Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les grandes orientations de la politique de la santé, Chalons-sur-Marne le 13 avril 1989.

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  • Claude Evin - Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Circonstance : Inauguration du plateau médico technique du centre hospitalier général à Chalons-sur-Marne le 13 avril 1989

Texte intégral

Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour inaugurer ce plateau médico-technique qui, comme vous l'avez rappelé Monsieur le maire est le résultat de nombreux efforts et le fruit d'un important travail collectif. Je voudrais à mon tour remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribués à cette réalisation et les féliciter pour la qualité de cette œuvre.

La mise en service d'un tel équipement représente une avancée considérable dans la modernisation du centre hospitalier général. La ville de Châlons-sur-Marne et sa région pourront ainsi disposer d'un équipement sanitaire adapté, moderne et performant, qui permettra au service public hospitalier de conserver la place d'importance qui est la sienne.

Au moment de sa mise en service, ce nouvel équipement doit avoir les moyens de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. J'ai donc été amené à demander que soient examinés et étudiés de manière détaillée les besoins présentés par votre conseil d'administration. Ceux-ci ont pour la plupart pu être satisfaites, grâce aux efforts de solidarité du niveau national, régional ou départemental.

Cela signifie concrètement que votre établissement peut, à l'ouverture de ces nouveaux locaux disposer des moyens supplémentaires nécessaires à la prise en charge des dotations aux amortissements, des frais financiers, des dépenses diverses.

Par ailleurs, un effort important a été fait sur les dépenses de personnel, 60 mensualités de remplacement seront attribuées. Parallèlement, je peux vous annoncer la création d'un poste de praticien hospitalier en gynécologie-obstétrique.

Je sais qu'ici, à Châlons-sur-Marne, la coopération inter hospitalière est développée et je tiens à encourager tous les efforts qui vont dans ce sens. Une subvention d'État de 4 MF vous sera déléguée pour permettre la construction d'une cuisine inter hospitalière.

Ces moyens supplémentaires dégagés par l'effort de la collectivité à tous les niveaux me permettent aujourd'hui de rappeler devant vous que mon objectif est bien que l'hôpital public demeure grâce à la compétence de ceux qui y travaillent et à la qualité de ses équipements au cœur de notre système de soins.

Je souhaite aujourd'hui devant vous développer les orientations arrêtées par le gouvernement pour les prochaines années, celles-ci ont fait l'objet d'une communication au conseil des ministres d'hier.

La médecine est inquiète, les hôpitaux s'interrogent sur leur place dans le système de soins. Les professionnels libéraux sont préoccupés par leur avenir compte tenu notamment de la démographie médicale. Les économistes dressent de sombres tableaux pour l'avenir de l'assurance-maladie.

Dans le même temps, nous attendons toujours plus de la médecine et nous demandons toujours plus aux institutions de santé. La santé est plus que jamais que au cœur des préoccupations de nos concitoyens, que ce soit à travers les inquiétudes que provoque l'extension du sida ou à travers les espoirs et les interrogations que suscitent les progrès en matière de gente génétique.

De plus, l'attente légitime de nos concitoyens ne pourra que se renforcer au cours des prochaines années. Tout porte en effet à le prévoir :

- l'allongement de la vie qui augmente naturellement le besoin de soins ;
- le défi des nouvelles pathologies et tout particulièrement du sida dont l'ampleur, même dans des hypothèses modérées, est considérable ;
- l'évolution des comportements face à la maladie et aux handicaps mais aussi l'entrée progressive du secteur de la santé, auprès d'autres. Dans la logique de la société de consommation, ou les "producteurs" n'ont plus seulement pour objectif de répondre aux besoins les plus immédiats mais aussi de révéler, voire de susciter, d'autres demandes au fur et à mesure qu'un progrès technique très rapide ouvre la voie à des produits nouveaux.

Par ailleurs, la révolution médicale qui a débuté il y a une dizaine d'années, va se poursuivre. Des champs nouveaux de connaissances se sont ouverts, ils donnent progressivement naissance à des thérapeutiques nouvelles et bouleversent les stratégies médicales traditionnelles.

Confronte à ce phénomène d'innovations médicales ou techniques, notre système de santé doit s'adapter rapidement, se restructurer, alors que son histoire et sa tradition l'avaient habitué à être façonné par lentes sédimentations successives. Pour réussir cette mutation, la France connaît ses points forts et ses points faibles, et la plupart des acteurs du système portent des diagnostics voisins.

Au nombre des points forts :

La qualité de sa médecine, de sa recherche, et ses techniques. L'hôpital français est l'un des meilleurs du monde : le niveau moyen des professionnels de santé est remarquable.

Le système de protection sociale collective, il exprime la solidarité de tous devant la maladie et les Français y sont légitimement attachés. En dépit de certaines lacunes, il permet globalement à la quasi-totalité de la population d'accéder aux soins les meilleurs.

Enfin une grande liberté de choix 0 tous les niveaux : choix de son médecin ou de son établissement, choix, pour les professionnels, de son mode d'exercice.

