Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureux de participer avec vous à la remise du prix 1988 décerné par le Haut Comité Médical de la sécurité sociale.
Je tiens tout d'abord à féliciter les lauréats de ce prix pour la qualité de leurs travaux : qu'ils portent sur l'évaluation de techniques thérapeutiques, le bon usage des soins, l'épidémiologie de certaines affections, l'adéquation de nouvelles structures de soins aux besoins des populations, les problèmes juridiques et éthiques posés par le traitement automatisé des données de santé ou les modes d'organisation et de gestion de telle discipline médicale.
Ces études recherches ou ouvrages didactiques montrent à l'évidence que nous ne manquons pas dans notre pays de personnes de grand talent pour réfléchir à toutes les composantes des problèmes de santé tels qu'ils nous sont posés est avancer des propositions pertinentes et pragmatiques pour rationaliser les modes d'organisation et de distribution des soins.
Je tiens également à rendre l'hommage qu'il mérite au Haut Comité Médical de la sécurité sociale. J'avais déjà eu l'occasion de le faire lors de son assemblée plénière en novembre dernier mais je tiens à réaffirmer devant vous aujourd'hui l'importance que j'attache à cette autorité médicale de haut niveau.
Situé à mi-chemin des caisses de protection sociale, des professionnels de santé et des pouvoirs publics, le Haut Comité Médical joue en effet un rôle irremplaçable dans la régulation médicale de notre système de santé en stimulant la réflexion de tous sur les divers modes d'exercice de la médecine et sur l'efficacité et la qualité des soins prodigués.
La grande valeur de vos travaux et recommandations n'est plus à vanter : je pense en particulier aux critères que vous avez su dégager pour mieux cerner les caractéristiques des affections de longue durée, à vos propositions concernant le remboursement des spécialités pharmaceutiques, à vos avis sur les cures thermales ou aux importants travaux réalisés en matière de barème des incapacités partielles découlant de maladies professionnelles.
Vos avis et recommandations font incontestablement autorité non seulement dans le milieu scientifique et administratif mais aussi auprès des professionnels de santé eux-mêmes pour lesquels vos travaux servent de référence. Je vous en félicite et vous encourage à poursuivre votre effort avec le même dynamisme et la même rigueur.
Mais permettez-moi de profiter de ma présence parmi vous aujourd'hui pour rappeler toute l'importance que j'attache à l'amélioration de la connaissance de notre système de santé et à son adéquation aux besoins : "mieux connaître et évaluer pour mieux choisir et décider" tel est l'accès privilégié à satisfaire si nous voulons préserver à la fois la qualité des soins et leur remboursement au meilleur niveau possible.
C'est pourquoi j'attache une telle importance à l'évaluation des techniques de soins, à une meilleure identification des méthodes les plus efficaces et à une diffusion de leur utilisation et ce, au détriment des pratiques dépassées ou inadaptées à la réalité des cas traités et parfois obsolètes voire dangereuses.
Éviter des examens inutiles, des prescriptions inadéquates ou des hospitalisations non fondées doit s'imposer à tous en définissant dans le même temps les meilleurs protocoles thérapeutiques mis en œuvre au meilleur coût pour une efficacité maximale. Que tous les acteurs de santé puissent, mieux prendre en compte dans leurs pratiques les instruments méthodologiques propres à l'économie de la santé et aux techniques de santé publique nous permettra de rationaliser la distribution de soins sans pour autant la rationner, ce que personne n'accepterait dans notre pays, les pouvoirs publics moins que toute autre.
L'un des objectifs prioritaires que je m'assigne en la matière, je l'ai déjà affirmé à plusieurs reprises, est de nous doter d'une politique de promotion de l'évaluation médicale digne de notre pays.
J'ai reçu récemment le rapport élaboré, à ma demande, sur ce thème par un groupe d'experts, placé sous l'égide du docteur Armogathe.
Ce rapport est de grande qualité : pour la première fois les pouvoirs publics disposent d'un document de synthèse, d'information et d'aide à la décision très complet : que se soit sur la définition des concepts d'évaluation, les diverses méthodologies en vigueur, les modes d'approche par thèmes ou selon les intervenants ou les populations prioritaires concernées, l'état des lieux dans les principaux pays pratiquant l'évaluation et enfin des propositions concrètes d'actions.
