Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les violences et débordements des parlementaires et la mise en cause du président de séance l'UDF Arthur Paecht lors de l'examen de la proposition de loi sur le PACS dans la soirée du 3, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998.

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Circonstance : Incidents de séance lors de l'examen de la proposition de loi sur le PACS à l'Assemblée nationale dans la nuit du 3 au 4 novembre 1998-réunion du bureau de l'Assemblée le 10

Texte intégral


Les incidents qui se sont produits mardi dernier 3 novembre ont été évoqués lors de la réunion de notre bureau ce matin. À l'issue de cette réunion, je tiens à souligner trois éléments.

1. Il est impossible d'accepter la violence ou les débordements dans notre Assemblée. Violence des gestes, débordements des mots, c'est le contraire de ce à quoi nous croyons : la démocratie et la République. Songeons à l'image que nous donnons de nos travaux. Il ne faut donc pas que ce qui s'est produit mardi 3 novembre puisse se reproduire.

2. M. le vice-président Paecht sait l'estime que nous lui portons en vertu de ce qu'il est et de ce qu'il a vécu, mais aussi en fonction de ce que nous tous, élus par les citoyens au suffrage universel pour les représenter, nous devons incarner. Pour les incidents qui se sont produits et la façon dont ils ont été reçus, des regrets ont été exprimés. Ils étaient nécessaires.

3. La présidence, garante du fonctionnement de cette maison, est neutre. La présidence de séance n'est pas facile à exercer. Elle n'est pas infaillible. Mais elle ne doit pas et ne peut pas être prise à partie. Dans le respect du règlement, elle protège, écoute et fait observer à la fois les orientations de la majorité et les droits de l'opposition. Si on ne respecte pas cette règle commune, on ne se respecte pas soi-même.

Telle est la tradition de notre Assemblée nationale. Il est important qu'elle soit respectée et préservée.