Ses points faibles, en revanche, doivent lucidement être perçus.

La prévention est (chroniquement) indigente en France. La France a de tristes records dans la consommation d'alcool. Les accidents de la route ou les maladies cardio-vasculaires.

Les lacunes de l'évaluation obèrent le partage et l'exercice des responsabilités, comme la nécessité de faire des choix demeure, nos modes de régulation sont tantôt rigides et bureaucratiques, tantôt à l'inverse laxiste ou inexistants.

Comme dans d'autres matières, nous souffrons du sous-développement de la formation continue. C'est d'autant plus paradoxal que les formations initiales des acteurs de santé sont longues, le plus souvent de qualité, et que l'évolution des techniques s'accélère.

Face a ce constat, un accord général existe pour préserver les fondements de notre système de santé et de protection sociale.

L'adaptation de ce système dans le respect de ces principes peut seule permettre une régulation économique efficace fondée et socialement juste des dépenses de santé.

C'est pourquoi un programme triennal de rénovation de notre système de santé et de protection sociale a été arrêté hier par le gouvernement à partir de quatre objectifs principaux :

- affirmer les droits du malade ;
- intensifier la prévention ;
- édifier l'hôpital de demain ;
- rénover l'ensemble des composantes de notre système de santé.

Je souhaite aborder devant vous l'aspect hospitalier. Il faut parvenir à décloisonner l'hôpital par rapport à son environnement. L'histoire de l'hôpital est marquée par l'évolution culturelle, sociale, technique de la maladie.

Lieu d'accueil des plus pauvres, il est progressivement devenu un lieu d'hébergement et de soins, autour duquel s'organisait l'ensemble du système sanitaire.

Sous le coup de l'évolution scientifique et technique, la vocation de l'hôpital a changé récemment. Il importe d'accompagner cette mutation et de favoriser la transformation de nos structures hospitalières. L'hôpital de demain sera organisé autour d'un pôle de compétence technique, ses personnels seront de plus en plus spécialisés et qualifiés.

Progressivement, l'hôpital devra mettre son potentiel technique au service d'un réseau de soins (services cliniques, établissements sans plateau technique, hébergement médico-social, médecine ambulatoire).

Le rôle des pouvoirs publics est donc de favoriser cette évolution en dépassant les cloisonnements et les rigidités actuelles qui font obstacle à une réelle complémentarité des différents acteurs du système de santé et à l'intégration harmonieuse de l'hôpital dans la ville.

Cela passe par l'adaptation des structures hospitalières et ambulatoires aux nouvelles filières de soins, par l'évolution de l'organisation médicale des hôpitaux et par le développement du dialogue social.

Dans cette perspective, trois orientations sont à privilégier :

1. Il convient tout d'abord de poursuivre la transformation et de l'adaptation des structures hospitalières.

2. Il est également nécessaire d'instaurer une meilleure articulation entre le domaine sanitaire et le domaine social et médico-social.

3. Il est enfin opportun de procéder au décloisonnement progressif entre l'hôpital et la médecine ambulatoire par le développement de formules participatives et contractuelles des médecins de ville.

Je souhaite également décloisonner l'hôpital en lui-même.

Les structures internes de l'hôpital sont appelées à évoluer dans le respect des spécificités de différentes catégories d'établissements et de leurs missions respectives.

L'organisation en services, qui comporte certains avantages, n'est cependant pas toujours de nature à favoriser les décloisonnements pourtant nécessaires à l'amélioration de l'organisation des soins et de leur gestion ainsi que de la vie institutionnelle de l'établissement.

Or il est essentiel d'accroître la souplesse de l'organisation hospitalière afin de satisfaire quatre principaux objectifs :

- recentrer les prestations autour du malade en réalisant la meilleure distribution possible des actions diagnostiques et thérapeutiques, afin de promouvoir une médecine mieux coordonnée et moins fragmentée ;
- promouvoir un réel dialogue entre les divers professionnels hospitaliers, autour d'objectifs médicaux et techniques définis en commun et ce :

Non seulement entre les praticiens hospitaliers en répartissant mieux les responsabilités médicales et en instaurant une plus grande collégialité dans les processus de décision.

Mais aussi entre médecins et autres professionnels, soignants ou non, de l'hôpital dans le cadre d'instances de concertation à promouvoir.

Mieux associer l'ensemble des personnels soignants à la gestion de l'établissement et à ses perspectives d'évolution, afin de favoriser chaque fois que cela est possible des gains de productivité et susciter, le cas échéant, des réorganisations et des diversifications des activités de soins.

Procéder à une évaluation régulière des divers modes d'organisation choisis et des actions de soins qui en découlent, ceci pour permettre leur adaptation permanente.

Répondre de façon pertinente à ces quatre objectifs, implique de favoriser deux séries d'actions :

1. Le regroupement des services ou parties de services en département, autour de grandes disciplines ou activités majeures, y compris en matière d'information médicale et de recherche. Ainsi le département se conçoit comme un cadre d'organisation des soins à la fois plus petit que l'établissement afin de conserver une dimension humaine et de proximité et néanmoins plus important que le service. Il réunit et rationalise un ensemble de ressources affectées à une mission thérapeutique homogène ou à des programmes de soins complémentaires, en vue d'une gestion commune.

