Texte intégral
Q. : "La confusion la plus grande, règne aujourd'hui quant aux intentions gouvernementales en matière de législation sur la bioéthique. M. Michel Rocard avait demandé au Conseil d'État un avant-projet de loi qui, contrairement aux engagements pris, semble sur le point d'être "enterré". Où en est, sur ce point, la réflexion gouvernementale ?
R. : Il n'y a aucune espèce de confusion. Il faut, avant tout, rappeler la procédure qui avait été choisie par le gouvernement. À la suite du rapport "De l'éthique au droit", le Premier ministre avait saisi le Conseil d'État et demandé au Président Braibant d'animer un groupe de travail. J'ai demandé à des médecins et à des scientifiques d'être présents au sein du groupe de travail ainsi constitué, qui était alors composé essentiellement de juristes. Je souhaitais que la réflexion juridique soit en pleine symbiose avec les réalités actuelles du monde de la médecine et de la recherche, dont les évolutions technologiques récentes sont considérables. Beaucoup de praticiens m'avaient, en effet, informé des problèmes auxquels ils étaient confrontés.
Aujourd'hui, le Gouvernement dispose, au terme d'un travail énorme, d'un document de grande qualité, rédigé par des experts et qui nous fournit les éléments essentiels du cadre juridique de toute éventuelle réforme.
Q. : Qu'allez-vous faire de ce document ? Le gouvernement souhaite-t-il, en la matière, légiférer ?
R. : Nous en sommes aujourd'hui au stade où ces propositions d'experts doivent être confrontées à l'épreuve de l'opinion, avant que l'on puisse déterminer précisément les contours d'un projet de loi. Le choix définitif appartient, bien sûr, au pouvoir politique.
Q. : Qu'appelez-vous "l'épreuve de l'opinion" ?
R. : L'éthique ne peut être seulement l'affaire des spécialistes. Elle concerne tous les citoyens de ce pays. Je pense que l'on ne peut pas aborder sérieusement, dans le même temps, des sujets aussi importants qui concernent, de manière très profonde, en conscience, chacun d'entre nous. Il convient donc de définir la méthode. Celle-ci pourrait consister à affirmer, en premier lieu, les principes fondamentaux qui doivent guider l'approche du législateur. J'en vois deux, qui sont incontournables. D'abord, le principe d'indisponibilité du corps humain, c'est-à-dire la mise hors du secteur marchand, pour éviter tout abus ou trafic; ensuite, les barrières nécessaires à mettre pour éviter que les progrès de la recherche ne puissent aboutir à une forme d'eugénisme. Une fois ces principes définis, qui vaudront pour l'ensemble des textes à venir, on pourra prendre les sujets les uns après les autres, selon leur degré d'urgence, et leur maturation dans l'opinion.
Q. : En pratique, quels sont les thèmes qui doivent, selon vous, être en priorité abordés ?
R. : Certains problèmes appellent une réponse rapide, en particulier ceux soulevés par les dons d'organes et par la recherche épidémiologique. Ainsi, les conditions des prélèvements d'organes nécessitent d'être améliorées pour qu'ils s'effectuent dans un cadre juridique clair, bien compris par l'opinion. Il s'agit, en effet, de mieux répondre à un impératif de santé publique et de mieux informer les citoyens. Il ne peut ici s'agir d'actions à la "sauvette", mais d'une organisation transparente indispensable pour faire face à certaines maladies. En ce qui concerne cette loi du 22 décembre 1976, dite "loi Caillavet", il semble nécessaire de prévoir expressément les sanctions pénales contre toute personne, y compris les intermédiaires, impliquée dans des trafics d'organes humains. J'ai récemment appris avec stupeur et indignation que certains pensaient en Europe pouvoir acheter un organe à un donneur vivant. Je crois qu'il est essentiel de rappeler, et d'inscrire dans notre droit, que le corps ne peut être l'objet d'un échange mercantile.
Q. : En matière de procréation médicalement assistée, quelle est votre position ?
R. : En France, près de quinze mille enfants ont déjà vu le jour grâce à ces techniques. Il faut s'opposer à la "fabrication" d'embryons humains à d'autres fins que la lutte contre la stérilité. Je suis conscient que ce domaine touche les personnes concernées dans ce qu'elles ont de plus précieux, la transmission de la vie.
Il faudra du temps pour que notre société trouve ici un équilibre dans les différentes réponses à apporter. La loi devrait aussi prévoir expressément que les techniques de procréation médicalement assistée ne peuvent être que des méthodes palliatives à la stérilité ou au risque de transmission d'une maladie héréditaire grave. Il ne peut en aucune manière s'agir de pratiques de confort, soumises à la loi du marché. On peut aussi évoquer le problème de la congélation des embryons humains. Soixante et une équipes en France pratiquent la congélation de ces embryons et deux cent dix enfants sont, en 1988, nés après transferts d'embryons congelés. Le législateur ne devrait-il pas, seul, pouvoir fixer la durée de conservation des embryons congelés et prévoir ce que l'on fait des embryons surnuméraires abandonnés ?
Faut-il laisser à la seule jurisprudence la charge de fixer les règles qui doivent s'appliquer ? On ne peut laisser à la seule conscience des chercheurs des problèmes aussi lourds. Nous en sommes au temps des débats, qui doivent aussi être éclairés par ceux qui se déroulent dans les autres pays.
Q. : Comment la loi pourra-t-elle prévoir que les techniques de procréation médicalement assistée ne devraient être que "des méthodes palliatives à la stérilité ou au risque de transmission d'une maladie héréditaire grave" ?
R. : La stérilité est un état médicalement défini et dont les étiologies sont connues. De même, les progrès de la génétique permettront de définir de mieux en mieux les différentes maladies héréditaires qui frappent l'humanité. Ces états étant connus, il ne peut y avoir d'ambiguïté dans l'application de la loi si celle-ci subordonne la procréation médicalement assistée à certains critères médicalement définis.
Q. : Que pensez-vous des récentes initiatives visant à la création d'un comité d'éthique européen, voire à la promulgation d'une réglementation européenne en la matière ?
R. : Je suis très attentif aux travaux du Conseil de l'Europe et je trouve très intéressante la proposition de création d'un comité d'éthique européen. Mais il y a un temps où, dans certains domaines précis, le législateur doit prendre ses responsabilités. La science ira toujours plus vite que le droit, mais c'est au droit, c'est-à-dire à la no e sociale, démocratiquement élaborée, de dire ce qui est permis et ce qui est interdit. Sur le fond, je pense que les premiers éléments d'une législation française, notamment pour freiner les tentations mercantiles ou eugéniques, pourraient produire un utile effet d'entraînement en Europe.
Q. : Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, a déclaré, il y a quelques jours, lors du premier symposium de bioéthique, organisé par le Conseil de l'Europe, que, dans ce domaine, le débat serait en France "tranché au plus haut niveau". Est-ce à dire qu'on dernier ressort ce sera M. François Mitterrand qui arbitrera ? Si oui, dans quel délai le fera-t-il ?
R. : Tout le monde sait que le Président de la République suit avec une attention toute particulière des questions aussi fondamentales auxquelles notre société est confrontée.