PACS

PACS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du conseil de l'âge sur les femmes seniors. Note 1 : Les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV/RMC le 3 juillet 2018, sur la taxe d'habitation, l'avenir des pensions de réversion, la politique de l'environnement et les élections municipales à Paris.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Janine Rozier  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de la famille, à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.

Déclaration

L'homoparentalité. Réflexions sur le mariage et l'adoption

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Luc Ferry  ;  Jeannette Bougrab  ;  Eric Deschavanne  ;  Caroline Thompson  ;  Conseil d'Analyse de la Société

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, en réponse à une question sur les mariages célébrés à l'étranger pour des ressortissants de même sexe, dont l'un au moins est Français, et sur leur assimilation au PACS, au Sénat le 18 janvier 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question d'actualité sur les conditions de délivrance du visa court séjour aux ressortissants tiers signataires d'un pacs avec un ressortissant français ou communautaire, au Sénat le 27 octobre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement, à "LCI" le 26 janvier 2009, sur le remaniement ministériel et la fin de la tutelle de son ministère sur la ville, sur les 10 ans du PACS et la poursuite de la discussion sur le projet de loi sur le logement.

Interview Article

Retraites : droits familiaux et conjugaux - Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

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