2. L'instauration au sein des services de pôles d'activités (ou unités fonctionnelles) constituant les modules de base de l'organisation des soins. Ils sont charges de réaliser un ensemble d'actions médico-techniques homogènes nécessaires aux malades.

J'ai demandé que soient préparés et discutés divers textes afin de stimuler ces nouveaux modes d'organisation de façon souple et optionnelle. Ils prendront en compte la diversité des établissements hospitaliers et les multiples situations médico-techniques rencontrées. Dans le même temps les programmes d'incitation financière à ces divers modules organisationnels seront poursuivis et intensifies pour satisfaire à ces objectifs. 

Par ailleurs, la médicalisation du système d'information doit être poursuivie par la généralisation du PMSI.

Les données du PMSI constituent la base d'un système d'information médicale plus large. Les informations qu'elles comportent sont destinées à la fois aux gestionnaires et aux médecins.

En réalité, le résumé de sortie est la conclusion normale d'un séjour dans un service. À ce titre il est un sous-produit du dossier médical et de la lettre de sortie.

Le système d'information médicale va s'informatiser peu à a peu mais le résumé de sortie n'est pas lié à l'équipement informatique de l'hôpital, vous l'avez bien montré ici. Cependant, la mise en œuvre du schéma directeur informatique tiendra compte de l'expérience acquise et des besoins exprimés par les médecins (archives médicales, liaisons et communication entre les services, messagerie électronique, bases de données…).

Votre expérience du département d'information médicale (DIM), montre qu'il est possible de restituer aux médecins un éclairage utile sur leur propre activité et d'entamer une réflexion sur la qualité des soins et il convient désormais de généraliser cette démarche et de susciter la mise en place des structures de gestion de l'information médicale là ou elles n'existent pas encore, et de combler le retard des hôpitaux français en ce domaine.

Une prochaine circulaire précisera les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces départements d'information médicale en donnant aux établissements les moyens nécessaires.

Je suis convaincu également que l'on ne peut pas opérer la transformation nécessaire de l'hôpital, le moderniser, si les médecins ne sont pas davantage associés à la prise de décision et au dialogue social, et s'ils ne se sentent pas concernés par l'ensemble des problèmes de leur établissement. Ils ont des initiatives et des responsabilités à prendre dans la promotion de la coopération entre les services, de leur regroupement au sein de départements, dans la gestion de l'information médicale nécessaire a une bonne connaissance de l'activité, dans la définition de ce qui doit être un véritable système d'informations pour l'hôpital. Votre démarche à cet égard est exemplaire, elle mérite d'être encouragée.

Les grandes orientations de la politique de santé que je viens de présenter au conseil des ministres nécessitent pour être misent en œuvre, que le dialogue social soit renforcé puisqu'il est un instrument privilégié qui doit permettre de moderniser l'hôpital et la vie à l'intérieur de celui-ci.

Cette volonté de modernisation de la gestion hospitalière nécessite d'avoir un encadrement dynamique. La qualification, la motivation, la capacité d'exprimer pour les cadres, toutes leurs potentialités sont les meilleurs gages de l'efficacité du service public hospitalier.

Je souhaite qu'il soit porté une attention particulière aux cadres hospitaliers soignants, administratifs et techniques en redéfinissant les modalités de recrutement, leur formation initiale et formation continue (notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines) ainsi que sur l'ensemble de l'organisation et de la définition de leur mission.

Je proposerai que s'engagent début juin une large concertation avec organisations syndicales représentatives de l'encadrement sur l'ensemble des thèmes que je viens d'énoncer.

Pour des raisons techniques nous avons été contraints de séparer le grade et l'emploi concernant les surveillants chefs. J'ai ressenti combien cette mesure a été mal comprise et vécue par les intéressés. Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 20 avril prochain sera appelé à se prononcer sur la modification du décret du 30 novembre 1988 afin d'assurer aux surveillants chefs nommés ou à venir, la permanence des avantages particuliers qui leur sont justement reconnus.

J'ai dit à plusieurs reprises, que les récents conflits, celui des infirmières en particulier, exprimaient non seulement une revendication salariale à laquelle le gouvernement a répondu dans la limite des possibilités économiques, mais exprimaient aussi une véritable crise d'identité de la profession et peut être plus largement du service public hospitalier.

Les cadres infirmiers viennent de m'exposer la démarche entreprise dans votre établissement depuis trois ans. Cette approche par l'analyse et le dialogue favorise l'amélioration des conditions de travail. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, le rôle des cadres est déterminant. C'est par eux et grâce à eux que le changement passera et réussira. C'est ainsi, grâce à la participation de tous que nous arriverons à décloisonner l'hôpital, à le rendre encore plus performant, plus attractif, à faire en sorte qu'il soit plus motivant d'y travailler.