Texte intégral
Monsieur le maire,
Monsieur le député,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les représentants des associations,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais d'abord remercier Paul Picard, maire de Mantes-la-Jolie, conseiller général des Yvelines, pour avoir organisé le déplacement de ce matin et le déjeuner qui vient de nous réunir.
Je voudrais vraiment le remercier très chaleureusement car je sais que recevoir un ministre cela prend du temps et mobilise beaucoup de monde.
Merci donc à tous ceux qui ont contribué avec lui à nous montrer ce qui se fait dans cette ville avec beaucoup de conviction et de gentillesse donnant ainsi à cette journée un caractère convivial que nous avons tous apprécié.
Je ne vais pas commenter à nouveau ce que nous avons vu ce matin mais je voudrais dire fortement que j'ai trouvé dans cette visite la confirmation de mes propres orientations concernant l'intégration des immigrés que je voudrais maintenant vous présenter.
Ce qui se fait à Mantes-la-Jolie, est une réponse à ceux qui ont pu dire, que le gouvernement ne faisait rien pour l'intégration des immigrés.
Mais je voudrais commencer par un peu de pédagogie car l'immigration est un sujet pour lequel le parler vrai s'impose.
Faisons donc ensemble, le diagnostic des problèmes que nous avons à régler et regardons le contexte dans lequel nous devons intervenir.
Depuis 1974 l'immigration de main d'œuvre est suspendue en raison de la crise économique.
Cet arrêt de l'immigration a conduit à une sédentarisation des immigrés qui étaient venus précédemment en France pour contribuer à la croissance économique de l'après-guerre.
80 % d'entre eux sont ici depuis au moins dix ans, et ne répartiront plus chez eux. Il nous faut donc, maintenant, leur permettre de s'insérer pleinement dans notre société.
Cette intégration ne sera pas facile et elle prendra du temps.
Historiquement, la France est l'un des pays qui, dans le passé, a le mieux intégré et assimilé les populations étrangères venues compenser son handicap démographique ancien.
Toutefois par rapport à ce passé, les données du problème ont changé.
À la différence des années 30 la population étrangère résidant actuellement dans notre pays est majoritairement non européenne et cette dominante va s'accentuer au cours des prochaines années du fait du regroupement familial, des naissances en France et des flux de réfugiés.
Cela ne veut pas dire nécessairement que le processus d'intégration sera plus difficile, car notre société est maintenant culturellement plus ouverte aux apports extérieurs
Cependant d'autres facteurs peuvent jouer en sens inverse comme l'évolution de notre économie qui, du fait de la modernisation des entreprises, a de moins en moins besoin d'emplois peu qualifiées.
De même l'affaiblissement du "creuset français", qui dans le passé a joué un rôle capital pour l'intégration des précédentes vagues migratoires, peut rendre l'exercice plus difficile.
En effet l'école, les églises, les syndicats ne sont plus en mesure, aujourd'hui, de jouer le même rôle de socialisation et de transmission des valeurs que par le passé.
Ma position de ministre de la Solidarité me permet de constater en sein de notre société cet affaiblissement de tous les réseaux traditionnels de sociabilité.
C'est d'ailleurs pourquoi, une fraction de la population française se trouve, elle, dans un certain processus de désocialisation du fait de la situation économique et de ces mutations d'ordre culturel.
Ne nous y trompons pas, le développement de la toxicomanie, le prosélytisme des sectes, la montée de la xénophobie, sont des signes qui rendent compte de cette crise de société.
C'est dans ce contexte que s'inscrivent les relations entre les différentes communautés vivant dans notre pays.
C'est pourquoi ma démarche de ministre de la Solidarité est d'abord de lutter contre l'ensemble des exclusions, dans le cadre d'une politique globale d'intégration de toutes les populations en difficulté.
Je tiens notamment à le dire aux jeunes de la "génération morale" qui médiatisent uniquement les inégalités de notre société à l'égard des étrangers en oubliant parfois que des Français rencontrent également des difficultés.
