecter strictement cette confidentialité et je confie au Président du Conseil Supérieur le soin d'en informer les experts rapporteurs et membres des groupes de travail extérieurs au Conseil.
Ce nouveau Conseil que j'installe aujourd'hui, qu'attendons-nous de lui dans les années à venir ?
Poursuivre, bien sûr, cette activité qui est la sienne depuis plus de cent soixante ans. Je voudrais exprimer ici mes remerciements au président sortant, le professeur SOURNIA, pour avoir, ces dernières années, animé avec tant d'intelligence les travaux du Conseil et pour avoir, avec une ardeur inlassable, toujours parlé en son nom avec compétence et chaleur. Monsieur le Professeur SOURNIA a très tôt remarqué que le Conseil était peu, voire mal, connu, et il s'est attaché à en valoriser les avis chaque fois que cela lui a été possible.
Je voudrais aussi remercier Monsieur le Professeur ROCHE, dont le renom de toxicologue est international et qui a beaucoup apporte au Conseil Supérieur.
Que les anciens Présidents et Vice-Présidents trouvent aussi, à travers eux, l'expression de notre gratitude. Ils ont beaucoup fait pour que le Conseil conserve la place éminente qui est la sienne.
Les relations entre l'état de santé des humains et leur milieu font l'objet d'études au centre desquelles vous vous situez.
Les règles ont été historiquement définies : il importe de vérifier si les normes fixées, depuis de nombreuses années, demeurent valables dans un contexte qui a évolué, à la fois au plan national et au plan international.
Il n'est plus possible, dans beaucoup de domaines qui sont les vôtres de se limiter au "pré carré" français. La prise en compte de dimension européenne est devenue une nécessité et il faut que vous apportiez vos compétences à l'élaboration des règlementations applicables sur le territoire de la communauté. Je souhaite vivement un renforcement des liaisons à ce niveau, car la France a beaucoup à apporter à travers vous.
Vos travaux sont en effet fondés sur la protection du milieu de vie, dans un pays industrialisé bénéficiaire et victime à la fois du progrès technique et de nuisances diverses.
Les raisonnements, les constats, les prévisions qui sont les nôtres se situent dans le cadre d'une dominante urbaine, d'une population en concentration croissante, à l'espérance de vie en augmentation et dans un contexte de décentralisation accentué et volontariste.
Dès 1979, une enquête sur les conditions de vie et les aspirations des français avait montré que le degré d'insatisfaction relatif au cadre de vie augmentait avec la taille de l'agglomération = bruit, éloignement entre domicile et lieu de travail, pollution de l'air constituent les points principalement dénoncés.
Les réflexions que les Autorités de Santé Publique ont à mener ont trait à la protection du milieu humain. Elles ont été formalisées dans plusieurs des buts de l'OMS "La santé pour tous d'ici l'an 2000".
Je citerai :
Le BUT 5 : visant à éliminer certaines maladies infectieuses.
Les BUTS 18 à 24 : concernant les facteurs de l'environnement qui menacent la santé humaine : pollution de l'eau et de l'air, élimination des déchets dangereux, problèmes liés à l'habitat.
L'OMS souligne avec justesse la nécessité d'une évaluation systématique et régulière des actions engagées.
C'est auprès de vous, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, que nous trouverons les avis les plus autorisés pour accomplir cette tâche et je demande aux Présidents des sections de veiller à ce que chacun de ces buts soit respectivement considéré.
À côté de la prise en compte de ces objectifs sanitaires, l'action du conseil, au cours de ce nouveau mandat, devrait être orientée sur deux aspects qui me paraissent essentiels :
- d'une part, poursuivre l'effort engagé par Monsieur le Professeur SOURNIA, pour faire connaître largement ses travaux ;
- d'autre part, les réflexions intersections pour aboutir à la plus grande homogénéité possible dans ce que l'on pourrait appeler "la philosophie sanitaire du Conseil". Le bureau du Conseil doit jouer dans ce sens un rôle primordial.
Cette philosophie sanitaire doit donner une note prépondérante à l'évaluation des risques réciproques de l'homme et de son milieu. Au fil des années, ces risques ont pris de nouvelles formes, mais le Conseil a su s'adapter, lui aussi, à des données nouvelles. Il vous appartient de nous aider à réaliser cette évaluation et définir des actions à mener.
Soyez-en d'avance remerciés.