J'aurais très prochainement l'occasion d'annoncer les grands axes de ma politique sur ce thème. D'ores et déjà je peux vous préciser qu'une instance scientifique et technique sera créée dans les meilleurs délais, en liaison avec l'actuel Comité national d'évaluation. Une telle instance aura notamment pour vocation :
- de recenser les actions entreprises et de constituer une documentation la plus exhaustive possible ;
- d'impulser des programmes d'évaluation et le cas est chiant de sélectionner les projets les plus pertinents dans le cadre d'appels d'offres ;
- de favoriser la mise en place de conférences de consensus ;
- de participer à l'organisation de la diffusion des résultats et des méthodologies après leur validation ;
- d'apporter une assistance et des conseils méthodologiques en tant que de besoins et de contribuer à la formation ou au perfectionnement des promoteurs de programmes d'évaluation.
Il va sans dire qu'une telle instance ne saurait valablement travailler qu'en étroite liaison avec les divers organismes de recherche concernés et dans un esprit de large concertation avec l'ensemble des professions de santé.
Améliorer la connaissance de l'activité médicale tant dans le domaine des soins ambulatoires qu'en milieu hospitalier, passe par un certain nombre de programmes d'actions complémentaires :
Il est ainsi impératif d'instaurer une véritable identification des actes médicaux, par généralisation de leur codage si nous voulons poursuivre activement la rénovation entreprise de la nomenclature générale des actes professionnels, afin d'intégrer en temps réel les progrès techniques observés à la pratique médicale en milieu ambulatoire.
De la même manière, je me suis engagé à généraliser à moyen terme la médicalisation des systèmes d'information (PMSI) en milieu hospitalier concernant les disciplines de court séjour et ce tant pour l'hôpital public que pour les établissements privés. C'est à ce prix que nous serons en mesure de promouvoir une planification sanitaire plus fine, de rapprocher, sans pour autant les confondre, les institutions publiques et privées, de mieux guider les choix financiers à opérer et rationaliser les moyens alloués dans ce domaine, ceci, bien entendu dans le respect de la déontologie médicale.
Je souhaite également insister sur le rôle de l'évaluation en matière de remboursement des médicaments.
Les médicaments doivent bénéficier d'une expertise scientifique indiscutable, sur la base de consensus les plus larges et de définitions aussi précises que possible quant à leurs indications. On ne saurait en effet considérer de la même manière les spécialités pharmaceutiques incontestablement efficaces et celles qui n'ont jamais fait la preuve d'une efficacité avérée.
Par ailleurs dans notre pays, à efficacité égale, les prescriptions effectuées tiennent souvent peu compte des coûts des traitements.
Enfin la surconsommation de médicaments et les effets iatrogènes découlant de combinaisons médicamenteuses inopportunes posent de réels problèmes de santé publique dès lors que l'on peut attribuer 10 % des hospitalisations pour de tels motifs.
Une politique équitable et adaptée en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques doit tenir compte de ces divers paramètres et se fonder ici encore sur des évaluations les plus rigoureuses.
La généralisation progressive de protocoles d'évaluation des techniques et stratégies tant diagnostiques que thérapeutiques et l'évaluation de la qualité des soins aura également une incidence très importante en matière de politique conventionnelle. Ainsi, s'agissant de la convention médicale actuellement négociée entre les caisses et les syndicats médicaux représentatifs, les partenaires s'orientent vers une meilleure régulation des dépenses de médecine de ville.
Cette régulation serait fondée sur des objectifs quantifiés de décélération de la progression de ces dépenses, tant au plan national que local. Ces objectifs seraient soutenus par des programmes médicalisés de régulation, axés sur le bon usage des soins. Dans ce domaine également les partenaires conventionnels sont directement concernés par une généralisation des pratiques évaluatives, seules susceptibles de donner un fondement scientifique indiscutable à la nécessaire maîtrise des dépenses dans ce domaine et à des soins plus performants.
Voici l'essentiel de ce que je souhaitais vous dire aujourd'hui, en saluant à nouveau la qualité des travaux présentés par les lauréats, qui reçoivent aujourd'hui leur juste récompense, et en renouvelant aux membres du Haut Comité Médical mon soutien et mes vifs remerciements pour la haute tenue de leurs avis et recommandations.
Je vous remercie de votre attention et je formule le vœu que chacun d'entre nous, à la place qui est la sienne, puisse promouvoir une politique évaluative active, performante et digne de notre pays.