Cependant, il va de soi que la bonne insertion des étrangers relève de l'intérêt national. Il faudrait être aveugle, inconscient ou animé par une idéologie d'exclusion pour ne pas le reconnaître. C'est l'un des grands défis posés à notre pays pour les prochaines années.
L'intégration, c'est donc d'abord le refus de l'exclusion mais c'est aussi, de façon plus positive, permettre une participation active des immigrés à notre vie sociale.
Pour cela il faut que notre société s'adapte mais sans renoncer à ses valeurs fondatrices.
Nous n'avons pas, comme certains l'expriment, à craindre pour notre identité nationale. Celle-ci s'est construite par l'histoire, elle constitue un patrimoine commun à la nation tout entière, auquel la gauche n'entend pas renoncer.
Car l'identité nationale c'est d'abord les valeurs de la république de liberté, d'égalité et de fraternité, l'identité nationale c'est la démocratie et c'est la laïcité de l'État.
Ces valeurs ont un caractère d'universalité suffisant pour que nous les réaffirmions fortement. Dans notre politique d'intégration des immigrés, je rappelle d'ailleurs que cet héritage de la révolution de 1789, demeure une référence dans le monde entier pour les peuples qui aspirent à plus de liberté.
Je voudrais donc être très clair en ce qui concerne la politique d'intégration que mène le gouvernement, nous ne voulons pas faire de la France une société pluriculturelle à la libanaise. L'intégration ce n'est pas cela.
Mais nous n'imposons pas, non plus, l'assimilation culturelle qui impliquerait, dans la sphère du privé, le renoncement à toute valeur d'origine.
Il convient de réactiver le creuset français, certains jeunes beurs l'ont fait en se présentant aux élections municipales, et développer avec eux une culture de la ressemblance se fondant sur les valeurs essentielles de notre société.
Pour atteindre cet objectif mettons d'abord en œuvre une politique forte de lutte contre les exclusions à l'égard de toutes les populations en difficulté qu'elles soient françaises ou étrangères.
La visite d'aujourd'hui à Mantes-la-Jolie le montre bien, c'est d'abord en renforçant les moyens de l'Éducation nationale dans la lutte contre l'échec scolaire, c'est en poursuivant une politique de réhabilitation des logements sociaux et de rénovation des quartiers, c'est en développant des actions d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, que seront réunies les conditions d'une cohabitation plus harmonieuse permettant une insertion complète.
Les immigrés disposent très sensiblement des mêmes droits sociaux que les Français et ont accès, comme eux, à tous les dispositifs de droit commun. C'est ainsi que depuis le début de cette année ils peuvent bénéficier du revenu minimum d'insertion.
Le problème n'est donc pas de créer des droits nouveaux pour les étrangers mais de veiller à ce qu'ils ne souffrent pas de discrimination liée, à leur nationalité ou à leur origine ethnique, dans l'exercice de ces droits.
Je sais, bien sûr, que des discriminations existent, il convient d'y remédier en sensibilisant en permanence les différentes administrations concernées et particulièrement les personnels de terrain.
Au plan interministériel c'est le rôle de la direction de la population et les migrations dont le directeur, monsieur Moreau, est ici à mes côtés.
Bien entendu, au-delà des actions du droit commun menées à l'égard de tous, l'intégration des immigrés nécessite aussi des actions spécifiques car ce sont aussi des étrangers qui, à ce titre, ont des difficultés particulières.
C'est le rôle du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés, dont le directeur monsieur Yahiel est ici, de financer ces actions spécifiques qui concernent les foyers, le soutien scolaire, l'apprentissage du français, la préformation professionnelle, des actions socio-culturelles, etc. Un budget de 1,3 milliards de francs y est consacré chaque année.
Dans le domaine du logement, c'est le rôle de la Commission nationale pour le logement des immigrés, dont le secrétaire général adjoint monsieur Loison est également là, d'intervenir.
