Texte intégral
LE FIGARO. - Pourquoi l'opposition se livre-t-elle à une guerre de tranchées contre le Pacs ?
Jean-Louis DEBRÉ. - Je regrette profondément la façon dont les débats se déroulent, de façon hachée, sur une question aussi importante et grave, qui nécessiterait pourtant sérénité et réflexion. Les socialistes n'ont que ce qu'ils méritent ! Car, lorsque l'Assemblée a été saisie dans le passé de textes relatifs aux questions de société – je pense à la bioéthique notamment –, elle avait pris soin de procéder à de nombreuses auditions, la loi ne venant que couronner la réflexion.
En l'espèce, le gouvernement agit dans la précipitation, et nous débattons de ce que j'appellerai un « objet juridique non identifié » d'une extrême confusion. S'agit-il de réglementer le concubinage ? Assurément non, car le concubinage, c'est justement l'absence de règles contraignantes et solennelles. J'ajoute que la loi de janvier 1993 sur les baux locatifs suffisait à offrir aux concubins la sécurité juridique, par le maintien dans les lieux de la personne survivante.
LE FIGARO. - En quoi le Pacs serait-il, selon vous, un « objet politique identifié » ?
- L'objectif des auteurs du texte est triple : banaliser le mariage entre un homme et une femme, pour souligner qu'il n'est plus la seule institution officielle du couple ; porter un nouveau coup à la famille, en solennisant la constitution de familles d'homosexuels ; et enfin essayer, pour des raisons purement électorales à gauche, de s'attacher le vote des homosexuels.
LE FIGARO. - Avez-vous l'intention, au groupe RPR, de jouer la prolongation des débats au-delà de dimanche soir ?
- A partir du moment où il n'y a pas eu réflexion préalable, il est bon que chacun puisse s'exprimer librement et aussi longuement qu'il le veut. Considérer que le dépôt d'amendement relève d'une pratique d'obstruction est scandaleux. Car réglementer le droit d'amendement est une atteinte à la liberté d'expression des députés. Les députés socialistes font mine d'oublier ce qu'ils ont eux-mêmes fait dans le passé... Si nous avons déposé des amendements, c'est bien pour améliorer un texte médiocre, pour ne pas dire mauvais, et confus.
Ce n'est pas nous qui faisons de l'obstruction. Faut-il rappeler que, le 9 octobre, le ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, a lu deux fois le même discours pour laisser le temps – d'ailleurs sans succès – aux députés PS de venir dans l'hémicycle pour obtenir le rejet de l'exception d'irrecevabilité ?
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à faire passer ce texte à la va-vite ? Prenons notre temps. Cette façon de travailler est déplorable. Tout cela démontre une improvisation, un affolement suspect. S'il y a de la confusion dans le débat, cela vient du fait que les députés PS constatent que, plus on parle du Pacs, plus l'opinion est réservée. Ils sont donc pressés d'en finir.