Texte intégral
Mesdames et Messieurs, chers amis, chers enfants,
C'est un plaisir pour moi de vous accueillir. Cette maison est celle de la République, de la démocratie, de tous les citoyens, jeunes au moins jeunes. Pour célébrer la journée des droits de l'enfant, pour que soient défendus les droits des enfants, j'ai souhaité, avec les députés Raymonde Le Texier, Claudine Ledoux et Jean-Paul Bret, proposer l'adoption de deux lois renforçant la protection des droits des enfants. Ces deux textes poursuivent un même objectif : permettre aux enfants de faire entendre leur voix et d'être considérés comme des personnes investies de droits respectés.
Le premier texte, qui va être examiné tout à l'heure, vise à décourager l'achat par les établissements scolaires et les collectivités locales de fournitures fabriquées par le travail forcé des enfants. Il a pour auteurs les élèves de la classe de l'école Saint-Exupéry 2 de Sarcelles, lauréats du Parlement des enfants 1998. Avec à leur tête David, leur délégué, ils continuent de suivre le travail qu'ils ont entamé. Leurs enseignants, font un travail remarquable.
Madame Le Texier, députée de leur circonscription, avec l'appui de son groupe, a déposé leur texte sur le bureau de l'Assemblée nationale ainsi que l'avaient fait l'année dernière Monsieur Donnedieu de Vabres et, l'année d'avant, Monsieur Roger-Gérard Schwarzenberg. Cette tradition qui veut que votre travail aboutisse en devenant loi de la République est bonne. C'est de l'instruction civique et citoyenne en grandeur réelle.
Quoi de plus inacceptable en effet, qu'un enfant privé d'enfance ? L'exploitation des enfants par le travail est une forme d'esclavage. Il y a dans le monde 120 millions d'enfants de 5 à 14 ans quotidiennement astreints à travailler. Ces enfants sont arrachés à leur entourage, vendus, prématurément vieillis, parfois livrés à des adultes pour abuser d'eux. C'est à nous de les aider. Vous avez souhaité montrer l'exemple en proposant que les écoles et les collectivités locales n'achètent pas de matériel fabriqué par des enfants ou provenant de pays dans lesquels les droits de l'enfant sont bafoués. Avec cette proposition de loi vous participez à ce combat contre des pratiques révoltantes.
Ce combat nous impose de protéger aussi les enfants qui ont la chance de grandir dans des pays développés mais qui connaissent les privations de droits ou même la maltraitance. C'est le but du second texte. Il vient concrétiser une des principales conclusions de la commission d'enquête rassemblant tous les groupes politiques que j'ai présidé pendant six mois. Plusieurs des parlementaires qui en étaient membres sont présents aujourd'hui et je les en remercie. Nous avions formulé des recommandations pour améliorer la protection des droits de l'enfant. Pour certaines, nous avons entrepris des démarches spécifiques. Par exemple, créer un journal pour les enfants sur chaque chaîne publique afin de développer leur sens critique par rapport à l'image et à la formation, je l'ai demandé au CSA et aux dirigeants de l'audiovisuel ; favoriser auprès des maires, à travers des comités communaux ou intercommunaux, les services d'aides aux enfants trop souvent dispersés ; étendre l'obligation d'affichage du numéro vert du SNATEM, ce que la ministre Ségolène Royal étudie ; garantir l'application totale de la convention de New York. Sachez qu'un parlement mondial des enfants se réunira ici en novembre 1999 en liaison avec l'Unesco, pour marquer le passage à l'an 2000.
Après avoir interrogé de nombreux responsables français et étrangers sur l'opportunité de cette décision, nous avons proposé, pour donner aux enfants un interlocuteur, d'instituer un médiateur (ou une médiatrice) national(e) des enfants. Autorité indépendante nommée par le pouvoir exécutif, le médiateur des enfants devra écouter, alerter, proposer et intervenir. Il pourra être saisi directement par les enfants ou leurs représentants légaux qui estiment que les administrations ou les organismes chargés d'une mission de service public n'ont pas respecté leurs droits. Il pourra proposer des modifications lorsque l'application des textes aboutit à des situations inéquitables. Il sera chargé, de façon plus générale, d'assurer la promotion des droits de l'enfant, dans un premier temps dans un cadre de service public et, par la suite peut-être de l'élargir. Une évaluation dans trois ans nous permettra de faire le point. Le gouvernement - je l'en remercie - a bien voulu donner son plein accord.
Ce défenseur des enfants, qui ne constituera pas une administration pesante supplémentaire, viendra compléter l'action remarquable menée sur le plan général depuis plus de 20 ans par le médiateur de la République qui, lui, pour des domaines qui sont moins spécifique que celui-ci, ne peut être saisi que par les parlementaires.
Comme dans de nombreux pays, faire savoir aux enfants qu'ils ont un défenseur spécifique est essentiel. En votant ces deux textes cette après-midi qui seront ensuite soumis à nos collègues du Sénat, nous parviendrons, je l'espère, à mieux protéger les enfants.