Ces moyens, qui sont importants, viennent compléter les dispositifs de droit commun. On ne pourrait concevoir une politique d'intégration des immigrés qui serait mise en œuvre indépendamment de la politique globale menée en matière de logement, d'éduction, d'emploi, etc.
Je souhaite donc poursuivre cette politique qui privilégie les actions de droit commun auxquelles s'ajoutent, à titre complémentaire, des actions spécifiques.
C'est pourquoi mes orientations pour les prochaines années pour l'intégration des immigrés s'articulent autour de trois axes : améliorer la connaissance des phénomènes migratoires, veiller à ce que les étrangers ne soient pas exclus des dispositifs de droit commun, réactualiser les interventions spécifiques en s'appuyant encore davantage sur les collectivités territoriales.
J'aurais l'occasion, à l'automne prochain, d'exposer ces orientations dans une communication en conseil des ministres mais je voudrais, dès maintenant, vous les présenter succinctement.
Plusieurs rapports récents ont mis en évidence les insuffisances qui existent actuellement au niveau de la connaissance de la présence étrangère en France, tant sur le plan des données statistiques que sur le plan des données plus qualitatives relatives à la vie quotidienne de ces populations.
Ces insuffisances peuvent être préjudiciables à l'action des pouvoirs publics.
Il me semble donc utile d'envisager la création d'un observatoire de l'immigration et de la présence étrangère en France. Cet organisme, sans se substituer aux organismes d'étude et de recherche existants aurait pour mission de réunir et de diffuser les informations nécessaires à l'action des administrations, des collectivités locales et des associations.
Dans mon esprit cet observatoire, constitué d'une équipe légère, devrait être placé sous le contrôle d'un conseil scientifique et technique réunissant des personnalités qualifiées et des autorités morales garantissant à la fois la pertinence et l'éthique de ses travaux.
Mon deuxième axe prioritaire vise à veiller à ce que les immigrés ne soient pas exclus de fait des dispositifs de droit commun auxquels ils ont légalement accès, c'est le problème du respect du principe d'égalité qui caractérise notre législation sociale.
Je compte beaucoup sur le conseil national des populations immigrées, que j'ai remis en place cette année, pour m'aider dans cette tâche car le CNPI réunit tous les partenaires concernés, c'est à dire les représentants des administrations, les partenaires sociaux, des représentants des communautés immigrées et des personnalités qualifiées.
Je souhaite qu'au sein des groupes de travail, animés par son bureau, le CNPI contribue à faire avancer un certain nombre de dossiers. Il ne s'agit pas, pour cette instance, de refaire des études qui ont été déjà menées par ailleurs mais de faciliter la mise en œuvre effective de propositions qui ont pu être formulées dans différents rapports, comme ceux de monsieur Hannoun, de monsieur Hessel ou de monsieur Voisard.
Le CNPI doit jouer un rôle de poil à gratter auprès des pouvoirs publics avec évidemment le sens de la responsabilité qui doit caractériser une instance de cette nature.
Pour faciliter son action je ne serais d'ailleurs pas opposée à ce qu'il puisse être doté dans l'avenir d'un secrétariat permanent lui permettant de publier une sorte de rapport annuel sur l'intégration des immigrés.
Toutefois sur un problème qui me semble essentiel pour l'intégration, celui du logement, je n'ai pas souhaité laisser plus longtemps la situation en l'état car, comme vous le savez, les immigrés, dans certaines villes, accèdent de plus en plus difficilement au logement social.
Ce n'est pas le cas ici et on pourrait même dire que l'agglomération de Mantes pallie souvent l'égoïsme d'autres communes où travaillent les chefs des familles étrangères qui habitent chez vous.
Mais ce n'est pas juste car le poids de l'insertion repose alors sur un territoire qui n'a pas les retombées de la richesse produite par le travail de ces immigrés.
J'ai donc demandé, avec les autres ministres concernés, à une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'équipement de faire un examen de la situation et de me faire des propositions pour remédier à cet état de fait.
Enfin ma troisième priorité vise à réactualiser certaines actions destinées spécifiquement aux travailleurs immigrés.
Je pense d'abord, dans ce domaine, au problème des foyers qui ont été conçus à l'origine pour héberger temporairement des travailleurs immigrés et qui sont devenus une forme d'habitat ségrégatif risquant de plus en plus de se transformer en habitat refuge pour marginaux d'une immigration sédentarisée.
Dans votre ville cette situation existe avec, en plus, un problème de dimension et un manque de cohérence avec les lieux d'emploi.
Il n'est pas juste, qu'à partir du moment où les maires sont sollicités pour certaines prestations par les résidents, ils demeurent tenus à l'écart de la gestion de ces lieux d'hébergement.
Je souhaiterais vivement en ce qui me concerne, que les maires puissent avoir leur mot à dire dans la gestion des foyers implantés dans leur commune mais, sur ce dossier, j'attends également les propositions de la mission dont je viens de parler qui doit examiner l'ensemble des problèmes de logement des immigrés.
Mais je pense aussi à l'enseignement des langues et cultures d'origine, sujet sur lequel les points de vue divergent, mais qu'il nous faudra réexaminer en liaison avec le ministère de l'Éducation nationale, il m'apparaît nécessaire de tirer un bilan des approches interculturelles, mises en œuvre à la fin des années 70, qui semblent avoir été parfois plus génératrices de discrimination que d'intégration.
Heureusement dans de nombreux secteurs d'intervention le FAS a développé une politique de conventionnement qui devrait permettre maintenant une bonne articulation avec les dispositifs de droit commun.
D'autre part la régionalisation du FAS a favorisé le développement d'un partenariat très fécond au niveau local entre tous les acteurs concernés par l'insertion des immigrés.
Pour faciliter le développement des actions du FAS à ce niveau régional je prépare actuellement un décret visant à alléger les procédures de gestion de l'établissement afin de mieux répondre aux besoins des communautés. Immigrées.
Vous voyez donc que, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, le gouvernement dispose d'une politique d'insertion des immigrés en vue de leur intégration.
Toutefois il ne peut la mener seul et l'exemple de Mantes-la-Jolie le prouve bien.
La charte du logement de Mantes-la-Jolie ce n'est pas l'État, la mise en place de lieux ressources, la dynamique associative, l'action sur le terrain, tout cela résulte de la volonté d'une équipe municipale.
L'État partenaire peut apporter des moyens, ce qu'il a fait, avec, notamment, en ce qui concerne les immigrés, la signature à Mantes-la-Jolie d'un contrat d'agglomération dès 1982 mais il ne peut se substituer à des élus locaux qui seraient défaillants.
Par contre l'État est prêt à seconder les dynamiques locales pour les conforter, j'ai noté pour ma part le souhait du maire que les quartiers d'habitat social deviennent des lieux privilégiés de formation. J'appuierai cette proposition auprès de mes collègues du gouvernement et, en ce qui me concerne, je souhaite qu'elle puisse être expérimentée pour les personnels relevant de nos services.
J'ai compris aussi que sur des terrains comme ici, où existe une dynamique locale forte, il faut que le service public s'adapte à une logique territoriale de développement local et que nos fonctionnaires deviennent eux-mêmes des agents de développement. C'est peut-être une petite révolution dans les esprits mais je suis prêt à la favoriser.
Le plan de modernisation que je conduis actuellement dans mon ministère va dans ce sens.
C'est par un partenariat actif entre les collectivités locales et l'État que nous réussirons le challenge de l'insertion des populations les plus en difficulté, qu'elles soient françaises ou étrangères, afin qu'elles s'intègrent dans la communauté nationale.
Je souhaite que beaucoup d'autres équipes locales se mobilisent comme vous avez su le faire ici.
Monsieur le maire encore merci pour m'avoir accueilli ici, cette visite a été passionnante et je souhaite que les actions engagées se poursuivent. J'y contribuerai.